Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 1. LE POINT DE DEPART : ÉTAT ET MARCHÉ 1.1. Les bases de l’analyse libérale : Adam Smith 1.2. Une lecture néo-classique : l’État répond aux défaillances du marché 1.3. L’État et l’institutionnalisation du marché : l’analyse de K. Polanyi 2. LES MUTATIONS DES CONCEPTIONS DE L’INTERVENTION PUBLIQUE 2.1 Musgrave et les fonctions de l’État 2.2 L’État et le bien être collectif 2.3 Les modalités d’intervention de l’État 2.3.1 Produire 2.3.2 Réglementer 2.3.3 Inciter LES FAIBLESSES DE L’ÉTAT 3.1. La question de la décision collective 3.2. La « capture » de l’État par les intérêts privés 3.3. Une remise en cause radicale de l’intervention publique : Hayek et l’information 4. LES POLITIQUES STRUCTURELLES Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 1

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 2. Les mutations des conceptions de l’intervention publique 2.1 Musgrave et les fonctions de l’État « Pour avoir une vue d'ensemble, même très simplifiée, du problème, examinons la manière dont sont fixées les politiques budgétaires d'un État imaginaire, où l'on applique des principes efficaces en matière de programmation financière. Les responsabilités du ministère du Budget de notre État imaginaire découlent d'une multiplicité d'objectifs. Pour le moment, nous les regrouperons dans trois catégories : l'utilisation des instruments budgétaires pour (1) réaliser des ajustements en matière d'affectation des ressources; (2) réaliser des ajustements en matière de répartition de revenu et de richesses; et (3) maîtriser les fluctuations conjoncturelles de l'économie. Figurons-nous maintenant que chacune de ces fonctions est remplie par un service spécifique de notre ministère du Budget imaginaire. On pourra les nommer respectivement: service Allocation, service Répartition et service Stabilisation. Le chef du service Allocation doit déterminer quels ajustements sont nécessaires, qui en supportera le coût, et quelles sont les politiques de recettes et de dépenses requises pour atteindre les objectifs souhaités. Le chef du service Répartition doit déterminer les mesures à prendre pour parvenir à la situation de répartition souhaitée ou « appropriée », et le responsable de la Stabilisation doit décider de ce qui doit être fait pour garantir la stabilité des prix et le plein emploi. » Richard Musgrave – La théorie des dépenses publiques - 1959 Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 2

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 Fonction d'allocation : État doit intervenir dans le domaine de l'allocation des ressources (cadre de fonctionnement du marché + 3 justificatifs "classiques" de l'intervention de l'État + "biens tutélaires » - merit goods) Fonction de stabilisation : mise en œuvre de la politique conjoncturelle pour se rapprocher du plein emploi (perspective keynésienne mais avec intégration d’éléments du modèle offre globale – demande globale) – voir chapitre 11 Fonction de répartition : intervention pour se rapprocher d'un état de distribution du revenu jugé souhaitable (voir chapitre 12) Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 3

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 1. LE POINT DE DEPART : ÉTAT ET MARCHÉ 1.1. Les bases de l’analyse libérale : Adam Smith 1.2. Une lecture néo-classique : l’État répond aux défaillances du marché 1.3. L’État et l’institutionnalisation du marché : l’analyse de K. Polanyi 2. LES MUTATIONS DES CONCEPTIONS DE L’INTERVENTION PUBLIQUE 2.1 Musgrave et les fonctions de l’État 2.2 L’État et le bien être collectif 2.3 Les modalités d’intervention de l’État 2.3.1 Produire 2.3.2 Réglementer 2.3.3 Inciter LES FAIBLESSES DE L’ÉTAT 3.1. La question de la décision collective 3.2. La « capture » de l’État par les intérêts privés 3.3. Une remise en cause radicale de l’intervention publique : Hayek et l’information 4. LES POLITIQUES STRUCTURELLES Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 4

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 2. Les mutations des conceptions de l’intervention publique 2.2 L’État et le bien être collectif Question : peut-on déterminer une fonction d’utilité collective qui servirait de guide à l’action publique ?  Réponse de K. Arrow : théorème du « no bridge » (reprise du principe de Condorcet) Sous les hypothèses de base de la théorie néo-classique (en particulier l’indépendance des choix), il n’est pas possible d’assurer la transitivité des préférences en matière de choix collectif Réponse au problème du « no bridge » suppose de lever l’hypothèse d’indépendance des choix (dictateur, mouvements d’opinion, rôle des partis politiques) Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 5

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 1. LE POINT DE DEPART : ÉTAT ET MARCHÉ 1.1. Les bases de l’analyse libérale : Adam Smith 1.2. Une lecture néo-classique : l’État répond aux défaillances du marché 1.3. L’État et l’institutionnalisation du marché : l’analyse de K. Polanyi 2. LES MUTATIONS DES CONCEPTIONS DE L’INTERVENTION PUBLIQUE 2.1 Musgrave et les fonctions de l’État 2.2 L’État et le bien être collectif 2.3 Les modalités d’intervention de l’État 2.3.1 Produire 2.3.2 Réglementer 2.3.3 Inciter LES FAIBLESSES DE L’ÉTAT 3.1. La question de la décision collective 3.2. La « capture » de l’État par les intérêts privés 3.3. Une remise en cause radicale de l’intervention publique : Hayek et l’information 4. LES POLITIQUES STRUCTURELLES Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 6

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 2. Les mutations des conceptions de l’intervention publique 2.3 Les modalités d’intervention de l’Etat  Dynamique historique Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 7

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 Christine André, Robert Delorme – Economie et statistiques - 1973 Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 8

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2  Question de l’interprétation du processus Effets seuil – effets cliquet (Peacock – Wiseman) Expansion « naturelle » de l’intervention publique (loi de Wagner) Nécessité « fonctionnelle » du développement de l’intervention publique (analyse marxiste) Dynamique historique et sociale (courant régulationniste) Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 9

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 1. LE POINT DE DEPART : ÉTAT ET MARCHÉ 1.1. Les bases de l’analyse libérale : Adam Smith 1.2. Une lecture néo-classique : l’État répond aux défaillances du marché 1.3. L’État et l’institutionnalisation du marché : l’analyse de K. Polanyi 2. LES MUTATIONS DES CONCEPTIONS DE L’INTERVENTION PUBLIQUE 2.1 Musgrave et les fonctions de l’État 2.2 L’État et le bien être collectif 2.3 Les modalités d’intervention de l’État 2.3.1 Produire 2.3.2 Réglementer 2.3.3 Inciter LES FAIBLESSES DE L’ÉTAT 3.1. La question de la décision collective 3.2. La « capture » de l’État par les intérêts privés 3.3. Une remise en cause radicale de l’intervention publique : Hayek et l’information 4. LES POLITIQUES STRUCTURELLES Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 10

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 2. Les mutations des conceptions de l’intervention publique 2.3 Les modalités d’intervention de l’Etat 2.3.1 Produire  Développements d’entreprises publiques (à partir du milieu du 19ème siècle) Différences selon les pays Diversité des motifs de production publique Question des modalités de gestion Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 11

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2  Retournement dans les années 80 : logique de privatisation devient dominante Pays développés (impulsion M. Thatcher) Pays en développement (Amérique latine) PECO (question des modalités et du bilan du processus) Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 12

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 1. LE POINT DE DEPART : ÉTAT ET MARCHÉ 1.1. Les bases de l’analyse libérale : Adam Smith 1.2. Une lecture néo-classique : l’État répond aux défaillances du marché 1.3. L’État et l’institutionnalisation du marché : l’analyse de K. Polanyi 2. LES MUTATIONS DES CONCEPTIONS DE L’INTERVENTION PUBLIQUE 2.1 Musgrave et les fonctions de l’État 2.2 L’État et le bien être collectif 2.3 Les modalités d’intervention de l’État 2.3.1 Produire 2.3.2 Réglementer 2.3.3 Inciter LES FAIBLESSES DE L’ÉTAT 3.1. La question de la décision collective 3.2. La « capture » de l’État par les intérêts privés 3.3. Une remise en cause radicale de l’intervention publique : Hayek et l’information 4. LES POLITIQUES STRUCTURELLES Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 14

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 2. Les mutations des conceptions de l’intervention publique 2.3 Les modalités d’intervention de l’Etat 2.3.2 Réglementer Réglementation : conçue comme un moyen d’améliorer le fonctionnement du système économique Ne s’oppose pas au principe marchand mais le complète 3 cas de figure : Action publique permet de se rapprocher des conditions d’efficacité marchande (externalités) Action publique permet de corriger des effets néfastes du fonctionnement marchand (politique de la concurrence) Action publique permet de modifier certains aspects de l’optimum (protectionnisme limité) Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 15

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2  Diversité des formes de la réglementation et de ses niveaux de définition Analyse de la réglementation renvoie à une triple logique : Impact sur l’efficacité économique (surplus global, croissance) Impact en terme de justice sociale (correction de déséquilibres marchands) Impact en terme de conflits autour de la répartition des revenus (gagnants et perdants de la réglementation)  Période actuelle est marquée par une interrogation sur l’efficacité de la réglementation et une volonté de déréglementation Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 16

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2  Passage du principe de réglementation à la logique de régulation Accompagnement nécessaire de l’évolution concurrentielle de marchés gérés par des grands monopoles publics (asymétrie d’information, position dominante) Régulation est confiée à des agences indépendantes (télécommunications, énergie) 3 questions autour de la régulation Coût de la régulation (par rapport aux gains attendus de la mise en concurrence) Modalités de mise en concurrence (cf. transports : zone ou itinéraire) Question de l’information Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 17

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 1. LE POINT DE DEPART : ÉTAT ET MARCHÉ 1.1. Les bases de l’analyse libérale : Adam Smith 1.2. Une lecture néo-classique : l’État répond aux défaillances du marché 1.3. L’État et l’institutionnalisation du marché : l’analyse de K. Polanyi 2. LES MUTATIONS DES CONCEPTIONS DE L’INTERVENTION PUBLIQUE 2.1 Musgrave et les fonctions de l’État 2.2 L’État et le bien être collectif 2.3 Les modalités d’intervention de l’État 2.3.1 Produire 2.3.2 Réglementer 2.3.3 Inciter LES FAIBLESSES DE L’ÉTAT 3.1. La question de la décision collective 3.2. La « capture » de l’État par les intérêts privés 3.3. Une remise en cause radicale de l’intervention publique : Hayek et l’information 4. LES POLITIQUES STRUCTURELLES Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 18

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 2. Les mutations des conceptions de l’intervention publique 2.3 Les modalités d’intervention de l’Etat 2.3.3 Inciter  Action publique vise à modifier le choix des agents en fonction de critères d’utilité collective Incitation passe par la détermination des prix (cf. gratuité éducation) et/ou la taxation (ou subventionnement) de certains produits et/ou revenus Articulation entre volonté et liberté individuelle et action collective (politique du logement) Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 19

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2  Question des impôts Lecture libérale : niveau excessif d’impôt peut être désincitatif (A. Laffer) "Le paradoxe de la fiscalité est le suivant : plus les impôts augmentent, plus ils sapent l'économie de marché et, parallèlement, le système fiscal lui-même. (...)
Chaque impôt, considéré en lui-même, et de même l'ensemble du système fiscal d'un pays, se détruit lui-même en dépassant un certain niveau des taux de prélèvement » Ludwig von Mises, "L'Action Humaine » Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 20

→ influence de la courbe de Laffer sur les politiques fiscales (cf → influence de la courbe de Laffer sur les politiques fiscales (cf. proposition 13 – 1978 + Reagan) → renforcé par l’idée de « Trickle down » → discussion sur l’impact économique → discussion sur la pertinence de la courbe de Laffer

Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 Différentes conceptions de l’impôt  Impôt considéré comme une charge Coût de l’impôt pèse sur les producteurs et les consommateurs Impôt représente une spoliation (référence aux droits naturels - Rothbart)  Impôt considéré comme un prix Impôt est la contrepartie de services produits par les administrations publiques  Impôt considéré comme un outil Ch. 10 - Etat et allocation des ressources - diapo 2 22