Fonction publique Les raisons de se mobiliser le 22 mars 2018 pour un outil au service de l'intérêt général et des rémunérations améliorées pour ses agents 1

Annonces gouvernementales du 1er février 2018 : grandes orientations du quinquennat pour la fonction publique - 120 000 postes dans la FP d’ici 2022, recours accru aux contractuel.le.s plan de départs volontaires dans certains services développement de la rémunération « au mérite »

Statut des fonctionnaires : carcan ou outil de service public ? Le statut protège des pressions politiques, religieuses, économiques, etc., pour permettre aux fonctionnaires d'exercer leurs missions au service de l'intérêt général Il garantit une progression de carrière pour toutes et tous Un contrat soumet l'agent au bon vouloir « du chef » en matière de renouvellement . Il protège moins des pressions et est source de précarité. La progression salariale n'est jamais garantie. La stagnation salariale est même plutôt la réalité vécue par les collègues contractuels

Les attaques des statuts des enseignants-chercheurs et enseignants ont déjà commencé Développement des CDD d'Enseignants-chercheurs et CDD Enseignants dans les universités depuis 2009 projets de « tenure track » à l'américaine dans les établissements « d'excellence » (ou établissements « cibles ») l'évaluation hiérarchique annuelle envisagée pour les titulaires (projet université cible de Lyon) conséquences d'une généralisation de l'emploi contractuel des EC: disparition qualification et CNU, suivi de carrière ou évaluation locale

Pourquoi préférer le statut au contrat ? Le statut des enseignants chercheurs  garantit leur indépendance et leur liberté académique (article L952-2 du code de l'éducation) La progression salariale est garantie par la grille statutaire indépendamment du bon vouloir des présidents Un gouvernement qui cherche à réduire le budget de l'État ne paiera pas mieux des contractuels que des fonctionnaires, au contraire ! Les services annuels d'enseignement des contractuels sont souvent plus lourds que ceux des titulaires, pour une rémunération inférieure (ou au mieux égale) Article L952-2 du code éduc: Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité.

Rémunération des enseignants contractuels : la réalité Pour plus d'informations sur ce tableau, reportez-vous au dossier du mensuel le SNESUP n°639 (page 14) http://snesup.fr/sites/default/files/asset/LE-SNESUP-639-PDF-BD.pdf Des situation disparates selon les établissements … mais 30% des enseignants et enseignants-chercheurs, 40 % des personnels BIATSS sont contractuels, et le ministère estime à plus de 130000 le nombre de vacataires d'enseignement

Avis du Conseil Économique, social et environnemental sur l’Évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent - Janvier 2017 Recommandation 7 Le CESE recommande de confirmer la validité du cadre statutaire pour l’emploi dans la fonction publique. Le CESE considère en effet que le statut a jusqu’ici permis la mise en œuvre des principes fondamentaux du service public : l’égalité de traitement de tous les publics, la continuité et l’adaptabilité des missions. Le statut, comme les personnels qui lui sont soumis, est également porteur de valeurs : probité, dignité, impartialité, neutralité, laïcité, sens de l’intérêt général. Le conseil économique social et environnemental est pourtant loin d'être un repaire de gauchistes ou de syndicalistes de la fonction publique, puisqu'il ne compte que 69 représentants des salariés (et pas tous des fonctionnaires) sur 233 membres. http://www.lecese.fr/content/quelle-est-la-composition-du-cese

La rémunération au mérite Combien de collègues « méritants » un budget d'austérité d'une université peut-il reconnaître à leur juste valeur ?

Rémunération au mérite, un progrès Rémunération au mérite, un progrès ? Souvent mérite varie, bien fol est qui s'y fie... Constat issu des années de présence syndicale dans les commissions discutant des promotions : Le mérite est chose variable : Il dépend des critères utilisés pour le définir, qui peuvent varier, et du nombre de promotions possibles (forcément limité) si l'évaluateur change, votre mérite peut aussi changer (si, si!) Il dépend des « concurrents » en présence Votre mérite dépend aussi beaucoup de votre capacité à le faire reconnaître, et de celle de votre évaluateur à mettre en avant votre dossier dans les commissions de promotions La carotte (et le bâton), c'est bon pour les ânes, pas pour les agents du service public ! Nous voulons des carrières améliorées ! Le 22 mars, disons-le en faisant grève et en manifestant !

LA DÉVALORISATION SALARIALE

Une perte de pouvoir d’achat de 25% en 30 ans Rémunérations fonctionnaires = salaire (IM*point d’indice) + indemnités (primes +HC) Valeur du point d’indice au 1er février 2017 (inchangée) = 5,623€ rapport salaire brut MCF - PRAG - PRCE débutant / SMIC brut mensuel Depuis le 1er janvier 2017, un salarié payé au SMIC mensuel pour un temps plein (35H) touche près de 1.150 euros net par mois, soit 1.480,27 euros brut Depuis la désindexation du point d’indice sur l’évolution des prix en 1983 = -25% soit 3 mois de salaire par an en moins : nous ne sommes plus payés que 9 mois sur 12 ! => un décrochage par rapport aux salaires 11

La dévalorisation salariale En 1984, salaire brut MCF CN 1er échelon 1984 = 2620€ de 2018 En 2018, salaire brut MCF CN 1er échelon 2018 = 2169,63 € Pour un recrutement à niveau Bac + 8 +... Âge moyen de recrutement MCF : 34 ans Et si nous refusions la dévalorisation de nos qualifications ? Le 22 mars, disons-le en faisant grève et en manifestant !

Régime indemnitaire Données 2012 pour les cadres et professions intellectuelles supérieures de la FP, hors militaires (en équivalent temps plein annualisé) Source : Rapport sur l’état de la FP et les rémunérations, jaune 2014, p.112 ATRF : adjoint technique recherche et formation TECH : technicien de recherche et de formation IGE : ingénieur d’études IGR : ingénieur de recherche Pour plus d'informations sur ce tableau, reportez-vous au dossier du mensuel le SNESUP n°639 (page 12 ) http://snesup.fr/sites/default/files/asset/LE-SNESUP-639-PDF-BD.pdf Une perte de pouvoir d’achat qui n’a pas été compensée par une hausse du régime indemnitaire

Des heures complémentaires sous-payées 41€/h dans le sup ; Jusqu’à 58€/h en lycée et 123€/h en classe préparatoire Les heures supplémentaires effectuées par les enseignants chercheurs représentent plus de 4800 emplois (heures assurées par les EC hors santé et PRAG et payées 10€/h réelle, source : Rapport IGAENR 2014). Rémunération des heures supplémentaires effectives des enseignants (taux inchangés depuis le 1er juillet 2010) 1 HeqTD < 40% heure moyenne titulaire 14

L'heure sup dans le sup : moins cher que ça, c'est le SMIC Dans les statuts des enseignants-chercheurs et PRAG-PRCE, 1hTD = 4,2 h de temps de travail effectif (sur les 1607h annuelles dues par les agents de l'État). Le tarif de l'heure complémentaire est de 37€ nets environ pour 1hTD, soit moins de 9€ nets à l'heure de travail. SMIC horaire net au 01/01/2018: 7,83 €

AGIR ou SUBIR ? Et si on arrêtait d'accepter d'être sous-payés au regard de nos qualifications ?

Le 22 mars, toutes et tous en grève et dans les manifestations Les agents du service public, fonctionnaires ou contractuels ont toutes les raisons de se mobiliser le 22 mars et après, à l'appel des organisations syndicales. Sans mobilisations massives, pas d'améliorations ! (Macron n'est « pas le Père Noël » !)

Rejoignez le SNESUP-FSU Pour se défendre tant individuellement que collectivement, pour nos conditions de travail, nos salaires, nos retraites … Ayez le réflexe syndical unitaire et solidaire. Pour une question d’efficacité, combattons l’éparpillement syndical. L’outil syndical de défense et de conquête sera ce que nous en ferons tous ensemble ! Syndiquez-vous et faites syndiquer vos collègues. 18