Colloque du CDHAL : « Déconstruire le développement » Libre-échange et approvisionnement stratégique par Dorval Brunelle Le 26 mars 2010

Libre-échange et approvisionnement stratégique 1- l’ALENA et ses diverses déclinaisons: applications directes 2- les chaînes normatives: applications indirectes (i) 3- la gouvernance et les schèmes de gouvernance: applications indirectes (ii) 4- les applications systémiques (ex ante & ex post)

Question préalable: qu’est-ce que l’ALENA? - un accord d’intégration permanent (avec ses listes négatives) confié à la Commission de l’ALENA et ses Groupes de travail et autres Comités qui opèrent en étroite coopération avec les milieux des grandes entreprises L’ALENA SERT DE MODÈLE DANS TOUS LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE négociés par le Canada, les EUA et le Mexique: Exemples: Canada-Chili, Mexique-Chili, EUA-Amérique centale (CAFTA-DR), etc. MAIS AUSSI PAR CES DERNIERS AVEC LEURS PROPRES PARTENAIRES HORS AA: Exemple: ALE Mexique-UE, ALE CHILI-CHINE, etc. RÉSULTAT : INSTAURATION D’UNE NOUVELLE FORME DE GOUVERNANCE politique & économiQUe, càd UNE GOUVERNANCE PUBLIQUE-PRIVÉE

L’ INTÉGRATION EN PROFONDEUR EN AMÉRIQUE DU NORD Les enjeux: l’approvisionnement sécuritaire Les dispositions de l’ALE - LES ACCORDS ENTRE FIRMES EXEMPLES: LE TRANSPORT, L’ÉNERGIE ET L’ÉLECTRICITÉ

1- Les déclinaisons de l’ALENA: 3 modalités d’application directe (i)- l’approfondissement: le cas du PSP (avec un Groupe de travail sur l’énergie) (ii)- l’application au niveau intérieur: le cas de l’ACI (avec un GT sur la Transformation des ressources naturelles) et ses propres sous-déclinaisons : l’ACIMT, l’Accord Qc-Ont, etc. (iii)- la diffusion du modèle ALENA et la multiplication des ALE dans les AA et dans le monde À quoi, il convient d’ajouter les collaborations entre ces commissions, mais aussi entre l’ALENA et l’APEC…

1. L’ A L E N Dans sa plus récente Déclaration conjointe diffusée à la suite à sa rencontre à Dallas et datée du 19 0ctobre 2009, la Commission de l’ALENA situe son action dans le prolongement de la rencontre des trois Chefs en août 2009, d’une part, et réaffirme l’importance du travail des comités et, en particulier, du Groupe de travail sur les règles d’origine, du GT sur le textile et le vêtement et du Comité sur le commerce de l’acier en Amérique du Nord. La Commission ajoute: « Le renforcement de l’ALENA passe par le renforcement des GT et des Comités". Elle précise, enfin, qu’elle continuera de travailler en collaboration avec ses collègues de l’APEC en prévision de la rencontre ministérielle de 2009.

Les « super corridors », le ministre Arcand, le 12 mars 2010 The central eastern corridor The Atlantic corridor

ECAR : East Central Area Reliability Coordination Agreement ERCOT : Electricity Reliability Council of Texas FRCC : Florida Reliability Coordinating Council MAAC : Mid-Atlantic Area Council MAIN : Mid-America Interconnected Network MAPP: Mid-Continent Area Power Pool NERC North American Electric Reliability Council NPCC : Northeast Power Coordinating Council SERC : Southeastern Electric Reliability Council SPP : Southwest Power Pool WSCC : Western Systems Coordinating Council Source : Dukert (1999).

Les axes de développement

2. Les applications indirectes (i): Les chaînes normatives LIENS ET PROLONGEMENTS ENTRE LES NORMES PRÉVALANT À UN NIVEAU ET LEURS RÉPERCUSSIONS À UN AUTRE NIVEAU ON DISTINGUE: LES CHAÎNES VERTICALES = LIAISONS ENTRE DES NORMES APPARTENANT À DIFFÉRENTS NIVEAUX (international, national ou local) ET LES CHAÎNES HORIZONTALES = LIAISONS ENTRE DES NORMES APPARTENANT À DIFFÉRENTS SECTEURS (commerce, environnement, société, etc.)

EXEMPLE DE CHAÎNE VERTICALE: de gouvernement à entreprises Affaires étrangères et Commerce international Canadainternational.gc.ca

EXEMPLE DE CHAÎNE VERTICALE & HORIZONTALE de gouvernement à entreprise à gouvernement: Le projet ACDI d’aide au gouvernement péruvien Titre Réforme du secteur minier Pérou-Canada (Percan) Numéro de projet A031548-001 Contribution maximum de l'ACDI 14 445 000 $ Agence d'exécution - Partenaire - Bénéficiaire Roche Limitée Groupe Conseil État Actif Début – Fin 2002 - 2011 Pays Pérou: 100% Secteur Politiques publiques et gestion administrative: 40% Gestion et réforme des systèmes de sécurité: 10% Technologies de l'information et de la communication (TIC): 10% Politique de l'industrie extractive et gestion administrative: 20% Politique de l'environnement et gestion administrative: 20% Description Dans le cadre de ce projet, le consortium canadien formé par Roche Limitée, Golder Associates Limited et l'Association des Collèges Communautaires du Canada appuie sur le plan technique la réforme des politiques et de la réglementation du secteur des minéraux et des métaux entreprise par le Ministère de l'énergie et des mines du Pérou. Il accroît la contribution du secteur minier au développement durable des régions minières du Pérou. Il donne de l'importance aux questions sociales en proposant un cadre intégré pour une activité minière responsable et efficiente sur le plan social. Il aide le Gouvernement à faire appliquer la réglementation en matière de santé et d'environnement dans le secteur minier et à décentraliser les services vers les régions minières, en portant une attention particulière aux exploitations minières informelles. En général, il réduit aussi l'impact des activités minières sur les populations locales en offrant notamment de la formation en prévention des conflits.  

New CIDA Code Provokes Controversy http://www.canadianencyclopedia.ca/index.cfm?PgNm=TCE&Params=M1ARTM0012939 New CIDA Code Provokes Controversy   These are boom times for GOLD miners in Colombia. President Alvaro Uribe, a hardline conservative, was re-elected last month, bucking Latin America's leftist trend and clamping down on rebels that once made MINING exploration too dangerous. Gold prices have been high, and the country, with its vast untapped resources, is wide open to foreign investment. Last month, AngloGold Ashanti Ltd., the world's third-largest gold miner, partnered with Canada's Bema Gold Corp. to begin exploring in Colombia - the first major producer to enter that country in decades and a sign, many say, of things to come. "I started to look in 2002, and by 2003, 2004, it was pretty clear this was going to be a changed location for investment," says Ian Park, a consulting geologist for Colombia Goldfields Ltd., a U.S.-based gold exploration company operating in Colombia, but run by a group of Canadians. And while companies credit Uribe for this change, they also point to a new, liberalized mining code encouraging foreign investment, that was in part drawn up - controversially - by Canada's foreign aid arm, the CANADIAN INTERNATIONAL DEVELOPMENT AGENCY, in 2001.

3. Les applications indirectes (ii): Les SCHÈMes OU DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE SOURCE: D. Chapdelaine, Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité : un processus d’intégration continentale en déficit démocratique, Chronique des Amériques, août 2007.

Dispositifs de gouvernance: Quatre statuts légaux. À chacun de ces statuts correspond un ensemble de droits et d’obligations, d’avantages et d’inconvénients, de possibilités et de limites observateur = consultant = proposeur = conciliateur = . c’est le statut accordé à l’individu ou au groupe qui assiste aux débats parlementaires, à une réunion d’actionnaire ou à l’assemblée générale d’une organisation quelconque sans pouvoir y intervenir de quelque façon que ce soit ; la seule option qui lui reste est de quitter la salle ou d’y rester . contrairement au précédent, il a voix au chapitre, peu importe si c’est à titre d’amateur ou d’expert, s’il est rémunéré ou compensé de quelque manière que ce soit, ou pas ; à la limite d’ailleurs, sa seule compensation peut être celle d’avoir été tout simplement reconnu ou accepté comme expert du fait de sa grande expérience ou de son ancienneté. Ce statut est celui qui échoit à toutes les parties prenantes qui disposent des pleins droits et des pleins pouvoirs attachés à la gouverne ou à la gestion active d’une entreprise, d’une organisation, d’une association ou d’une communauté. ce statut est le plus élevé des quatre; il autorise une partie prenante – rarement plusieurs - à intervenir au niveau de la résolution des disputes, des différends et des conflits. Dans notre droit occidental, ce rôle revient souvent à un juge ou à un arbitre, encore que certaines formes plus souples d’arbitrage aient été expérimentées en recourant à des modes de résolution alternatifs de conflits à l’intérieur desquels plusieurs parties prenantes pouvaient jouer un rôle actif en la matière .

4. LES EFFETS SYTÉMIQUES - au niveau politique: l’emprise de la politique commerciale et des obligations souscrites dans les ALE (libéralisation ex ante & ex post) sur la politique économique & sur la politique sociale - au niveau économique: l’emprise des grandes entreprises sur tous les autres secteurs économiques (à but lucratif & non lucratif)

LES PRINCIPAUX ACCORDS EN AMÉRIQUE DU SUD: - MERCOSUR, 1994 ( à 4 et à 5) - ALBA, 2005 (Venezuela-Cuba) L'Alliance Bolivarienne pour les peuples de notre Amérique – Traité de commerce des Peuples (ALBA – TCP) = 8 membres depuis le retrait du Honduras en janvier 2010 - La CSN, 2005, devient l’UNASUR, 2008 ( les 12 des13 d’Amérique du Sud) Janvier 2010, création de la Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC) par 25 chefs d'États et des représentants de 32  pays de la région. L'organisation remplace le Groupe de Rio et la CALC (Sommet de l'Amérique latine et des Caraïbes sur l'intégration et le développement).

LE NOMBRE D’ALE PAR PAYS (2005) NB: Canada: 8 ALE avec 12 pays (2010)

118 mining conflicts in latin american countries 118 mining conflicts in latin american countries.Published January 5, 2010 DENUNCIA Leave a Comment Tags: Argentina, Autonomy, Bolivia, Brasil, Chile, Colombia, Costa Rica, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Honduras, Latin America, México, Mining companies, mining conflict, Nicaragua, OCMAL, OLCA, Panamá, Peru, República Dominicana, Transnational mining companies

C O N L U S I n

CONCLUSION: QUELLE RÉGLEMENTATION? INTERVENIR À 3 NIVEAUX : - AUX NIVEAUX DES ALE: CLAUSES SOCIALES & CLAUSES ENVIRONNEMENTALES MAIS AUSSI (ET SURTOUT) - AU NIVEAU DES CHAÎNES NORMATIVES ET - DES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE

PETIT EXCURSUS HORS SUJET Les implantations de la China National Petroleum Corporation dans le monde (1993-2007)

PETIT EXCURSUS HORS SUJET no 2

PETIT EXCURSUS HORS SUJET no 3 Le cas de l’Accord de libre-échange Chine-Chili - la politique chinoise sur l’Amérique latine BEIJING, 5 nov (Xinhua) -- El gobierno chino emitió hoy  miércoles su primer documento de política sobre América Latina y  el Caribe. El siguiente es el texto íntegro del Documento sobre la Política de China hacia América Latina y el Caribe:         DOCUMENTO SOBRE LA POLITICA DE CHINA  HACIA AMERICA LATINA Y EL CARIBE            - les négo d’entreprise à entreprise 24 Sep 08 | China y Chile llegan a acuerdo sobre propiedad de mina Gaby Por Enrique Ahumada BenítezLa Corporación del Cobre (Codelco) y la empresa china Minmetals llegaron a un acuerdo en el que la firma asiática suspende indefinidamente sus pretensiones de compra del 49% de la Mina Gabriela Mistral, conocida como Gaby, según informó la estatal minera, agregando que mantendrán relaciones para la realización de nuevos negocios.