Cadre contextuel du projet

Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 09/11/2018 Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale a une portée nationale et comporte trois parties : Le compte rendu des examens de biologie médicale (CRBM) doit être structuré conformément au référentiel d’interopérabilité dénommé “volet compte rendu d’examens de biologie médicale”. Le compte rendu des examens de biologie médicale est inséré dans le dossier médical partagé, dès lors qu’il contribue à la coordination des soins. Le compte rendu des examens de biologie médicale est communiqué au prescripteur par voie électronique, l'échange se fait en utilisant une messagerie électronique sécurisée de santé. (Art. R. 6211-4 du décret du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale) Titre de la présentation

Compte rendu de résultats de biologie 09/11/2018 Trajectoire de mise en œuvre du décret La DSSIS a demandé à l’ASIP Santé de travailler avec la FEIMA et la SFIL afin de définir à partir de l’existant, une trajectoire de mise en œuvre de ces exigences et un plan d’accompagnement des acteurs concernés : éditeurs de Système de Gestion de Laboratoire de Biologie médicale, éditeurs de Logiciels de Gestion de Cabinet et professionnels de santé, biologistes et médecins prescripteurs de ville. Pour permettre la bonne mise en œuvre du décret, un calendrier a été dessiné. Il présente l’évolution des fonctionnalités MSSanté, DMP et LOINC par palier afin de les implanter progressivement au sein des laboratoires. 2017 2018 2019 … 2021 T3 T4 T1 T2 Compte rendu de résultats de biologie Messagerie sécurisée de santé (MSSanté) : Objectif : Transmission au prescripteur par voie électronique via MSSanté Palier 1 : Deux documents transmis en pièces jointes du mail PDF HPRIM médecin 3.0 Palier 2 : Trois documents transmis en pièces jointes du mail PDF HPRIM médecin 3.0 CDA R2 niveau 3 / LOINC Palier 3 : Deux documents transmis en pièces jointes du mail PDF CDA R2 niveau 3 / LOINC Dossier Médical Partagé (DMP) : Objectif : Dépôt du CR dans le dossier médical partagé Structuration du CDA R2 niveau 1 par les SGL et les LGC Structuration du CDA R2 niveau 3 par les SGL et les LGC LOINC : Objectif : Envoi du CR au format structuré conformément au CI-SIS 1er jeu de valeurs : 600 codes initiaux 2ème jeu de valeurs : 320 codes enrichis 3ème jeu de valeurs : 3600 codes enrichis Titre de la présentation

Expérimentation dans le cadre d’un appel à projets DGOS 09/11/2018 Expérimentation dans le cadre d’un appel à projets DGOS Le 11 juin 2017 la DGOS a publié une instruction relative à l’appel à projets. L’appel à projets de la DGOS a une portée régionale. Il a été lancé auprès des ARS. Objectif : développer l’usage des outils au service de la coordination de soins que sont les messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté et le DMP (Dossier Médical Partagé). Ces outils sont le support de la transmission et du partage électronique de la lettre de liaison * et des résultats d’examens de biologie médicale sous format structuré. Dans ce cadre, 30 laboratoires répartis sur 9 régions ont répondu à l’appel à projets. 2017 2018 T1 T2 T3 T4 31/03/2017 Remise des dossiers de candidatures par ARS Sélection des projets 12/05/2017 Fin de sélection des projets Mise en œuvre des projets et évaluation 14/09/2018 Atteinte des cibles d’usages * La lettre de liaison n’est pas traitée dans ce document. Titre de la présentation

MSSanté en quelques mots

A l’origine de MSSanté… MSSanté a vu le jour suite au constat suivant : les documents contenant des données médicales à caractère personnel sont échangés régulièrement de manière dématérialisée via des outils non sécurisés et non interopérables. La non interopérabilité se traduit par la non capacité des outils à opérer ensemble., c’est-à-dire qu’un utilisateur d’une messagerie A ne pourra pas correspondre avec un utilisateur d’une messagerie B. Vos collègues médecins libéraux L’établissement de santé voisin Forte hausse des échanges dématérialisées… ! ! …Non sécurisés… Vos collègues pharmaciens en officine Les infirmiers de votre bassin …Et non interopérables ! * Les sages femmes prescriptrices de votre bassin

Interopérabilité et sécurité : un espace de confiance MSSanté INTEROPERABILITE MSSanté rend possible la communication entre tous les professionnels de santé quel que soit leur outil SECURITE MSSanté permet la sécurisation des protocoles d’échanges grâce à l’habilitation des professionnels et à l’authentification forte des utilisateurs Une véritable zone de confiance, close et étanche

MSSanté dématérialise vos échanges Envoi par mail sécurisé depuis une messagerie MSSanté compatible Réception instantanée sur la messagerie MSSanté compatible du correspondant Rédaction du compte-rendu dans le SIL

Recherche de correspondants L’annuaire MSSanté simplifie votre activité L'annuaire MSSanté est nationale et recense l'ensemble des professionnels de santé ou structures de santé ayant rejoint l'espace de confiance MSSanté. Il est alimenté tous les jours de manière automatique par les opérateurs MSSanté. Les opérateurs ont contractualisé avec l’ASIP Santé et proposent aux laboratoires de disposer d’un accès à l’espace de confiance MSSanté. L’annuaire MSSanté en 3 points National Accessible à tous Mis à jour quotidiennement Ses fonctionnalités Annuaire MSSanté @ CHU de Nantes C.H.R.U Numéro FINESS Site Hôtel Dieu CHU Nantes, 1 rue Tertre 02 34 56 78 91 cardio@chu.mssante.fr samu@chu.mssante.fr Zéro papier Jean DUPONT Médecin Chirurgie thoracique Identifiant national 3 bd Ney, 44000 Nantes 06 78 91 23 45 j.dupont@pro.mssante.fr dupont-j@chu.mssante.fr Zéro papier LBM Pau Numéro FINESS Numéro SIREN 1 Place de la Marie 64000 Pau 03 34 56 78 97 Intégration au SIL Opérateurs MSSanté * A D C B secretariat@lbm-pau.mssante.fr Zéro papier Recherche de correspondants

Usages de MSSanté à fin 2017 94000 Boîtes aux lettres Les usages liés à MSSanté ne cessent de croître. Sur la période de 2016 à 2017, voici l’évolution du nombre de boites aux lettres ouvertes et du nombre de mails échangés dans l’espace de confiance : 94000 Boîtes aux lettres Etablissements de santé en capacité d’émettre via MSSanté 1000 57000 Professionnels de santé libéraux équipés, dont 38 % des médecins libéraux Figure 2 : Evolution du nombre de mails échangés dans l’espace de confiance depuis 2016 et différentiel absolu Décembre 2017 420000 Mails échangés dans l’espace de confiance (en moyenne par mois sur le T4 2017)

Qui sont les partenaires MSSanté ? Tout un écosystème de partenaires contribuent au déploiement de la MSSanté : GRADeS

Vos premiers pas dans MSSanté

MEDICALISATION RESPONSABILITE MODERNISATION Moi, biologiste… Ce que va m’apporter MSSanté MSSanté, un outil au service de la médicalisation de votre exercice de biologiste Un outil qui protège votre responsabilité de professionnel de santé Un outil qui contribue à la modernisation de votre pratique MEDICALISATION Traçabilité Sécurisation Gain de productivité Structuration des données RESPONSABILITE Dialogue biologico - clinique exercice de biologiste Confidentialité Baisse des dépenses Traitement médicamenteux Parcours de soins Intégrité MODERNISATION Contexte thérapeutique

MEDICALISATION RESPONSABILITE MODERNISATION MSSanté protège votre responsabilité La MSSanté répond aux exigences du décret du 26 janvier 2016 ainsi qu’à la loi informatique et libertés de la CNIL afin de protéger votre responsabilité de biologiste. «  Lorsque le compte rendu des examens de biologie médicale est communiqué au prescripteur par voie électronique, l'échange se fait en utilisant une messagerie électronique sécurisée de santé. » (Art. R. 6211-4 du décret du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale) » MEDICALISATION Traçabilité Sécurisation Gain de productivité Structuration des données Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale RESPONSABILITE Dialogue biologico - clinique exercice de biologiste Confidentialité Baisse des dépenses Traitement médicamenteux Intégrité Parcours de soins MODERNISATION Contexte thérapeutique «  Délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 établie que les destinataires des données sont les destinataires des messages échangés au moyen de leurs messageries sécurisées de santé, ayant la qualité de ‘’professionnels habilités’’. » La loi informatique et libertés

En permettant la transmission instantanée des données de santé Comment MSSanté aide à la médicalisation? MSSanté aide à la médicalisation du métier de biologiste en renforçant le dialogue biologico-clinique. MEDICALISATION Traçabilité Sécurisation Gain de productivité Structuration des données RESPONSABILITE Dialogue biologico - clinique exercice de biologiste Confidentialité Baisse des dépenses Traitement médicamenteux Intégrité Parcours de soins MODERNISATION Contexte thérapeutique En permettant la transmission instantanée des données de santé En rendant possible les échanges interpersonnels avec son bassin de santé En permettant l’envoi et la réception de données de santé structurée interprétables par les logiciels destinataires MSSanté permet ainsi au biologiste d’être au cœur de la coordination des soins

MEDICALISATION RESPONSABILITE MODERNISATION La modernisation via la dématérialisation La dématérialisation de vos documents permet : MEDICALISATION Traçabilité Sécurisation Gain de productivité Structuration des données RESPONSABILITE Dialogue biologico - clinique exercice de biologiste Un gain de temps lors de l’envoi des CR Confidentialité Baisse des dépenses Traitement médicamenteux Intégrité Parcours de soins MODERNISATION Contexte thérapeutique Une baisse des dépenses logistiques (impression, traitement des courriers, affranchissement, etc.)

Votre accompagnement dans MSSanté

En accompagnant votre laboratoire … Vous, l’ASIP Santé… Comment allez-vous m’accompagner ? En accompagnant votre laboratoire … Accompagnement lié aux usages Accompagnement technique Accompagnement sur la communication Développer vos usages dans le respect de votre pratique Vous accompagner dans l’installation de la MSSanté Communiquer auprès votre bassin de santé … Et votre écosystème Impliquer vos correspondants (PSL, ES, laboratoires partenaires) dans vos échanges Accélérer votre raccordement avec votre éditeur de SIL Coordonner votre projet avec les acteurs territoriaux (ARS, GRADeS, CPAM)

Merci de votre attention