Pour une approche durable - Lyne Létourneau LL. B LL. M. Ph D. Professeure titulaire Dép. sciences animales L’harmonisation des pratiques responsables en milieu universitaire

Objectifs Présenter les lignes directrices applicables à la conduite responsable de la (en) recherche. Cadre de référence des Trois-Conseils Politique des FRQ Relever les différences pertinentes. Pointer quelques enjeux pour l’avenir.

Cas* Université Rouge & Or * Toute ressemblance avec la réalité est une pure coïncidence.

Protagonistes Amel Bruno Aline Personne chargée de la CRR (aussi nommée “personne-ressource”) Poste-cadre Responsable du processus de gestion des allégations Bruno Aline Professeur titulaire et chercheur Étudiante au doctorat (sous la supervision de Bruno)

Effort d’harmonisation Cadre normatif Acteurs Cadre de référence des Trois-Conseils Politique R&O (responsabilité des établissements) Politique des FRQ Effort d’harmonisation

Scène 1 Réception d’une allégation de manquement (dénonciation / plainte) Bruno et Aline: manipulation inappropriée d’images dans un article publié en 2016. À la personne-ressource Par écrit En toute confidentialité À l’établissement approprié Avec l’information liée à l’allégation

Actions à poser Évaluation préliminaire de la recevabilité de l’allégation… Cas particulier de l’allégation anonyme: Recevable si accompagnée de renseignements suffisants pour évaluer les faits et les preuves sur lesquels l’allégation est fondée sans obtenir des renseignements supplémentaires du plaignant. Par ex.: - référence complète de l’article - identification précise des images visées - description de la manipulation soupçonnée

Actions à poser (suite) … par l’intermédiaire d’une enquête initiale (délai de deux mois) Points à considérer au moment de l’enquête initiale Allégation réfléchie Fondée sur des faits n’ayant donner lieu à aucune investigation antérieure. Qui concerne la conduite responsable en recherche.

Actions à poser (suite) Nécessité d’une investigation ou d’un examen de la plainte Existence d’une situation exceptionnelle exigeant une intervention urgente de l’établissement ou la prise de mesures immédiates Par ex.: geler les comptes d’un chercheur; protéger les participants à la recherche; veiller à la sécurité d’animaux de laboratoire.

Actions à poser (suite) Information des parties concernées Personne(s) visée(s) par l’allégation Amorce d’un processus d’examen d’une allégation Décision sur la recevabilité de l’allégation Trois possibilités: aucune violation; violation (sans investigation); ou investigation

Actions à poser (suite) Organisme(s) de financement de la recherche Remise d’une lettre d’enquête (lettre de la recevabilité de la plainte) Fédéral: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche Provincial: Directeur des affaires éthiques et juridiques Sans données nominatives aux fins de l’application de la Politique des FRQ.

Scène 2 Les faits se précisent… Les images semblent donner une impression inexacte des résultats obtenus. Aline Étudiante au doctorat sous la supervision de Bruno depuis 2014. Difficulté à s’adapter au rythme de travail acharné du laboratoire de Bruno, qui est un chercheur performant.

Scène 2 (suite) Un témoin confirme qu’Aline a préparé les échantillons et produit les images destinées à la publication de l’article. Ne sait plus cependant où elle a rangé les nombreux échantillons avec lesquels elle a travaillé depuis le début de son doctorat – ce qui l’empêche de refaire les images publiées afin de démontrer qu’elles sont le reflet exact des résultats obtenus. Cahier de laboratoire incomplet et données numériques manquantes. S’inquiète énormément de la situation et affirme avec véhémence avoir “appris sa leçon”.

Scène 2 (suite) Bruno Chercheur d’expérience qui s’intéresse activement à ses projets de recherche. Cultive une atmosphère de performance au sein de son laboratoire mais rencontre tous les membres de son équipe de recherche sur une base régulière afin de faire le point. Abasourdi d’apprendre qu’Aline a égaré les échantillons qui ont servi à la préparation de l’article et qu’elle a fait preuve de négligence dans la gestion du cahier de laboratoire et la conservation des données numériques.

Scène 2 (suite) Son excellente connaissance de ses projets de recherche lui permet de reconnaître que les images qui ont été publiées ne sont pas celles correspondant à la bonne expérience. Retrouve les images qui auraient dû être transmises à la revue. Invoque une erreur de bonne foi au moment de la soumission de l’article (envoi erroné de fichiers). Admet qu’il aurait dû remarquer l’erreur au moment de la révision finale de l’article mais qu’elle lui a échappé. Écrit à l’éditeur de la revue afin de s’excuser et de faire corriger le plus rapidement possible l’erreur.

Actions à poser Déterminer la validité de l’allégation (délai de cinq mois) Création d’un comité d’investigation Responsabilité Décider s’il y a violation (manquement) Accès à l’ensemble des informations relatives à la plainte. Validation des informations auprès de l’établissement. Possibilité de faire appel à une expertise ad hoc si nécessaire à la compréhension de la situation.

Actions à poser (suite) Composition du comité Membre(s) externe(s) (au moins un) + membre(s) ayant l’expertise nécessaire Absence de conflit d’intérêt (réel, potentiel ou apparent) Garantie procédurale Possibilité pour le plaignant (le cas échéant) et le(s) défendeur(s) d’être entendus.

Actions à poser (suite) Fondement de la décision à prendre Attentes des organismes en matière de conduite responsable en recherche Quelles sont ces attentes?

Conduite responsable en recherche Définition « Ensemble des conduites attendues des différents acteurs œuvrant en recherche qui sont respectueuses de la dignité des personnes, de la protection de l’animal et des valeurs intrinsèques de la science. » À toutes les étapes du cycle de développement des connaissances. Sonia Audy, Pour une intégrité en recherche, 2002, p. 24.

Conduite responsable en recherche CRR Éthique de la recherche Dignité des personnes Protection des animaux Intégrité en recherche Valeurs de la science

Conduite responsable en recherche Valeurs Pratiques exemplaires Violations rigueur scientifique tenue des dossiers référence au travail d’autrui autorat et remerciements gestion des CI honnêteté ouverture équité transparence fabrication falsification destruction des dossiers plagiat autoplagiat fausse paternité mention inadéquate mauvaise gestion des CI

Actions à poser (suite) Statut de l’intention Divergence importante Au fédéral – Le fait qu’une violation soit intentionnelle ou découle d’une erreur de bonne foi n’entre pas en ligne de compte pour déterminer la validité de l’allégation. L’intention est prise en compte pour décider de la sévérité du recours .

Action à poser (suite) Au provincial – La notion d’intention, lorsque démontrable, peut s’avérer pertinente dans l’évaluation des allégations de manquement à la CRR. Des faits allégués peuvent être le résultat d’une erreur involontaire lorsque la personne visée par la plainte peut faire la démonstration qu’elle s’est comportée de manière raisonnable dans les circonstances et qu’il s’agit d’une simple erreur de bonne foi. Le choix d’une sanction tient compte de la nature intentionnelle du manquement.

Scène 3 Une décision est rendue… Les travaux publiés dans l’article ont été financés par le CRSNG / le FRQNT– Les faits allégués ne permettent pas de conclure à la présence de falsification. Les faits ne correspondent pas à la définition de la falsification. Aline avait la responsabilité de conserver des dossiers complets et exacts. Elle a manqué à ses responsabilités minimales en recherche, ce qui constitue une violation.

Scène 3 (suite) Bien qu’il ait été le directeur de recherche d’Aline, Bruno n’a pas commis de manquement. L’investigation a montré qu’une erreur s’est produite dans l’envoi des fichiers. Il aurait pu faire preuve de plus de vigilance mais cette déficience ne constitue pas une violation. Il a réagi de façon proactive pour rectifier la situation auprès de la revue. Aucun recours ne sera pris contre Bruno par l’établissement.

Scène 3 (suite) La violation commise par Aline aurait pu avoir de graves conséquences pour Bruno et elle-même. Cependant, la situation a été rectifiée, ce qui a permis d’éviter le pire La violation commise par Aline n’est pas aussi grave que la falsification. Toutefois, elle n’est pas pour autant anodine. Il est raisonnable de croire qu’Aline a tiré la leçon qui s’impose dans les circonstances et qu’elle amendera sa conduite dans l’avenir. Néanmoins, il est recommandé qu’Aline suive une formation sur la tenue des dossiers.

Actions à poser (suite) Rapport d’investigation (délai de cinq mois) Fédéral: Remise d’un rapport d’investigation (violation ou pas) Provincial: Remise d’une lettre de conclusion de l’examen de la plainte* (alléguation non fondée) Remise d’un rapport d’examen de la plainte (manquement avéré) * Sans données nominatives

Et ensuite? C. Les dernières étapes Au fédéral Examen du rapport d’investigation par le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR). Vérifie la conformité aux exigences de l’organisme. Effectue un suivi auprès de l’établissement si des éclaircissements sont requis.

Et ensuite? (suite) Recommandation par le Groupe sur la conduite responsable en recherche (GCRR) du recours de l’organisme. Ne refait pas l’investigation de l’allégation. Facteurs à considérer dans la formulation de la recommandation du recours à l’organisme. Par ex.: gravité de la violation; nature intentionnelle de la violation; conclusions de l’établissement; mesures prises pour remédier à la violation; personnel de recherche susceptible d’être touché; caractère répétitif

Et ensuite? (suite) Au provincial Examen du rapport d’examen par le Comité en matière de conduite responsable en recherche (CCRR). Vérifie la conformité aux exigences de l’organisme. Ne refait pas l’examen de la plainte. Ne constitue pas un comité d’appel des décisions rendues par les établissements.

Et ensuite? (suite) Recommandation par le CCRR des sanctions de l’organisme. Facteurs à considérer dans la formulation de la recommandation des sanctions à l’organisme. Par ex.: gravité du manquement; nature intentionnelle du manquement; caractère répétitif; contexte dans lequel le manquement s’est déroulé; conclusions du comité d’examen de la plainte.

Scène 4 La fin de l’histoire… Bruno: Clôture du dossier Aline: Lettre lui indiquant les préoccupations de l’organisme

Scène 4 La fin de l’histoire… … n’est pas toujours aussi heureuse. Bruno: Clôture du dossier Aline: Lettre lui indiquant les préoccupations de l’organisme … n’est pas toujours aussi heureuse.

Conclusion Quelques enjeux pour l’avenir Acteurs de la recherche Gestion des risques éthiques au sein des équipes de recherche par l’intermédiaire de l’adoption de pratiques exemplaires. Menace de l’infantilisation des étudiants et du personnel de recherche.

Conclusion (suite) Organismes et établissements Identification des facteurs systémiques de déviance et adoption de mesures ou réformes visant à neutraliser ces facteurs Ententes de réglement en lieu et place d’une investigation. Reconnaissance des liens d’intérêt et résolution appropriée des conflits d’intérêt.

Conclusion (suite) GCRR / CCRR Élaboration d’une échelle de gravité des violations. En soi ou toujours contextualisée (?) Calibrage des recommandations à la lumière des facteurs à considérer dans la prise de décision.

Merci pour votre attention! ©Lyne Létourneau 2013