La formation professionnelle continue Licence CGRH Licence CGRH - Gestion de la formation La formation professionnelle continue FLORIAN -La formation professionnelle continue : Elle s’adresse aux travailleurs, aux jeunes qui s’engagent dans la vie active et aux personnes ayant interrompu leur activité. Elle vise à favoriser leur insertion ou leur réinsertion, de permettre leur maintient ou leur retour dans l’emploi. Elle favorise également le développement de leurs compétences ou l’acquisition d’une qualification. Elle contribue enfin à leur promotion sociale. Pour info complémentaire : http://www.droit-de-la-formation.fr/?Le-dispositif-regional-de Florian FAURE Jennyfer FOUGEROUX Céline GENOUX Sophie FERREIRA

Acteurs non institutionnels Licence CGRH Acteurs non institutionnels Les entreprises Les salariés La représentation du personnel Les prestataires de formation FLORIAN: -Les entreprises : Ce sont des acteurs essentiels en matière de formation professionnelle continue notamment en raison de l'utilisation et l'évolution constante des technologies de l'information qui rend nécessaire des actions de formation. -Les salariés : Les salariés eux-mêmes sont de plus en plus des acteurs essentiels du système, notamment grâce au DIF,CIF et autres dispositifs de la formation professionnelle continue…Sont éligibles à la formation professionnelle continue les salariés du secteur privé, les agents de la FP (d’Etat, territoriale ou hospitalière), les non salariés ( agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales,…) et enfin les demandeurs d’emploi. -Représentation du personnel : L’employeur doit recueillir l’avis des représentants du personnel sur plan formation après les avoir consultés sur les orientations de la formation dans l’entreprise. Les instances compétentes : - Comité d’entreprise pour > 50 salariés -Délégués du personnel pour < 50 salariés et pour > 50 salariés si pas de Comité Entreprise -Les prestataires de formation : Ils sont plus de 45 000 organismes de formation présents sur le marché de la formation professionnelle continue, 7 500 exercent cette activité à titre principal. On distingue : -les organismes privés qui sont de 2 types : les organismes à but non lucratif (donc les assoc) et les organismes privés lucratifs -les organismes publics et parapublics : il s’agit de tous les organismes rattachés à un ministère de tutelle. Le plus connu est L’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), premier organisme de formation professionnelle qualifiante pour adultes, demandeurs d'emploi et salariés placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Il y a également les chambres consulaires… TRANSITION : Les prestataires de formation sont donc privés pour l’essentiel mais aussi publics. D’autres acteurs institutionnels interviennent en matière de formation professionnelle continue…. 2

Acteurs institutionnels Licence CGRH Acteurs institutionnels L’Etat Les fédérations professionnelles Les organisations professionnelles et syndicales Les Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) SOPHIE: -L’Etat : Il s’agit aussi des services de l’Etat (Pôle emploi, PAIO…) .L'État définit le cadre législatif et réglementaire de la politique de formation professionnelle et de l'apprentissage. Il intervient à la fois comme garant du bon fonctionnement du dispositif et comme financeur d'un certain nombre de mesures. L'État mène aussi une politique de contrôle du marché de l'offre de formation. L’Etat intervient en matière de formation professionnelle continue en direction des publics les plus en difficulté. Il aide également les branches professionnelles et les entreprises à anticiper leurs besoins en terme de qualification et de formation. -Les fédérations professionnelles : Les branches professionnelles sont appelées à négocier tous les trois ans sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle. Dans ce cadre, ont été mises en place dans chaque branche professionnelle, des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE). Leur rôle est de définir la politique de formation dans leur champ de compétence professionnelle. -Les organisations professionnelles et syndicales : Les organisations professionnelles et syndicales participent à l’élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leurs mises en œuvre et à la gestion des contributions des entreprises, collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative. -Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés ont été créés par les employeurs et les syndicats professionnels pour collecter les sommes versées par les entreprises à la destination de la formation de leurs employés. Il existe des OPCA pour chaque branche professionnelle. 3

Rôle de la région : Décentralisation: Licence CGRH Rôle de la région : Décentralisation: Loi de 1983 : compétence de droit commun Plan de développement des formations Financement lié au programme JENNYFER : Génèse : Les conseils régionaux disposent depuis 1983 d'une compétence en matière d'apprentissage et de formation continue. À ce titre, ils mettent en œuvre des programmes arrêtés en concertation avec les partenaires locaux et gèrent des budgets formation régionaux. Plus récemment, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité élargit la planification de la formation professionnelle aux adultes demandeurs d'emploi. La loi de décentralisation renforce le rôle des régions en matière de formation professionnelle.  La décentralisation consiste pour l’État à abandonner certains de ses pouvoirs au profit des collectivités territoriales telles que les Régions et leur instance délibérante le Conseil régional, en répartissant sur elles ses compétences. Depuis 1982 et 1983, les principes posés sont les suivants : La région a une compétence de droit commun en matière de FPC, l’État des compétences d’attribution ; La Région élabore souverainement une politique de formation professionnelle qui se caractérise par l’adoption par le Conseil régional du plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP). La Région dispose de ressources lui permettant de mettre en œuvre son programme, le FRAFP, alimenté par une dotation de décentralisation, des ressources propres (impôts locaux), des dons, des legs ainsi que le fonds social européen (FSE). 4

Rôle de la région : Compétences des conseils régionaux: Licence CGRH Rôle de la région : Compétences des conseils régionaux: Assure la mise en œuvre d’action d’apprentissage et de Formation Professionnelle Continue FRAFP CELINE: Depuis 1982 et 1983, la Région, collectivité territoriale, assure la mise en œuvre des actions d’apprentissage et de formation professionnelle continue. En pratique, c’est depuis 1999 que toutes les régions ont compétence sur l’ensemble du dispositif de la formation professionnelle continue des jeunes : formation qualifiante, le réseau d’accueil (PAIO, missions locales) et les actions pré-qualifiantes. Ils disposent, pour financer ces actions, d’un fonds régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP). 5

Licence CGRH Rôle de la région : Fonds Régional de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle continue Rémunération des stagiaires Centre de formation Dépense d’équipement Autres CELINE:  utilisé pour financer la rémunération des stagiaires ; les dépenses de fonctionnement des stages de formation professionnelle ou de centres de formation d’apprentis et les dépenses d’équipement. La région répartit comme elle l’entend ses crédits entre ces trois postes et entre la formation professionnelle continue et l’apprentissage.  AUTRES : La Région peut également participer au financement : des réseaux d’accueil des jeunes tels que missions locales, PAIO, espaces- jeunes, etc des centre de formation d’apprentis (CFA) pour lesquels une convention de création a été co-signée par la région Ce soutien peut prendre différentes formes : chèques- formation, bourses, etc. 6