La contribution parlementaire à la démocratie: ébauche de critères pour les parlements des Amériques United Nations Development Programme Diane SHEINBERG.

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Transcription de la présentation:

La contribution parlementaire à la démocratie: ébauche de critères pour les parlements des Amériques United Nations Development Programme Diane SHEINBERG

Contexte et points dentrée Cadre et acteurs clef Le processus – activités passées Application des critères Appui du PNUD et AGORA

Contexte Est-il possible détablir des normes démocratiques? Il nexiste pas de formule magique ou de liste toute faite pour développer un parlement efficace et démocratique Cependant, il existe un consensus international naissant sur le fait que des normes et critères concernant les parlements démocratiques peuvent dépasser les particularités des systèmes politiques et législatifs

Contexte et points dentrée Fournir un appui aux réformes pour la mise en place de parlements forts et indépendants Ces normes et standards peuvent être utilisés pour Soutenir les institutions œuvrant au développement des parlements

The process Parliamentary Centre/WBI developed Parliamentary Report Card and related indicators of parliamentary performance in the budget process September panel discussion at CPAs Annual Conference December WBI/CPA meeting on Parliamentary Standards for Democratic Legislatures IPU publishes Parliament and Democracy in the Twenty-first Century: A guide to Good Practice October -CPA Parliamentary Study Group on Benchmarks for Democratic Legislatures

The process January NDI publishes International Standards for Democratic Legislatures(first draft completed late 2006) May Donor Consultation on Parliamentary Development and Financial Accountability November SADC-PF begins their benchmarks process

The process July APF begins their benchmarks process September IPU publishes Self-Assessment Toolkit for Parliaments; WBI/Griffith University Workshop on Legislative Benchmarks and Indicators; informal steering committee formed NDI develops first draft of Minimum Standards Assessment Survey (final draft published in 2009) October IPU Assembly Workshop on Self-Assessment; 2008 Wilton Park Conference; and Donor Coordination Meeting on Parliamentary Development

The process July & November APF and SADC PF to adopt their versions of the benchmarks and initiate follow-up August CPA benchmarks workshops for Asia June/September CPA benchmarks for the Pacific IPU/ASGP workshop on Evaluating parliament: objectives, methods, results and impact Ongoing promotion of a research agenda in which the different frameworks are piloted at the country level Invite other parliamentary organizations to develop their own benchmarks process from regional and other perspectives

The process 2010 March international conference on benchmarking for broad group of organizations to take stock of work in this area and identify areas of consensus 2010: Adoption of the Benchmarks for Democratic Parliaments in the Southern Africa Region by the 28th Plenary of SADC Parliamentary Forum 2011: The CPA Caribbean Benchmarks

Participants Statement Emerging Consensus on the core values of a Democratic parliament: An Institution that is representative of the political will and social diversity of the population, and is effective in its legislative, oversight and representation functions, at the subnational, national and international levels The potential power of assessment frameworks for both the performance of parliaments (more representative, transparent, accessible, accountable and effective) and poverty reduction (improved economic and social development)

Déclaration des participants - Recommandations Pour les parlements: 1. Les parlements doivent reconnaître la nécessité et lutilité de lauto-évaluation périodique à la lumière des critères internationaux destinés aux parlements démocratiques 2. Les parlements doivent assurer la liberté dexpression des parlementaires de tous les partis politiques au cours du processus dévaluation. 3. Les parlements doivent renforcer toutes les composantes de leur coopération interparlementaire régionale, y compris lélaboration de critères régionaux adéquats. 4. Des mesures spéciales doivent être encouragées en vue de faciliter une meilleure représentation et participation des femmes au parlement.

Application des critères et des cadre dauto- évaluation 2 objectifs: (1) évaluer le parlement à la lumière des critères internationaux relatifs aux parlements démocratiques et (2) identifier les priorités et moyens de renforcement parlementaire. Nombreux points dentrée identifiés: Evaluer la performance (Irlande, Andorres); auto-évaluation (Canada, Australie) Contribuer à la préparation du budget et/ou du plan stratégique du parlement. Stimuler un processus de réforme parlementaire. Promouvoir le débat et le dialogue (par ex entre Plmt et soc. civile) Permettre aux nouveaux membres du parlement de discuter des questions essentielles. Mener des révisions ou établir un état de référence pour mesurer le progrès. Valider les conclusions de la mission dévaluation des besoins. Soutenir les demandes dassistance externe. Mener une évaluation du parlement par les OSC (Pakistan). Promouvoir la sensibilité au genre au sein du parlement. Outil de plaidoyer à lappui de la reforme parlementaire Appui pour mécanisme dévaluation par les pairs (Afrique du Sud)

Exemples dapplication au niveau national – Appui du PNUD PNUD / Neutralité / Soutient un parlement sur trois à travers le monde par: –Mise en œuvre de programme de développement parlementaire, suivi et évaluation –Développement de guides et manuels (notes de stratégie thématiques et plateformes de connaissances: iknow politics, AGORA) –Développement des capacités et groupes de travail régionaux (lois des partis politique, prévention des conflits…) –Partenariats –Suivi des tendances et innovations + Partage dexpériences et bonnes pratiques

Latin America and the Caribbean : 5 projects Africa: 28 projects Europe and CIS: 8 projects Asia-Pacific: 20 projects Arab States Region: 10 projects Le PNUD soutient un parlement sur trois à travers le monde – 69 projets en 2011

AGORA ( – Le Portail pour le Développement parlementairewww.agora-parl.org -Conférence de Paris: Encourager lutilisation dAGORA et dautres outils pour partager les connaissances et les expériences et mettre en place une communauté de praticiens engagée dans le développement parlementaire. -Apprendre: Secteurs dexpertise, bibliothèque et modules dapprentissage -Se connecter aux experts et expériences -Partager : Dialogue entre régions, parlements, experts, praticiens

AGORA - Standards: Documents de reference, module de connaissance et dapprentissage Trusted area Suite? COPA Niveau national

THANK YOU - MERCI