Déclaration - Marquage - Notice d’instructions Exemple de guide de réception d'une machine neuve Chapitre 1 - Documents fournis par le constructeur Déclaration - Marquage - Notice d’instructions SANS OBJET OUI NON R.233-73. Arrêté du 18.12.92* Le fournisseur vous a remis une déclaration CE de conformité aux règles d’hygiène et de sécurité du travail. Le fournisseur a apposé sur la machine un marquage CE de conformité. La notice comporte au moins les chapitres suivants : l’installation, la mise en service, l’utilisation, les réglages, la maintenance avec des modes opératoires détaillés. Les contre-indications d’emploi sont précisées dans la notice (si aucune contre-indication n’y figure, en demander la confirmation au constructeur). Dans le cas d’utilisation de produits chimiques préconisés par le constructeur, les précautions à prendre dans l’utilisation et pour l’élimination des déchets y sont indiquées. R.233-74. Arrêté du 18.12.92* Annexe I - 1.7.4. EN 292-2 § 5.5 Annexe I - 1.1.2. * Journal Officiel du 31 décembre 1992, pages 18 158 et 18 161.

Déclaration - Marquage - Notice d’instructions Exemple de guide de réception d'une machine neuve Chapitre 1 - Documents fournis par le constructeur (suite) Déclaration - Marquage - Notice d’instructions SANS OBJET OUI NON Dans le cas d’émission de poussières, de vapeurs ou de gaz, les caractéristiques de l’installation d’aspiration à mettre en œuvre* sont précisées dans la notice : diamètre, débit, perte de pression à chaque raccordement. Le mode opératoire pour la consignation hors énergies (séparation, condamnation, purge, vérification) est précisé dans la notice. La notice donne les indications concernant le bruit émis par la machine. Tout ce qui concerne la machine est écrit en français : tableau de commande notice d’instructions schémas et diagrammes avertissements sur les risques résiduels Annexe I - 1.5.13. Annexe I - 1.6.3. Annexe I - 1.7.4. ED 754 Annexe I - 1.7.4.6° Annexe I - 1.7.2. Annexe I - 1.7.3. Annexe I - 1.7.4. * L’installation elle-même n’est généralement pas du ressort du constructeur de la machine. Suivant le cas, une installation de traitement des rejets devra être prévue.

Exemple de guide de réception d'une machine neuve Chapitre 2 - Interface opérateur/machine 1 - Organes de service SANS OBJET OUI NON Les organes de service sont identifiables facilement et sans équivoque. Il y a cohérence entre le mouvement ou la position d’un organe de service et sont effet : c’est le principe de la commande intuitive (ex. : bouton commandant la montée au-dessus de celui commandant la descente). La manœuvre involontaire d’un organe de service pouvant générer un risque est impossible (encliquetage des leviers, pédales capotées, boutons affleurants…). Les couleurs conventionnelles sont respectées (ex. : le rouge est exclusivement réservé aux signaux et boutons d’arrêt). Les principes d’ergonomie sont respectés pour les organes de commande et les signaux de visualisation. Exemples pour les hauteurs* : - leviers, volants, manivelles (debout) : 80 cm < H < 120 cm - commande par bouton (debout) : 90 cm < H < 140 cm - signaux visuels (debout) : 120 cm < H < 160 cm - signaux visuels (assis) : 80 cm < H < 120 cm Les organes de service sont situés en dehors des zones dangereuses. Annexe I - 1.2.2. Annexe I - 1.2.2. Annexe I - 1.2.2. EN 60204-1 § 10.2 Annexe I - 1.2.2. NF X 35-104 NF X 35-105 NF X 35-106 Annexe I - 1.2.2. * Les éléments chiffrés ne suffisent évidemment pas à faire une étude ergonomique de poste, il faut aussi étudier la mobilité du poste, l’accessibilité et la mise en place des produits nécessaires au travail, la charge mentale, la température, l’éclairage, etc..

Exemple de guide de réception d'une machine neuve Chapitre 2 - Interface opérateur/machine (suite) 1 - Organes de service SANS OBJET OUI NON S’il y a plusieurs modes de fonctionnement, avec des niveaux de sécurité différents, pour permettre le réglage, l’entretien ou l’inspection, la sélection se fait à l’aide d’un sélecteur verrouillable à clé ou à code. La mise en marche ne peut se faire que par action volontaire sur un organe de commande. Des dispositifs de maintien à l’arrêt bistables (coups de poing, câbles…) sont disposés à proximité de chaque point d’intervention, lorsque l’opérateur peut être caché ou éloigné du pupitre de commande*. Des dispositifs d’arrêt sont disposés à chaque poste de travail. Les dispositifs d’arrêt et les matériels qu’ils arrêtent sont clairement associés (étiquetage, repères de couleurs sur le bouton et le matériel associés…). Il y a priorité des ordres d’arrêt sur les ordres de marche (il est notamment exclu d’utiliser un sélecteur à deux positions stables pour les commandes marche et arrêt). Annexe I - 1.2.5. Annexe I - 1.2.3. Annexe I - 1.2.4. Annexe I - 1.2.4. Annexe I - 1.2.1. Annexe I - 1.2.4. * La réglementation n’a retenu que le principe de “l’arrêt d’urgence” qui, la plupart du temps, n’est utilisé que pour la protection du matériel en cas d’anomalie dans le processus de production. Le principe de “maintien à l’arrêt” permet une consignation des mouvements dangereux et la certitude qu’un tiers ne peut remettre en marche sans que l’intervenant s’en aperçoive.

2 - Éclairage - Matériaux - Produits Exemple de guide de réception d'une machine neuve Chapitre 2 - Interface opérateur/machine (suite) 2 - Éclairage - Matériaux - Produits SANS OBJET OUI NON Si la machine nécessite un éclairage incorporé pour une bonne réalisation du travail, les valeurs d’éclairement* : - 500 lux travail de pièces moyennes, - 750 lux travail de petites pièces, - 1 500 - 2 000 lux travail très délicat ou très petites pièces Lorsque les parties intérieures des machines nécessitent d’être visitées, il est prévu un dispositif permettant l’éclairage. L’alimentation de ces dispositifs d’éclairage est séparée de l’alimentation de la machine. Tous les éléments susceptibles de provoquer des brûlures sont calorifugés ou inaccessibles. Le remplissage, l’utilisation, la récupération et l’évacuation des produits se font sans risque. Annexe I - 1.1.4. NF X 35-103 Annexe I - 1.1.4. EN 60204-1 § 17.2 Annexe I - 1.6.3. EN 60204-1 § 17.2 Annexe I - 1.5.5. EN 563 Annexe I - 1.1.3. * Si vous ne disposez pas de luxmètre, vous pouvez vous adresser au Service Prévention de votre C.R.A.M. ou à votre Médecin du Travail.

3 - Installation - Réglage - Entretien - Dépannage Exemple de guide de réception d'une machine neuve Chapitre 2 - Interface opérateur/machine (suite) 3 - Installation - Réglage - Entretien - Dépannage SANS OBJET OUI NON Les organes dont la visite est nécessaire pour l’entretien courant sont accessibles en toute sécurité (graissage, réglage…). La machine est pré équipée pour la mise en œuvre de moyens de levage nécessaires au remplacement ou à l’entretien d’éléments de machines ou d’organes (moteur, etc..). Des moyens d’accès tels que escaliers, échelles, passerelles… permettent d’atteindre, en sécurité, tous les emplacements utiles pour les opérations de production, de réglage ou de maintenance. L’accès aux éléments nécessitant un entretien périodique, prévu par le constructeur, est rapide (le temps de démontage et de remise en place des protecteurs ne doit pas excéder 20 % du temps global de l’intervention). Pour les machines automatisées, un équipement d’aide au diagnostic de pannes est prévu. Annexe I - 1.6.1. Annexe I - 1.6.4. Annexe I - 1.6.1. Annexe I - 1.1.5. Annexe I - 1.6.2. NF E 85-010 NF E 85-031 NF E 85-101 Annexe I - 1.6.4. Annexe I - 1.6.1.

Exemple de guide de réception d'une machine neuve Chapitre 3 - Énergies SANS OBJET OUI NON Annexe I - 1.6.3. EN 1037 ED 754 Il existe des dispositifs de séparation condamnables permettant d’isoler la machine de chacune de ses sources d’énergie. Lors d’une remise sous tension ou sous pression, les organes dangereux restent immobiles. Pour l’énergie pneumatique, il est possible en une seule manœuvre d’isoler et de purger le circuit aval (à défaut le dispositif de purge est placé à proximité immédiate du dispositif de coupure). Des manomètres permettent de vérifier l’absence de pression notamment au niveau des accumulateurs. Dans l’armoire électrique, les temporisations, les dispositifs de coupure et de réarmement… peuvent être actionnés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension. Annexe I - 1.2.3. Annexe I - 1.6.3. ED 45 EN 292-2 § 6.2.2 EN 1037 Annexe I - 1.5.1. EN 60204-1 § 6.2.1 ED 46

1 - Mode de commande automatique Exemple de guide de réception d'une machine neuve Chapitre 4 - Protecteurs et dispositifs de protection 1 - Mode de commande automatique L’affirmation suivante doit être vérifiée pour chaque zone dangereuse SANS OBJET OUI NON En marche normale (mode automatique) les éléments mobiles dangereux sont rendus inaccessibles… soit par des protecteurs fixe, démontables seulement à l’aide d’un outil (accès occasionnel), soit par des protecteurs mobiles dont l’ouverture provoque l’arrêt de la machine (accès fréquent : une fois par poste, ou plus), soit par des dispositifs sensibles* (tapis sensibles, barrages immatériels…), soit par un dispositif de protection par maintien à distance (commande bimanuelle ou autre), lorsqu’ils ne peuvent être rendus totalement inaccessibles par les moyens ci-dessus). Annexe I - 1.3.8. EN 953 Annexe I - 1.4.2.1 Annexe I - 1.4.2.2. EN 1088 Annexe I - 1.4.3. ED 025 Annexe I - 1.4.3. ED 017 * En cas de doute sur la fiabilité et la sécurité du dispositif sensible, vous pouvez vous adresser au Service Prévention de votre C.R.A.M.

1 - Mode de commande automatique Exemple de guide de réception d'une machine neuve Chapitre 4 - Protecteurs et dispositifs de protection (suite) 1 - Mode de commande automatique SANS OBJET OUI NON Dans le cas de machines à forte inertie des organes mobiles dangereux, l’ouverture d’un protecteur mobile est impossible tant qu’il y a mouvement (inter verrouillage). La fermeture d’un protecteur mobile autorise le redémarrage mais ne le provoque pas. Après ouverture d’un protecteur mobile, machine en marche, les organes dangereux restent immobiles. Dans le cas des protecteurs mobiles, les capteurs qui donnent l’information sont fiables et difficilement fraudables (interrupteurs à ouverture forcée, contacts à rupture brusque, détecteurs de proximité à cible codée impossibles à frauder avec un objet métallique quelconque). En cas d’utilisation d’interrupteurs à clé codée (partie mâle de forme spéciale s’encastrant dans une partie femelle), les parties mâles sont indémontables, et aucune partie mâle supplémentaire n’a été livrée avec le matériel. Les distances du protecteur jusqu’à la zone dangereuse sont suffisantes pour en empêcher l’accès. EN 1088 Annexe I - 1.2.3. Annexe I - 1.4.2.2. Annexe I - 1.4.2.2. ED 015 EN 1088 Annexe I - 1.4.1. EN 811 EN 294

Exemple de guide de réception d'une machine neuve Chapitre 4 - Protecteurs et dispositifs de protection 2 - Mode réglage (Ce mode de fonctionnement permet d’effectuer des opérations avec certains protecteurs ou dispositifs de protection hors service) SANS OBJET OUI NON Les mouvements ne sont possibles que par une action maintenue sur les organes de commande. Le relâchement provoque l’arrêt immédiat du mouvement en cours. L’opérateur a une bonne visibilité depuis le pupitre fixe ou dispose d’un boîtier mobile ou d’une console portable. La mise en service d’un boîtier mobile ou d’une console portable empêche toute possibilité de commande de marche depuis le pupitre fixe. Un boîtier mobile comporte un dispositif “homme mort” (gâchette ou bouton nécessitant un appui permanent de l’opérateur). Dans la mesure où cela est techniquement réalisable, le fonctionnement se fait par à-coups, à vitesse lente ou encore avec des efforts réduits. Annexe I - 1.2.52. Annexe I - 1.2.5. Annexe I - 1.2.3. Annexe I - 1.2.5.