GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE

REPLACER LES GHT DANS LE CONTEXTE DU PROJET DE LOI TITRE II: FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTE 3 ENJEUX MAJEURS : Lever les obstacles financiers Garantir l’accès aux soins Mettre en place un parcours organisé 6 CHAPITRES Création du service territorial de santé au public Soins de 1er recours Mesures pour lever les barrières financières Mesures visant à mieux informer les citoyens sur les politiques de santé Renforcement des outils proposés aux professionnels de santé Redéfinition de la place de l’hôpital

SERVICE TERRITORIAL DE SANTE AU PUBLIC Dans les territoires de santé qu’elle délimite, l’ARS est en charge du service territorial de santé au public qui vise à réaliser, au moyen de contrats territoriaux avec l’ensemble des acteurs de santé, les objectifs du projet régional . Il structure les soins de proximité et organise les parcours de santé Il est mis en œuvre sur la base d’un diagnostic territorial partagé avec l’appui d’un conseil territorial de santé.

LE CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE Il organise en son sein l’expression des représentants des usagers Il est consulté sur l’élaboration et le suivi du projet régional de santé Il contribue au diagnostic partagé Il émet un avis sur les contrats territoriaux de santé.

Les groupements hospitaliers de territoire sont obligatoires. L’HOPITAL Service public rénové, indivisible, conçu comme un bloc d’obligations : Respect d’un délai de prise en charge raisonnable compte tenu de l’état du patient Égalité d’accès aux soins Les établissements privés à but non lucratif sont évidemment appelés à y participer ; Les établissements privés à but lucratif le pourront dans le respect de ces obligations. Les groupements hospitaliers de territoire sont obligatoires.

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE Il est constitué par des établissements publics de santé dans le cadre d’un schéma arrêté par l’ARS. Il a pour objet de permettre à ses membres la mise en œuvre d’une stratégie commune. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions et activités par des délégations ou des transferts de compétences entre établissements.

GHT suite Convention constitutive validée par l’ARS, qui définit : Un projet médical unique Les modalités d’organisation et la répartition des activités par établissement Les délégations ou transferts d’activités de soins ou d’équipements matériels lourds entre établissements.

L’adhésion à un GHT est obligatoire avant le 31/12/2015; GHT suite et fin L’établissement support désigné par la convention assure, pour le compte de ses membres : La gestion du système d’information hospitalier et d’un DIM uniques La politique d’achat La formation initiale et continue des professionnels de santé Il peut aussi gérer les activités administratives et logistiques, ainsi que l’enseignement et la recherche. L’adhésion à un GHT est obligatoire avant le 31/12/2015;

ANALYSE Pouvoir accru des ARS Simulacre de démocratie Remise en cause de la proximité Restriction des moyens du service public de santé Ouverture plus large au secteur privé

Nouvelle organisation territoriale  

RAPPPEL DE NOS PROPOSITIONS Le Site Hospitalier Territorial de Proximité Rétablir le maillage territorial et un vrai réseau gradué de structures de soin. Priorités dans le SHTP : maternité, urgences et SMUR, chirurgie, avec moyens de surveillance continue, médecine de niveau 1, consultations spécialisées, service d’imagerie, laboratoire d’analyse médicale, moyens techniques de télémédecine et des moyens humains et financiers Réseau et convention avec d’autres établissements et non fusion absorption Point d’appui pour le service public sanitaire de proximité Fin de la T2A ONDAM à revaloriser