Le maintien d’actifs du parc de HLM Colloque des gestionnaires techniques – 20 mars 2018 DR Par Antoine Huot, ingénieur, Secrétariat du Conseil du trésor et David Roy, ingénieur, Société d’habitation du Québec

PLAN DE LA PRÉSENTATION La gestion d’actifs La Loi sur les infrastructures publiques (LIP) Le Plan québécois des infrastructures (PQI) Le cadre de gestion des infrastructures publiques (CGIP) Le Plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures (PAGI) SHQ

LA GESTION D’ACTIFS HISTORIQUE Accident du viaduc de la Concorde en septembre 2006 SHQ

LA GESTION D’ACTIFS Bilan : 5 personnes décédées et 6 blessées HISTORIQUE Bilan : 5 personnes décédées et 6 blessées SHQ

LA GESTION D’ACTIFS Rapport d’enquête : HISTORIQUE Rapport d’enquête : Besoin d’une meilleure évaluation de l’état des infrastructures publiques; Besoin d’une meilleure planification des investissements; Plus de transparence dans les décisions d’investissements publics. SHQ

LA GESTION D’ACTIFS Premier PQI au budget 2007-2008 Investissements en infrastructures inscrits au PQI 2007- 2012 : 37,7 G$ sur 5 ans; SHQ : attribution d’une enveloppe de maintien des actifs correspondant environ à 2 % de la valeur de remplacement des immeubles. SCT

LA GESTION D’ACTIFS Rapport du VGQ – novembre 2012 Obtenir l’assurance que les sommes investies permettent d’assurer la pérennité des infrastructures; Dépôt du plan d’action « Mieux gérer nos infrastructures » par le Président du Conseil du trésor. SCT

LA LOI SUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (LIP) Adoptée en octobre 2013 Objet de la loi Établir des règles de gouvernance : en matière de planification des investissements publics en infrastructures; en matière de gestion des infrastructures publiques. Définir les rôles et responsabilités des organismes; Créer la Société québécoise des infrastructures (SQI). SCT

LA LOI SUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (LIP) Les mesures introduites par la LIP visent notamment à : obtenir une vision à long terme des investissements du gouvernement en infrastructures; assurer une planification adéquate des infrastructures publiques en prescrivant notamment une administration rigoureuse et transparente des sommes qui leur sont consacrées et en favorisant les meilleures pratiques de gestion et une meilleure reddition de compte; favoriser la pérennité d’infrastructures publiques de qualité, notamment en assurant une répartition adéquate des investissements entre ceux relatifs au maintien d’actifs et ceux relatifs au développement des infrastructures. SCT

LA LOI SUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (LIP) Quelques infrastructures appartenant aux ministères et organismes visés par la LIP : SCt

Planification des investissements LA LOI SUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (LIP) Planification des investissements Les ministères et organismes assujettis à la LIP doivent : Déposer annuellement un plan d’investissement sur 10 ans : le Plan québécois des infrastructures (PQI) Élaborer un cadre de gestion de ces investissements (CGIP) Dresser et tenir à jour un inventaire Produire un plan annuel de gestion des investissements en infrastructures (PAGI) SCT

LE PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES (PQI) Le maintien d’actifs constitue un investissement au même titre que l’ajout, le remplacement et l’amélioration; La lutte à la vétusté constitue une activité prioritaire du gouvernement; Les investissements sont alloués en priorité au maintien d’actifs et à la résorption du déficit de maintien d’actifs (DMA). SCT

LE PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES (PQI) Le PQI 2017-2027 : Investissements de 91,1 G$ Dont 2,08 G$ pour les logements sociaux (1er PQI sur 10 ans : 2013-2023) SCT

LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Le CGIP, c’est : l’ensemble des pratiques, règles et normes qu’un organisme doit suivre à l’égard notamment du maintien et, au besoin, du rétablissement de l’état des infrastructures existantes Le CGIP encadre : L’inventaire des immeubles du parc de HLM et sa tenue à jour L’évaluation des besoins d’investissements La méthode d’évaluation de l’état, du déficit de maintien d’actifs et de la valeur de remplacement SCT

LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Premier CGIP à la SHQ : mars 2015 Le CGIP progresse constamment en adéquation avec l’environnement des ministères et organismes Révision officielle aux 3 ans SCT

LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Lignes directrices pour s’assurer que toutes les infrastructures sont évaluées de façon similaire Maintien d’actifs Indice d’état Seuil de vétusté Calcul du déficit de maintien d’actifs SCT Maintien d’actifs: Travaux qui visent à maintenir ou à rétablir l’état physique d’un actif afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes, de poursuivre son utilisation aux fins auxquelles il est destiné, de réduire la probabilité de défaillance ou de contrer sa vétusté physique.

LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Indice d’état gouvernemental et déficit de maintien d’actifs Un indice d’état est attribué à chaque infrastructure. SCT Infrastructures en maintien d’actifs = A, B et C Infrastructures en déficit de maintien d’actif = D et E Seuil de vétusté : État physique minimal acceptable d’un immeuble qui permet de poursuivre son utilisation aux fins auxquelles il est destiné et d’assurer la santé et la sécurité des personnes. Représente le point de démarcation entre un immeuble dont l’état physique est jugé satisfaisant d’un autre dont l’état physique est jugé non satisfaisant. Pour les immeubles de la SHQ, le seuil de vétusté est fixé à 15 %. DMA = Travaux qui visent à rétablir l’état physique d’un actif afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes, de poursuivre son utilisation aux fins auxquelles il est destiné, de réduire la probabilité de défaillance ou de contrer sa vétusté physique. Ajouter ce que signifie un état mauvais (D) et très mauvais (E) en rappelant que l’infrastructure demeure sécuritaire et n’affecte pas la santé des occupants

LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Le CGIP de la SHQ Le bilan de santé des immeubles (BSI) : Élément central du CGIP Inspections rigoureuses et planifiées Création de constats de désordre Ajout de caractéristiques physiques des immeubles Calcul de la valeur de remplacement de l’immeuble (VAR) Analyse de cycle de vie des composants SHQ

LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Le CGIP de la SHQ Le BSI (suite) : Données inscrites au logiciel BSI.net La banque de données du BSI est vivante Inspections réparties sur un cycle de 5 ans Mise à jour des constats Indexation annuelle des coûts des constats SHQ

LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Le CGIP de la SHQ Exemple de constat de désordre SHQ

LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Le CGIP de la SHQ La gestion des données du BSI permet le calcul : Du déficit d’entretien projeté (DEP), qui correspond à la somme des coûts des constats de désordre sur une période de 5 ans De la VAR des immeubles De l’indice de vétusté physique des immeubles (IVP) : IVP (%) = DEP / VAR SHQ

LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Le CGIP de la SHQ Table de concordance L’indice d’état est basé sur l’IVP SHQ

Premier PAGI préparé pour le budget 2015-2016 LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI) Le PAGI, c’est : Reddition de compte publique annuelle Premier PAGI préparé pour le budget 2015-2016 Mise à jour annuelle SCT

Le PAGI est divisé en 3 sections : La gestion des infrastructures LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI) Le PAGI est divisé en 3 sections : La gestion des infrastructures Les investissements publics en infrastructures La pérennité des infrastructures : L’inventaire (état, évaluation du DMA) L’évolution de l’état et du DMA SCT

La gestion des infrastructures à la SHQ LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI) Le PAGI 2017-2018 de la SHQ La gestion des infrastructures à la SHQ Vision : « Bâtissons ensemble du mieux-vivre » Orientation Favoriser la disponibilité et la pérennité du parc de logements Adapter le milieu de vie Objectifs Accroître l’offre de logements abordables; Maintenir et améliorer l’état des logements sociaux et abordables; Adapter les logements aux besoins physiques des personnes; Contribuer à revitaliser les milieux de vie.

La gestion des infrastructures à la SHQ Parc de HLM : LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI) Le PAGI 2017-2018 de la SHQ La gestion des infrastructures à la SHQ Parc de HLM : 72 705 logements 7 528 immeubles Note : PAGI 2017-2018 – Que les immeubles étant propriété de la SHQ sont présentés : Parc de HLM propriété de la SHQ : 45 268 logements 3 769 immeubles SHQ

Les investissements publics en infrastructures LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI) Le PAGI 2017-2018 de la SHQ Les investissements publics en infrastructures SHQ Contribution du Québec Investissements comptabilisés par EI selon les ententes respectives (par exemple 71, 79-86 etc.) Pour le réel 2015-2016 les % étaient : 39,2% Québec, 52,3% SCHL, 8,5% villes Historiquement on prend 38% Québec, 54% SCHL, et 8% villes Réel 2015-2016: représente les données réelles comptabilisés dans les états financiers de la SHQ Probable 2015-2016: représente la prévision de l'année 2015-2016, que l'on avait présentée dans le PAGI précédent à la ligne «Probable» (PAGI 2016-2017) Prévu 2016-2017: représente la prévision de l'année 2016-2017, que l'on avait présentée dans le PAGI précédent à la ligne «prévu» (PAGI 2016-2017) Probable 2016-2017: représente la nouvelle prévision de l'année 2016-2017, calculée au moment d'établir le PAGI 2017-2018. Un peu une mise à jour de la prévision réalisée au PAGI précédent. Calcul maintien actifs et résorption: En fonction de l’indice d’état moyen du EI Taux de réalisation: Réel / probable Probable / prévu Les hausses s’expliquent notamment par le fait que les investissements ont été plus élevés que prévus pour les immeubles dont la SHQ est propriétaire par rapport à ceux dont elle ne l’est pas.

La pérennité des infrastructures à la SHQ LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI) Le PAGI 2017-2018 de la SHQ La pérennité des infrastructures à la SHQ SHQ Le DMA = 100 % DEP de tous les immeubles D et E

L’évolution de l’état et du DMA LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI) Le PAGI 2017-2018 de la SHQ L’évolution de l’état et du DMA SHQ

L’évolution de l’état et du DMA LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI) Le PAGI 2017-2018 de la SHQ L’évolution de l’état et du DMA SHQ

Ajustement du calcul du DMA : LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI) Le PAGI 2018-2019 de la SHQ Publication le 31 mars 2018 Nouveauté : Ajout des immeubles appartenant aux organismes subventionnés par la SHQ (100 % du parc de HLM) Ajustement du calcul du DMA : PAGI 2017-2018 : 100 % du DEP des immeubles D et E PAGI 2018-2019 : seulement la portion du DEP pour ramener l’immeuble au-dessus du seuil de vétusté (A, B ou C) DEP – (15 % x VAR) SHQ

LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Le PAGI 2018-2019 de la SHQ Exemple de calcul du DMA : Immeuble dont la VAR = 1 000 000 $ Le DEP = ∑ coûts constats d’ici 5 ans = 270 000 $ IVP = 27 % = Indice état = D DMA 2017-2018 = 270 000 $ DMA 2018-2019 = 270 000 $ - (15 % X 1 000 000 $) = 120 000 $ SHQ

EN CONCLUSION Le rôle des gestionnaires techniques et des CS est primordial au maintien des actifs de la SHQ par : La réalisation des inspections BSI selon la fréquence établie (environ 20 % des BSI par année) La mise à jour des constats (après les projets ou lors d’expertises additionnelles) La planification des interventions basée sur les constats du BSI SHQ

EN CONCLUSION Votre utilisation du BSI permet à la SHQ : De connaître l’état de tous les immeubles du parc de HLM De calculer le DMA et la VAR du parc de HLM De constater l’évolution du parc d’une année à l’autre D’évaluer le financement requis D’intervenir en priorité sur les immeubles vétustes D’assurer la pérennité du parc de HLM SHQ

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