La certification électronique des causes médicales de décès Eric JOUGLA Gérard PAVILLON Inserm-CépiDc Ecole d'été Méditerranéenne d'information en santé 16 juillet 2007 Inserm - CépiDc
Présentation du CépiDc - Inserm Les causes médicales de décès Plan Présentation du CépiDc - Inserm Les causes médicales de décès Le système actuel La certification électronique des décès Phase expérimentale / déploiement Inserm - CépiDc
Présentation du CépiDc - Inserm Inserm - CépiDc
Le CépiDc Structure Inserm créé en 1968 Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès Structure Inserm créé en 1968 Production des causes médicales de décès Diffusion des statistiques (www.cepidc.vesinet.inserm.fr) Recherches Centre collaborateur OMS pour la Famille des Classifications internationales Inserm - CépiDc
Les causes médicales de décès Inserm - CépiDc
Les causes médicales de décès Un indicateur épidémiologique essentiel HIERARCHISATION DES PROBLEMES DE SANTE EVALUATION DES ACTIONS PROBLEMES DE SANTE PARTICIPATION AU SYSTEME D'ALERTE Inserm - CépiDc
Les causes médicales de décès Un indicateur épidémiologique essentiel HIERARCHISATION DES PROBLEMES DE SANTE EVALUATION DES ACTIONS PROBLEMES DE SANTE PARTICIPATION AU SYSTEME D'ALERTE Inserm - CépiDc
Effectifs de décès – Tous âges - 2004 152 708 (30%) 171 949 (34%) 37 428 (7%) 147 323 (29%) Tumeurs Cardiovasculaires Morts violentes Autres Inserm - CépiDc
Effectifs de décès – Tous âges - 2004 Tumeurs Morts violentes Cardiovasculaires Autres 90 688 (34%) 69 337 (26%) 80 564 (31%) 22 481 (9%) HOMMES (263 070 décès) 62 020 (25%) 77 986 (32%) 91 385 (37%) 14 947 (6%) FEMMES (246 338 décès) Inserm - CépiDc
Effectifs de décès – Tous âges - 2004 Femmes N % 17 534 7% 19 502 8% 5 619 2% 7 641 3% 11 199 5% 5 756 2 944 1% 1 570 - 1 354 3 727 Infarctus AVC K poumon-larynx K intestin K sein Diabète Suicides K VADS K prostate Acc. circulation K Pancréas Deux sexes N % 40 656 8% 33 487 7% 28 392 6% 16 458 3% 11 404 2% 10 891 10 797 9 663 9 138 5 389 1% 7 748 Hommes N % 23 122 9% 13 985 5% 22 773 8 817 3% 205 - 5 135 2% 7 853 8 093 9 138 4 035 4 021 Inserm - CépiDc CépiDc -
Les causes médicales de décès Un indicateur épidémiologique essentiel HIERARCHISATION DES PROBLEMES DE SANTE EVALUATION DES ACTIONS PROBLEMES DE SANTE PARTICIPATION AU SYSTEME D'ALERTE Inserm - CépiDc
SIDA - Taux de décès standardisés ( < 65 ans - 1980-2004) Taux standardisés - lissés Inserm - CépiDc
Mort subite du nourrisson Taux de décès pour 100 000 - France 1980-2002 242.3 130.3 140.9 45.4 73.9 30.4 Inserm - CépiDc
Les causes médicales de décès Un indicateur épidémiologique essentiel HIERARCHISATION DES PROBLEMES DE SANTE EVALUATION DES ACTIONS PROBLEMES DE SANTE PARTICIPATION AU SYSTEME D'ALERTE Inserm - CépiDc
MORTALITE "PREMATUREE" Inserm - CépiDc
Effectifs de décès < 65 ans - 2004 30823 (29%) 43578 (41%) 17875 (17%) 14112 (13%) Tumeurs Cardiovasculaires Morts violentes Autres Inserm - CépiDc
Taux de décès – mortalité générale < 65 ans – Hommes - année 1994-1996 Inserm - CépiDc
MORTALITE "PREMATUREE" MORTALITE "EVITABLE" Inserm - CépiDc
MORTALITÉ ”ÉVITABLE“ - PREVENTION ( < 65 ans - 2004) Hommes Femmes Cancers poumon-larynx 9 200 2 300 Suicides 5 800 2 150 Cirrhoses-alcoolisme 5 000 1 600 Accidents transport 3 400 950 Cancers VADS 3 450 500 Chutes accidentelles 750 250 Sida 650 200 Autres morts violentes 3 400 1 250 Total 31 650 9 200 Inserm - CépiDc CépiDc -
MORTALITÉ ”ÉVITABLE“ - PREVENTION (HOMMES < 65 ans - 2003) Inserm - CépiDc
MORTALITÉ ”ÉVITABLE“ - PREVENTION (HOMMES <65 ANS 1994-1996) Inserm - CépiDc CépiDc -
MORTALITÉ ”ÉVITABLE“ - PREVENTION (HOMMES < 65 ans - 2003) Inserm - CépiDc
Taux de décès – mortalité générale 65-84 ans – Hommes - année 1994-1996 Inserm - CépiDc
CANCERS POUMON-LARYNX – Taux de décès standardisés (HOMMES < 65 ans - 2003) Inserm - CépiDc
Inserm - CépiDc
CANCERS POUMON-LARYNX – Taux de décès standardisés (HOMMES < 65 ans - 2003) Inserm - CépiDc
ALCOOLISME CHRONIQUE – Taux de décès standardisés (HOMMES <65 ANS - 2003) Inserm - CépiDc
SUICIDES – Taux de décès standardisés (HOMMES <65 ANS - 2003) Inserm - CépiDc
SUICIDES – Taux de décès standardisés (HOMMES <65 ANS - 2003) Inserm - CépiDc
La mortalité "prématurée" et "évitable" Comparaison France – Royaume-uni Inserm - CépiDc CépiDc -
Écart de mortalité France / Royaume-Uni (Hommes <65 ans - 2004) Fr/RU France RU +20% 283,0 242,8 Mort ”prématurée“ +60% 121,8 75,3 Mort ”évitable“ +100% 36,0 18,0 K Poumon-larynx +70% 13,4 7,8 K VADS +50% Accidents transport 13,2 8,8 +30% 19,0 14,8 Cirrhoses-alcoolisme +110% 21,9 10,4 Suicides Inserm - CépiDc
ÉVOLUTION DES TAUX DE DÉCÈS ENTRE 1994 ET 2003 Cancers poumon-larynx Hommes < 65 ans Cancers poumon-larynx Inserm - CépiDc CépiDc -
ÉVOLUTION DES TAUX DE DÉCÈS ENTRE 1994 ET 2003 Cancers poumon-larynx Hommes < 65 ans Cancers poumon-larynx Inserm - CépiDc CépiDc -
ÉVOLUTION DES TAUX DE DÉCÈS ENTRE 1994 ET 2003 Hommes < 65 ans Accidents transports Inserm - CépiDc CépiDc -
ÉVOLUTION DES TAUX DE DÉCÈS ENTRE 1994 ET 2003 Hommes < 65 ans Suicides Inserm - CépiDc CépiDc -
ÉVOLUTION DES TAUX DE DÉCÈS ENTRE 1994 ET 2003 Hommes < 65 ans Sida Inserm - CépiDc CépiDc -
Les causes médicales de décès Un indicateur épidémiologique essentiel HIERARCHISATION DES PROBLEMES DE SANTE EVALUATION DES ACTIONS PROBLEMES DE SANTE PARTICIPATION AU SYSTEME D'ALERTE (canicule – Chikungunya) Inserm - CépiDc
Le système actuel d'enregistrement des causes médicales de décès Inserm - CépiDc
Certificat médical de décès Volet administratif Nominatif Obstacle médico-légal Cachet et signature du médecin Volet médical Anonyme Causes médicales de décès Informations complémentaires Cachet et signature du médecin Clos Inserm - CépiDc
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Système de déclaration actuel Décès IML Mort suspecte Médecin volet administratif volet médical clos Certificat Mairie volet médical clos Bulletin 7 Avis 7 bis DDASS volet médical ouvert Bulletin 7 INSEE CépiDc - INSERM Numérisation - Codage automatique Inserm - CépiDc
Système de déclaration actuel Caractéristiques Garantit l'anonymat Associe état civil/déclaration médicale (complétude) Inclut les DDASS (alerte) Inserm - CépiDc
Système de déclaration actuel Inconvénients Délais de transmission Confidentialité (papier) ? Formation / aide à la certification Pas de transmission InVs (alerte) Inserm - CépiDc
La certification électronique des décès Inserm - CépiDc
Historique et objectifs du projet 1999 Ü Première proposition 2003 Ü Canicule 2004 Ü Projet Inserm - DGS 2004 Etude de faisabilité 2005 Cahier des charges - appels d'offres 2006 réalisation 2007 expérimentation Inserm - CépiDc
Architecture de l’application Médecin InVS Ddass Partie administrative Serveur de collecte Serveur de consultation Partie médicale Partie médicale Base de données de référence (CépiDc) Partie médicale Serveurs InVS, Ddass Inserm - CépiDc
Avantages Délais de transmission quelques minutes Aide à la certification - qualité aide au remplissage, vérification cohérence Formation espace public Confidentialité chiffrement des données Inserm - CépiDc
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Phase expérimentale / déploiement Inserm - CépiDc
Situation actuelle Expérimentation (Dec 2006) Objectifs Test application en situation réelle Recueil du retour des utilisateurs Inserm - CépiDc
Situation actuelle 20 établissements (CHU, EHPAD, cliniques, IML) 100 médecins 650 décès déclarés DDASS, DRASS Bilan expérimentation Retours positifs des utilisateurs Problèmes techniques résolus Inserm - CépiDc
Déploiement 2007 - 2008 Mise au point des méthodes et outils 250 établissements sentinelle (InVS) Généralisation Médecins libéraux Utilisation de la carte CPS Connexion des médecins libéraux Inserm - CépiDc
La certification électronique des causes médicales de décès Eric JOUGLA Gérard PAVILLON Inserm-CépiDc Ecole d'été Méditerranéenne d'information en santé 16 juillet 2007 Inserm - CépiDc