Rapport Annuel d’exploitation 2016 ISDND VENTAVON Recyclage et valorisation des déchets

Sommaire 1. Bilan des tonnages entrants 2. Principales évolutions du site 3. Réclamations 4. Résultats d’analyses EAU 5. Résultats d’analyses AIR 6. Bilan Etudes Environnementales 7. Contrôles inopinés 2016 8. Plan d’actions odeur 9. Modification de l’Arrêté Préfectoral en 2016 et DDAE

En 2016, 99 101 tonnes ont été réceptionnées sur site (- 0,8% /2015). Bilan des tonnages En 2016, 99 101 tonnes ont été réceptionnées sur site (- 0,8% /2015). Les apports sont principalement constitués d’OM, de DIB, de refus de tri, d’encombrants et de mâchefers.

Bilan des tonnages En 2016, les tonnages d’OM en provenance des Alpes Maritimes sont en baisse (-36% par rapport à 2015) tandis que les tonnages de mâchefers sont à la hausse (+144%). Ces mâchefers ont été utilisés en matériaux de couverture uniquement. La diminution des tonnages de refus tri (-27%) et de produits de dégrillages (-22%), est compensée par la réception de produits de balayage et de mâchefers.

Principales évolutions du site Campagne de forage de puits : 11 puits verticaux ont été forés pour permettre un meilleur taux de captage sur la partie nord du casier 3 + 4 puits « borgnes ». Mise en place de 8 drains supplémentaires et raccordement de 4 drains mis en place en décembre 2015. Couverture provisoire en argile de la partie du casier 3 Nord pour limiter les dégagements d’odeur et augmenter les possibilités de dégazage. Globalement, ces travaux ont permis une amélioration de la mise en dépression de la partie en exploitation diminuant ainsi les nuisances olfactives.

Principales évolutions du site Puits forés sur le C3 Nord Couverture provisoire en argile du C3 partie 2

Réclamations Mois Nombre d’appels téléphoniques recensés Déduction du nombre de jour de nuisances olfactives Pluviométrie mm Janvier 25 11 56,80 Février 23 10 76,85 Mars 6 32,45 Avril 3 18,55 Mai 77,20 Juin 76,95 Juillet 1 43,45 Août 17,75 Septembre 61,05 Octobre 8 5 115,10 Novembre 16 7 252,65 Décembre 35 20 1,80 TOTAL 2016 127 73 830,60 Comparaison 16/15 -49,60% -37,61% +23,20% TOTAL 2015 252 117 674,20 Diminution du nombre de réclamations de près de 50% en 2016. Appels de 11 personnes au cours de l’année / 80% des plaintes proviennent de 3 personnes.

Réclamations Mois Nombre d’appels téléphoniques recensés Déduction du nombre de jour de nuisances olfactives Pluviométrie mm Janvier 25 11 56,80 Février 23 10 76,85 Mars 6 32,45 Avril 3 18,55 Mai 77,20 Juin 76,95 Juillet 1 43,45 Août 17,75 Septembre 61,05 Octobre 8 5 115,10 Novembre 16 7 252,65 Décembre 35 20 1,80 Les mois qui recensent le moins de réclamations sont constatés de mars à octobre. Les mâchefers réceptionnés et utilisés en matériaux de couverture ont aidé à la diminution des nuisances olfactives sur cette période.

Résultats d’analyses d’eau Evacuation par camion dans filière agrée Contrôle externe Contrôle interne Aucune non conformité Récupération des lixiviats dans le point bas des casiers à déchets Stockage dans le bassin à lixiviats (2500 m3) Procédé d’osmose inverse Stockage 500 m3 Procédé de tour aéroréfrigérante Perméat Concentrats Surverse C C Evacuation par camion dans filière agrée C C C C Milieu naturel (Fonçage aval) C C

Résultats d’analyses d’eau Contrôles externes Contrôles internes ERI : Les analyses ont été réalisées trimestriellement (février-avril-septembre-décembre). Tous les paramètres sont conformes Piézomètres : 2 analyses ont été réalisées en février et en août. Fonçage amont, aval, torrent : 2 analyses ont été réalisées en février et en août. TAR-suivi légionnelles : Suivi bimestriel + 1 contrôle inopiné. Résultats conformes Désinfections mensuelles par VEOLIA / Désinfection annuelle par entreprise extérieure Perméats d’osmose inverse : Suivi mensuel.

Résultats d’analyses d’eau Contrôles externes Contrôles internes Suivi de la hauteur en fond de puits : Doit être strictement inférieure à 30 cm. Pas de dépassements  possible grâce à un pompage automatique qui déclenche sur une valeur donnée. Suivi du volume de lixiviats pompé et traité : par le biais de compteurs volumétriques. Suivi de la qualité des lixiviats : Conformément à l’AMK2 / 4 analyses par an. Suivi de la qualité des eaux rejetés en fonçage, de la hauteur des eaux dans les piézomètres : Suivi mensuel des opérateurs par des mesures ponctuelles avec des appareils étalonnés par des entreprises externes.

Résultats d’analyses d’air BIOGAZ VALORISE 6 138 306 Nm3 (+3% / 2015) BGVAP 1 057 169 m3 Torchère 476 572 m3 Moteur 4 604 565 m3 Production électrique du moteur, revendue à EDF sur l’année 2016 : 7 013 226 kWh soit la consommation de 1 500 foyers français. (Consommation d’un foyer français/an = 4 679 kWh/foyer français/an. Données issues des Statistiques sur la consommation d'électricité en France)

Résultats d’analyses d’air BGVAP Moteur Torchère 4 analyses /an + 1 contrôle inopiné en janvier 2016 4 analyses /an + 1 contrôle inopiné en janvier 2016 4 analyses /an + 1 contrôle inopiné en janvier 2016 RESULTATS CONFORMES EN MARS ET DECEMBRE RESULTATS CONFORMES EN SEPTEMBRE ET DECEMBRE TOUS LES RESULTATS CONFORMES 1 dépassement de VLE sur le paramètre poussière 2 dépassements VLE sur le CO 2 dépassements VLE sur les COVT 1 dépassement VLE sur le SO2 1 dépassement de VLE sur le paramètre CO 1 dépassement VLE sur les COVNM ACTIONS : Endoscopie du moteur Remplacement de pièces Réglage de la combustion ACTIONS : ++ Fréquence de lavage Réglages de la combustion ++ Fréquence de changement de charbon actif

Bilan études environnementales Bilan Etude Faune- Flore Des campagnes de suivis des espèces présentes ont été réalisées tous les 2 ans depuis 2005, Pas d’étude en 2016. Prochain rapport fin 2017, Aucune perturbation majeure des écosystèmes ne peut être attribuée à l’ISDND. Bilan Poissons Des analyses sont réalisées tous les ans depuis 2004, L’analyse de 2016 s’est déroulée du 28/09 au 03/12, Aucune altération externe ou interne des poissons n’ayant été notée, on peut conclure à la très bonne qualité du milieu récepteur. Bilan IBGN Des analyses sont réalisées tous les 5 ans depuis 2005, Prochaine étude en 2020, Le dernier rapport (2015) annonçait une note de 16/20 Qualité biologique bonne  Pas de modification depuis le début du suivi.

DÉJÀ TRAITE Contrôles inopinés 2016 Sur les conditions d’admissions à l’entrée et la mise en application par les apporteurs de la LTE 09/2016 Sur les rejets atmosphériques 01/2016 Sur le développement de légionnelles TAR 11/2016 DÉJÀ TRAITE Suite à la visite des Inspecteurs des Installations classées : 4 écarts + 13 remarques, Réponses apportées dans les délais par Alpes Assainissement, S’en suivent de nouvelles correspondances  Arrêté de mise en demeure du 14/02/2017 : Renforcer l’efficacité du contrôle visuel, Permettre la reprise des chargements non-conformes.

Contrôles inopinés 2016 Renforcement des communications entre l’agent de quai et l’agent de bascule afin de remonter systématiquement au producteur de déchets la présence de déchets non-conformes dans leur chargement. Mise en place d’une caméra à la bascule pour vérifier « ce qui est vérifiable ». Installation d’une zone de tri pour les bennes de DI afin de séparer les « 5 flux » des clients.

Contrôles inopinés 2016 La loi relative à la transition énergétique (LTE) pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation. Dans le prolongement de cette loi, le décret du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets : Papier/carton, Métal, Plastique, Verre, Bois.

Contrôles inopinés 2016 Nouvelle répartition du flux Déchets des Activités Economiques (DAE) en 3 catégories : Déchet Industriel Valorisable (DIV) : le producteur du déchet s’engage à faire le tri de ces déchets et signe une attestation producteur. Les déchets sont envoyés au centre de tri pour évacuation vers différentes filières de valorisation. Déchets Industriel Banal (DIB) : le producteur du déchet n’apporte dans cette benne que des déchets ultimes et s’engage, par la signature de l’attestation producteur, à effectuer le tri en amont. Cette benne est orientée sur le centre de stockage et fait l’objet d’un contrôle visuel par l’agent de quai avant vidage. Déchet Industriel à Trier (DIT): le producteur n’a pas effectué le tri de ces déchets en amont. La benne est orientée vers la zone de tri de l’ISDND. Les déchets valorisables sont séparés des déchets ultimes par une opération de tri et chacun des flux est orienté vers leur filière de traitement. But ? Renforcer la traçabilité du traitement des déchets et prévenir le producteur de tout dysfonctionnement éventuel sur son chargement.

Après le forage des puits Dernier trimestre 2017 Plan d’actions odeur Visite des Inspecteurs des Installations classées du 02/03/2017 portant sur la gestion des nuisances olfactives : 5 remarques Réponses apportées dans les délais par Alpes Assainissement S’en suivent de nouvelles correspondances  Plan d’actions odeur demandé par la DREAL (basé sur les résultats de la campagne d’émissions diffuses de 2016) Réalisation d’une campagne de détection des émissions diffuses pour valider ou non les actions entreprises suite à la campagne de mesures d’octobre 2016 Après le forage des puits Dernier trimestre 2017 Mise en place d’une couverture provisoire à l’arrêt temporaire de l’exploitation de la partie Nord du casier 3 Dernier trimestre 2017 Forage de 8 puits verticaux sur la partie Nord du casier 3 et raccordement de ce nouveau réseau Renforcement de la couverture du talus Sud de la partie Nord du casier 3 Rechargement en matériaux argileux de la piste Nord du site Second trimestre 2017

Plan d’actions odeur Renforcement de la couverture du talus Sud de la partie Nord du casier 3 Argile Terre Déchets Potentielles émissions diffuses Casier 3 Bis Casier 3 Nord

Plan d’actions odeur Déchets Déchets Déchets Déchets Déchets Argile Déchets Déchets Terre Déchets Géofilm Déchets Géofilm Diguette étanche Argile Déchets Casier 3 Bis Casier 3 Nord

Modification de l’ap en 2016 et DDAE Modification AP Point DDAE activité ISDND Point DDAE Autres activités Aucune modification de l’arrêté préfectoral en 2016, Fin d’autorisation de réception des mâchefers en octobre 2016, Suite à la visite par l’Inspection Classées le 21/04/2015, Alpes Assainissement doit déposer une DDAE pour régulariser la situation administrative suite aux différentes modifications de l’activité. 1er dépôt le 29/01/2016, Demande d’informations complémentaires  réalisation de nouvelles études, Présentation des résultats de l’étude santé ce jour.

Modification de l’ap en 2016 et DDAE Activité Stockage de déchets non dangereux Capacité de 100 000 t/an, Emprise I.C.P.E. actuelle, Fin d’exploitation 2025 (sur la base de 100 000 t/an), Profil final corrigé pour une meilleure gestion des eaux pluviales (pente à 3 %), Apports en provenance du 04, 05 et 06 (à titre provisoire), Fonctionnement en mode bioréacteur (réinjection de lixiviats dans des casiers étanches et fermés, dégradation accélérée des déchets, …). Modification AP Point DDAE activité ISDND Point DDAE Autres activités

Modification de l’ap en 2016 et DDAE Modification AP Point DDAE activité ISDND Point DDAE Autres activités Plateforme de maturation de mâchefers d’Usines d’Incinération d’Ordures Ménagères en vue de leur valorisation en technique routière, Traitement des lixiviats du site et ceux d’autres ICPE (Sorbiers, Embrun, …) en osmose inverse, Ajout de moteurs (valorisation énergétique), Modifications des activités au centre de tri (pré-tri uniquement de déchets industriels non dangereux avant affinage sur un autre centre de tri automatisé). Date de dépôt prévisionnelle du dossier : 1er trimestre 2018

Merci pour votre attention Recyclage et valorisation des déchets