Réseau National des Stations Nautiques Les aires marines protégées Objectifs, moyens et opportunités Réseau National des Stations Nautiques 13 octobre 2010 Olivier MUSARD Chargé de Mission Antenne Atlantique Olivier.musard@aires-marines.fr

Un cadre international emboité Convention diversité biologique (1992, http://www.cbd.int/ ) - Conventions de mer régionale : OSPAR (1998, stratégie biodiversité, www.ospar.org ), Barcelone - Directives européennes : oiseaux (79), habitats (92), stratégie maritime européenne (2008) Un réseau d’aires protégées

La déclinaison en France 2004 : Adoption de la stratégie nationale pour la biodiversité Conserver la diversité du vivant Maintenir et développer la trame écologique Promouvoir le bon fonctionnement des écosystèmes. 2005 : Adoption du plan sectoriel « mer » 2005 : Adoption de la charte environnement 2007 : Adoption de la stratégie nationale AMP - Grenelle de l’environnement 2009 : Grenelle de la mer (transposition législative pour la fin 2010) La biodiversité est bel et bien un patrimoine commun dont la gestion durable doit mobiliser tous les acteurs.

Objectifs de la stratégie nationale En réponse aux engagements internationaux de la France : un réseau complet, cohérent et représentatif d’aires marines protégées d’ici 2012 Nécessité d’une vision globale et de nouveaux moyens : la Loi du 14 avril 2006 6 statuts d’aires marines protégées, dont Natura 2000 en mer et un nouvel outil : le Parc Naturel Marin Création de l’Agence des aires marines protégées

L’Agence des aires marines protégées - Un établissement public récente (loi du 14 avril 2006) - Financé par le ministère de l’environnement - 3 missions principales : Appui aux politiques publiques concernant la création et la gestion des aires marines protégées (France métropolitaine, DOM-COM, Haute mer) Coordination des moyens humains et financiers dédiés à la gestion des parcs naturels marins (ex : Iroise) et autres AMP Fédérer et aider les gestionnaires d’AMP www.aires-marines.fr

La ZEE française, 2ème mondiale

Une Aire Marine Protégée (définition) : - est un espace délimité répond à un objectif de protection de la nature à long-terme non exclusif d’un développement économique maîtrisé, pour le quel des mesures de gestion sont définies et mises en œuvre exemple de finalité recherchée : La préservation d’un ensemble d’habitats remarquables La protection ou la reconstitution de ressources halieutiques La gestion durable d’un milieu naturel soumis à de multiples usages

Une Aire Marine Protégée (statuts) : peut répondre à plusieurs échelles, toutes pertinentes bénéficie d’un régime spécial dans une palette variée et complémentaire : du réglementaire au contractuel , dont la liste est ouverte. est majoritairement de la compétence de l’Etat mais des collectivités ou établissements publics (CELRL) interviennent également notamment à l’interface Terre/Mer. Plan d’action mer : évolution marquante vers les outils de gestion intégrés et donne la priorité aux zones Natura 2000 et Parcs Naturels Marins.

Les différentes catégories d’AMP Parc naturel marin Parc national ayant une partie maritime Réserve naturelle ayant une partie maritime Site Natura 2000 ayant une partie maritime : - Zone de Protection Spéciale (DO) - ZPS - Site d’intérêt Communautaire (D. Habitat, Faune, Flore) - SIC/ZSC Partie maritime du domaine relevant du Conservatoire du Littoral Arrêté de protection de biotope ayant une partie maritime Remarque : les cantonnements de pêche et statut particulier ne sont pas représentés

Articulation entre AMP Parc (national, naturel marin) Réserve naturelle Site Natura 2000 APB Site conservatoire du littoral

La note stratégique définit : Une vision à long-terme, Des principes généraux méthodologiques, Des priorités à court-terme. … pour répondre aux enjeux de l’espace maritime

Une vision à long-terme du réseau d’AMP : dans un dispositif général de connaissance et de suivi et élément structurant de ce dispositif, une part représentative des éléments remarquables du patrimoine naturel, protégeant les écosystèmes particuliers ayant des fonctions écologiques importantes, contribuant au maintien ou au développement économique raisonné des activités maritimes, - une composante marine à une approche intégrée terre-mer de l’occupation de la zone côtière.

Des principes généraux : Les logiques de gestion intégrées prévalent sur des périmètres suffisamment larges pour être pertinents, Les solutions réglementaires sont utilisées après concertation, Les usagers participent à la décision et à la gestion, Les collectivités prennent part à la gestion dans la bande côtière, Une cohérence est recherchée avec les autres Etats riverains par éco-région, Le réseau cherche à anticiper les évolutions des exigences internationales.

Des priorités à court-terme : S’appuyer sur les aires marines protégées en place et les projets de création ou d’extension en cours, Désigner le complément de sites Natura 2000 en mer d’ici juin 2008, Créer 8 parcs naturels marins d’ici 2012 dans les eaux métropolitaines et 2 Outre-mer.

Un stratégie nationale / AMP

Une stratégie AMP en révision La stratégie a bien avancé, Mais : - Ne concerne que la Métropole - Grenelle Environnement : renforcement des protection forte Grenelle Mer : 10% des eaux françaises (12 MN + ZEE) à court-terme, 20% à moyen-terme dont 50% en moyenne en réserve de pêche. Mise en place d’une trame bleue marine. Elle est en cours de révision : examen aux rencontres nationales AMP de La Rochelle du 15 au 17 Novembre 2010

Zoom sur Natura 2000

Désignation des sites : 95 sites désignés au total ; reste 5 sites en discussion

Protection des espèces La gestion des sites Natura 2000 : en mer … 2 sp flore marines 31 sp animales 60 sp oiseaux Tout l’espace marin DHFF: annexes IV et V DO: article 5 9 habitats naturels marins + 6 mixtes 14 sp animales 60 sp oiseaux Réseau Natura 2000 Protection des espèces Objectif : Maintenir ou restaurer les espèces et habitats d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation

Natura 2000 : DHFF 14 espèces (annexe II) 9 habitats (annexe I) 1364 - phoque gris (grey seals) 1365 - phoque veau marin (harbour seal) 1355 - loutre d’europe (sea otter) 1351 - marsouin commun (porpoise) 1349 - grand dauphin (bottle-nosed dolphin) 1224 – caouanne (Loggerhead turtle) 1227 - tortue verte (green turtle) 1101 – esturgeon (sturgeon) 1102 - grande alose (Allis shad) 1103 - alose feinte (Twaite shad) 1152 - aphanius de corse (toothcarp) 1099 - lamproie de rivière (river lamprey) 1095 - lamproie marine (marine lamprey) 1106 - saumon atlantique (Atlantic salmon) 9 habitats (annexe I) 1110 – bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine (sandbanks which are slightly covered by sea waters all the time) 1120 - Herbiers à Posidonies (posidonia bed) 1130 – Estuaires (estuaries) 1140 - Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (mud flat and sand flats not covered by sea waters at low tide) 1150 - Lagunes côtières (coastal lagoons) 1160 - Grandes criques et baies peu profondes (large shallow inlets and bays) 1170 – Récifs (reefs) 1180 - Structures sous-marines causées par des émissions de gaz (submarine structures made by leaking gases) 8330 - Grottes marines submergées ou semi- submergées (submerged or partially submerged seacaves)

Téléchargeables : http://jet.n2000.fr/mer09

partie commune aux trois référentiels Tome II : Fiches habitats et espèces partie commune aux trois référentiels Un quadruple objectif Présentation générale des habitats et espèces protégés au titre de Natura 2000 (cahiers d’habitats publiés mais ancien / cahier d’habitats « oiseaux » – récent mais pas encore publié) Information sur l’état de conservation des habitats /espèces selon la classification européenne reprise par le MNHN Portée à connaissances des menaces générales proposées dans les cahiers d’habitats pour chaque habitat /espèces Identification des activités exerçant des pressions pour chaque habitat et sous-habitat et espèce (à partir des matrices); Renvoi aux fiches activités pour des informations plus détaillées. Analyse de l’état initial de conservation des habitats et espèces à protéger et un vademecum des dispositifs administratifs, réglementaires et financier existants pour participer à leur maintien en état voire leur restauration. Diagnostic des différentes activités au regard des enjeux de conservation des habitats et des espèces ; Catalogue national de mesures de toute nature, se présentant sous la forme d’un regroupement de fiches (1 fiche par mesure-type au coût chiffré) et d’un mode d’emploi et si besoin de déclinaison régionale de ce catalogue Module permettant de réaliser des scénarios financiers pour les mesures contractuelles susceptibles de faire l’objet d’une contrepartie financière, les coûts associés à la mise en œuvre des mesures au niveau national et régional.

Liste des activités sportives et de loisir étudiées 2 fiches « Activités » générales : Plaisance et fréquentation des sites Manifestations nautiques et sportives 13 fiches « Activités » spécifiques : Voile légère Motonautisme Plongée sous-marine (scaphandre) Plongée libre Pêche de loisirs embarquée et du bord Pêche à pied de loisir Pêche sous-marine Kayak et aviron de mer Surf Kite-surf et planche à voile Ski nautique, PAN et engins tractés Canyon de bord de mer Char à voile Photos: O. BROSSEAU Paris, IFORE, 16 nov 2009

La gestion des sites Natura 2000 : Les outils de la gestion: quelle application au réseau marin? Définition et suivi concertés de la gestion: Un COPIL et un DOCOB par site, une coordination par façade Quatre catégories d’outils pour la gestion des sites Natura 2000: Les outils administratifs (PLU, SMVM, SAGE…) Les outils réglementaires ‘concertés’ sur proposition locale Les outils contractuels dont ceux dédiés et locaux (Charte Natura 2000 et contrat Natura 2000) => référentiels, guide docob Le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 (extension du champs, guides) => décret, guides

Le Document d'objectifs Structuré sur la base des 6 volets définis dans l'article R414-11 du code de l'environnement : Rapport de présentation : diagnostics écologique et socio-économique Enjeux et objectifs de développement durable Proposition de mesures de toute nature Cahiers des charges types des mesures contractuelles Charte Natura 2000 Suivi et évaluation

Le Préfet met en place le COPIL L’État désigne le site Le Préfet met en place le COPIL Le Comité de pilotage : Définit les objectifs, les actions : DOCOB État des lieux Objectifs du site Cahiers des charges Le Préfet approuve le DOCOB Met en œuvre les actions Animer le site Informer les habitants Valoriser les actions S’engager sur de bonnes pratiques avec la Charte Natura 2000 Outils réglementaires Contractualisation Mesures de gestion Évalue et rend compte Bilan annuel du COPIL Évaluation périodique Évaluation Communautaire tous les 6 ans

Evaluation incidences Une des obligations communautaires Art. 6-3, 6-4 Nombreuses condamnations (dont arrêt mars 2010) Un régime en évolution Listes nationales 1 => activités déjà soumises à autorisation : cf. tableau Liste nationale 2 (à paraître) : non soumise à autorisation Liste régionale (en cours : 6 mois – souvent seuils des 10 000 € utilisés) Activités sportives concernées => guide en cours (Fédération des PNR)

Manifestation sportive Critères supplémentaires Evaluation incidences Milieu Manifestation sportive Obligations Texte de référence Critères supplémentaires Air Manifestation aérienne AUTORISATION L. 133-1 et R. 131-3 du code de l’aviation civile Manifestation de grande importance Mer Manifestation nautique en mer DÉCLARATION Article 6 de l’arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer Manifestation avec engins motorisés Manifestation sans engins motorisés Délivrance d’un titre international ou national ou dont le budget dépasse 100 000€ Tous milieux L. 331-2 du Code du Sport Manifestation sportive non prise en compte par une fédération sportive agréée R. 331-4 du code du sport Manifestation sportive à but lucratif et accueillant plus de 15000 personnes Terre Épreuves et compétitions sur la voie publique R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport Manifestation avec classement établi sur l’obligation d’effectuer un parcours dans un minimum de temps Manifestation sportive avec classement établi selon d’autres critères que la vitesse ou le temps de parcours ou Manifestation sans classement Manifestation motorisée R. 331-18 à R. 331-34 du code du sport Manifestation de véhicules terrestres à moteurs organisée en dehors des voies ouvertes à la circulation publique

Une autre façon de gérer la mer Zoom sur les parcs naturels marins Une autre façon de gérer la mer

Un principe fondamental : l’association de l’ensemble des acteurs

Trois objectifs pour les parcs naturels marins Connaissance Protection du milieu naturel Développement durable des activités qui lui sont liées

Où créer un parc naturel marin la création d’un parc naturel marin se justifient lorsque trois conditions sont réunies : Un écosystème particulièrement riche Des espèces et des habitats (milieu naturel) remarquables Des usages nombreux qui rendent nécessaires une bonne coordination

Comment créer un parc marin Mission : une décision ministérielle qui s’appuie sur le rapport de l’Agence et éventuellement sur la volonté exprimées par des élus territoriaux : Un arrêté ministériel confie la procédure au préfet maritime et au préfet de département

La procédure de création Une mission de 3 / 4 personnes pendant deux ans environ pour : Aider à délimiter l’espace pertinent à classer, Proposer la composition du conseil de gestion Définir les orientations de gestion

Un décret de création Le dossier, élaboré par la mission avec l’aide d’un comité de concertation, est : soumis à enquête publique, soumis à l’avis des collectivités territoriales et divers organismes concernés, soumis pour avis au conseil scientifique et au conseil d’administration de l’Agence par un décret simple

Contenu du décret Le décret : décrit l’espace classé définit la composition du conseil de gestion contient les orientations de gestion bases du plan de gestion

Rôle du conseil de gestion Avec les commissions thématiques qu’il organise, le conseil de gestion : Élabore le plan de gestion, Propose à l’Etat d’adapter la réglementation au plan de gestion, Donne un avis conforme sur toutes demandes d’activité ayant un impact notable sur le milieu naturel, Appui les projets permettant d’atteindre les objectifs fixés par le plan de gestion.

Lien entre l'Agence et les parcs naturels marins L’Agence est l’établissement public qui gère les moyens humains et financiers mis à la disposition des parcs naturels marins ; L’Agence donne son avis sur les dossiers de création de parcs naturels marin ; L’Agence approuve les plans de gestion élaborés localement ; L’Agence peut être sollicitée par les conseils de gestion des parcs sur tout sujet nécessitant un avis plus large (appel au conseil scientifique par exemple)

Composition du conseil de gestion 6 Etat 11 collectivités territoriales 1 parc naturel régional 12 professionnels 8 usagers 2 associations protection de l’environnement 9 personnalités qualifiées

Dix orientations pour la protection et le développement durable

Autres projets Mission Côte Vermeille : enquête publique terminée Mission trois estuaires picards Mission Pertuis charentais et Gironde Mission Golfe Normand - Breton Mission Arcachon et son débouché Analyse stratégique régionale Bretagne sud => Mor Braz ? Analyse Martinique => Mission ? Analyse océan indien et Eparses => Mission Glorieuses Analyse stratégique régionales Corse

De nombreux projets possibles en commun Participation aux rencontres Loisirs sportifs de pleine nature, formation Réseau d’observateurs plongée et veille environnementale Montage de projets interreg (MAIA), LIFE+ Econav Eco-pratiques et AMP Compétitions et AMP Participation aux instances PNM Parler de nombre de page ... Mais aussi des conflits possibles

Merci de votre attention Contact : Stéphanie Tachoires Chargé de mission Activités maritimes E-m : stephanie.tachoires@aires-marines.fr Agence des aires marines protégées 16 quai de la Douane – 29 200 BREST 02.98.33.87.67