SOINS DE SANTÉ AU CANADA – PUBLIC OU PRIVÉ Norma Kozhaya, Ph.D Économiste, Institut économique de Montréal CPBI, Winnipeg Le 15 juin 2007

Contribution privée possible Contribution privée possible dans le secteur des soins de santé : Débours personnels Assurance privée Provision privée - services subventionnés Partenariat entre le secteur public et le secteur privé Je vais insister davantage sur le rôle de l’assurance privée

Contexte Le Canada est le seul pays de l’OCDE qui freine la possibilité d’une assurance privée pour les services médicaux (législation provinciale). Le Canada est aussi l’un des pays qui dépensent le plus en matière de soins de santé Quels sont les résultats?

Durabilité financière En tenant compte de l’inflation, les dépenses en soins de santé publics par personne ont doublé en 30 ans (ICIS). Plus de 30 % des recettes du gouvernement sont versées dans les programmes de soins de santé

Durabilité financière Au Québec, plus de 43 % des dépenses au niveau provincial étaient réinvesties dans le secteur des soins de santé en 2006, comparativement à 35 % il y a quinze ans. Prévisions de croissance : (augmentation de 4 % du PIB en 2050) Facteurs qui stimulent la croissance : Population vieillissante Technologie Nouveaux médicaments

Coûts Dépenses en soins de santé des pays de l’OCDE avec accès universel en 2003 (% PIB)

Nombre de médecins par mililers d’habitants (24e) Coûts et résultats Nombre de médecins par mililers d’habitants (24e)

Dépenses publiques par personne et délais d’attente au Canada Coûts et résultats Dépenses publiques par personne et délais d’attente au Canada 1993-2005 Source : Fraser Institutes; Institut canadien d’information sur la santé

Assurance-maladie privée L’assurance-maladie privée joue des rôles variés dans les pays de l’OCDE et remplit différentes fonctions dans les systèmes de soins de santé. Cinq catégories d’assurance, de la plus complète à celles complémentaires au système public.

Assurance-maladie privée Parmi les cinq catégories d’assurance, seulement une, l’assurance complémentaire, est déjà établie au Canada pour les médecins et les soins en milieu hospitalier. Trois des quatre autres catégories ont peu de chance d’être offertes, même suite à l’ordonnance de la cour dans l’affaire Chaoulli, en raison des empêchements prohibitifs qui demeurent.

Assurance privée : nouvelles occasions Assurance double Les personnes demeurent assurées auprès du système public tout en déboursant pour l’option d’être traité dans un système parallèle, sans l’engagement de deniers publics à titre de garantie de ces soins Déjà en place en Finlande, en Italie, au Royaume-Uni, en Australie, en Irlande

Assurance privée : nouvelles occasions Pour un meilleur système de financement dans l’ensemble. Pour une capacité accrue de traitement des patients (plus de lits, plus d’équipement, plus de salles d’opération, etc.) Afin de créer plus de travail dans le secteur privé, pour le personnel médical en place, largement sous-utilisé dans le système public en raison des plafonds salariaux et des contingentements.

Afin de rapatrier des milliers de médecins et d’infirmiers/infirmières travaillant à l’étranger. Sans assurance privée, seuls les Canadiens les plus riches pourraient obtenir des traitements privés, souvent à l’extérieur du Canada - un débours personnel

Autre contribution possible - secteur privé Ticket modérateur (en place dans 78 % des pays de l’OCDE). Besoin de changer éventuellement la loi canadienne sur la santé Provision privée – services subventionnés (Suède, France, R.-U.)

Question : Pensez-vous qu’il serait acceptable si le gouvernement permettait à ceux qui désirent payer pour des soins de santé dans le secteur privé afin d’y avoir accès plus rapidement tout en maintenant le système de soins de santé universel et gratuit actuel?

Merci