VENDRE L’EPARGNE FINANCIERE CE Languedoc Roussillon

Objectifs L’organisation des marchés de capitaux Les Instruments Financiers Le marché monétaire Le marché des changes L’organisation et le fonctionnement de la Bourse et du marché financier Les Marchés Dérivés FINANCE CONSULTING 2009

LES CHIFFRES DU MARCHE : le taux d’épargne des ménages Français Taux d’épargne brut des ménages En % du revenu disponible brut France 2010 Europe de l’Ouest 2000 2001 2002 2003 2004* Source : ECRI, Banques Nationales, Cetelem * Dernières données homogènes et entièrement fiables disponibles 3 dernières années Taux épargne sur le RD Part d’épargne financière 2005 14,9% 5% 2006 15,1% 4,6% 2007 15,8% 5,2% Années Taux épargne sur le RD Part d’épargne financière De 1959 à 2007 17% en moyenne 5% en moyenne 3

LA PLACE DE L’ASSURANCE-VIE DANS LE PATRIMOINE FINANCIER DES FRANCAIS Estimation des encours à fin 2008 : environ 1 300 Md€ Contrats et supports euros : 85% des encours Supports UC : 15% des encours Et toujours le placement préféré des Français ! 64% du patrimoine financier des ménages 35% des ménages ont ouvert un contrat d’assurance-vie soit près de 9 millions de ménages 4

LOISIRS : épargne plaisir LE COMPORTEMENT D’EPARGNE DES FRANCAIS (la pyramide de l’épargne) RETRAITE, TRANSMISSION : épargne avenir LOISIRS : épargne plaisir INVESTISSEMENTS ET ETUDE DES ENFANTS : épargne projet MATELAS : épargne de précaution 5

La découverte orientée Epargne En utilisant la fiche d’entretien de vente, élaborer un questionnement de découverte orientée épargne 6 FINANCE CONSULTING 2009 6

La directive MIF définit trois catégories de clients Le Devoir de conseil La directive MIF définit trois catégories de clients A chacune de ces catégories, un niveau de protection associé

Réglementation. Devoir de conseil Les principes directeurs de la MIF Trois catégories Les clients peuvent demander, sous certaines conditions,à changer de catégorie * Catégorie Critères Protection Contreparties éligibles Banques, sociétés de gestion, brokers… Pas de protection Clients professionnels Entreprises (2 critères sur 3 : Bilan > 20 M€, CA net > 40M€, Capitaux propres > 2 M€) Souverains (gouvernements, banques centrales…) Protection allégée Clients non professionnels Investisseurs généralistes Autres clients Protection complète 8

Les informations à remettre au client avant la conclusion Réglementation. Devoir de conseil Les principes directeurs de la MIF Les informations à remettre au client avant la conclusion de la transaction Oral Convention Autres Information sur les instruments financiers (Sicav, FCP, …) et mise en garde appropriées sur les risques inhérents à l’investissement et sur les garanties éventuelles  (en partie) Coûts et frais liés à l’opération envisagée Support tarifs Convention de tenue de compte/conservation Informations propres à un OPCVM Prospectus simplifié Mode de communication à utiliser entre la CE et le client y compris pour l’envoi et la réception des ordres Nature, fréquence et date des comptes rendus concernant les performances du service/produit Système d’exécution des ordres Si besoin Politique suivie en matière de conflit d’intérêt Sur demande du client Si l’opération est conclue, à la demande du client, à distance, ces informations sont transmises immédiatement après la conclusion de la transaction. 9

Réglementation. Devoir de conseil Les principes directeurs de la MIF www.CE.fr BEC Souscription en ligne, ordre de bourse Entretien structuré, avec démarche multi-ventes et foyer fiscal BEC permet d’accompagner l’appropriation de la démarche par les commerciaux pour des entretiens structurés des besoins d’épargne WATT Ouverture de compte Souscription Opcvm, souscription BEE, achat de titres en direct, ordres de bourse, 10

« CONNAISSANCE DU CLIENT EN MATIERE D’INSTRUMENTS FINANCIERS » Réglementation. Devoir de conseil Zoom sur le « questionnaire » MISE A JOUR DU QUESTIONNAIRE « CONNAISSANCE DU CLIENT EN MATIERE D’INSTRUMENTS FINANCIERS » Conformément à la réglementation en vigueur nous avons l'obligation de recueillir des informations relatives à votre connaissance des marchés et instruments financiers et des risques qui y sont inhérents. Nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire ci-dessous: QQuestion 1.1 : Connaissez-vous les instruments financiers ou les services suivants ? (Cocher une seule case) : champ word Bourses françaises :  Catégorie C1 : OPCVM monétaire, OPCVM et produits à capital garanti, OBLIGATIONS non convertibles, EMPRUNTS.Bourses françaises ;  Catégorie C2 : produits des catégories C1 et OPCVM à capital non garanti (action, obligation), obligations convertibles, actions au comptant sur les compartiments A et B d’EUROLIST anciennement le premier et second marchés, SRD sans prorogation.Bourses françaises, européennes et étrangères ;  Catégorie C3 : produits des catégories C1 et C2 et SRD avec prorogation, compartiments C d’EUROLIST anciennement le nouveau marché, produits des catégories C1 et C2 également sur les bourses européennes et étrangères.Bourses françaises, européennes et étrangères ;  Catégorie C4 : produits des catégories C1, C2 et C3 ainsi que marché non réglementé ALTERNEXT, Marché libre, produits optionnels et indiciels : Warrants, Trackers, produits dérivés, contrats à terme.  Je ne connais aucun des instruments financiers ou services visés ci-dessus. Je reconnais être informé que dans ce cas je serai dans la catégorie C1. QQuestion 1.2 : Quel montant maximum envisagez-vous d’investir lors de chaque opération ? Marché primaire (émissions) : |_____________euros_| (champ word) Hors marché primaire (SICAV, Fonds communs, Emprunts, Actions, obligations…) : |___________euros_| Privatisations et Introductions en Bourse : |___________euros_| Je déclare l’exactitude des renseignements fournis dans le présent questionnaire et reconnais être informé que l’établissement teneur de compte est habilité à se fonder sur lesdites informations. A :_______ (champ word)______, le : _ _/_ _/_ _ _ _ , Signature du CLIENT : La situation financière et le projet d’investissement sont intégrés et gérés dans BEC et/ou BEE Le questionnaire de connaissance client est une annexe de la convention d’instruments financiers qui permet de déterminer la catégorie du client C1 à C4 11

L’AMF Une seule autorité pour réguler les marchés Créée par la Loi sur la sécurité financière du 1er Août 2003 Née de la fusion de la COB et du CMF Organisme public indépendant, l’AMF a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. L’AMF comprend un collège de 16 membres et une commission des sanctions qui s’appuieront sur 320 collaborateurs. L’AMF regroupe les compétences du CMF et de la COB, auxquelles s’ajoutera un nouveau pouvoir de contrôle de la profession des conseillers en investissements financiers et du démarchage. 4 Types de responsabilités: réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences portent sur: les opérations financières, les produits d’épargne collective, les marchés et leurs infrastructures, les professionnels. FINANCE CONSULTING 2009

Les Fondamentaux de l’Epargne Financière FINANCE CONSULTING 2009

Le système financier Besoins de Financement Capacités de Financement Autofinancement Financement du développement Crédit bancaire Besoins de Financement Capacités de Financement État Marché financier Entreprises Investisseurs Institutionnels Ménages FINANCE CONSULTING 2009

Cours des valeurs mobilières Marchés de capitaux Nature des marchés Marché monétaire Marché obligataire Marché Actions Capitaux à court terme Objet des marchés Obligations Actions L'offre et la demande déterminent Cours des valeurs mobilières Taux à court terme Taux à long terme Marché des changes Obtention des moyens de paiement pour le commerce international et les placements à l’étranger (ou à l’intérieur de la zone Euro pour les investisseurs hors zone). Tous les agents économiques sont susceptibles d’avoir recours au marché des changes. Marché monétaire Financement de l’activité à court terme. Rappel : Décalages de trésorerie. Intervenants : Tous les acteurs sauf les particuliers car le montant unitaire est élevé. Marché obligataire Financement à long terme de l’Etat et des entreprises (y compris bancaires) par l’emprunt. Intervenants : Tous les agents économiques. Marché des actions Financement à long terme des entreprises. Intervenants : tous les acteurs. Tous agents économiques Tous agents économiques Tous agents économiques Intervenants

Les Marchés de Taux Taux = «prix de l’argent» Les prix se déterminent sur un marché par confrontation de l’offre et de la demande Offre prêteur de liquidités ou de capitaux Demande emprunteur de liquidités ou de capitaux La durée du prêt Le risque de l’emprunteur Les caractéristiques du prêt (modes d’amortissement) Les éléments expliquant le niveau des taux Croissance Inflation Déficits Parités monétaires Contexte géo-politique international… Les éléments économiques : Le taux d’intérêt est le prix du loyer de l’argent. Il se détermine sur un marché par confrontation de l’offre et de la demande, en intégrant les caractéristiques du prêt :  La durée : En principe plus la durée est longue plus le taux est élevé, conséquence de l’immobilisation des capitaux investis.  Le risque emprunteur : Capacité à rembourser à l’échéance. Pour les émetteurs importants le risque (qualité de la signature) est mesuré par des organismes de notation spécialisés qui publient des notes appelées rating. Taux courts Taux longs

INFLATION 17 FINANCE CONSULTING 2009 17

CROISSANCE 18 FINANCE CONSULTING 2009 18

DEFICIT 19 FINANCE CONSULTING 2009 19

Politique économique & taux d’intérêt en Zone Euro Inflation 2 % Déficit 3 % PIB Le taux d’intérêt est le prix du loyer de l’argent. Il se détermine sur un marché par confrontation de l’offre et de la demande, en intégrant les caractéristiques du prêt :  La durée : En principe plus la durée est longue plus le taux est élevé, conséquence de l’immobilisation des capitaux investis.  Le risque emprunteur : Capacité à rembourser à l’échéance. Pour les émetteurs importants le risque (qualité de la signature) est mesuré par des organismes de notation spécialisés qui publient des notes appelées rating. Dette 60 % PIB

Le marché monétaire Intervenants Deux compartiments Le marché interbancaire Les titres de Créances Négociables Intervenants Établissement de crédit Courtiers FINANCE CONSULTING 2009

Le marché interbancaire Marché de gré à gré Réservé aux établissements de crédit (loi bancaire de 84) et à la Banque Centrale Opérations de prêts et emprunts de liquidités à court terme, en blanc, ou garantis (mises/prises en pension) Taux de référence:EONIA Contrôlé et dirigé par la Banque Centrale FINANCE CONSULTING 2009

European Overnight Interest Average ou Tempé EONIA European Overnight Interest Average ou Tempé Tempé en français (Taux Moyen Pondéré en Euros), taux au jour le jour. Moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour de prêts non garantis réalisées par les banques contributrices de 1ère catégorie A remplacé depuis le 1er Janvier 1999, le TMP, calculé par la BCE diffusé par la FBE Contributeurs: 57 banques les plus actives de la zone Euro Cotation à 3 décimales

Le marché des TCN La création des Titres de Créances Négociables a été l'un des moteurs de la libéralisation des marchés financiers français à partir de 1985 Le marché des T.C.N. est homogène dans ses caractéristiques techniques, son fonctionnement, ses traitements comptables et fiscaux FINANCE CONSULTING 2009

LES T.C.N. Titres émis pour une durée minimale de 1 jour, d'un montant minimum de 150 000 € ou contrevaleur devises Titres émis pour une durée minimale de 1 jour, d'un montant minimum de 150 000 € ou contrevaleur devises Souscripteurs : tous les agents économiques Émetteurs : établissements de crédit habilités à recevoir des dépôts, institutions financières spécialisées, sociétés financières au capital de 2 286 735 €, entreprises ayant 2 ans d'existence sous forme de stés par actions Titres admis à la cotation des marchés organisés (NYSE-EURONEXT), notamment les B.M.T.N. émis par les banques

European Interbank Offered Rate EURIBOR European Interbank Offered Rate Tibeur en français, (Taux Interbancaire offert en Euros) Chaque banque de l'échantillon fournit une cotation quotidienne du taux, arrondi à deux décimales, correspondant au taux considéré comme pratiqué entre deux banques de première signature sur les dépôts interbancaires réalisés au sein de la zone euro. Calculé et diffusé par la FBE à Bruxelles Publié à 11H tous les jours sur une base exacte sur 360 avec un règlement à 2 jours. Moyenne quotidienne des taux prêteurs sur 15 échéances en enlevant les extrêmes (15%) Mêmes contributeurs que l'EONIA 15 maturités publiées (1 à 12 mois et 1, 2 et 3 semaines) Cotation à 3 décimales

Quel est le risque d’un placement monétaire? Notion de risque Quel est le risque d’un placement monétaire? Sur un placement monétaire le risque est essentiellement celui de la signature ( capacité de l’emprunteur à rembourser). Ce risque reste faible car sur 3 mois il est relativement facile d’apprécier la capacité d’un émetteur à honorer ses engagements. Conclusion : La performance du placement monétaire n’est liée qu’à l’évolution des taux courts. Si les taux courts montent, la performance des placements monétaires à taux variable progresse d’autant. Risque de l’émetteur... mais risque limité

Les valeurs mobilières LES TAUX LONGS 28 FINANCE CONSULTING 2009 28

La courbe de taux Une configuration normale de la courbe des taux Rémunération (taux de rendement actuariel) Une configuration normale de la courbe des taux Une configuration plate de la courbe des taux EONIA Taux directeur Une configuration inversée de la courbe des taux Durée du placement

LES OBLIGATIONS Les valeurs mobilières – les titres de créances FINANCE CONSULTING 2009

Définitions Titre représentatif d'une créance sur un émetteur privé ou public Reconnaissance de dette remboursable L'obligation représente une fraction d'un emprunt L'obligataire est un simple créancier et non un associé. FINANCE CONSULTING 2009

Définition L'obligation confère 2 DROITS à celui qui la détient: Le droit au paiement des intérêts prévus au contrat d‘émission Le droit au remboursement à l'échéance

Valeur de remboursement Les obligations Valeur de remboursement Coupons Durée Prix d’émission Toutes les caractéristiques de l’obligation, y compris le taux nominal et le taux actuariel sont fixées dans le contrat

Caractéristiques essentielles La signature de l'Émetteur La durée de vie La valeur nominale Le taux d'intérêt nominal ou facial Le mode d'amortissement et le prix Le prix d‘émission Le taux actuariel Une obligation est un titre représentatif d'une créance présentant les caractéristiques générales suivantes: -La qualité de signature de l'émetteur: le plus grand risque que court un porteur d'obligations est la NON SOLVABILITE de l'émetteur. Il y a donc un classement des émetteurs selon le risque qu'ils représentent pour le porteur, fourni et actualisé par des agences spécialisées, appelées AGENCES DE RATING ou de NOTATION. La durée de vie de l'emprunt: la durée de vie minimale d'un emprunt obligataire a été ramenée au début 1999 de 3 ans à UN AN dans un souci d'harmonisation avec l'euro-marché. Le nominal: Les emprunts doivent être émis en titres de 15 euros ou multiples de 15 euros (décret du 4 juillet 83) sauf autorisation spéciale du ministre de l'Economie. La loi ne fixe aucune limitation minimum ou maximum au montant de l'emprunt. Le nominal correspond à la part du capital emprunté par titre. L'encours d'un emprunt est égal à: nominal x nombre de titres. FINANCE CONSULTING 2009

O.A.T OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR Titres émis par adjudication tous les mois par l’Agence FRANCE TRESOR Nouvelles émissions assimilées a des émissions déjà existantes MEMES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES: NOTION D’ASSIMILATION FINANCE CONSULTING 2009

La dette de l’État – les obligations Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont le support de l'endettement à long terme de l'État. La maturité de ces titres est comprise entre six et cinquante ans. La plupart des OAT sont à taux fixe et remboursables in fine. L’Agence France Trésor créée 2 nouvelles lignes par an sur 10 ans et une nouvelle sur 15 ans. Processus d’abondement des lignes existantes. Mais le Trésor émet aussi des obligations à taux variable (OAT TEC 10) indexées sur le taux de l'échéance constante à 10 ans) et des obligations indexées sur l'inflation (OATi, OAT€i) L’OATi (ou DSK Bonds) est indexée sur l’indice des prix à la consommation hors tabac de la France, Alors que l’OAT€i est indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de la zone euro (hors tabac) Emissions d’OAT pour les particuliers: dites « OAT alphandéry » Mécanismes de l’OATI: Les intérêts et le principal sont indexés chaque année sur l’inflation, de façon à protéger le souscripteur contre la hausse des prix. Ex: si l’indice des prix s’établit à 122 à l’échéance (calcul par l’INSEE), après une inflation de l’ordre de 2% par an, l’obligation sera remboursée à 1.22 euro. Pour le coupon: si le taux d’intérêt est de 3% et que le principal s’établit à 1.02 euro, à l’issue de la 1ère année, le coupon sera égal à 0.0306 euro soit 1.02*3%. FINANCE CONSULTING 2009

Quand les taux montent les cours baissent Quelle incidence des taux sur les cours des obligations ? Taux du marché Date Intérêt perçu à un Taux du marché 3% Intérêt perçu à un Taux du marché 4% Intérêt perçu à un Taux du marché 2% le 01/01/N Je place 100 euros. Combien d’intérêt au 31/12/N Cours =100 Intérêt : 3 Cours =75 Combien dois-je placer au 01/01/N+1 pour avoir 3 d’intérêt au 31/12 avec des conditions de marché à 4% ? Car 75*4%= 3 Cours = 150 Combien dois-je placer au 01/01 pour avoir 3 d’intérêt au 31/12 à un taux de marché à 2% ? Car 150*2%= 3 Quand les taux montent les cours baissent et vice versa

Durée de vie résiduelle Sensibilité d’une obligation Variation du cours pour 1% de variation du taux de marché Sensibilité en % - 8 % + 8 % 5 - 7 ans 3 - 5 ans 1 - 3 ans 0 - 1 an 7 - 10 ans + 6 % + 4 % + 2,5 % + 1 % 0 % - 6 % - 4 % - 2,5 % - 1 % Durée de vie résiduelle En ordonnée : La variation en % , du cours d’une obligation par rapport à sa valeur nominale. En abscisse, la durée de vie résiduelle –maturation- par périodes. En dehors de la période 0 – 1 an, ce sont des maturations pour lesquelles un indice EURO MTS est calculé. Le graphe aurait pu inclure les deux autres tranches 10-15 ans et > 15 ans. Pour un titre dont la durée de vie restante est de 10 ans, la variation de cours à laquelle il est exposé, lorsque les taux de marché varient de 1%, est approximativement de 8%. En fin de vie du titre, lorsque la date de remboursement est proche (durée de vie restante = quelques jours) quelle est sa valeur ? Réponse : En fin de vie du titre, le cours de l’obligation va progressivement se rapprocher de la valeur du remboursement promise par l’emprunteur. Intuitivement, il est perceptible qu’à quelques jours de sa date de remboursement, (hors coupon couru) un titre ne peut pas avoir une valeur très éloignée de sa valeur de remboursement. Au terme, l’écart entre le cours de l’obligation et sa valeur nominale est égale à 0. Ceci permet de matérialiser sur le graphe, la dégressivité de la sensibilité qui accompagne la réduction de la durée de vie restante. Pour +/- 1 % de variation du taux de marché, le cours d’une obligation, dont la durée de vie résiduelle est comprise entre 7 et 10 ans, peut varier entre +/- 6 et 8 %

Quel est le risque d’un placement obligataire Notion de risque Quel est le risque d’un placement obligataire Sur un placement monétaire le risque est essentiellement celui de la signature ( capacité de l’emprunteur à rembourser). Ce risque reste faible car sur 3 mois il est relativement facile d’apprécier la capacité d’un émetteur à honorer ses engagements. Conclusion : La performance du placement monétaire n’est liée qu’à l’évolution des taux courts. Si les taux courts montent, la performance des placements monétaires à taux variable progresse d’autant. Risque de l’émetteur... mais risque limité

LES ACTIONS Les valeurs mobilières – les titres de créances 40 FINANCE CONSULTING 2009 40

Les actions Droits des Actionnaire de la société droit de vote QU’EST-CE QU’UNE ACTION? Une part du capital de la société Droits des Actionnaire de la société droit de vote droit aux dividendes Deux grandes catégories de valeurs mobilières sont à distinguer: - les ACTIONS représentatives d ’un DROIT DE PROPRIETE - les OBLIGATIONS représentatives d ’un DROIT DE CREANCE. Les actions représentent l ’équivalent en titres des fonds apportés par les actionnaires à la constitution du capital de l ’entreprise. Une action représente les droits détenus par son propriétaire sur la société et lui confère la qualité d ’ASSOCIE. La responsabilité de l ’actionnaire dans la gestion de l ’entreprise n ’est engagée qu ’à hauteur de son apport, quels que soient les engagements contractés par la société. En vertu de leur qualité d ’associé, les actionnaires détiennent sur l ’entreprise 2 grandes catégories de droits: - des droits non financiers: droit à l ’information et droit de vote aux assemblées d ’actionnaires, - droits financiers: droit au dividende, droits préférentiels lors des augmentations de capital, et enfin le boni de liquidation en cas de réalisation de l ’actif social. droit au boni de liquidation

Evaluer le prix de l’action Marché actions Evaluer le prix de l’action Le prix juste d’une action correspond à la valeur de la société qu’elle représente Le prix juste ne se comprend que comme le prix qui satisfait les anticipations de l’acheteur et du vendeur Conclusion Comprendre le cours d’une action n’est pas toujours simple !

Marché actions Méthode comptable = Évaluer une action? Actif net de la société Nombre d’actions = Cours comptable Actif net = Valeur de l’actif total diminué des dettes. C’est la différence entre ce que l’entreprise possède et ce qu’elle doit. Estimation de la valeur d’une action par la méthode boursière :

Méthode boursière : un ratio Marché actions Évaluer une action ? Méthode boursière : un ratio PER (Price Earning Ratio) = BNPA (Bénéfice Net Par Action) Cours Société X a réalisé 1 milliard de bénéfices en 2003. On divise ce montant par le nombre d’actions en circulation. On obtient 10 Euros de BNPA 100 10 Société X a réalisé 1 milliard de bénéfices en 2007. On divise ce montant par le nombre d’actions en circulation. On obtient 10 Euros Dans le journal, action X = 100 Euros La société X se paie 10 fois les bénéfices 2007 Exemple PER = Le PER (Price Earning Ratio) : Cours de l’action / BNPA (BNPA défini plus haut) ou encore : PER = Capitalisation boursière de la Sté./Bénéfice net. On peut également prendre comme ratio la capitalisation boursière sur le chiffre d’affaire. Ce ratio peut être interprété comme la valeur de l’entreprise en années de chiffre d’affaire. Ces ratios permettent d’apprécier et de comparer entre elles la cherté d’actions d’un même secteur d’activité (Aérospatiale, banque, automobile…) et d’effectuer les arbitrages (achat ou vente) les plus objectifs possibles. Attention ! Deux PER possibles selon le BNPA retenu : Si le cours de l’action de la Société X = 100 Euros 100 10 PER = La Société X se paie (vaut) 10 fois les bénéfices 2003

La bourse NYSE Euronext Née en septembre 2000 de la fusion entre les bourses de Paris, Amsterdam et de Bruxelles, Lisbonne, et plus récemment avec le NYSE 1ère place boursière d’Europe en termes de volumes de transactions de valeurs mobilières. Marchés « cash » (actions et obligations) et marchés dérivés (options, futures, énergie, et dérivés sur matières premières Euronext.LIFFE) FINANCE CONSULTING 2009

Notion de Valeurs mobilières Les produits financiers Notion de Valeurs mobilières FINANCE CONSULTING 2009 46

Les OPCVM Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières sont des instruments de Gestion Collective Ils comprennent les SICAV et FCP Ne sont pas des OPCVM: les Stés d ’Invest Fermées et les F.C.C 1924:BOSTON (USA)/ 1945 en FRANCE FINANCE CONSULTING 2009

Les OPCVM Deux types juridiques FCPE FCPR FCIMT SICAV FCP Souscripteurs Personnalité morale Souscripteurs Copropriétaires Actionnaires AG Spécifiques A vocation générale FCPE FCPR FCIMT FINANCE CONSULTING 2009

LE CLASSEMENT DES OPCVM Classification AMF LE CLASSEMENT DES OPCVM Rentrée en application le 1er janvier 94, elle a été revue avec l’avènement de l’euro. 6 grandes catégories : Actions Obligations Monétaires À formule Diversifiés Alternatifs

Marché primaire Marché secondaire Filière Bourse et hors-Bourse Le marché financier Marché primaire Marché secondaire Filière Bourse et hors-Bourse FINANCE CONSULTING 2009 50

Primaires, secondaires, gris… Sur tous les Marchés, il existe 3 étapes successives dans les émissions des titres PRIMAIRE: le « NEUF » Phase de souscription SECONDAIRE: l’ « occasion » Achat/vente GRIS: marché du reclassement des titres avant leur cotation sur le marché secondaire. Achat/vente entre banques DATE DE REGLEMENT

Marché des produits dérivés organisés ou OTC Marchés financiers Marchés « cash » Marché de capitaux à court/moyen terme Marchés Dérivés Marché de capitaux à long terme Marché interbancaire Marché monétaire Marché des changes Marché actions Marché obligataire Marché des produits dérivés organisés ou OTC Pensions, prêts entre banques Bons du Trésor, TCN Contrats à terme, options… Obligations Devises Actions 5

LA FISCALITE DES REVENUS ET PLUS VALUES MOBILIERES Fiscalité des revenus Fiscalité des plus values

Produits à revenu variable Les revenus des capitaux mobiliers Produits à revenu fixe Obligations et emprunts d’Etat Créances & Dépôts Bons du Trésor TCN Billets de trésorerie Comptes sur livrets Produits à revenu variable Actions 54 54

LES INTÉRÊTS DES PRODUITS À REVENUS FIXES S’AJOUTENT AUX AUTRES REVENUS Imposés à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers Sur option, Prélèvement Forfaitaire Libératoire Droits de garde sur titres obligataires déductibles TMI + PS 12,10% PFL 18% + PS 12,10% 55 55

La fiscalité des dividendes d’actions A DECLARER DIVIDENDES d’actions françaises et européennes ENCAISSES Abattement 40% Droits de garde déductibles Abattement forfaitaire 1 525 € personne seule / 3 050 € couple Crédit d’impôt 50 % du dividende brut imputable sur l’IR ou restituable dans une limite annuelle de 115 € personne seule / 230 € couple + Prélèvements sociaux à 12,1%

La fiscalité des dividendes d’actions Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire Taux du prélèvement 18% Option à prendre avant l’encaissement des revenus Taux calculé sur le montant brut hors abattement de 40%, déduction des frais et charges et abattement annuel Pas de droit au crédit d’impôt plafonné + Prélèvements sociaux à 12,1%

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières Seuil de taxation des cessions : 25 830 € pour 2010 En cas de franchissement du seuil, les moins-values et les plus-values SE COMPENSENT Si plus-values imposables au taux de 18% + 12,1% Si moins-values reportables pendant 10 ANS Opérations d’échanges de titres sursis d’imposition Depuis le 1er janvier 2010, PS dus dès le 1er euro

LES SUPPORTS SPECIFIQUES Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) Le contrat d’assurance-vie

L’ouverture d’un PEA Un seul plan par personne ayant son domicile fiscal en France Un PEA par conjoint ou par partenaire lié par un PACS Pas de PEA au nom d’un enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ni aux personnes invalides vivant sous le même toit que le contribuable Signature d’un contrat Prise d’effet lors du premier versement Respecter les règles d’ouverture: Délai de 14 jours avant la souscription d’un produit Questionnaire de compétence client

L’ouverture d’un PEA Ouverture d’un compte espèces Jamais débiteur Versements libres Versements programmés Minimum 15 € Maximum 132 000 € Actions, certificats d’investissement, parts de sociétés à l’IS Communauté européenne, Islande ou Norvège FCP et Sicav dont 75% investis en titres éligibles

Le fonctionnement du PEA Avant 8 ans En cas de décès Tout retrait entraîne la clôture du PEA Clôture du PEA Transfert des titres sur compte titres ordinaire Après 8 ans Retrait partiel possible mais nouveaux versements impossibles Sortie en rente viagère possible Transfert possible d’un établissement à un autre

Imposition au titre des plus values de cession de valeurs mobilières La fiscalité du PEA Date du retrait Sort du plan Régime fiscal du gain réalisé sur le plan Imposition au titre des plus values de cession de valeurs mobilières Si cessions > seuil   Le plan est clos à la date du retrait ou du rachat Les titres sont transférés sur un compte titres ordinaires pour leur valeur à la date de clôture Avant 2 ans 22,5%   18% Entre 2 et 5 ans Entre 5 et 8 ans Exoneration d’impôt Après 8 ans Le plan subsiste mais aucun versement n’est possible Exoneration d’impôt PS dus dans tous les cas

Les acteurs du contrat d’assurance L’ASSUREUR Entreprise, personne morale LE SOUSCRIPTEUR OU CONTRACTANT Personne physique ou morale signataire du contrat, qui paye la prime et désigne un ou des bénéficiaire(s) L’ASSURÉ Personne sur la tête de qui repose le risque et dont la survie ou le décès entraîne l’exécution du contrat LE BÉNÉFICIAIRE Personne physique ou morale désignée à l’avance qui perçoit les prestations contractuelles

Les acteurs du contrat d’assurance LE BÉNÉFICIAIRE Personne physique ou morale désignée à l’avance Si le bénéficiaire n’est pas désigné, les sommes versées font partie du patrimoine Le droit de désignation appartient au contractant qui peut l’exercer pendant toute la durée du contrat Le bénéfice peut être attribué soit à titre gratuit, soit à titre onéreux (en faveur d’un créancier) Acceptation du bénéficiaire : avec l’accord du souscripteur

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie Contrat en euros essentiellement investi en obligations Participation aux bénéfices versée une fois par an nets des prélèvement sociaux Contrat en unités de compte investi sur différents supports: OPCVM, SCPI, actions, obligations… Information annuelle de la valeur de l’unité de compte Prélèvement sociaux perçus lors du rachat partiel ou total, exonérés si dénouement par décès

LE RENDEMENT DU CONTRAT VIE La provision mathématique en assurance-vie CAPITAL PAYE A L’ECHEANCE= PRIMES - frais d’acquisition - frais de gestion + intérêts + participation aux bénéfices L’ASSUREUR DOIT CHAQUE ANNÉE FAIRE DES PROVISIONS AFIN DE CONSTITUER LES CAPITAUX PAYABLES À L’ÉCHÉANCE.

La sortie d’un contrat d’assurance vie Possible si le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat Rachat Avance Rente Sortie en capital Rachat partiel ou total Prêt consenti par l’assureur Maxi 80% sur contrat en € 60% en unités de compte Aliénation du capital Rente viagère

La fiscalité du contrat d’assurance vie en cas de vie Contrats souscrits depuis le 26/9/1997 Rachat avant 4 ans Rachat entre 4 et 8 ans Rachat après 8 ans Sortie en rente viagère Produits imposables à l’IR ou soumis au PFL 35% Produits imposables à l’IR ou soumis au PFL 15% Abattement annuel 4 600€ ou 9 200 € puis imposition à l’IR ou PFL 7,5% Imposition à l’IR sur une fraction de son montant Plus prélèvements sociaux

La fiscalité des contrats d’assurance-vie en cas de décès Dates de souscription et de versements Versements avant le 13/10/98 Versements après le 13/10/98 Contrats souscrits avant le 20/11/91 Exonéré Prélèvement de 20% sur les capitaux décès au delà de 152 500 € par bénéficiaire Versements avant 70 ans Exonéré Contrats souscrits après le 20/11/91 Versements après 70 ans Droits de succession sur les primes versées au delà de 30 500 € EXONERATION TOTALE pour le conjoint, le partenaire pacsé, et les frères et sœurs sous conditions

L’offre 71 FINANCE CONSULTING 2009 71

Non Oui FCP à K Garanti Client : M.Risque Zéro Les Sélectionnés La Schéma de segmentation de la gamme Acceptation du risque/ gain potentiel Non Oui FCP à K Garanti Client : M.Risque Zéro Les Sélectionnés Client : M.Apprenti BEE Client : M.Débutant 72 FINANCE CONSULTING 2009 72

Présentation des grandes familles de produits d’épargne financière et Assurance vie 73 FINANCE CONSULTING 2009 73

1 2 3 4 Les émissions d’obligations Les privatisations Quiz Q1. Madame A. s’interroge sur le fonctionnement du marché secondaire. Quelles sont les opérations qui peuvent être réalisées sur ce marché? 1 Les émissions d’obligations Les privatisations La vente d’actions Les offres publiques d’achat 2 3 4

1 2 3 4 Les émissions d’obligations Les privatisations Quiz Q1. Madame A. s’interroge sur le fonctionnement du marché secondaire. Quelles sont les opérations qui peuvent être réalisées sur ce marché? 1 Les émissions d’obligations Les privatisations La vente d’actions Les offres publiques d’achat 2 3 4

1 2 3 4 Elle peut choisir entre IR et PFL Quiz Q2. Madame G. est divorcée. Elle a encaissé des dividendes d’actions françaises au cours de l’année écoulée. Quelle est la fiscalité applicable? 1 Elle peut choisir entre IR et PFL Le taux du PFL pour les actions est de 16% Elle a droit à un crédit d’impôt Elle bénéficie d’un abattement de 20 000 € 2 3 4

1 2 3 4 Elle peut choisir entre IR et PFL Quiz Q2. Madame G. est divorcée. Elle a encaissé des dividendes d’actions françaises au cours de l’année écoulée. Quelle est la fiscalité applicable? 1 Elle peut choisir entre IR et PFL Le taux du PFL pour les actions est de 16% Elle a droit à un crédit d’impôt Elle bénéficie d’un abattement de 20 000 € 2 3 4

1 2 3 4 Le cours d’une obligation est insensible à la hausse des taux Quiz Q3. Monsieur H. dispose d’un portefeuille obligataire important. Il s’inquiète de l’évolution de son portefeuille si les taux d’intérêt viennent à monter. Le cours d’une obligation est insensible à la hausse des taux Le cours d’une obligation baisse quand les taux d’intérêt augmentent Le cours d’une obligation monte quand les taux d’intérêt augmentent Il n’est pas sûr de récupérer son capital à l’échéance des obligations 1 2 3 4

1 2 3 4 Le cours d’une obligation est insensible à la hausse des taux Quiz Q3. Monsieur H. dispose d’un portefeuille obligataire important. Il s’inquiète de l’évolution de son portefeuille si les taux d’intérêt viennent à monter. Le cours d’une obligation est insensible à la hausse des taux Le cours d’une obligation baisse quand les taux d’intérêt augmentent Le cours d’une obligation monte quand les taux d’intérêt augmentent Il n’est pas sûr de récupérer son capital à l’échéance des obligations 1 2 3 4

1 2 3 4 Au titre des pensions, retraites et rentes Quiz Q4. Pour compléter sa retraite, Monsieur H. perçoit des revenus de SICAV obligataires. Comment sont-ils imposés? 1 Au titre des pensions, retraites et rentes Au titre des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’IR ou soumis au PFL Au titre des plus values de cessions de valeurs mobilières Les revenus perçus dans le cadre d’un PEA sont exonérés 2 3 4

1 2 3 4 Au titre des pensions, retraites et rentes Quiz Q4. Pour compléter sa retraite, Monsieur H. perçoit des revenus de SICAV obligataires. Comment sont-ils imposés? 1 Au titre des pensions, retraites et rentes Au titre des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’IR ou soumis au PFL Au titre des plus values de cessions de valeurs mobilières Les revenus perçus dans le cadre d’un PEA sont exonérés 2 3 4

1 2 3 4 Les ménages L’Etat Les entreprises Les banques Quiz Q5. Qui sont les émetteurs sur le marché obligataire? 1 Les ménages L’Etat Les entreprises Les banques 2 3 4

1 2 3 4 Les ménages L’Etat Les entreprises Les banques Quiz Q5. Qui sont les émetteurs sur le marché obligataire? 1 Les ménages L’Etat Les entreprises Les banques 2 3 4

1 2 3 4 Une inflation maîtrisée La croissance du PIB Quiz Q6. Quels sont les indicateurs favorables à l’investissement en Bourse? 1 Une inflation maîtrisée La croissance du PIB La hausse du taux de chômage La hausse des taux d’intérêt 2 3 4

1 2 3 4 Une inflation maîtrisée La croissance du PIB Quiz Q6. Quels sont les indicateurs favorables à l’investissement en Bourse? 1 Une inflation maîtrisée La croissance du PIB La hausse du taux de chômage La hausse des taux d’intérêt 2 3 4

1 2 3 4 Les OPCVM suppriment tous les risques pour le client Quiz Q7. Vous proposez à Monsieur T. des OPCVM. Il a quelques idées reçues sur le sujet. Lesquelles sont exactes? 1 Les OPCVM suppriment tous les risques pour le client Les revenus des OPCVM obligataires peuvent être distribués ou capitalisés Lorsqu’un client achète un OPCVM, on parle de rachat Les OPCVM peuvent être achetés ou vendus à tout moment 2 3 4

1 2 3 4 Les OPCVM suppriment tous les risques pour le client Quiz Q7. Vous proposez à Monsieur T. des OPCVM. Il a quelques idées reçues sur le sujet. Lesquelles sont exactes? 1 Les OPCVM suppriment tous les risques pour le client Les revenus des OPCVM obligataires peuvent être distribuées ou capitalisées Lorsqu’un client achète un OPCVM, on parle de rachat Les OPCVM peuvent être achetés ou vendus à tout moment 2 3 4

1 2 3 4 Un compte épargne Un compte titres Un compte de dépôt Quiz Q8. Quel type de compte est nécessaire pour investir en Bourse? 1 Un compte épargne Un compte titres Un compte de dépôt Un compte courant 2 3 4

1 2 3 4 Un compte épargne Un compte titres Un compte de dépôt Quiz Q8. Quel type de compte est nécessaire pour investir en Bourse? 1 Un compte épargne Un compte titres Un compte de dépôt Un compte courant 2 3 4

1 2 3 4 Non, il est de 25 830 € par foyer fiscal Quiz Q9. Madame I. veut savoir si le seuil annuel de cession dépend de sa situation familiale? Non, il est de 25 830 € par foyer fiscal Oui, il est de 51 660 € pour un couple marié ou lié par un PACS Non, il est de 25 830 € par personne majeure au foyer fiscal Non, il est de 25 830 € par compte titres 1 2 3 4

1 2 3 4 Non, il est de 25 830 € par foyer fiscal Quiz Q9. Madame I. veut savoir si le seuil annuel de cession dépend de sa situation familiale? Non, il est de 25 830 € par foyer fiscal Oui, il est de 51 660 € pour un couple marié ou lié par un PACS Non, il est de 25 830 € par personne majeure au foyer fiscal Non, il est de 25 830 € par compte titres 1 2 3 4

Quiz Q10. Quel est le meilleur moyen de gérer un portefeuille titres de manière optimale? Tout investir sur une action dont on est sûr de la hausse prochaine Diversifier son investissement sur 10 à 15 actions différentes Effectuer des versements ponctuels plutôt que des versements réguliers Privilégier la gestion collective 1 2 3 4

Quiz Q10. Quel est le meilleur moyen de gérer un portefeuille titres de manière optimale? Tout investir sur une action dont on est sûr de la hausse prochaine Diversifier son investissement sur 10 à 15 actions différentes Effectuer des versements ponctuels plutôt que des versements réguliers Privilégier la gestion collective 1 2 3 4

Travail d’argumentaire, de traitement des objections en sous groupes avec restitution au groupe 94 FINANCE CONSULTING 2009 94

Mise en situation de groupe et de face à face 95 FINANCE CONSULTING 2009 95