Créé par la loi, l’Office est un organe d’information commun à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Composé de 18 députés et 18 sénateurs, il a pour mission,

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Transcription de la présentation:

Créé par la loi, l’Office est un organe d’information commun à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Composé de 18 députés et 18 sénateurs, il a pour mission, aux termes de la loi, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». Il permet ainsi au Parlement de disposer d’une expertise pour éclairer des choix politiques de long terme. Il évalue en amont de la législation et apprécie en toute indépendance les décisions du gouvernement en matière de politique scientifique et technologique

Début des années 1980 A l'occasion d'un certain nombre de débats concernant les orientations des programmes nucléaires, spatiaux ou du plan "câble", le Parlement avait constaté qu'il n'était pas en mesure d'apprécier en toute indépendance les décisions du Gouvernement sur les grandes orientations de la politique scientifique et technologique. Il a donc décidé de se doter d'une structure d'évaluation qui lui soit propre : l'Office Parlementaire d‘Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques. Créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, à la suite d'un vote unanime du Parlement, cet Office a pour mission, aux termes de la loi, "d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions". A cet effet, l'Office "recueille des informations, met en oeuvre des programmes d'études et procède à des évaluations".

Il est d’usage que la présidence de l'Office, soit assurée par un membre de l'une ou l'autre assemblée, de façon alternative, pour une durée de trois ans. Le Règlement intérieur précise que le vice-président doit appartenir à l'autre assemblée. L'Office peut être saisi soit par le bureau de l'une ou l'autre assemblée (à son initiative, à la demande d'un président de groupe politique, ou encore à la demande de soixante députés ou de quarante sénateurs) soit par une commission spéciale ou permanente.

Jusqu'ici, les problèmes abordés se sont répartis à peu près également entre quatre grands thèmes : l'énergie, l'environnement, les nouvelles technologies et les sciences de la vie L’Office a toujours tenté de faire des propositions consensuelles  Il a largement popularisé les auditions collectives, publiques et contradictoires Exemples: Brevets européens, biocarburants, accidents radiothérapie, maladies à transmission vectorielle, survol centrales nucléaires par drones, gouvernance mondiale Internet

La science n’a jamais tout à fait raison, elle a rarement tout à fait tort, et, en général, elle a plus de chance d’avoir raison que les théories non scientifiques. Il est donc rationnel de l’accepter à titre d’hypothèse. Histoire de mes idées philosophiques, Bertrand Russell

Texte adopté à l’Assemblée Nationale le 21 février 2017 Résolution sur les sciences et le progrès dans la République

Le Conseil scientifique L'Office passerelle monde politique -- monde de la recherche. à l'écoute des milieux de la recherche sollicitation des avis autorisés Assistance d'un Conseil scientifique reflet dans sa composition la diversité des disciplines scientifiques et technologiques constitué de vingt-quatre personnalités

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