Maîtrise de stage en médecine générale, aspects législatifs Formation pédagogique initiale des Maîtres de stage, Session interuniversitaire Maîtrise de stage en médecine générale, aspects législatifs Pr. Corinne Boüüaert 2018

Master complémentaire en MG Rappel historique de la formation en MG Double filière: Santé publique Université En pratique Démarches Personnes-ressources Liens sites SPF Santé publique et CCFFMG

Historique de la formation spécifique en MG AR du 21 avril 1983: modalités d’agréation des MS et MG: Conseil supérieur des MS et MG Commission d’agréation des MG Plan de stage (complet) Maîtres de stage agréés Carnet de stage, rapports de stage DES: diplôme universitaire

Donc, ne pas confondre: Conseil supérieur Commission d’agrément Dossier candidature MdS (formulaire adéquat, recommandé) Plan de stage de l’Assistant (attestation de sélection pour le MC en MG, porte sur toute la formation, attestation de l’ordre, convention de formation) Prolongation reconn. MdS (3 ans, ensuite 5 ans, eHealthbox) Suivi de la formation (carnet de stage, rapport annuel) Avis sur réglementation (critères agrément, de reconnaissance) Litiges MdS-Assistant Liste des MdS Agrément Assistant (recommandé, attestat°réussite du MC) Ne donnent qu’un avis motivé au Ministre

Historique de la formation spécifique en MG AM du 26 novembre 1997: précise l’agrément des MdSt en MG Définition des divers maîtres de stage en MG: MG qui dirige séminaire (coordonne et supervise la formation) dit « 1/15 » ou « SLR » ou « SPMA » MG qui assure l’accompagnement pratique dans son cabinet dit « 1/1 » MS responsable du stage hospitalier Critères d’agrément: Pratique étayée scientifiquement Consacre du temps à la formation du candidat Participe à 1 journée annuelle de formation

Historique de la formation spécifique en MG AM du 26 novembre 1997: Critères particuliers: MG agréé, au moins 7 ans de pratique de MG Séminaires: organiser au moins 50 h/an sous la supervision d’un Centre universitaire de MG Contacts réguliers MdSt 1/1 et séminaire Rapports annuels de stage « doit avoir exercé au moins 7 ans de MG et/ou des fc ayant un lien direct avec la recherche ou l’enseignement de la MG ». Pas de mention d’avoir exercé la MG comme MG agréé.

Historique de la formation spécifique en MG AM du 3 mai 1999: critères agrément MG Formation en 3 ans, après 6 ans min (cf UE), 200h, types de stages hospi pertinents pour MG, CP: droits acquis, UE, formation propre pratique Maintien agrément*: Pratiquer MG Cabinet équipé Dossiers Participer rôle de gardes (≠ prester gardes) * abrogé (déc 2015)

Historique de la formation spécifique en MG AM du 13 juillet 2001: modifie critères d’agrément MdSt en MG: Formation pédagogique initiale (1 journée de formation universitaire*) Formation pédagogique continue (1 journée de formation universitaire*) annuelle *ou plusieurs soirées

Historique de la formation spécifique en MG AM du 22 février 2006, complété et précisé par AM du 1er mars 2010: Formation spécifique universitaire de 3 ans après 6 années d’études conduisant au diplôme de médecin (cf UE) Dérogation: 1ère année du MC en MG en 7ème année de médecine si 6 mois stage MG + 6 mois hospitaliers (pertinents) Stages pratiques ( hôpital et MG) chez maîtres de stage agréés Santé publique: précisions Hôpital: min 6 max 12 mois, spécifiés MG ( critères), fini avec stage en propre pratique (1/15)

Historique de la formation spécifique en MG AM du 22 février 2006, complété et précisé par AM du 1er mars 2010: Formation théorique: 200 h (8 ECTS) avec fruits 120 h/an de garde population de WE Supervision obligatoire du MdSt 40 h de séminaire/an AR du 10 février 2008: maintien agrément en MG (abrogé déc 2015)

Historique de la formation spécifique en MG AR du 17 juillet 2009 « nouveau statut » (modifie l’AR de 1983 sur les conditions d’agréation en MG) Centre interuniversitaire, le CCFFMG (statuts, composition, etc.) Montant et modalités de paiement des candidats MG Sécurité sociale des travailleurs: statut « sui generis » Activités médicales définies durant le stage de MG (quantité et qualité)

Historique de la formation spécifique en MG Loi du 12 décembre 2012: Durée du travail des médecins (en formation)* Récupération des gardes* AR du 23 août 2014: 000 ont mêmes nomenclatures que 009 * Concerne aussi tous les médecins salariés

Master complémentaire en MG Rappel historique de la formation en MG Double filière: Santé publique Université En pratique Démarches Personnes-ressources Liens sites SPF Santé publique et CCFFMG

Double filière: SP/Univ 200 h, stages M4 Maître de stage Plan de stage Séminaires 1/15 Cours intra/interU Gardes (120 de WE) Diplôme de MC (TFE) Université (formation) Santé Publique (agrément) INAMI: droit d’exercer dans le cadre de la Sécu INAMI (Affaires sociales): N° de prestataire

Double filière: SP/Univ SPF Santé publique Commission d’agrément Conseil supérieur Ministre SPF Affaires sociales INAMI Université Minerval DUMG, CUMG, CAMG Diplôme universitaire Antenne locale du CCFFMG Compétences fédérales Compétence communautaire

Passage des études de médecine en 6 ans Double cohorte MC en 3 ans pour tous avec formation de base modifiée Fin des 200h mais stages obligatoires de MG et enseignement en sept-oct (« starting days »)

AM du 6 oct 2017 Possibilité valider 6 mois hospitaliers effectués en M3 (6ème année de médecine) pour le MC > incohérence possible Santé publique FWB et Universités Possibilité stage à temps partiel (min 50%) Possibilité recherche max 12 mois, valorisé à 50%

AM Co française 29 nov 2017 Renvoyer carnet de stage dans les 6 mois date anniversaire stage

Master complémentaire en MG Rappel historique de la formation en MG Double filière: Santé publique Université En pratique Démarches Personnes-ressources Liens sites SPF Santé publique et CCFFMG

En pratique Introduire demande d’agrément comme maître de stage au SPF Santé publique: http://www.health.fgov.be/eportal/Healthcare/healthcareprofessions/Doctors/GPs/TraineeshipMaster/Recognition/index.htm Joindre attestations de 2 séances de formation pédagogique (FPI) Sur avis du Conseil supérieur, la Ministre donne agrément pour 3 ans Renouvellement tous les 5 ans avec 1 journée (ou équivalent) de formation pédagogique continue chaque année (+ autres conditions)

Personnes-ressources CCFFMG: représentants des maîtres de stage, représentants académiques, syndicats médicaux: coordination@ccffmg.be Commission d’Agrément: Corinne Boüüaert: corinne.bouuaert@ulg.ac.be agrementsante@cfwb.be Représentants académiques et syndicaux Coordinatrices CCFFMG: Ulg: Laurence Blockx , dumg@ulg.ac.be , 04/366.42.75 ULB: Nathalie De Kelver, ccffmgulb@ulb.ac.be , 02/555.61.72 UCL: Catherine Malaisier, ccffmgucl@uclouvain.be, 0475/47.36.90 Joëlle Maes

Liens utiles: Site du CCFFMG http://ccffmg.be Site du SPF Santé publique http://www.health.fgov.be/eportal/Healthcare/healthcareprofessions/Doctors/GPs/index.htm Commission d’agrément: agrementsante@cfwb.be http://www.enseignement.be/index.php?page=27291&navi=3927 Infobox INAMI http://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/infobox-medecin-generaliste.pdf Sites des universités