Nouvelle législation sur les denrées alimentaires Gastro Valais section Sierre 14.05.2018 Service de la consommation et affaires vétérinaires SCAV Dienststelle für Verbraucherschutz und Veterinärwesen DVSV Michel Rey Inspecteur cantonal des denrées alimentaires michel.rey@admin.vs.ch

Législation alimentaire, ce qui dit la loi Comment cela doit être déclaré Exemples photos Les 14 allergènes SCAV 2018

Législation Article 39 ODAIOUs – Denrées alimentaires mises sur le marché en vrac 1 Les dispositions relatives à la déclaration des denrées alimentaires préemballées s’appliquent par analogie aux denrées alimentaires mises sur le marché en vrac. On peut se passer d’une déclaration écrite si l’information du consommateur est garantie d’une autre manière. 2 Dans chaque cas, il faut cependant indiquer par écrit: a. la provenance de l’animal pourvoyeur de la denrée alimentaire s’il s’agit d’une denrée alimentaire contenant de la viande d’ongulés domestiqués, de volaille domestique ou du poisson; (Max. 2 provenances par espèces et 1 pour le menu du jour). Article 15 OIDAl – Indication du pays de production 5 S'il s'agit de produits de la pêche capturés en mer, il faut mentionner la zone de pêche selon l'annexe 4 en lieu et place du pays de production. SCAV 2018

Législation SCAV 2018

Législation SCAV 2018

Législation Article 5 OIDAl – Denrées alimentaires vendues en vrac les mentions visées à l’art. 10 relatives aux ingrédients qui peuvent provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables et celles relatives aux auxiliaires technologiques selon l’art. 10, al. 10, et 19, al. 7, ODAlA peuvent être fournies oralement uniquement:   1. s’il est mentionné par écrit et de manière bien visible que les informations peuvent être demandées oralement, 2. si le personnel dispose de ces informations par écrit ou si une personne formée peut les fournir immédiatement. SCAV 2018

Comment SCAV 2018

Comment SCAV 2018

Comment SCAV 2018

Comment SCAV 2018

Législation SCAV 2018

Législation SCAV 2018

Comment SCAV 2018

Comment SCAV 2018

Comment SCAV 2018

Comment SCAV 2018

Comment SCAV 2018

Comment OIDAl Art. 47 Déclaration des œufs et des préparations à base d’œufs Les œufs et les préparations aux œufs doivent porter la mention «Elevage en batteries non admis en Suisse». OAgrD Art. 5 Forme de la déclaration 3 Dans les établissements tels que les cafés- restaurants, les hôpitaux ou les établissements de restauration collective, elle doit être faite par écrit. En cas de difficulté d’approvisionnement passagère et subite, on pourra informer oralement sur le produit de substitution. SCAV 2018

Comment ODAlOUs Art. 42 Remise 1 Les boissons alcooliques doivent être présentées à la vente de telle manière qu’on puisse clairement les distinguer des boissons sans alcool. Le point de vente doit signaler de manière bien visible et clairement lisible qu’il est interdit de remettre des boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes. Les âges seuils de remise conformément à la législation sur les denrées alimentaires et les boissons alcooliques doivent être indiqués. Exemples photos: SCAV 2018

SCAV 2018

SCAV 2018

SCAV 2018

SCAV 2018

SCAV 2018

SCAV 2018

SCAV 2018

SCAV 2018

SCAV 2018

SCAV 2018

Exemples de vente au détail en préemballé vendus en gros avec des dates de ‘’durabilité’’ par Pitœuf SCAV 2018

 A noter également les informations de contenu sur les étiquettes des produits que vous traitez ! Les entreprises de restauration ont le devoir de dire à leurs clients à l’avenir, quels aliments peuvent provoquer des allergies ou des intolérances alimentaires. L'information peut être transmise par écrit (sur la carte des mets, les affiches, les panneaux d'affichage) ou oralement et est valable pour ces 14 allergènes. SCAV 2018

Céréales contenant du gluten (blé, orge, avoine, seigle, épeautre, épeautre verte, engrain, amidonnier, blé khorasan, triticale)   Aliments et produits de boulangerie confectionnés avec les céréales suivantes: amidon, farine, semoule, couscous, polenta, flocons, son, porridge, boulgour, germe de blé, pâtes, chapelure, müesli, pain, tourtes, gâteau, malt, bière, roux, perles pour potage, boissons au cacao, mélanges de condiments, sauce soja, barres chocolatées, barres de céréales. SCAV 2018

Crustacés et dérivés des crustacés   Crevettes, écrevisses, tourteaux, homards, crabes, krills, langoustes, langoustines, araignées de mer, beurre de crabe, beurre de crevettes, sashimi, surimi, chips de crevettes, bouillabaisse, paella. SCAV 2018

Œufs et dérivés de l’œuf   Œufs de poule, d’oie, de cane, de dinde, de caille, de pigeon, d’autruche, substances et aliments dont le nom contient le préfixe «ovo-» (= œuf): ovomucoïde, lysozyme d’œuf (dans le fromage, p. ex.), biscuits à la cuillère (pèlerines), tourtes, pâtisseries, sauces (sauce hollandaise p. ex.), mayonnaise, liaison pour viande hachée, panures et croûte, glaçage au sucre, surimi. SCAV 2018

Poisson et dérivés du poisson   Toutes les variétés de poissons: crues, préparées ou en conserve, caviar, œufs (rogue), gélatine, surimi, kamaboko, pâte d’anchois, sauce Worcestershire, sauces d’assaisonnement asiatiques, spécialités étrangères (sushi, riz sauté, paella, rouleaux de printemps, nems, vitello tonnato, bouillabaisse). SCAV 2018

Arachides et dérivés d’arachides   Huile d’arachides (également sous forme de graisse pour friture), beurre de cacahuètes, substituts de viande végétariens, sauces, sauces à salade, pesto, spécialités exotiques (africaines, asiatiques, mexicaines, p.ex.). SCAV 2018

Soja et dérivés du soja   Lait de soja, entremets au soja, huile de soja non raffinée, protéines de soja, tofu, miso, tempeh, pousses de soja, sauces d’assaisonnement (soja, shôyu, tamari, teriyaki, Worcestershire), pâtes à tartiner et plats végétariens, surimi, pain et produits de boulangerie, steaks hachés, charcuterie. SCAV 2018

Lait et dérivés du lait (inclus lactose)   Protéines de lait, protéines de lactosérum, lactose, lait, poudre de lait, crème, crème fraîche, babeurre, lait caillé, lait concentré, yogourt, fromage, séré, beurre, saindoux, chocolat, produits de boulangerie, nougat. Attention! Les laits de chèvre, de brebis, de bufflonne et de jument ne sont généralement pas supportés de manière identique. SCAV 2018

Fruits à coque (amandes, noix, noisettes, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia ou du Queensland)   Huile de noix, huile de noisette, huile d’amande, crème à la noisette, pâte à la noisette, beurre de noisettes, pâtisseries, desserts, amaretti, chocolat, mélange de fruits secs, müesli, garniture pour salade, pesto et autres sauces, sauces à salade, plats végétariens. SCAV 2018

Céleri et dérivés du céleri   Céleri-rave, graines de céleri, céleri branche, jus de légume avec céleri, sel au céleri, mélanges de condiments, curry, bouillons, potages, ragoûts, sauces, charcuterie et viande, salades prêtes à consommer (salade Waldorf), salades de crudités, salades de pommes de terre (avec bouillon), amuse-bouche salés. SCAV 2018

Moutarde et dérivés de la moutarde   Graines de moutarde, moutarde, huile de moutarde, pousses, saucisses, produits à base de viande (roulades, p. ex.). SCAV 2018

Sésame et dérivés du sésame   Graines de sésame, huile de sésame, crème de sésame (tahina), beurre au sésame, farine de sésame, sel au sésame (gomasio), petits pains à hamburger, pain, pâtisserie, biscuits apéritifs, céréales pour le déjeuner. SCAV 2018

 Dioxyde de soufre et sulfites (pour une concentration de plus de 10 mg/kg ou mg/l) E220 - 228: dioxyde de soufre et sels des acides sulfureux. Vin (sulfité), autres boissons alcoolisées, fruits secs (principalement ceux qui doivent garder une couleur claire); des quantités mineures inférieures à celles soumises à déclaration peuvent être présentes dans certains produits, p. ex. dans la purée de pomme de terre lyophilisée SCAV 2018

Lupin et dérivés du lupin   Farine de lupin, protéines végétales (lupin) dans les produits de boulangerie et les substituts de viande végétariens, pousses de lupin. SCAV 2018

Mollusques et dérivés des mollusques   Coquillages (palourdes, moules, pétoncles, coquilles Saint-Jacques, huîtres), escargots, ormeaux, céphalopodes: coléoïdes (calmars, poulpes, seiches), encre de seiche, pâtes noires, surimi, sashimi, bouillabaisse, paella. SCAV 2018

Merci de votre attention Des questions ? SCAV 2018