Présentation générale de la SHQ et de la situation du logement au Québec Direction des affaires intergouvernementales et autochtones

Plan de présentation Partie 1 : Le Québec Partie 2 : L’habitation au Québec Partie 3 : La Société d’habitation du Québec Partie 4 : De grandes évolutions Partie 5 : Un portrait du logement social au Québec Partie 6 : Un portrait du logement communautaire au Québec Partie 7 : Le soutien à l’évolution de l’industrie Partie 8 : Les partenaires Partie 9 : Le contexte législatif

Partie 1 – Le Québec

Portrait du Québec population 7 932 141 hab. superficie 1 667 441 km2 capitale Québec type d’État État fédéré régime politique démocratie parlementaire devise dollar canadien PIB par habitant (2010) 40 257 $ © Jean Désy

Le territoire une terre d’immensité 1,67 million km2 plus vaste des dix provinces du Canada plus grand que le plus grand des États des États-Unis : l’Alaska trois fois la taille de la France cinq fois la superficie du Japon 4,7 habitants au km2 Québec

Montréal la métropole 3 859 318 habitants haut lieu de diversité ethnique et culturelle avec plus de 120 communautés établies plusieurs organisations internationales y ont pignon sur rue désignée Ville de design par l’UNESCO un des plus importants carrefours commerciaux du continent

La population une société plurielle Près d’un quart (23,2 %) de la population canadienne majoritairement d’origine française (79,6 %) plusieurs d’ascendance britannique (8,2 %) ou plus largement européenne 1,1 % d’Autochtones

Le Québec à l’intérieur du Canada – Portrait socioéconomique Population Superficie (en km2) 23,2 % 16,7 % Part QC/CND 310 000 000 9 373 967 États-Unis Sources : 7 932 141 1 667 441 Québec 34 238 035 9 984 670 Canada France 65 447 374 670 922 Population du Québec et du Canada (au 1er avril 2010) : Statistique Canada, Division de la démographie, Section des estimations démographiques Population et superficie Français Anglais Autres Source : 80,1 % 8,6 % 11,3 % Québec 19,3 % 58,4 % 22,3 % Canada Statistique Canada Langue maternelle

Partie 2 – L’habitation au Québec

L’habitation au Québec – Fait saillants 3,2 millions de logements en 2006 Un parc de propriétaires occupants de 1,9 million de logements (60 %) Un parc locatif de 1,3 million de logements (40 %)

L’habitation au Québec – Fait saillants La propriété au Québec Le taux de propriété continue de s’accroître au Québec (1981 : 53 % de propriétaires; en 2006 : 60 %) Près de 75 % de ces ménages possèdent une maison individuelle non attenante (pavillon) À Montréal (826 000 ménages), seulement un tiers des ménages sont propriétaires La copropriété gagne en popularité (accroissement de 50 % entre 2001 et 2006)

L’habitation au Québec – Fait saillants Le logement locatif au Québec Surtout dans des immeubles de moins de 5 étages (les plex) Près de 90% de ce parc est sous propriété privée avec un grand nombre de petits propriétaires occupants (plex) Croissance moins soutenue que pour la propriété (en 1981, 47% des logements étaient locatifs; en 2006 : 40%)

L’habitation au Québec – Faits saillants Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement, Actualité habitation, Canada, février 2010

L’habitation au Québec – Fait saillants Impact économique important: Estimation des immobilisations et des dépenses d’entretien et de réparations pour 2010 : 26 G $ (18,8 G €) 8,3 % du PIB brut québécois

L’habitation au Québec – Fait saillants Des besoins en matière d’aide au logement demeurent 324 590 ménages québécois (10,6 %) sont considérés comme ayant des besoins impérieux en matière de logement (13,4 % dans le reste du Canada) Un peu plus de 38 000 ménages étaient en attente d’une habitation à loyer modique publique en 2010 au Québec Il existe un besoin pressant de logements additionnels au Nunavik (territoire situé au Nord du 55e parallèle)

L’habitation au Québec – Les principaux défis et enjeux en habitation au Québec Le vieillissement de la population La diminution de la taille des ménages (augmentation des ménages d’une personne) La diminution de l’offre de logements abordables sur le marché privé Le maintien à domicile des personnes ayant des besoins particuliers de logement L’apport de l’immigration internationale La concertation des acteurs gouvernementaux (logement, santé, aide sociale, emploi, éducation, etc.)

Partie 3 – La Société d’habitation du Québec

La Société d’habitation du Québec – En bref Mission Faciliter l’accès des Québécoises et des Québécois à des conditions adéquates de logement en tenant compte de leurs ressources financières et de la diversité de leurs besoins. Caractéristiques Un budget de 831,1 M$ (598 M€) en 2011-2012, mais des activités financières de 1,1 G$ (800 M€) Un effectif de 400 personnes Un parc de 73 000 logements HLM, d’une valeur estimée à 7,5 G$ (5,4 G€) Une organisation basée sur des réseaux de partenaires

La Société d’habitation du Québec – Ses programmes et fonctions Aide à la pierre (habitation sociale, communautaire et abordable) Habitation à loyer modique (HLM) Logement communautaire AccèsLogis Québec (ACL) Logement abordable Québec (LAQ) Aide à la personne Supplément au loyer (PSL) Allocation-logement (PAL) Soutien communautaire Aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC)

La Société d’habitation du Québec – Ses programmes et fonctions Amélioration de l’habitat Adaptation de domicile (PAD) Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) Rénovation Québec (PRQ) et RénoVillage (PRV) Amélioration des maisons d’hébergement (PAMH) Réparations d’urgence (PRU) Réparations liées à des problématiques spécifiques (ex.: l’oxydation de la pyrite) Recherche et développement Appui à l’industrie de l’habitation (PADIQH) Programmes destinés aux ménages du Nunavik

La Société d’habitation du Québec – Ses interventions Synthèse des interventions de la SHQ auprès des ménages québécois en 2009-2010 Habitation à loyer modique (HLM) public et privé1 73 378 AccèsLogis Québec – phases I et II2 16 329 Logement abordable Québec2 8 380 Adaptation de domicile pour les personnes handicapées 1 144 Logements adaptés pour les aînés autonomes 891 Allocation-logement3 110 600 Supplément au loyer1 20 614 Rénovation Québec 7 992 RénoVillage 2 377 Réparations d’urgence 414 Amélioration des maisons d’hébergement 52 Aide aux propriétaires des bâtiments résidentiels endommagés par l’oxydation de la pyrite 257 Période de 12 mois se terminant le 31 décembre Logements livrés depuis le début du programme (ACL : 1997, LAQ : 2002) Période de 12 mois s’étendant du 1er octobre au 30 septembre

Partie 4 – De grandes évolutions

La Société d’habitation du Québec – De grandes évolutions Les interventions de la SHQ passent… du faire au faire-faire de la construction au financement d’une gestion centralisée à une gestion déléguée Ses programmes se transforment… des HLM au logement communautaire de l’aide à la pierre à l’aide à la personne de l’habitation à l’habitat

La Société d’habitation du Québec – De grandes évolutions Les organismes gestionnaires passent… D’un rôle de gestionnaires d’immeubles à celui de gestionnaires de milieux de vie D’une gestion centrée sur les HLM à une gestion ouverte sur la communauté De mandataires à partenaires avec le renforcement du réseau

logement social au Québec Partie 5 – Un portrait du logement social au Québec

Un portrait du logement social au Québec Les logements sociaux sont destinés aux ménages à faible revenu On dénombre près de 94 000 logements sociaux subventionnés par le gouvernement du Québec en vertu de deux programmes; Logement HLM (73 452) Supplément au loyer (21 472) Également, le gouvernement fédéral gère unilatéralement un parc de logements sociaux d’environ 40 000 logements Bref, au Québec, on compte quelques 134 000 logements sociaux, soit un peu plus de 10 % du parc locatif

Un portrait du logement social au Québec – La fixation des loyers Régie en fonction du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique Le loyer est établi en fonction du revenu annuel des locataires Correspond à 25  % de revenu des locataires Certaines charges additionnelles peuvent s’appliquer Possibilité de réduction du loyer en cours de bail Le loyer est révisé annuellement Existence d’un loyer minimum par typologie de logements

Un portrait du logement social au Québec – Programme d’habitation à loyer modique Clientèle du Programme d’habitation à loyer modique 42 % aînés 29 % personnes seules de moins de 65 ans 26 % familles 3 % autres Âge moyen du parc HLM 30 ans (immeubles construits entre 1960 et 1994) Logements pour les familles Plus de la moitié construits avant 1975 Logements pour les aînés Plus de la moitié construits avant 1981

Un portrait du logement social au Québec – Programme de supplément au loyer Clientèle du Programme de supplément au loyer 24 % aînés 41 % personnes seules de moins de 65 ans 35 % familles Un supplément au loyer permet à des ménages d’habiter un logement sur le marché privé aux mêmes conditions qu’un logement social

Un portrait du logement social au Québec – Partage des coûts d’exploitation Les coûts d’immobilisation et d’opération des logements sont supérieurs aux revenus de location Le financement du déficit d’exploitation est partagé Les gouvernements canadien et québécois financent 90 % du déficit Les municipalités en financent 10 %

Un portrait du logement social au Québec – La rénovation des HLM (Plan québécois des infrastructures)

logement communautaire au Québec Partie 6 – Un portrait du logement communautaire au Québec

Un portrait du logement communautaire au Québec Logement coopératif et à but non lucratif Réalisation depuis 1997, suite au retrait du gouvernement fédéral (trois types de projets possibles ; construction neuve, achat / rénovation et transformation / recyclage) Entre 1997 et 2003, dans le cadre de la phase 1, 6 174 logements destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ont été réalisés Le gouvernement du Québec actuel s’est engagé, depuis 2003, dans le cadre de la phase 2, à réaliser 32 000 logements du même type Au 30 septembre 2011, 27 969 logements avaient été livrés ou étaient en voie de l’être Environ 30 % de ces logements sont du logement social (les locataires profitent du Programme de supplément au loyer) Les quelques 29 000 logements livrés sont gérés par des tiers, majoritairement des organismes à but non-lucratif et des coopératives

Un portrait du logement communautaire au Québec Logement coopératif et à but non lucratif Les projets sont initiés par les communautés locales Les projets doivent respecter des normes de construction et de gestion établies par la SHQ, notamment que les locataires soient à revenu modeste Obligation pour les organismes de refinancer le projet après 10 ans Principe du Donner au suivant ; le capital remboursé au cours des 10 premières années sera réemprunté puis réinvesti en logement communautaire (construction ou rénovation)

Un portrait du logement communautaire au Québec Le financement d’un projet Subvention de la SHQ : 50 % des coûts maximums admissibles (CMA) Contribution du milieu : 15 % minimum des CMA (municipalités, organismes de charité, mécènes, souscriptions publiques, etc.) Emprunt hypothécaire de 35 % des CMA garanti par la SHQ et remboursé sur 25 ans par les revenus de loyer de l’organisme Les projets doivent faire l’objet d’une étude de viabilité Coût du projet (respect des maximum établis) Établissement des loyers (75 à 95 % du loyer médian du marché)

Partie 7 – Le soutien à l’évolution de l’industrie

Le soutien à l’évolution de l’industrie Directions et interventions de la SHQ dédiées à cette mission. Soulignons notamment : Volet national ; Publications de guides, fiches, etc. sur différents sujets Colloque des gestionnaires techniques ; colloque annuel Regroupement technologique en habitation du Québec ; table d’échanges entre les représentants des intervenants en habitation au Québec sur des sujets techniques d’intérêts communs Volet nordique ; la SHQ a développé une expertise de pointe dans la construction nordique (Guide de bonnes pratiques en cours de rédaction) Volet international ; Export alliance construction ; plus important événement de réseautage international du secteur de la construction à se tenir au Québec Programme d’appui au développement de l’industrie québécoise de l’habitation

Le soutien à l’évolution de l’industrie Programme d’appui au développement de l’industrie québécoise de l’habitation Promouvoir le développement de l'industrie québécoise de l'habitation Soutenir les intervenants en matière de construction et de rénovation résidentielles dans l'élaboration de pratiques visant l'atteinte de hauts standards de qualité Favoriser l'émergence et la promotion de nouveaux systèmes de construction au Québec ainsi que l'exportation du savoir-faire québécois en habitation sur les marchés extérieurs à potentiel élevé Favoriser et soutenir les partenariats d'affaires, les regroupements et les maillages d'entreprises afin d'assurer une complémentarité et une cohérence dans les actions des intervenants publics et privés du secteur de l'habitation Favoriser la transmission des connaissances et des technologies nouvelles afin de mieux affronter la concurrence

Partie 8 – Les partenaires 39

Les partenaires – Du secteur communautaire Les coopératives d’habitation (http://www.cooperativehabitation.coop/site.asp) Les organismes à but non lucratif (OBNL) en habitation (http://www.rqoh.com/index2.php?section=rqoh&item=accueil) Les groupes de ressources techniques (http://www.agrtq.qc.ca/accueil/index.htm) Le Fonds québécois d’habitation communautaire (http://www.fqhc.qc.ca)

Les partenaires – Du secteur municipal Les offices d’habitation (http://www.rohq.qc.ca) La Ville de Montréal (http://ville.montreal.qc.ca) La Ville de Québec (http://www.ville.quebec.qc.ca/index.aspx) La Ville de Gatineau (http://www.gatineau.ca/page.asp?p=accueil) Les municipalités et municipalités régionales de comté Union des municipalités du Québec (http://www.umq.qc.ca) Fédération québécoises des municipalités (http://www.fqm.ca)

Les partenaires – Du secteur gouvernemental La Société canadienne d’hypothèques et de logement ; interlocuteur fédéral de la SHQ (http://www.cmhc-schl.gc.ca) La Régie du logement du Québec ; organisme responsable de la réglementation des loyer (http://www.rdl.gouv.qc.ca) La Régie du bâtiment du Québec ; organisme qui assure la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public (http://www.rbq.gouv.qc.ca)

Les partenaires – Du logement social Les offices d’habitation On dénombrait 543 offices d’habitation répartis dans l’ensemble du Québec, au 31 décembre 2010 Responsables de la gestion de 63 000 logements HLM et 15 000 unités de supplément au loyer La très grande majorité des offices gèrent moins de 100 logements, alors que l’Office d’habitation de Montréal est responsable de près de 25 000 logements OFFICES D’HABITATION Moins de 25 logements 363 OH (67 %) De 26 à 99 logements 111 OH (20 %) De 100 à 999 logements 60 OH (11 %) 1000 logements et plus 9 OH (2 %)

Les partenaires – Du logement social et communautaire Les organismes à but non lucratif (OBNL) Issus d’un regroupement de citoyens Construction ou rénovation de logements répondant à des besoins particuliers Les coopératives (COOP) Une alternative au logement privé qui favorise la mixité sociale et qui requiert un : endossement collectif des responsabilités du propriétaire tout en demeurant locataire engagement actif dans la réalisation, la gestion et l’entretien de leur coopérative

Les partenaires – Du logement communautaire Les groupes de ressources techniques (GRT) organismes à but non lucratif voués au développement de l'habitation communautaire accompagnent les personnes désirant mettre sur pied un ensemble de logements communautaires sous forme de coopérative ou d‘OBNL agissent comme intermédiaires entre le groupe de locataires, les administrations publiques, les entrepreneurs en bâtiment et autres professionnels (architectes, notaires, ingénieurs)

Partie 9 – Le contexte législatif 46

La législation en matière de logement Le Code civil du Québec prescrit les règles en matière de : Contrôle des augmentations de loyer Droit au maintien dans les lieux du locataires (qui entraîne la notion de renouvellement automatique du bail) Salubrité des logements Attribution et conditions de location des logements à loyer modique 47

L’attribution des logements sociaux (HLM et unité de supplément au loyer) Régie par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique Attribution des logements aux ménages les plus démunis Principaux critères d’admissibilité Avoir des besoins impérieux en matière de logement Autonomie du demandeur Critère de résidence 48

L’attribution des logements sociaux (HLM et unité de supplément au loyer) Critères de pondération des demandes Condition économique du ménage Revenus et valeur des biens Frais de logement Qualité physique du logement Surpeuplement Nombre d’enfants mineurs Ancienneté de la demande Facteurs sociaux, psychosociaux ou de santé 49

La fixation des loyers en logement social (HLM et unité de supplément au loyer) Régie en fonction du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique Le loyer est établi en fonction du revenu annuel des locataires Correspond à 25  % de revenu des locataires Certaines charges additionnelles peuvent s’appliquer Possibilité de réduction du loyer en cours de bail Le loyer est révisé annuellement Existence d’un loyer minimum par typologie de logements 50

Merci de votre attention!