Mécanisme d’octroi d’un crédit documentaire import Université ………………. Mécanisme d’octroi d’un crédit documentaire import Elaborer par : ………………. Encadrer par : ………………………… …………. . 2O.. / 20..

Présentation de lieu de stage Plan 01 Introduction générale 02 Présentation de lieu de stage 03 Crédit documentaire 04 Etude de cas 05 Conclusion

Introduction générale Objectif Problématique 1 Les échanges internationaux se développent et prennent de l’ampleur jour après jour. Des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie aérienne, maritime ou terrestre. 2 Cette évolution s’accompagne d’un accroissement des risques liés aux conditions de financement des importations à l’encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. 3 Les parties en présence sont géographiquement éloignées et que les relations qu’elles ont nouées comportent une part d’incertitude surtout si l’un ou l’autre des pays souffre des restrictions douanières ou monétaires

Introduction générale Objectif Problématique Permet dans une large mesure de répondre à ce besoin. Offre une solution miraculeuse aux acheteurs et aux vendeurs pour la bonne fin du contrat de vente Crédit documentaire

Introduction générale Objectif Problématique Quels sont le rôle et les obligations de chaque partie à ce processus ? Quels sont les différents intervenants dans un crédit documentaire ? Ou se manifeste la rigidité des Procédures (13 opérations différentes) ? Quelles sont les caractéristiques d’un crédit documentaire à l’import ?

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Présentation de lieu de stage Raison Sociale …. Capital ……….. dinars Forme juridique ……….. Adresse …………… Logo de sociéte Centre de Relation client …………… Matricule Fiscale ……………… Adresse Swift ………… Nombre d’agence …….

Présentation de lieu de stage L’agence………… : créé en ……… ……….. clients …… clients particulier (prestiges, privilégies, classique) Les autres clients ‘’divers‘’ (compte disponible, les comptes en devise …) … clients professionnels (professeurs, avocats…), .. société PME (petite et moyenne entreprise) .. MSO (Micro société)

Présentation de lieu de stage Tâches effectuées Ouvrir des comptes Envoyer le courrier chaque matin Réaliser les extraits Vision générale sur les opérations de retraits et versements Quelques opérations de caisse Organiser l’archive

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Crédit documentaire Le crédit documentaire remplit deux fonctions primordiales dans le commerce international, il est à la fois: -Un moyen de paiement; -Une garantie de paiement . Garantir le paiement du vendeur contre présentation des documents conformes tout en assurant la réception d’une marchandise conforme a l’acheteur. -

Les acteurs de crédit documentaire La banque notificatrice Le donneur d’ordre Le bénéficiaire Les acteurs de crédit documentaire La banque émettrice La banque notificatrice

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Etude de cas Acheteur importateur Donneur d’ordres CONTRAT Acheteur importateur Donneur d’ordres Vendeur- Exportateur Bénéficiaire 13. Remise marchandises 4. Marchandises Contrat de base contrat commercial 5. Documents 12. Réclamation marchandises 6. Documents 7. Règlement 10.Documents 11.Remboursement Demande d’émission 3. Notification de crédit 2. Emission du crédit documentaire Banque notificatrice Banque émettrice 8. Documents Crédit documentaire 9. Remboursement

Acte 1 : Procédure d’accord d’un crédit documentaire Etude de cas Acte 1 : Procédure d’accord d’un crédit documentaire Le client « X » (l’importateur) et le fournisseur « W » (l’exportateur) se sont mis d’accord sur le contrat d’importation de marchandise. Lors des négociations, il a été convenu que le mode de paiement est un crédit documentaire pour voir une opération en toute sécurité.

Acte 2 : Ouverture du crédit documentaire Etude de cas Acte 2 : Ouverture du crédit documentaire L’ouverture de la lettre de crédit est effectuée au niveau de l’agence, puis il traite un message standardisé international reconnu par toutes les banques adhérentes appelé un message SWIFT MT 700. le client « X » (l’importateur tunisien) qui présente à sa banque avec tous les documents nécessaires (Facture pro forma, Certificat d’importation) pour rédiger une demande d’émission du crédit documentaire. Dans notre cas après avoir définir le « DRAFT », le CDI sera fixé le 25/11/2016. Généralement, le client demande un « DRAFT » qui est un pré « SWIFT » pour l’envoyer à son fournisseur qui peut lui ajouter des modifications.

Acte 3 : Notification du crédit documentaire Etude de cas Acte 3 : Notification du crédit documentaire Suite à la réception d’une copie du SWIFT MT700 (Draft), la banque notificatrice notifie l’ouverture du crédit au bénéficiaire et y ajoute (éventuellement) sa confirmation. Le client est le seul intervenant qui possède de possibilité de faire la modification alors il présente à sa banque une demande de modification sur la clause « 45A » le 29/11/2016. Les modifications portent sur : la désignation de la marchandise Une fois le SWIFT est prêt, la banque communique son client le 01/12/2016

Acte 4 : Expédition des marchandises par le vendeur : Etude de cas Acte 4 : Expédition des marchandises par le vendeur : Après avoir fait les modifications nécessaires, l’exportateur chinois expédie la marchandise selon l’incoterm prévu au contrat (FOB) et par voie maritime.

Acte 5 : Délivrance du document de transport Etude de cas Acte 5 : Délivrance du document de transport  Cas : Dès la prise en charge des marchandises, le transporteur remet à l’exportateur le titre de transport : connaissement maritime Le bordereau d’accompagnement porte une réserve (late shipment) c'est-à-dire retard d’expédition. Dans ce cas le client accepte et a contacté la banque le 27/02/2017 par une demande écrite de levée de réserve

Acte 6 : Présentation des documents Etude de cas Acte 6 : Présentation des documents   L’exportateur chinois collecte les documents requis par cette opération et les présente aux guichets de la banque notificatrice accompagnés.

Acte 7 : Paiement au bénéficiaire Etude de cas Acte 7 : Paiement au bénéficiaire Si les documents présentent l’apparence de conformité avec les termes et les conditions du crédit ainsi les délais sont respectés et Suite à l’engagement conclu par les deux banques, la banque notificatrice paye son client 18000.000 USD

Acte 8 : Transmission des documents à la banque émettrice Etude de cas Acte 8 : Transmission des documents à la banque émettrice  Après l’arriver des documents via DHL le 15/02/2017 à l’agence, le responsable du service clientèle possède au pointage des documents reçus La banque chinoise envoie les documents à « Bank Attijari », par courrier rapide en 2 lots séparés afin d’éviter les pertes de documents.

Etude de cas Acte 9 et 10 : Remboursement à la banque notificative et levée de document Dés la réception des documents, la banque Attijari les vérifie minutieusement (tous les documents complets et conforme), La banque chinoise se remboursera comme indiqué dans le crédit documentaire

Acte 11 : Paiement à la banque émettrice Etude de cas Acte 11 : Paiement à la banque émettrice  Attijari Bank débite le compte du client « X » le même montant que le crédit documentaire

Acte 12 : Réclamation des marchandises Etude de cas Acte 12 : Réclamation des marchandises Dés l’arrivée de la marchandise, le client « X » s’adresse au port de Sfax pour finaliser les formalités douanières.

Acte 13 : Remise des marchandises Etude de cas Acte 13 : Remise des marchandises Les documents ont été restitués au client « X » par le canal bancaire, il peut donc procéder au dédouanement des marchandises et en prendre possession.

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1 2 Conclusion On conclut que le crédit documentaire quant à lui , il garde son rôle prépondérant en tant qu’outil de règlement privilégié et sécurisé des transactions à l’échelle internationale. 2 L’objectif de notre mémoire est d’ampleur le mécanisme d’octroi d’un crédit documentaire à travers un cas réel relatif à un client …….

Merci pour votre attention