Accélérer la transition vers des industries hors ETS (PME) faiblement émettrices de GES

Quels objectifs pour 2030, pour 2050? Objectif du cadre pour le climat et l’énergie: -40% d’émissions de GES en 2030 (p.r. 1990). Pour la Belgique (non ETS) on s’oriente vers -35% p.r. 2005. Par hypothèse, nos estimations se basent sur un effort de l’industrie non ETS de -35% par rapport à 2005. A plus long terme, la réduction d’émissions de GES sera encore bien plus ambitieuse (cf. roadmap européenne et résolution du PW: -95% d’émissions de GES en 2050) Il faut tenir compte de cette perspective dans les politiques mises en place pour atteindre 2030.

Comment accélérer cette transition? Améliorer encore l’efficacité énergétique Décarboner les vecteurs énergétiques Améliorer la flexibilité de la demande d’énergie Changer de processus de fabrication ou de business model Changer de filière industrielle (pour mémoire)

Quels sont les outils qui peuvent être mobilisés? Outils réglementaires, Outils informationnels, Développement d’infrastructures, Outils économiques.

Qu’en dit la littérature ? Outils réglementaires Standards d’efficacité Utilisés en industrie pour des technologies très répandues (moteurs électriques,…) Possibles freins à l’innovation Management énergétique (ISO 50001) Ne vise pas directement les émissions de GES Facteur de conversion de l’électricité en énergie primaire Comment prendre en compte l’électricité décarbonée? Accords volontaires Efficacité discutée. Moins efficace que les taxes ou les quotas d’échange? Complexité du rapportage

Qu’en dit la littérature? Outils informationnels Campagnes de sensibilisation, audits, roadmap Importance d’objectifs ‘future proof’. Outils économiques Carbon pricing (taxe carbone) Compétence fédérale Intérêt de créer un environnement stable et prévisible (// Suède) Risque de limitation de ressources pour innover Importance d’en faire une taxe affectée (pour éviter un tax shift futur) Accises sur l’énergie Poids très important des prélévements sur l’électricité Aides à l’investissement Système intéressant Coûts administratifs relativement élevés Déductions fiscales Financement via des ESCO

Estimation de l’effort à fournir pour réduire les émissions de GES de 35% par rapport à 2005 Chiffres indicatifs Pourcentage d’EE: 15% Fuel switching vers l’élec (décarbonée): 8% Chaleur renouvelable complémentaire: 314 GWh

Estimation des coûts des mesures de décarbonation Les technologies sont comparées en euros/to CO2 évitée Mesures EE Mesures d’électrification Mesures ‘chaleur renouvelable’ Les coûts sont actualisés sur la durée de vie techniques des installations. Ils comprennent: Les coûts d’investissement, Les différents flux financiers (diminution de la facture de combustibles, augmentation de la facture d’électricité), Une hypothèse très importante: on suppose que l’électricité (décarbonée) ne génère pas d’émissions de CO2 indirectes. Dans le cas de l’électrification, on constate que l’élément déterminant du coût par tonne de CO2 évité est le ‘spread’ entre le prix de l’électricité et des combustibles fossiles. Le coût d’investissement influence de façon négligeable le coût/to CO2 évitée.

Synthèse des coûts de décarbonation de l’industrie non ETS Les mesures d’EE sont les moins coûteuses Le coût des mesures d’électrification dépend fortement des prix de l’électricité Un panel de technologies de chaleur renouvelable peut être mobilisé

Outils envisageables pour décarboner l’industrie hors ETS Outils réglementaires Modifier le facteur de conversion (de l’électricité) en énergie primaire en se basant sur les caractéristiques du contrat de fourniture; Interdire, à terme, l’installation de nouvelles unités de production de chaleur alimentées en combustibles fossiles; Imposer (ou recommander) la mise en place de la nouvelle norme ISO 14080. Outils informationnels Poursuivre les efforts pour informer/sensibiliser/outiller (facilitateur, site web,…) Communiquer spécifiquement sur la nécessité du fuel switching; Réformer la procédure d’audit pour mieux prendre en compte le fuel switching; Revoir la formation des auditeurs agréés en conséquence; Développement d’infrastructures Réseaux de chaleur (pour favoriser le fuel switching) là où cela se justifie.

Outils envisageables pour décarboner l’industrie hors ETS Outils économiques Conditionner tout soutien financier : À une étude préalable pour sensibiliser à la priorisation des investissements; À des critères d’impact minimal (par exemple exprimés en gCO2/€ de soutien), à la signature d’un contrat de performance énergétique et à des obligations de rapportage des consommations sur une durée de 5 à 10 ans pour assurer et suivre la qualité des projets, Supprimer les aides à l’investissement pour des installations consommant des énergies fossiles; Supprimer les déductions fiscales de 13,5 % pour les cogénérations et les appareils de combustion, de chauffage alimentés en énergie fossile (y compris le gaz naturel); Supprimer les subsides pour les chaudières à condensation; Remplacer ces aides par un régime favorisant spécifiquement la décarbonation du secteur; Supprimer les CV pour les cogénérations au gaz naturel; Mettre en place un mécanisme de soutien spécifique à la production d’électricité par récupération de la chaleur fatale; Mettre en place les mécanismes de certification qui évitent une surexploitation de la biomasse; Favoriser la création d’ESCO spécialisées dans la décarbonation des PME.

Conclusions L’objectif 2030 de -35% d’émission de GES est très ambitieux Dès aujourd’hui, il faut préparer « l’après 2030 » Les améliorations d’efficacité énergétique sont asymptotiques Au-delà d’un certain niveau, il faut passer à des mesures de décarbonation des consommations d’énergie Chaleur renouvelable (solaire, PAC, géothermie, biomasse) Electrification Nos estimations montrent toute l’importance du ‘spread’ entre le prix de l’électricité et des énergies fossiles Vers un ‘energy tax shift’ ?