La prévention du risque chimique Gesim

Sommaire Notions de base –État des lieux –Objectifs d’une démarche de prévention du risque chimique –Les risques d’accident –Terminologie –Les différentes sources de règlementation du risque chimique Les documents de gestion du risque chimique –Les documents relevant de la responsabilité du fournisseur –Les documents relevant de la responsabilité de l’utilisateur –Les documents relevant de la responsabilité des services de santé au travail Règles générales de gestion du risque chimique –Évaluation des risques –Mesures et moyens de prévention Arrêt temporaire d’activité –Mise en demeure préalable –Plan d’action –Décision motivée Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs – Femmes enceintes ou allaitant –Jeunes travailleurs –CDD et intérimaires Règles particulières à certains agents chimiques dangereux –Plomb et ses composés –Benzène –Chrome et ses composés

Notions de base

État des lieuxÉtat des lieux Objectifs d’une démarche de prévention :Objectifs d’une démarche de prévention du risque chimique : Les risques d’accident :Les risques d’accident : –Incendie –Explosion –Intoxication –Les voies de pénétration Terminologie :Terminologie : Les différentes sources de règlementation du risque chimiqueLes différentes sources de règlementation du risque chimique

Notions de base Les produits chimiques - État des lieux Augmentation sans cesse croissante des produits chimiques :Augmentation sans cesse croissante des produits chimiques : –Plus de produits couramment utilisés dans l’industrie, dont 500 en très grande quantité –Usage répandu : produits d’entretien ménagers, de décoration (peinture), de toilette et cosmétiques (déodorants, vernis, dissolvants), produits d’aménagement courant du bâtiment (isolants, ciments)… Les produits chimiques sont utiles, voire indispensables, car ils sont actifs. Mais parce qu’ils sont actifs, certains peuvent être dangereux pour la santéLes produits chimiques sont utiles, voire indispensables, car ils sont actifs. Mais parce qu’ils sont actifs, certains peuvent être dangereux pour la santé

Notions de base - Les objectifs d’une démarche de prévention - Maîtriser le risque chimique par la mise en place d’une démarche de prévention concrèteMaîtriser le risque chimique par la mise en place d’une démarche de prévention concrète Identifier les produits chimiques et les procédés pendant tout le cycle de vie dans l’entreprise:Identifier les produits chimiques et les procédés pendant tout le cycle de vie dans l’entreprise : –Achat –Production, stockage intermédiaire –Commercialisation des produits de l’entreprise –Prestation de services aux clients –Production des déchets, transports, ICPE –Déchets En tirer les conséquences pour la chaîne d’approvisionnement et les clients (approche REACH)En tirer les conséquences pour la chaîne d’approvisionnement et les clients (approche REACH)

Notions de base - Les risques d’accident - Pour votre santé : Pour votre santé : Démangeaisons… Pour votre sécurité : Pour votre sécurité : Incendie… Explosion… Intoxications… Brûlures… Asphyxie… La concentration d’oxygène dans l’air ambiant est de l’ordre de 21%. Elle ne doit jamais être inférieure à 19%

Notions de base Les risques d’accident - Incendie Un combustibleUn combustible Un comburantUn comburant Une source d’énergieUne source d’énergie –Le point d’éclair  pour caractériser l’inflammabilité des liquides on utilise la notion de point d ’éclair  point d’éclair : température minimale à partir de laquelle ce liquide émet suffisamment de vapeurs pour former avec l’air un mélange pouvant être enflammé, en présence d’une source d’énergie Plus le point d’éclair d’un produit liquide est faible, plus le risque d’incendie est importantPlus le point d’éclair d’un produit liquide est faible, plus le risque d’incendie est important Source d’énergie Combustible Comburant

Notions de base Les risques d’accident - Explosion Les réglementations du risque d’explosion :Les réglementations du risque d’explosion : –Réglementation visant la mise sur le marché des équipements de travail neuf –Réglementation applicable au site de l’utilisateur

Notions de base Les risques d’accident - Intoxication Modalités d’exposition : Modalités d’exposition : Exposition Personne zone de présence Agent chimique Zone dangereuse Temps Dommage = maladie Mécanisme chronique Situation dangereuse Personne Zone de présence Agent chimique Zone dangereuse Dommage = lésion Mécanisme accidentel Evénement dangereux Intoxication aigüeIntoxication chronique

Un produit chimique peut pénétrer dans le corps Par contact : voie cutanée Par inhalation : voie respiratoire Par ingestion : voie digestive Notions de base Les risques d’accident - Les voies de pénétration

La voie digestive :La voie digestive : –Le plus souvent la pénétration par voie digestive se produit accidentellement, par imprudence ou par manque d’hygiène  mains sales  utilisation de récipients alimentaires pour le stockage de produits chimiques –Les substances corrosives génèrent des brûlures du tube digestif… …et d’autres peuvent passer dans le sang Notions de base Les risques d’accident - Les voies de pénétration

La voie respiratoire : La voie respiratoire : –Un adulte respire 5 litres d’air par minute  la voie respiratoire est donc une voie de pénétration très rapide –Il existe trois formes de polluants empruntant cette voie :  les gaz  les vapeurs  les aérosols Notions de base Les risques d’accident - Les voies de pénétration

La voie cutanée : La voie cutanée : –La peau est une barrière naturelle qui peut être franchie de deux manières par les produits chimiques :  par la dégradation de la peau au cours d’un contact avec le produit  par la dissolution du produit chimique dans les graisses et pénétration dans le sang –Exemple :  les produits corrosifs dégradent la peau. Celle-ci ne peut plus ensuite exercer son rôle de barrière naturelle protégeant l’organisme Épiderme Derme Notions de base Les risques d’accident - Les voies de pénétration

La voie oculaire : La voie oculaire : –Les produits chimiques agissent sur cette muqueuse comme sur la peau :  soit ils endommagent la muqueuse  soit ils la traversent pour se retrouver dans le sang –Exemple :  une projection de soude dans les yeux peut occasionner une perte de la vue Notions de base Les risques d’accident - Les voies de pénétration

Toutefois l’organisme dispose de moyens de défense : Toutefois l’organisme dispose de moyens de défense : –Les produits chimiques ayant pénétrés dans l’organisme sont ensuite dégradés par le foie (système de détoxification)  Les métabolites résultants de cette dégradation peuvent être moins toxiques ou plus toxiques que le produit d’origine  Ils sont ensuite éliminés par les urines ou par voie pulmonaire –Il existe une élimination beaucoup plus lente par la salive, la peau, les cheveux et les ongles –et pour les produits pénétrant par les voies respiratoires … Voie digestiveVoie respiratoireVoie cutanée FOIE SYSTÈME NERVEUX REINS PoumonsPeauTube digestif Villosités intestinales Alvéoles pulmonaire Derme Sang Notions de base Les risques d’accident - Les voies de pénétration

Moyens de défense de la voie respiratoire : Moyens de défense de la voie respiratoire : –La cavité nasale :  système de protection : les poils  Taille des particules éliminées : diamètre > 10 µm –Les bronches :  système de protection : le mucus et les cils Le mucus enveloppe les particules inspirées et le mouvement des cils remonte ces secrétions vers la gorge où elles sont éliminées (par la toux ou la déglutition)  Taille des particules éliminées : 2 < diamètre < 10 µm –Les alvéoles pulmonaires :  système de protection : le système immunitaire La paroi des alvéoles est très fine et laisse passer facilement vers le sang les particules ayant un diamètre inférieur à 0,5 µm  Taille des particules éliminées : 0,5 < diamètre < 2 µm Notions de base Les risques - Les voies de pénétration

Notions de base - Terminologie - Article R DANGER : propriété intrinsèque d’un produit susceptible d’avoir un effet nuisible, de créer un dommage RISQUE : Probabilité que le potentiel de nuisance du produit se réalise dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition DANGER x EXPOSITION = RISQUE –Exemple : risque d’intoxication Situation dangereuse Personne Zone de présence Zone dangereuse Dommage Evénement dangereux Agent chimique Exposition à des vapeurs toxiques Zone de présence Stockage de produits toxiques Dommage Ventilation en panne

Notions de base - Terminologie - Terme commun:Terme commun : « produits chimiques » La réglementation parle :La réglementation parle : –D’agents chimiques dangereux - ACD –De substances dangereuses –De préparations dangereuses Contrôle de l’exposition :Contrôle de l’exposition : –Valeur limite d'exposition professionnelle –Valeur limite biologique

Notions de base Terminologie - Agents chimiques dangereux Article R A gents chimiques :A gents chimiques : – Élément ou composé chimique en état ou au sein d’une préparation…  …tel qu’il se présente à l’état naturel, produit, utilisé, libéré ou sous forme de déchet…  …produit Intentionnellement ou non (fumée, aérosols, liquides, déchets, produit de décomposition) …  …mis ou non sur le marché Article R A gents chimiques dangereux - ACD :A gents chimiques dangereux - ACD : –Terme générique : pas de définition théorique –Définition englobant les substance et préparation identifiées réglementairement comme dangereuses

Notions de base Terminologie - Substances dangereuses Article R Substances :Substances : –Éléments chimiques et leurs composés, tels qu’ils se présentent  à l’état naturel  ou obtenus par tout procédé de production contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l’exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance Une substance peut être :Une substance peut être : –Un corps simple composée d’une seule sorte d’atome :  le plomb (Pb), l’oxygène (O2) –Un corps composé de plusieurs sortes d’atomes combinées formant une molécule stable :  l’oxyde de fer Fe2O3 (2 atomes de fer et 3 atomes d’oxygène) = la rouille  le chlorure de sodium NaCl recueilli par évaporation de l’eau de mer dans les marais salants = sel marin qui contient des impuretés (chlorure de magnésium, iodure de sodium) qui n’enlève pas au sel marin son caractère de substance

Article R Préparations :Préparations : –Mélanges ou solutions composées de 2 substances ou plus Préparations dangereuses :Préparations dangereuses : –Sont considérées comme des préparations dangereuses dès lors qu’au moins une des substances qui les composent implique elle-même un danger en raison de sa nature et de sa concentration (proportion de la substance de la préparation)  exemple du liquide correcteur : La nature du danger varie selon le fabricant en raison du solvant utilisé : c’est quelquefois un solvant nocif et quelquefois un solvant facilement inflammable –L’arrêté du 9 novembre 2004 modifié par arrêté du 7 février 2007 fournit les modes de calculs nécessaires à la détermination du caractère dangereux d’une préparation contenant plusieurs substances dangereuses, selon les différents types de dangers Notions de base Terminologie - Préparations dangereuses

Notions de base Terminologie - Contrôle de l’exposition Article R Valeur limite d'exposition professionnelle :Valeur limite d'exposition professionnelle : –Limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence déterminée Valeur limite biologique :Valeur limite biologique : –Limite de concentration dans le milieu biologique approprié de l'agent concerné, de ses métabolites ou d'un indicateur d'effet

Notions de base Réglementation - Aperçu général Des réglementations très éclatées :Des réglementations très éclatées : –Niveau international :  transport des marchandises –Européen :  classification des substances et préparation  sécurité des travailleurs  REACH –National :  règles de sécurité au travail  règles de protection de l’environnement

Notions de base Réglementation - Code du travail Une réglementation historiquement orientée « fabricant »Une réglementation historiquement orientée « fabricant » Usage contrôlé des substances et préparation :Usage contrôlé des substances et préparation : –Sévérisation des règles pour les utilisateurs –Un principe formel de « substitution » répercuté sur les utilisateurs aval Traite du risque chimique :Traite du risque chimique : –Dans les dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs :  articles D à D , D à D , D à D , D et D à D –Dans les règles concernant le stockage ou la manipulation de matières inflammables :  articles R à R –Dans les règles concernant les locaux à pollution spécifique :  articles R à R

Notions de base Réglementation - Code du travail Traite du risque chimique (suite) :Traite du risque chimique (suite) : –Dans les règles concernant l’emploi et le stockage de matières explosives et inflammables :  articles R à R –Dans les règles concernant la prévention des explosions :  articles D à D –Dans la partie dédiée au risque chimique :  articles R à R  sont exclus de la présentation les risques d’exposition à l’amiante : articles R à R –Dans les règles concernant les disposition applicables aux travailleurs indépendants : articles R à R –Dans les règles régissant les services de santé au travail :  articles R , R , R et R –Dans la partie mise en demeure et demande de vérification :  articles R à R , R à R , R à R , R à R , R à R , et R à R

Une partie concerne les agents chimiques dangereux, en général :Une partie concerne les agents chimiques dangereux, en général : –Directive 98/24CE et décret du 23 décembre 2003 Une seconde partie vise les agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction :Une seconde partie vise les agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction : –Directive consolidée 2004/37 et décret 2001/97 Notions de base Réglementation - Code du travail / risque chimique

Les documents de gestion du risque chimique

Les documents relevant de la responsabilité du fournisseur :Les documents relevant de la responsabilité du fournisseur : –Les étiquettes –la fiche de données de sécurité Les documents relevant de la responsabilité de l’utilisateur :Les documents relevant de la responsabilité de l’utilisateur : –Le document unique –Le plan de prévention –La liste des salariés exposés –La notice de poste –La fiche d’exposition Les documents relevant de la responsabilité des services de santé au travail : –La fiche d’entreprise –La fiche d’aptitude –Le dossier médical du médecin du travail Les documents de gestion du risque chimique Voir partie : règles générales de prévention du risque chimique

Qui est le « fournisseur » ?Qui est le « fournisseur » ? –La personne physique ou morale qui met sur le marché  Le producteur, le distributeur, le formulateur, l’importateur, l’utilisateur lui- même Obligation d’information et de conseil de droit commun :Obligation d’information et de conseil de droit commun : –Information : données objectives sur la substance et la préparation –Conseil : orientation pour le choix –La dissimulation délibérée d’une propriété dangereuse est une faute civile –La rétention d’information ne peut se justifier par la propriété intellectuelle si la santé des personnes est en cause –Minimiser le risque pour le client fait partie de l’obligation de conseil –Possibilité d’action récursoire au civil :  en cas d’infraction relevée à l’encontre de l’utilisateur due à un manquement réglementaire du fournisseur (FDS incomplète, fausse, absence de conseil)  en cas d’action professionnelle si la préparation ou la substance devait être assimilée à un produit défectueux du fait du défaut d’information Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Fondement de sa responsabilité civile et pénale

L’obligation d’information est présumée faire partie du contratL’obligation d’information est présumée faire partie du contrat Possibilité d’en cerner les contours de manière plus précise dans le contrat :Possibilité d’en cerner les contours de manière plus précise dans le contrat : –Le fournisseur informera le client de toute solution alternative (produit ou procédé) dont il aura connaissance permettant de minimiser ou de supprimer les risques du produit qu’il livre –Le fournisseur informera le client de toute nouvelle information relative à son produit, notamment celle concernant une aggravation du risque ou une interdiction du produit en France ou à l’étranger –Le fournisseur informera le client des propriétés du produit qui ne font pas l’objet d’une déclaration obligatoire mais qui son susceptibles de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs ou de créer indirectement des entraves commerciales pour les produits qui auront été manufacturés en y recourant –Le fournisseur s’engage à répondre à toute question relative à la mise en œuvre du produit qu’il livre et, si nécessaire, à remonter la chaîne d’approvisionnement pour apporter tout élément utile au client Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - La faute « contractuelle »

Code du travail :Code du travail : –Non respect des règles relatives aux FDS et aux règles de classification REACH :REACH : –Violation des procédures REACH Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - La responsabilité pénale du fournisseur

Article R Les fabricants ou l’importateurs d’une substance ou préparation dangereuse fournit au destinataire de cette substance ou préparation une fiche de données de sécurité conforme aux exigences prévues au titre IV et à l’annexe II du règlement CE n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Les fabricants ou l’importateurs d’une substance ou préparation dangereuse fournit au destinataire de cette substance ou préparation une fiche de données de sécurité conforme aux exigences prévues au titre IV et à l’annexe II du règlement CE n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) –Titre IV : Information à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement –Annexe II : Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - La fiche de données de sécurité

Article 31 § 3 de REACH Une fiche de données de sécurité est également fournie, sur demande des utilisateurs professionnels, pour les préparations qui ne sont pas classées dangereuses mais qui contiennent …Une fiche de données de sécurité est également fournie, sur demande des utilisateurs professionnels, pour les préparations qui ne sont pas classées dangereuses mais qui contiennent … –…au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement  en concentration individuelle ≥ à 1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses  et en concentration individuelle ≥ à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses… –…au moins une substance persistante, bioaccumulable et toxique ou très persistante et très bioaccumulable un danger pour la santé ou l'environnement  en concentration individuelle ≥ à 1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses… –…ou une substance pour laquelle il existe une valeur limite d'exposition Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - FDS des préparations non classées

Article 31 § 4 de REACH La fiche de données de sécurité ne doit pas être fournie :La fiche de données de sécurité ne doit pas être fournie : –quand des substances ou des préparations dangereuses proposées ou vendues au grand public, sont accompagnées d'informations suffisantes pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la santé humaine, de la sécurité et de l'environnement  sauf si un utilisateur en aval ou un distributeur en fait la demande Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Cas où la fourniture de la FDS n’est pas obligatoire

Article R Lorsque le responsable de la mise sur le marché d'une préparation peut apporter la preuve que la divulgation sur l'étiquette ou sur la fiche de données de sécurité de…Lorsque le responsable de la mise sur le marché d'une préparation peut apporter la preuve que la divulgation sur l'étiquette ou sur la fiche de données de sécurité de… –…l'identité chimique d'une substance  à l'exception des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques… –…porte atteinte au secret industriel  il peut être autorisé à désigner cette substance, sur l'étiquette comme sur la fiche de données de sécurité, à l'aide d'une dénomination de remplacement…  …qui peut identifier les groupes chimiques fonctionnels les plus importants La dénomination de remplacement doit fournir suffisamment d'informations sur la substance pour que les précautions nécessaires en matière de santé et de sécurité puissent être prisesLa dénomination de remplacement doit fournir suffisamment d'informations sur la substance pour que les précautions nécessaires en matière de santé et de sécurité puissent être prises Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - FDS : secret industriel et sécurité

Article 31 § 6 de REACH 1. Identification  du produit chimique  de la et personne, physique ou morale, responsable de sa mise sur le marché 2. Identification des dangers 3. Information sur les composants  leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation des risques 4. Description des premiers secours à porter en cas d’urgence 5. Mesures de lutte contre l’incendie 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7. Précautions de manipulation et de stockage 8. Procédures de contrôle de l’exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité du produit 11. Informations toxicologiques 12. Informations écologiques 13. Considération relatives à l’élimination des déchets 14. Informations relatives au transport 15. Informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit 16. Toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Contenu de la FDS

Article 31 de REACH La fiche de données de sécurité est :La fiche de données de sécurité est : –Actualisée en tant que de besoin –Datée –Dans la langue du pays où le produit est mis sur le marché –Fournie gratuitement au moment de la première livraison, pour les substances et préparations dangereuses  la mise à disposition sur le site WEB du fournisseur ne suffit pas –et sur demande des utilisateurs professionnels, pour les autres préparations mentionnées au premier alinéa  possibilité contractuelle de prévoir la fourniture Après toute révision d'une fiche de données de sécurité comportant de nouvelles informations significatives…Après toute révision d'une fiche de données de sécurité comportant de nouvelles informations significatives… –sur le produit –sur ses propriétés –ou sur les précautions à prendre lors de sa manipulation … une nouvelle version de cette fiche est fournie gratuitement à tous les destinataires antérieurs qui, dans les 12 mois précédant la révision, ont reçu de leur fournisseur la substance ou la préparation concernée Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture précisera les modalités de transmission et d'élaboration de la fiche de données de sécuritéUn arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture précisera les modalités de transmission et d'élaboration de la fiche de données de sécurité Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Mise à jour de la FDS

Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - L’étiquetage Nouvelles règles d’étiquetageNouvelles règles d’étiquetage Règlement CHSRèglement CHS Il n’y pas de logo spécifique pour les différentes catégories de cancérogènesIl n’y pas de logo spécifique pour les différentes catégories de cancérogènes Rôle des phrases de risqueRôle des phrases de risque

Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Exemple d’étiquette Xn-nocif F-Facilement inflammable Coloratum 4 rue Fontaine Mollet Tel : INTOXITE Très inflammable Nocif par inhalation RISQUES: R5: Danger d ’explosion sous l ’action de la chaleur R25: Toxique en cas d ’ingestion R35: Provoque de graves brûlures SECURITES : S16: Conserver à l ’écart de toute source d’ignition. Ne pas fumer S25: Eviter le contact avec les yeux S37: Porter des gants appropriés Les principaux dangers présentés par le produit Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fabricant, distributeur ou de l’importateur Le nom du produit Les principaux risques présentés par le produit Les conseils de prudence (Phrases S) Les risques particuliers du produit (Phrases R) Absence d’étiquette ne signifie pas absence de risque Lire l’étiquette, c’est déjà se protéger Attention !

Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Etiquetage : identification des dangers des ACD Danger physique Ex : Explosif F+ : Extrêmement inflammable F : Facilement inflammable O : Comburant T+ : Très toxique T : Toxique C : Corrosif Xn : Nocif Xi : Irritant N : Ecotoxique Danger pour la santé Danger pour l’environnement La rubrique « dangereux pour l’environnement » va devenir de plus en plus importante Attention! Attention ! - La substitution de substances dangereuses pour la santé ne doit pas conduire à l’introduction de substances dangereuses pour l’environnement - L’introduction de substances moins dangereuses pour l’environnement ne doit pas conduire à la réintroduction de substances dangereuses pour la santé

ClassementPictogrammePhrase de risque Cancérogène Catégorie 1 T R45 : Peut causer la cancer R49 : Peut causer la cancer par inhalation Catégorie 2 Catégorie 3Xn R40 : Effets cancérogènes suspectés - Preuves insuffisantes Mutagène Catégorie 1 T R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires Catégorie 2 Catégorie 3Xn R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires Toxique pour la reproduction Catégorie 1 T R60 : Peut altérer la fertilité R61 : Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant Catégorie 2 Catégorie 3Xn R62 : Risque possible d’altération de la fertilité R63 : Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant ou et/ou Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Etiquetage : identification des dangers des CMR Attention ! Produits chimiques « non étiquetables » - Fumées, mélanges contenant un CMR Produits chimiques listés par l’arrêté du 5 janvier 1993 modifié - HAP, formaldéhyde (depuis 1er janvier 1997)…

Inflammable : substance s’enflammant au contact d’une source de chaleur (flamme, étincelle) Tenir à l ’écart des points chauds (ex : fer à souder) Ex : essence, alcools Comburant : substance pouvant embraser les produits combustibles ou activer un feu Tenir à l’écart des matières combustibles Ex : l’oxygène Explosif : substance capable d’exploser sous l’action d’une flamme, de la chaleur, d’un choc ou de frottements Manipuler avec précaution, éviter les sources de chaleur Dangereux pour l’environnement : substance pouvant causer des dommages à la faune, la flore ou provoquer une pollution des eaux naturelles et de l’air Éviter les rejets vers le milieu naturel Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Etiquetage : les pictogrammes

Toxique : substance portant atteinte à la santé et pouvant causer la mort. Éviter tout contact avec le corps humain Ex : cyanure, mercure Nocif : l’inhalation, l’ingestion ou le contact cutané sont nuisibles pour la santé. Éviter tout contact avec le corps humain Irritant : substance pouvant irriter la peau, les yeux et les voies respiratoires Ne pas respirer les vapeurs, éviter le contact avec la peau Ex : ammoniac Corrosif : substance attaquant la peau et les équipements Ne pas respirer les vapeurs, éviter le contact avec la peau et avec les équipements métalliques Ex : eau de javel, soude Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Etiquetage : les pictogrammes

R1 Explosif à l’état sec R2 Risque d’explosion par choc, frottement, feu ou autres sources d’allumage R3 Risque élevé d’explosion par choc, frottement, feu ou autres sources d’allumage R4 Forme des composés métalliques explosifs très sensibles R5 Danger d’explosion sous l’action de la chaleur R6 Danger d’explosion en contact ou sans contact avec l’air R7 Peut provoquer un incendie R8 Favorise l’inflammation des matières combustibles R9 Peut exploser en mélange avec des matières combustibles R10 Inflammable R11 Facilement inflammable R12 Extrêmement inflammable R14 Réagit violemment au contact de l’eau R15 Au contact de l’eau, dégage des gaz extrêmement inflammables R16 Peut exploser en mélange avec des substances comburantes R17 Spontanément inflammable à l’air R18 Lors de l’utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif R19 Peut former des peroxydes explosifs R20 Nocif par inhalation R21 Nocif par contact avec la peau R22 Nocif en cas d’ingestion R23 Toxique par inhalation R24 Toxique par contact avec la peau R25 Toxique en cas d’ingestion R26 Très toxique par inhalation R27 Très toxique par contact avec la peau R28 Très toxique en cas d’ingestion R29 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques R30 Peut devenir facilement inflammable pendant l’utilisation R31 Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique R32 Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique R33 Danger d’effets cumulatifs R34 Provoque des brûlures R35 Provoque de graves brûlures R36 Irritant pour les yeux R37 Irritant pour les voies respiratoires R38 Irritant pour la peau R39 Danger d’effets irréversibles très graves R40 (*) Possibles effets cancérigènes R41 Risque de lésions oculaires graves R42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau R44 Risque d’explosion si chauffé en ambiance confinée R45 Peut causer le cancer R46 Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires R48 Risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée R49 Peut causer le cancer par inhalation R50 Très toxique pour les organismes aquatiques R51 Toxique pour les organismes aquatiques R52 Nocif pour les organismes aquatiques R53 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique R54 Toxique pour la flore R55 Toxique pour la faune R56 Toxique pour les organismes du sol R57 Toxique pour les abeilles R58 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement R59 Dangereux pour la couche d’ozone R60 Peut altérer la fertilité R61 Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour le foetus R62 Risque possible d’altération de la fertilité R63 Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant R64 Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel R65 Nocif. Peut provoquer une atteinte des poumons en cas d’ingestion R66 L’exposition répétée peut provoquer le dessèchement de la peau R67 L’inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges R68 Possibilité d’effets irréversibles (*) Récemment modifiée. Antérieurement, elle avait la signification de la phrase R68 actuelle, qui a été ajoutée à propos de ce changement. Il faut tenir compte de cette modification lorsque les étiquettes ou les fiches de données de sécurité n’ont pas été actualisées. Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Etiquetage : les phrases de risque

Combinaisons de phrases R R14/15 Réagit violemment au contact de l’eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables R15/29 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques et des gaz extrêmement inflammables R20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peau R20/22 Nocif par inhalation et par ingestion R20/21/22 Nocif par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion R21/22 Nocif par contact avec la peau et par ingestion R23/24 Toxique par inhalation et par contact avec la peau R23/25 Toxique par inhalation et par ingestion R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion R24/25 Toxique par contact avec la peau et par ingestion R26/27 Très toxique par inhalation et par contact avec la peau R26/28 Très toxique par inhalation et par ingestion R26/27/28 Très toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion R27/28 Très toxique par contact avec la peau et par ingestion R36/37 Irritant pour les yeux et les voies respiratoires R36/38 Irritant pour les yeux et la peau R36/37/38 Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau R37/38 Irritant pour les voies respiratoires et la peau R39/23 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation R39/24 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par contact avec la peau R39/25 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par ingestion R39/23/24 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation et contact avec la peau R39/23/25 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion R39/24/25 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion R39/23/24/25 Toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation, contact avec la peau et par ingestion R39/26 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation R39/27 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par contact avec la peau R39/28 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par ingestion R39/26/27 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation et contact avec la peau R39/26/28 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion R39/27/28 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion R39/26/27/28 Très toxique: danger d’effets irréversibles très graves par inhalation, contact avec la peau et par ingestion R42/43 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau R48/20 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation R48/21 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par contact avec la peau R48/22 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par ingestion R48/20/21 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau R48/20/22 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation et par ingestion R48/21/22 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Etiquetage : les phrases de risque

R48/20/21/22 Nocif: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion R48/23 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation R48/24 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par contact avec la peau R48/25 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par ingestion R48/23/24 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau R48/23/25 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation et par ingestion R48/24/25 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion R48/23/24/25 Toxique: risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion R50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique R51/53 Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique R52/53 Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique R68/20 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par inhalation R68/21 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par contact avec la peau R68/22 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par ingestion R68/20/21 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par inhalation et par contact avec la peau R68/20/22 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par inhalation et par ingestion R68/21/22 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par contact avec la peau et par ingestion R68/20/21/22 (*) Nocif: danger d’effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion (*) Avant la modification du texte concernant la R40 et l’ajout de la R68 dans toutes ces combinaisons de phrases, c’est la R40 qui figurait au lieu de la R68. Phrases S de conseils de prudence S1 Conserver sous clé S2 Conserver hors de portée des enfants S3 Conserver dans un endroit frais S4 Conserver à l’écart de tout local d’habitation S5 Conserver dans... (liquide approprié à spécifier par le fabricant) S6 Conserver dans... (gaz inerte à spécifier par le fabricant) S7 Conserver le récipient bien fermé S8 Conserver le récipient à l’abri de l’humidité S9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé S12 Ne pas fermer hermétiquement le récipient S13 Conserver à l’écart des aliments et boissons, y compris ceux des animaux S14 Conserver à l’écart de... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant) S15 Conserver à l’écart de la chaleur S16 Conserver à l’écart de toute flamme ou source d’étincelles – Ne pas fumer S17 Tenir à l’écart des matières combustibles Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Etiquetage : les phrases de risque

L’utilisateur qui change le conditionnement doit reproduire l’étiquetage !L’utilisateur qui change le conditionnement doit reproduire l’étiquetage ! –Règle très importante pour le stockage et les premiers secours Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Etiquetage : changement de conditionnement

Danger pour les personnesDanger pour les personnes Danger pour l’environnementDanger pour l’environnement Performance industriellePerformance industrielle Disponibilité du produit à moyen et long terme (effet REACH)Disponibilité du produit à moyen et long terme (effet REACH) Coût :Coût : –Exemple du guide CETIM pour le choix des solvants industriels –Conseil aux entreprises : invitez les centres techniques à réaliser des comparatifs Les documents relevant de la responsabilité : Fournisseur - Etiquetage : importance d’un bilan

Unité homogène de travailUnité homogène de travail Poste de travailPoste de travail Evaluation du risqueEvaluation du risque –Évaluation –Mesures d’ambiance Résultats de l’évaluation du risque (et pas le détail de la démarche)Résultats de l’évaluation du risque (et pas le détail de la démarche) Mise à jour régulièreMise à jour régulière Les documents relevant de la responsabilité : Utilisateur - Le document unique

Application des règles relatives aux entreprises extérieuresApplication des règles relatives aux entreprises extérieures –Visite préalable des lieux d’intervention –Obligation pour le donneur d’ordre d’identifier le risque chimique propre à son site :  transmission des fiches de données de sécurité  organisation des interventions et des consignations Obligation pour l’entreprise extérieure d’identifier le risque chimique qu’il apporteObligation pour l’entreprise extérieure d’identifier le risque chimique qu’il apporte Obligation d’identifier les interactions d’activitésObligation d’identifier les interactions d’activités Les documents relevant de la responsabilité : Utilisateur - Le plan de prévention

Organisation des relations entre les deux médecins du travail sous l’angle de la prévention :Organisation des relations entre les deux médecins du travail sous l’angle de la prévention : –L’entreprise extérieure peut demander à son médecin du travail de questionner le médecin du travail du site client si le PDP est incomplet –Les médecins du travail ont une obligation au titre de la fiche d’entreprise Transmission de la fiche d’exposition au médecin :Transmission de la fiche d’exposition au médecin : –L’entreprise extérieure ne peut transmettre au médecin du travail de fiches d’exposition avant l’intervention –Elle peut informer le médecin du travail des expositions prévisionnelles –La fiche d’exposition ultérieure :  confirme les expositions prévisionnelles  les infirmes si elles n’ont pas eu lieu  les complètes en cas d’accidents ou de découverte de nouveaux produits Importance mais efficacité relative du PDP et des fiches d’exposition pour la gestion du risque chimique :Importance mais efficacité relative du PDP et des fiches d’exposition pour la gestion du risque chimique : –Intérêt d’un permis de travaux plus précis –Difficulté de tracer les expositions pour les salariés multi-exposés :  impossibilité de tracer tous les faits et gestes  tous les produits utilisés Les documents relevant de la responsabilité : Utilisateur - Le plan de prévention

Règles générales de prévention du risque chimique Dispositions applicables aux ACD et CMR cat. 3 - Articles R à R Dispositions applicables aux CMR cat. 1 & 2 - Articles R à R

Règles générales de prévention du risque chimique Évaluation des risques :Évaluation des risques : –La démarche –Les méthodes –Les résultats Mesures et moyens de prévention :Mesures et moyens de prévention : –Principe –Techniques et organisationnelles –Information et formation –Mesures d’hygiène –Suivi individuel –Surveillance médicale –Contrôle de l’exposition

Evaluer les risques ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R & R Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition : Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition : – Évaluer les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs Articles R & R Renouveler périodiquement l’évaluation : – A l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité de ceux-ci Article R – Pour prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés

Evaluation des risques ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R L'évaluation inclut toutes les activités y compris l'entretien et la maintenance Articles R & R Toute activité nouvelle ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques + mise en œuvre des mesures de prévention appropriées

Evaluation des risques ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Prendre en compte les risques combinés si les activités comportent une exposition à plusieurs agents chimiques dangereux Article R Communiquer les résultats de l’évaluation : - CHSCT (ou aux DP) - Médecin du travail Article R Tenir à la disposition les éléments ayant servi à cette appréciation - CHSCT (ou aux DP) - Médecin du travail - Inspecteur du travail - CRAM Article R Lors de l'appréciation du risque, prendre en compte toutes les expositions susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs - y compris l'absorption percutanée ou transcutanée

Démarche d’évaluation ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Pour l’évaluation des risques l’employeur prend en compte notamment :Pour l’évaluation des risques l’employeur prend en compte notamment : – Les propriétés dangereuses des AC présents sur les lieux de travail  recensement des produits, des process / propriétés toxicologiques et physico- chimiques – Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques  collecte des FDS, étiquetage… – Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles  mise à jour des FDS par exemple – La nature, le degré et la durée de l'exposition (R & R )  repérer les voies de pénétration possibles (cutanée, inhalation ou ingestion)

Démarche d’évaluation ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Pour l’évaluation des risques l’'employeur prend en compte notamment (suite) : – Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des produits chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux  identification des postes et des utilisations réelles – Les VLEP et VLB – L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique – Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance de la santé et de la sécurité des salariés – Les travaux conduits et propositions émises par les IPRP Selon la circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006, il convient d’appliquer cette démarche d’évaluation aux agents CMR

Quelle méthode d’évaluation ? ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Différentes méthodes existent (INRS, CRAM, UIC…) Différentes méthodes existent (INRS, CRAM, UIC…) Liberté du chef d’établissement Liberté du chef d’établissement Guide UIMM Guide UIMM

Résultats de l’évaluation ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R & R Consigner les résultats de l'évaluation des risques dans le document unique Article R Si les résultats de l'évaluation révèlent un risque pour la santé et la sécurité des salariés - Mettre en œuvre les dispositions suivantes : Article R Lorsque les résultats de l'évaluation révèlent un risque pour la santé et la sécurité des salariés, l’exposition est évitée  mesures et moyens de prévention prévus aux articles R à R  vérification des installations et appareils de protection collective prévues à la sous- section 4  contrôle de l’exposition prévue à la sous-section 5  mesures en cas d’accident prévues à la sous-section 6  établissement de la notice de poste prévue à l’article R  surveillance médicale des travailleurs prévus à la sous-section 8

Résultats de l’évaluation ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Si les résultats de l'évaluation montrent que les quantités dans lesquelles un ACD est présent sur le lieu de travail ne présentent qu'un risque faible pour la santé et la sécurité des salariés et que les mesures de prévention prises en application des articles L à L (principes généraux de prévention) et R sont suffisantes pour réduire ce risque PAS DE NOTION DE RISQUE FAIBLE Les dispositions de l’article R ne sont pas applicables

Résultats de l’évaluation ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Quels que soient les résultats de l'évaluation des risques, les dispositions de l'article R s'appliquent à la production, la fabrication ou l'utilisation au travail des agents chimiques dangereux faisant l'objet d'une mesure d'interdiction en application de l'article L

Mesures et moyens de prévention - Principe - ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 1- Supprimer le risque d’exposition (R ) - Réelle nécessité d’une opération dangereuse ou d’un produit dangereux dans le processus de production? 2- Substitution d’un agent chimique - Articles R & R Remplacement des produis chimiques par des agents ou des procédés non dangereux ou moins dangereux - Remplacement du procédé de travail par un procédé non ou moins dangereux 3- Système clos - Article R Pour la production et l’utilisation 4- Réduction du risque Article R Mise en œuvre, dans l’ordre de priorité, des mesures suivantes :  Concevoir des procédés de travail et des contrôles techniques appropriés  Utiliser des équipements et des matériels adéquats pour éviter ou réduire la libération d‘ACD  Appliquer des mesures efficaces de protection collective (ventilation, mesures appropriées d'organisation du travail)  Utiliser des moyens de protection individuelle, y compris d'équipements de protection individuelle Article R Réduction du niveau d’exposition aussi bas que techniquement possible

Mesures et moyens de prévention Principe - Supprimer ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Supprimer le risque d’exposition :Supprimer le risque d’exposition : Article R Définir et appliquer les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au maximum le risque d’exposition à des ACD Article R Supprimer le risque que présente un ACD pour la santé et la sécurité des travailleurs

Mesures et moyens de prévention Principe - Substituer ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R & R Substitution d’un agent chimique : - Supprimer le risque que présente un ACD pour la santé et la sécurité des travailleurs - Lorsque la suppression de ce risque est impossible :  réduire le risque au minimum par la substitution d'un ACD par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux - Réduire l'utilisation d’un CMR :  le remplacer, si techniquement possible par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux - Consigner le résultat des investigations dans le document unique d'évaluation des risques

Mesures et moyens de prévention Principe - Réduire ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R ° & R ° Réduction au minimum nécessaire de la quantité d’AC : –Limiter au maximum les quantités présentes pour réduire efficacement l’intensité de l’exposition –Limiter la quantité de produits stockés aux besoins de la durée d’un poste de travail –Stocker les produits dans des conditions spécifiques et sécurisées Article R ° & R ° Réduction au minimum du nombre de salariés exposés : –Cloisonner ou isoler physiquement une activité dangereuse –Limiter les accès et les interventions au seul personnel autorisé  tenir compte des risques / travail isolé Article R ° & R °, 4° et 7° Réduction au minimum de la durée et de l’intensité de l’exposition : –Mesures organisationnelles : rotation des postes, équipes alternantes… –Limiter l’usage des produits chimiques au strict nécessaire –Limiter l’exposition : aération et ventilation des locaux, élimination des superficies d’évaporation (bains, réservoirs, récipients), fermeture des contenants après utilisation, captage à la source, EPI…

Mesures et moyens de prévention Principe - Réduire ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R ° & R ° Application des mesures d’hygiène appropriées –Mettre à disposition des installations sanitaires pour l’hygiène personnelle –Nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces  éviter de soulever et de remettre en suspension les polluants (soufflettes et jets à HP)  vérifier la compatibilité chimique entre les AC et les produits de nettoyage, y compris l’eau Article R ° & R ° Utilisation du matériel adéquat –Choix du contenant : récipients hermétiques étiquetés de manière nette, claire et visible –Choix du système de transfert –Installation électrique adaptée au risque d’explosion… Article R ° & R ° Conception et organisation des méthodes de travail adaptées –Prendre en compte la prévention dans l’activité de l’entreprise le plus en amont possible et dès la conception des processus de travail : choix de l’utilisation d’un produits chimique, d’un procédé…

Mesures et moyens de prévention Principe - Réduire ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R ° & R ° & 13° Conception de procédures de travail adéquates, lors de la manutention, du stockage et du transport de produits chimiques et des déchets : –Manutention et transfert : éviter toute fuite ou libération de produit (tuyauteries signalisées) –Stockage : risques découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des produits (règles de compatibilité) –Transport : le plan de circulation constitue un outil dans lequel peuvent figurer les procédures de transport des produits chimiques –Gestion des déchets : à maîtriser tout au long de la chaîne, de la production à l’élimination  consigner par écrit les règles de tri et de gestion interne des déchets  traçabilité de l’information quant à la nature des dangers de ces agents

Mesures et moyens de prévention Techniques et organisationnelles - Gestion des Incompatibilités ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Propriétés physico-chimiques des agents / incompatibilités : –Prendre des mesures techniques et définir des mesures d'organisation du travail contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico- chimiques des produits chimiques  le stockage  la manutention  l'isolement des agents chimiques incompatibles –Prendre des mesures appropriées pour empêcher :  la présence de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques instables  les risques de débordement ou d'éclaboussures, ainsi que de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique

Mesures et moyens de prévention Techniques et organisationnelles - Gestion des Incompatibilités ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R En cas d’impossibilité de répondre aux exigence de l’article R , au regard de la nature de l'activité, l'employeur prend, par ordre de priorité, les dispositions nécessaires pour : –Éviter la présence de sources d'ignition susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions, ou l'existence de conditions défavorables pouvant aboutir à ce que des substances ou des mélanges de substances chimiques instables aient des effets physiques dangereux –Atténuer les effets nuisibles pour la santé et la sécurité des travailleurs en cas d'incendie ou d'explosion résultant de l'inflammation de substances inflammables, ou les effets dangereux dus aux substances ou aux mélanges de substances chimiques instables

Certains produits ne doivent pas être stockés ensemble (produits incompatibles)Certains produits ne doivent pas être stockés ensemble (produits incompatibles) –Risque de dégagement de vapeurs toxiques, d’incendie ou d’explosion en cas de déversement accidentel de produits incompatibles  ranger par famille (lire l’étiquette)  ne pas transvaser des produits dans des contenants ayant servi à d’autres produits Mesures et moyens de prévention Techniques et organisationnelles - Gestion des Incompatibilités

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Vérifications des installations et appareils de protection collective : Article R –Vérifier et maintenir en parfait état de fonctionnement les installations et appareils de protection collective Article R –Établir, après avis du CHSCT (ou des DP), une notice fixant  les conditions de l'entretien des installations et des appareils de protection collective  et les procédures à mettre en œuvre pour assurer leur surveillance, notamment pour détecter d'éventuelles défaillances et les éliminer Article R –Réaliser par une personne qualifiée, des visites périodiques, au minimum 1 fois par an, pour s'assurer de l'état des cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs Article R –Consigner les résultats des vérifications : ils doivent être datés, mentionner l’identité de la personne et de l’organisme en charge des contrôles (R ) Mesures et moyens de prévention Techniques et organisationnelles - Protection collective

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R & R Limitation des accès et signalisation : - Limiter l'accès aux locaux de travail où sont utilisés des produits chimiques, aux personnes dont la mission l'exige. - Ces locaux font l'objet d'une signalisation appropriée rappelant notamment l'interdiction d'y pénétrer sans motif de service et l'existence d'un risque d'émissions dangereuses pour la santé, y compris accidentelles Article R ° - Délimiter les zones à risque et utiliser des signaux adéquats d'avertissement et de sécurité, y compris les signaux « défense de fumer », dans les zones où les travailleurs sont exposés ou susceptibles de l'être Mesures et moyens de prévention Techniques et organisationnelles - Accès et signalisation

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Mesures en cas d’accident ou d’incident : Article R –Installer des systèmes d'alarme et autres systèmes de communication afin de permettre :  une réaction appropriée  la mise en œuvre immédiate des mesures qui s'imposent  le déclenchement des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage –Définir préalablement par écrit, les règles d'évacuation des travailleurs Article R –Mettre à disposition des installations de premier secours  des exercices de sécurité pertinents sont organisés à intervalles réguliers Article R –Prendre immédiatement des mesures pour atténuer les effets d’un accident, d’un incident ou lors d’une urgence, et en informer les travailleurs afin de rétablir une situation normale Mesures et moyens de prévention Techniques et organisationnelles - Système d’alarme / secours

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Mesures en cas d’accident ou d’incident : Articles R & R –Limiter la zone affectée aux seuls travailleurs indispensables à l'exécution des réparations ou d'autres travaux nécessaires au rétablissement de la situation normale Articles R & R –Mettre à disposition des équipements de protection individuelle à utiliser pendant la durée de l’intervention (pour les agents CMR, mettre à disposition un vêtement de protection et un équipement de protection respiratoire) Article R –Mettre à disposition des services d'intervention, internes ou externes les informations sur les mesures d'urgence, en cas d'accident ou d'incident :  une mention préalable des dangers de l'activité, des mesures d'identification du danger, des précautions et des procédures pertinentes  toute information disponible sur les dangers susceptibles de se présenter lors d'un accident ou d'une urgence  les mesures définies en application des articles R et R Mesures et moyens de prévention Techniques et organisationnelles - Système d’alarme / secours

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Mesures en cas d’accident ou d’incident : Article R Réaliser l'élimination des agents pour restaurer les conditions de salubrité dans la zone affectée de telle sorte qu'elle ne crée pas de nouveaux risques pour les travailleurs ou l'environnement de l’établissement Mesures et moyens de prévention Techniques et organisationnelles - Système d’alarme / secours Article R Informer les travailleurs, le CHSCT (ou les DP) et le médecin du travail en cas d’expositions anormales :  de leurs causes  des mesures prises ou à prendre pour y remédier

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Mesures en cas d’intervention dans un espace confiné : Mesures en cas d’intervention dans un espace confiné : –Attacher ou protéger les travailleurs, lors de travaux susceptibles d'exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés, par un autre dispositif de sécurité  puits  conduites de gaz  canaux de fumée  fosses d'aisances  cuves ou appareils quelconques) Mesures et moyens de prévention Techniques et organisationnelles - Travaux spécifiques

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Mesures en cas de travaux de maintenance et d’entretien : Mesures en cas de travaux de maintenance et d’entretien : - Possibilité d'une augmentation sensible de l'exposition - Toutes les possibilités de prendre d'autres mesures techniques de prévention sont déjà épuisées - Les mesures appropriées sont prises pour que les zones où se déroulent les activités mentionnées au premier alinéa soient clairement délimitées et signalées et pour que leur accès soit interdit à toute personne non autorisée Mesures et moyens de prévention Techniques et organisationnelles - Travaux spécifiques  déterminer, après avis du médecin du travail, du CHSCT (ou des DP) les mesures : - pour réduire le plus possible la durée d'exposition - pour assurer la protection des travailleurs durant ces activités  mettre à disposition un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire : - veiller à ce qu'ils soient portés aussi longtemps que l'exposition persiste - l’exposition ne peut pas être permanente et est limitée pour chaque travailleur au strict nécessaire

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R , R , R , R , R , R Information commune aux ACD et CMR : Information commune aux ACD et CMR : – Mettre à jour régulièrement l’information sur les produits chimiques présents au sein de l’entreprise – L’information porte sur :  la dénomination  les règles applicables en matière d’étiquetage  la signalisation des zones dangereuses  la mise à disposition des FDS  les risques pour la santé et la sécurité  le cas échéant, les VLEP et les VLB  les consignes relatives aux port et à l’emploi des EPI  les mesures d’hygiène  les consignes en cas d’urgence : règles d’évacuation, incidents ou accidents susceptibles d’entrainer une exposition anormale Mesures et moyens de prévention Information et formation - Information Article R L’employeur transmet les FDS au médecin du travail

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Si les résultats de l'évaluation révèlent un risque :Si les résultats de l'évaluation révèlent un risque : - Tenir à la disposition des travailleurs exposés et du CHSCT (ou les DP), des informations appropriées sur :  les activités ou les procédés mettant en œuvre des CMR  les raisons pour lesquelles des CMR sont utilisés  les quantités fabriquées ou utilisées de produits contenant des CMR  le nombre de travailleurs exposés  les mesures de prévention prises  le type d'équipement de protection à utiliser  la nature, le degré et la durée de l'exposition  les cas de substitution par un autre produit ou procédé Mesures et moyens de prévention Information et formation - Information Article R Tenir ces informations à la disposition du médecin du travail, de l’IT, du médecin inspecteur du travail et de la CRAM

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Information des travailleurs du CHSCT (ou des DP) : Information des travailleurs du CHSCT (ou des DP) : Article R Informer :  des conséquences sur la santé et la sécurité des choix et de l'utilisation des vêtements et équipements de protection  des mesures prises pour les activités susceptibles d'augmenter sensiblement l'exposition (entretient et maintenance) Article R Informer également, le médecin du travail, en cas d’expositions anormales, y compris lors de l’entretient et la maintenance :  de leurs causes  des mesures prises ou à prendre pour y remédier Mesures et moyens de prévention Information et formation - Information

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Notice de poste :Notice de poste : –Etablir une notice de poste  pour chaque poste de travail  ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques –Elle doit être :  actualisée en tant que de besoin  destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter  destinée à informer les travailleurs des dispositions prises pour les éviter –Elle rappelle :  les règles d'hygiène applicables  le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle Mesures et moyens de prévention Information et formation - Information : notice de poste

Mesures et moyens de prévention Information et formation - Formation ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles L Formation générale à la sécurité :Formation générale à la sécurité : –En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites  le risque chimique doit faire l’objet d’une action particulière de formation Articles R Formation sur le port des équipements de protection individuelle :Formation sur le port des équipements de protection individuelle : –Les travailleurs devant utiliser un EPI, bénéficient d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement

Mesures et moyens de prévention Information et formation - Formation ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R ° & Article D , R , R , R Formation spécifique au risque chimique : Formation spécifique au risque chimique : - La formation porte sur les précautions à prendre pour assurer la protection des travailleurs et celle des autres contre les risques liés aux ACD sur le lieu de travail - Contenu de la formation :  la présence des agents CMR - signalisation, étiquetage, FDS  les effets de l’exposition aux CMR sur la fertilité, l'embryon, le fœtus et pour l'enfant en cas d'allaitement - déclarer précocement l’état de grossesse - informer sur les possibilités de changement temporaire d'affectation  les risques potentiels pour la santé - risques additionnels du tabac  les précautions à prendre pour prévenir l'exposition  les prescriptions en matière d'hygiène  le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection  les mesures à prendre par le personnel d'intervention en cas d'incident Article R Adapter la formation à la sécurité, à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux  répéter régulièrement la formation en tenant compte de l'évolution des connaissances et des techniques

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R & R L'employeur doit prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les salariés : –Ne mangent pas –Ne boivent pas –Ne fument pas… …dans les zones de travail concernées …dans les zones de travail concernées Mesures et moyens de prévention Mesures d’hygiène - Aliments, boissons et tabac

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R & R L'employeur est tenu d'assurer l'entretien des EPI et des vêtements de travail : L'employeur est tenu d'assurer l'entretien des EPI et des vêtements de travail : - Entretien réalisé à l'extérieur de l'établissement : informer l'entreprise chargé du transport et de l'entretien, des dangers, de l'éventualité et de la nature de la contamination - Transporter les vêtements contaminés dans des récipients sûrs et identifiables Article R L’employeur est tenu de : L’employeur est tenu de : - Fournir des vêtements de protection  les placer dans un endroit déterminé  les vérifier et les nettoyer, si possible avant et, en tout cas, après chaque utilisation  les réparer ou remplacer s'ils sont défectueux - Veiller à ce que les salariés ne sortent pas de l'établissement avec les EPI ou les vêtements de travail Mesures et moyens de prévention Mesures d’hygiène - Entretien des EPI

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés : L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés : –Aux agents chimiques dangereux :  très toxiques  toxiques  nocifs  corrosifs  irritants  sensibilisants  CMR – La liste précise :  la nature de l'exposition  sa durée  son degré, tel qu'il est connu par les résultats des contrôles réalisés Mesures et moyens de prévention Suivi individuel - Liste des travailleurs exposés

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R L’employeur établit pour chacun de ces travailleurs une fiche d'exposition indiquant : L’employeur établit pour chacun de ces travailleurs une fiche d'exposition indiquant : –La nature du travail effectué –Les caractéristiques des produits –Les périodes d'exposition –Les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail –Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail –La durée et l'importance des expositions accidentelles Article R Chaque travailleur concerné : Chaque travailleur concerné : – Est informé de l'existence de la fiche d'exposition –A accès aux informations le concernant Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail Article R Les informations de la fiche sont recensées par poste de travail et tenues à disposition des membres du CHSCT (ou des DP) Les informations de la fiche sont recensées par poste de travail et tenues à disposition des membres du CHSCT (ou des DP) Mesures et moyens de prévention Suivi individuel - Fiche d’exposition

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Avant d’être affecté à des travaux exposant à des agents ACD ou CMR, le travailleur : Avant d’être affecté à des travaux exposant à des agents ACD ou CMR, le travailleur : –Fait l’objet d’un examen médical préalable Article R L’examen médical comprend : L’examen médical comprend : –Un examen clinique général et, selon la nature de l’exposition, un ou plusieurs examens spécialisés  les examens sont à la charge de l’employeur Article R Le médecin du travail informe chaque travailleur des résultats et de l’interprétation des examens médicaux pratiqués Le médecin du travail informe chaque travailleur des résultats et de l’interprétation des examens médicaux pratiqués Article R Les instructions techniques précisant les modalités des examens des médecins du travail sont définies par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture Les instructions techniques précisant les modalités des examens des médecins du travail sont définies par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture Mesures et moyens de prévention Surveillance médicale - Examens médicaux

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Examens hors visites périodiques : Examens hors visites périodiques : –Fait examiner tout travailleur exposé à des agents ACD ou CMR se déclarant incommodé par les travaux qu’il exécute Article R Valeur limite biologique susceptible d’être dépassée : Valeur limite biologique susceptible d’être dépassée : –Le médecin du travail informe :  le travailleur  l’employeur, sous une forme non nominative Article R Travailleur atteint d’une maladie professionnelle : - Le médecin du travail détermine les examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs avec une exposition comparable - Le médecin du travail pratique un examen médical et éventuellement des examens complémentaires pour les travailleurs avec une exposition comparable Mesures et moyens de prévention Surveillance médicale - Examens médicaux Article R Réaliser une nouvelle évaluation des risques

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Avant d’être affecté à des travaux exposant à des agents ACD ou CMR : Avant d’être affecté à des travaux exposant à des agents ACD ou CMR : –Lors de l'examen médical préalable, le travailleur doit recevoir une fiche médicale d’aptitude sans contre-indication Article R La fiche médicale d’aptitude indique : La fiche médicale d’aptitude indique : –La date de l’étude du poste de travail –La date de mise à jour de la fiche d’entreprise La fiche est renouvelée au moins 1 fois par an, après examen par le médecin La fiche est renouvelée au moins 1 fois par an, après examen par le médecin Article R Le travailleur ou l'employeur peut contester les mentions portées sur la fiche d'aptitude : –Dans les 15 jours qui suivent sa délivrance –Auprès de l'inspecteur du travail  prend sa décision après avis conforme du médecin inspecteur régional du travail, qui peut faire pratiquer, aux frais de l'employeur, des examens complémentaires par les spécialistes de son choix Mesures et moyens de prévention Surveillance médicale - Fiche d’aptitude

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Le MT constitue et tient un dossier individuel contenant : Le MT constitue et tient un dossier individuel contenant : –Une copie de la fiche d'exposition ; –Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués Article R Le dossier médical doit être conservé pendant au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition Le dossier médical doit être conservé pendant au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition Article R Le dossier est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et peut être adressé, avec l'accord du salarié, à un médecin de son choix Article R Si l'établissement vient à disparaître ou si le salarié change d'établissement, l'ensemble du dossier est transmis médecin inspecteur du travail, à charge pour celui-ci de l'adresser, à la demande du salarié, au médecin du travail désormais compétent Si l'établissement vient à disparaître ou si le salarié change d'établissement, l'ensemble du dossier est transmis au médecin inspecteur du travail, à charge pour celui-ci de l'adresser, à la demande du salarié, au médecin du travail désormais compétent Mesures et moyens de prévention Surveillance médicale - Dossier médical

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Article R Une attestation d'exposition aux ACD et aux CMR : Une attestation d'exposition aux ACD et aux CMR : –Remplie par l'employeur et le médecin du travail –Remise au salarié à son départ de l'établissement –Quel qu'en soit le motif Mesures et moyens de prévention Surveillance médicale - Attestation d’exposition

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R , R & R , R L'employeur procède de façon régulière aux mesures de concentration des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé : L'employeur procède de façon régulière aux mesures de concentration des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé : - Notamment, lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences sur l'exposition des travailleurs - Lorsque les VLEP ont été établies pour un ACD - Au moins 1 fois par an  par un organisme agréé  prélèvements en situation significatives de l’exposition habituelle  stratégie de prélèvement établie par l’employeur, après ais de l’organisme agréé, du MT, du CHSCT (ou des DP) -En cas de modification… :  des installations  des conditions de fabrication …effectuer un contrôle sous 15 jours : Mesures et moyens de prévention Contrôle de l’exposition - Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R & R Tout dépassement des VLEP contraignantes entraîne sans délai un nouveau contrôle : Tout dépassement des VLEP contraignantes entraîne sans délai un nouveau contrôle : - En cas de dépassement confirmé :  mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection  arrêter le travail aux postes concernés jusqu’à la mis en œuvre de mesures propres à remédier à la situation Articles R & R Dépassement des VLEP indicatives entraîne sans délai un nouveau contrôle :Dépassement des VLEP indicatives entraîne sans délai un nouveau contrôle : - A prendre en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques Articles R & R Résultats des contrôles :Résultats des contrôles : - Sont communiqués au MT, au CHSCT (ou aux DP) - Sont tenus à disposition de l’IT, du MT, de la CRAM Mesures et moyens de prévention Contrôle de l’exposition - VLEP contraignantes / Indicatives

ACD et CMR cat. 3CMR cat. 1 & 2 Articles R & R Lorsque l’employeur est informé par le MT du dépassement d’une VLB d’un ACD ou d’un CMR, il doit : - Procéder à l’évaluation des risques -Mettre en œuvre des mesures et moyens de prévention - Procéder au contrôle des VLEP - En cas de dépassement confirmé de VLB, arrêter le travail aux postes concernés jusqu’à la mis en œuvre de mesures propres à remédier à la situation Mesures et moyens de prévention Contrôle de l’exposition - Valeurs Limites Biologiques

Arrêt temporaire d’activité

Mise en demeure préalableMise en demeure préalable Plan d’actionPlan d’action Décision motivéeDécision motivée

Mise en demeure et demande de vérification Arrêt temporaire d’activité - Mise en demeure préalable Article L A l’issue d’un contrôle réalisé par un organisme agréé, l'inspecteur du travail constatant que des salariés se trouvent :A l’issue d’un contrôle réalisé par un organisme agréé, l'inspecteur du travail constatant que des salariés se trouvent : – Dans une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance CMR à un niveau supérieur à une valeur limite de concentration …peut mettre en demeure l'employeur de remédier à cette situation Si, à l'issue du délai fixé dans la MED et après vérification par un organisme agréé, le dépassement persiste, l'inspecteur du travail peut ordonner l'arrêt temporaire de l'activitéSi, à l'issue du délai fixé dans la MED et après vérification par un organisme agréé, le dépassement persiste, l'inspecteur du travail peut ordonner l'arrêt temporaire de l'activité Article R L'arrêt temporaire de l'activité :L'arrêt temporaire de l'activité : – Vise les agents CMR de catégorie 1 et 2 faisant l’objet d’une VLEP contraignante fixée à l’article R

Mise en demeure et demande de vérification Arrêt temporaire d’activité - Plan d’action Article R Dès le constat de la situation dangereuse, l'inspecteur du travail :Dès le constat de la situation dangereuse, l'inspecteur du travail : –Demande à l’employeur de lui transmettre un plan d'action contenant les mesures correctives :  par écrit  dans un délai de 15 jours  un calendrier prévisionnel –Lui notifie en même temps, si les circonstances l'exigent, l'obligation de prendre des mesures provisoires afin de protéger immédiatement la santé et la sécurité des salariés Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce plan d'action :Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce plan d'action : –L'inspecteur du travail met en demeure l’employeur de réaliser les mesures correctives  fixation d’un délai d'exécution  communication, le cas échéant, de ses observations concernant le contenu du plan d'action

Article R L’employeur est tenu d'informer sans délai, du constat de situation dangereuse effectué par l'inspecteur du travail :L’employeur est tenu d'informer sans délai, du constat de situation dangereuse effectué par l'inspecteur du travail : –La CRAM –Le médecin du travail –Le CHSCT (ou les DP) –Les travailleurs concernés Article R Le plan d'action est établi par l’employeur après avis du médecin du travail, du CHSCT (ou des DP) :Le plan d'action est établi par l’employeur après avis du médecin du travail, du CHSCT (ou des DP) : –En l'absence d'avis, il est passé outre dès lors que le médecin du travail, le CHSCT (ou les DP) :  ont été régulièrement informés  et convoqués pour cette consultation Mise en demeure et demande de vérification Arrêt temporaire d’activité - Plan d’action

Article R L’employeur informe et consulte régulièrement sur la mise en œuvre du plan d'action :L’employeur informe et consulte régulièrement sur la mise en œuvre du plan d'action : –Le médecin du travail –Le CHSCT (ou les DP) Article R L'inspecteur du travail prescrit la vérification de la VLEP :L'inspecteur du travail prescrit la vérification de la VLEP : –A défaut de réception du plan d'action –Ou à l'issue du délai d'exécution S'il constate que la situation dangereuse persiste, il peut, après avoir entendu le chef d'établissement, ordonner l'arrêt temporaire de l'activité S'il constate que la situation dangereuse persiste, il peut, après avoir entendu le chef d'établissement, ordonner l'arrêt temporaire de l'activité Mise en demeure et demande de vérification Arrêt temporaire d’activité - Plan d’action

Article R L'arrêt temporaire d'activité fait l'objet d'une décision motivée comportant les éléments de fait et de droit caractérisant la persistance de la situation dangereuse et l'injonction au chef d'établissement de prendre des mesures appropriées pour y remédier, ainsi que la voie de recours prévue par l’article L L'arrêt temporaire d'activité fait l'objet d'une décision motivée comportant les éléments de fait et de droit caractérisant la persistance de la situation dangereuse et l'injonction au chef d'établissement de prendre des mesures appropriées pour y remédier, ainsi que la voie de recours prévue par l’article L Cette décision est notifiée au chef d'établissement :Cette décision est notifiée au chef d'établissement : –soit par remise en main propre contre décharge –soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception Elle prend effet le jour de remise de la notification ou le jour de la première présentation de la lettre recommandéeElle prend effet le jour de remise de la notification ou le jour de la première présentation de la lettre recommandée Mise en demeure et demande de vérification Arrêt temporaire d’activité - Décision motivée

R L’employeur informe, par écrit, l'inspecteur du travail des mesures qu'il a prises pour faire cesser la situation dangereuse et lui communique l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des DP concernant ces mesuresL’employeur informe, par écrit, l'inspecteur du travail des mesures qu'il a prises pour faire cesser la situation dangereuse et lui communique l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des DP concernant ces mesures –Lettre remise directement contre récépissé à l'inspecteur du travail ou adressée par lettre recommandée avec AR R L'inspecteur du travail vérifie, au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la date de remise ou de réception de la lettre de l’employeur, le caractère approprié des mesures prises par ce dernier pour faire cesser la situation dangereuseL'inspecteur du travail vérifie, au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la date de remise ou de réception de la lettre de l’employeur, le caractère approprié des mesures prises par ce dernier pour faire cesser la situation dangereuse La décision d'autorisation ou la décision de refus d'autorisation de reprise de l'activité concernée motivée par l'inadéquation ou l'insuffisance de ces mesures est alors notifiée sans délai par l'inspecteur du travailLa décision d'autorisation ou la décision de refus d'autorisation de reprise de l'activité concernée motivée par l'inadéquation ou l'insuffisance de ces mesures est alors notifiée sans délai par l'inspecteur du travail R Le contrôleur du travail peut également mettre en œuvre ces dispositions par délégation de l'inspecteur du travail dont il relève et sous son autoritéLe contrôleur du travail peut également mettre en œuvre ces dispositions par délégation de l'inspecteur du travail dont il relève et sous son autorité Mise en demeure et demande de vérification Arrêt temporaire d’activité - Reprise de l’activité

L’arrêté du 28 septembre 2007 précise les mentions figurant sur :L’arrêté du 28 septembre 2007 précise les mentions figurant sur : –La décision d'arrêt d'activité –La décision d'autorisation de reprise de l’activité –La décision de refus d'autorisation de reprise de l'activité - Arrêté du 28 septembre Mise en demeure et demande de vérification - Arrêté du 28 septembre

Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs

Travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantTravaux interdits aux femmes enceintes ou allaitant Jeunes travailleurs :Jeunes travailleurs : –Travaux interdits –Dérogation CDD et intérimaires :CDD et intérimaires : –Travaux interdits –Dérogation

Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs Femmes enceintes ou allaitant - Travaux interdits Article D Interdiction d’affecter à ces travaux et d’admettre de manière habituelle les femmes enceintes et les femmes allaitant dans les locaux affectés à ces travaux :Interdiction d’affecter à ces travaux et d’admettre de manière habituelle les femmes enceintes et les femmes allaitant dans les locaux affectés à ces travaux : –Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques –Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils Article D Interdiction d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :Interdiction d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants : –Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 –Benzène –Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :  Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;  Dinitrophénol ;  Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normaleToutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale

Article D Interdiction d'employer les jeunes travailleurs de moins de 16 ans au service des cuves, bassins, réservoirs ou récipients de toute nature contenant des liquides, gaz ou vapeurs :Interdiction d'employer les jeunes travailleurs de moins de 16 ans au service des cuves, bassins, réservoirs ou récipients de toute nature contenant des liquides, gaz ou vapeurs : –Inflammables –Nocifs –Toxiques –Corrosifs Article D Interdiction d'employer les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux les exposant à certains ACD et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :Interdiction d'employer les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux les exposant à certains ACD et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux : –Acide cyanhydrique : fabrication et emploi industriel –Acide fluorhydrique : fabrication et utilisation directe au dépolissage du verre –Acide nitrique fumant : fabrication et manutention –Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés : fabrication, manipulation et emploi –Chlore : production et emploi dans la fabrication des hypochlorites ainsi que dans le blanchiment de la pâte à papier et de la cellulose –Esters thiophosphoriques : fabrication et conditionnement –Explosifs : fabrication et manipulation des engins, artifices ou objets divers en contenant Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs Jeunes travailleurs - Travaux interdits

Article D Interdiction d'employer les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux les exposant à certains ACD et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux (suite) :Interdiction d'employer les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux les exposant à certains ACD et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux (suite) : –Mercure : travaux exposant aux vapeurs de mercure, et à ses composés –Méthyle : fabrication du bromure de méthyle, opérations de désinsectisation ou désinfection –Minerais sulfureux : grillage de ces minerais –Nitrocellulose : fabrication et utilisation à la préparation des produits nitrés qui en découlent, notamment celluloïde et collodion –Travaux exposant au plomb et à ses composés –Travaux suivants exposant à la silice libre :  taille à la main, broyage, tamisage, sciage et polissage à sec de roches ou matières contenant de la silice libre ;  démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre ;  nettoyage, décapage et polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux sont accomplis en système clos ;  travaux de ravalement des façades au jet de sable ;  nettoyage, ébarbage, roulage, décochage de pièces de fonderie –Tétrachloréthane : fabrication et emploi –Tétrachlorure de carbone : fabrication et emploi Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs Jeunes travailleurs - Travaux interdits

Article D Interdiction d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans aux travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :Interdiction d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans aux travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants : –Acétylène : surveillance des générateurs fixes d'acétylène –Acide sulfurique fumant ou oléum : fabrication et manutention –Anhydride chromique : fabrication et manutention –Benzène, sauf pour les besoins de leur formation professionnelle –Chlorure de vinyle monomère –Cyanures : manipulation –Hydrocarbures aromatiques : travaux exposant à l'action des dérivés suivants, sauf si les opérations sont faites en appareils clos en marche normale :  dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, dinitrophénol  aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues –Lithine : fabrication et manipulation –Lithium métal : fabrication et manipulation –Potassium métal : fabrication et manutention –Sodium métal : fabrication et manutention –Soude caustique : fabrication et manipulation Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs Jeunes travailleurs - Travaux interdits

La dérogation concerne :La dérogation concerne : –Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans titulaires d'un contrat d'apprentissage –Les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel Article D Il peut être dérogé aux interdictions prévues aux articles D et D à l'exception des travaux exposants au chlorure de vinyle monomèreIl peut être dérogé aux interdictions prévues aux articles D et D à l'exception des travaux exposants au chlorure de vinyle monomère Article D Les autorisations sont accordées par l'inspecteur du travail :Les autorisations sont accordées par l'inspecteur du travail : –Après avis favorable du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves –Une autorisation du professeur ou du moniteur d'atelier est requise pour chaque emploi Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs Jeunes travailleurs - Dérogation

Article R La demande d'autorisation complète est adressée à l'inspecteur du travail :La demande d'autorisation complète est adressée à l'inspecteur du travail : –Par lettre recommandée avec avis de réception –Elle comporte l'avis favorable du médecin et du professeur ou du moniteur d'atelier responsable Le silence gardé par l'inspecteur du travail pendant un délai de 2 mois vaut autorisationLe silence gardé par l'inspecteur du travail pendant un délai de 2 mois vaut autorisation Article D Les autorisations accordées par l'inspecteur du travail :Les autorisations accordées par l'inspecteur du travail : –Sont renouvelables chaque année pour les élèves –demeurent valables pour toute la durée du contrat pour les apprentis, en l'absence de modification :  des équipements de travail  des conditions de sécurité  de l'environnement de travail –Sous réserve de l'envoi, chaque année, à l'inspecteur du travail d'un nouvel avis favorable du médecin du travail –sont révocables à tout moment si les conditions justifiant leur délivrance cessent d'être remplies Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs Jeunes travailleurs - Dérogation

Article D Interdiction d'employer des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux ACD suivants :Interdiction d'employer des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux ACD suivants : –Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition –Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) –Arsenite de sodium –Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) –Auramine et magenta (fabrication) –Béryllium et ses sels –Bêta-naphtylamine, N, N-bis(2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) –Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés –Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion –Composés minéraux solubles du cadmium –Chlore gazeux, à l'exclusion des composés –Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) –Chlorure de vinyle lors de la polymérisation –Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs CDD et intérimaires - Travaux interdits

Article D Interdiction d'employer des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux ACD suivants (suite) :Interdiction d'employer des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux ACD suivants (suite) : –Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) –Fluor gazeux et acide fluorhydrique –Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés –Oxychlorure de carbone –Paraquat –Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) –Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation –Poussières de métaux durs –Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts –Sulfure de carbone –Tétrachloroéthane –Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) –Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place) et des grains lors de leur stockage. Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs CDD et intérimaires - Travaux interdits

Article D Les interdictions prévues à l'article D ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normaleLes interdictions prévues à l'article D ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale Article D L'employeur peut être autorisé, à employer des salariés titulaires d'un CDD ou des salariés temporairesL'employeur peut être autorisé, à employer des salariés titulaires d'un CDD ou des salariés temporaires La demande d'autorisation :La demande d'autorisation : –est adressée au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle –par lettre recommandée avec avis de réception –est accompagnée de l'avis du CHSCT (ou des DP) et du médecin du travail Article D Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, saisi d'une demande d'autorisation prend sa décision :Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, saisi d'une demande d'autorisation prend sa décision : –dans un délai d‘1 mois à compter de la présentation de la lettre recommandée –après enquête de l'inspecteur du travail et avis du médecin inspecteur du travail  permettant de vérifier que des mesures particulières de prévention, notamment une formation appropriée à la sécurité, assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs CDD et intérimaires - Dérogation

Article R L'autorisation du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est réputée acquise si aucune réponse n'a été notifiée à l'employeur dans le délai d’1 moisL'autorisation du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est réputée acquise si aucune réponse n'a été notifiée à l'employeur dans le délai d’1 mois Le recours de l'employeur contre toute décision de rejet est adressée :Le recours de l'employeur contre toute décision de rejet est adressée : –Par lettre recommandée avec avis de réception –Au directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui statue dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande  le silence gardé par le directeur régional dans un délai d'un mois vaut acceptation de la demande Article D L'autorisation du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réuniesL'autorisation du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies Disposition particulières à certaines catégories de travailleurs CDD et intérimaires - Dérogation

Règles particulières à certains agents chimiques dangereux

Plomb et ses composésPlomb et ses composés BenzèneBenzène Chrome et ses composés Chrome et ses composés

Article R Les travailleurs exposés au plomb ou à ses composés disposent de 2 locaux aménagés en vestiaires collectifs situés près de la sortie de l'établissement :Les travailleurs exposés au plomb ou à ses composés disposent de 2 locaux aménagés en vestiaires collectifs situés près de la sortie de l'établissement : –Le premier est réservé au rangement des vêtements de ville –Le second au rangement des vêtements de travail –Des douches assurent la communication entre les deux vestiaires Article R Les travailleurs exposés n'accèdent au second vestiaire qu'après :Les travailleurs exposés n'accèdent au second vestiaire qu'après : –Avoir déposé dans le premier leurs vêtements de ville –Etre passer dans les installations de douches Article R Les travailleurs ne mangent pas et ne fument pas en vêtement de travail :Les travailleurs ne mangent pas et ne fument pas en vêtement de travail : –Les travailleurs mangent en vêtement de ville ou en combinaison jetable, fournie par l'employeur Règles particulières à certains agents chimiques dangereux - Plomb et ses composés -

Article R Lorsque le lavage des vêtements de travail est réalisé par une entreprise extérieure :Lorsque le lavage des vêtements de travail est réalisé par une entreprise extérieure : –Les vêtements sont transportés dans des récipients clos –Les récipients comportent un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb Article R Une surveillance médicale renforcée des travailleurs est assurée :Une surveillance médicale renforcée des travailleurs est assurée : –Si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/m³  calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures ; –Si une plombémie supérieure est mesurée chez un travailleur  200 µg/l de sang pour les hommes  100 µg/l de sang pour les femmes Article R L'emploi de l'hydrocarbonate de plomb, ou céruse, du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances est interdit dans tous les travaux de peintureL'emploi de l'hydrocarbonate de plomb, ou céruse, du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances est interdit dans tous les travaux de peinture Règles particulières à certains agents chimiques dangereux - Plomb et ses composés -

Article R Interdiction d'employer des dissolvants ou diluants :Interdiction d'employer des dissolvants ou diluants : –Renfermant, en poids, plus de 0,1 % de benzène –Sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos Cette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme dissolvants ou diluantsCette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme dissolvants ou diluants Article R L'utilisation en milieu professionnel de ciment ou de préparations contenant du ciment est interdite s'ils contiennent lorsqu'ils sont hydratés, plus de 0,000 2 % de chrome hexavalent, ou chrome VI, soluble du poids sec total du cimentL'utilisation en milieu professionnel de ciment ou de préparations contenant du ciment est interdite s'ils contiennent lorsqu'ils sont hydratés, plus de 0,000 2 % de chrome hexavalent, ou chrome VI, soluble du poids sec total du ciment Article R L'interdiction prévue à l'article R ne s'applique pas :L'interdiction prévue à l'article R ne s'applique pas : –Dans le cadre de systèmes clos et totalement automatisés  le ciment et les préparations sont traités exclusivement par des machines où il n'existe aucun risque de contact avec la peau Règles particulières à certains agents chimiques dangereux Benzène - Chrome et ses composés