La commission régionale de la naissance (1) Créée en 1988 par voie de circulaire (cf indicateurs périnatalité - rapport HCSP ) Officialisée en 1999 par arrêté pour mise en œuvre de la politique périnatale de la région Avis consultatif sur SROS et PRSP Composition : le Drass Collège de professionnels (public et privés) GO / Pédiatre/ SF / AR / Puer / AS / MG / Med PMI Collège de personnalités représentant : ARH / URCAM / ORS / CAF / Association Nommée pour 2 ans ; un président élu au sein du collège de professionnels

La commission régionale de la naissance (2) Missions : favoriser le développement des réseaux, adaptation des politiques régionales (cf. plan périnatalité), impulser des actions de formation, informer l’ensemble des professionnels travaillant dans le domaine de la périnatalité (1 réunion régionale), participer à l’évaluation des actions.

La commission régionale de la naissance (3) Champ concerné : La politique relative à la périnatalité, La régulation des naissances et éducation à la vie sexuelle et affective , L’organisation et coordination des professionnels intervenant durant la grossesse et au moment de la naissance (réseaux périnatals), Suivi du nouveau né durant les premières semaines de la vie et les aspects relevant du handicap, Une attention particulière aux situations de vulnérabilité.

Plan périnatalité, SROS, PRSP et autres démarches PRAPS Santé Scolaire - EN PRSP PRSP Etat AM: T2A et MIG URCAM SROS AM: DRDR ARH Soins en Ambulatoire MRS et autres PLANS et schémas Organisation des établissements AM: Nomenclature PRIAC Etat 39-01 FNPEIS autres (CR) Prise en charge médico-sociale du handicap Etat (Rég et Dpt) Conseils Généraux AM: CNSA Conseil général Conseil Général (PMI, ASE) et collectivités locales Définition et pilotage des politiques ? Promotion - Prévention ?

Plan Périnatalité 2005 - 2007 (1) 1. Humaniser entretien individuel du 4ème mois prendre en compte l’environnement psychologique de la naissance participation des usagers (anticipe loi du 4 août 2002) information des parents plan de communication au sein des réseaux carnet de santé de la maternité connaissance des parcours (enquête nationale) soutiens aux personnes en situation de précarité accompagnement spécifique des couples faisant face à un handicap ou à une maladie invalidante suivi et prise en charge à long terme des NN en risque de développer un handicap prise en charge des décès en maternité ou en néonatologie

Plan Périnatalité 2005 - 2007 (2) 2. Proximité 3. Sécurité développement des réseaux en périnatalité, renforcer et étendre les centres périnataux de proximité, implication des services de PMI, participation des SF libérales et création de places d’HAD. 3. Sécurité équipement des maternités et normes de personnels, transports mieux organisés et renforcés, réanimation pédiatrique, meilleure prise en charge des urgences maternelles, implantation des sites d’accouchement avec normes de qualité et sécurité.

Plan Périnatalité 2005 - 2007 (3) 4. Qualité Promotion des démarches qualité et gestion des risques Echographie AMP 5. Mieux reconnaître les professionnels de la naissance Périnatalité et T2A et nomenclature valorisation des compétences Sages Femmes Puéricultrices Médecins expérimenter les maisons de naissance étude sur la responsabilité médicale

Plan Périnatalité 2005 - 2007 (4) 6. Suivi et évaluation du plan Système d ’info certificats de santé