Les pouvoirs fédéraux et provinciaux Donner la feuille de notes sur les pouvoirs Les pouvoirs fédéraux et provinciaux

Bloc 2: Les domaines du droit

Historique En 1867, 4 colonies britanniques (Nouveau- Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec et l’Ontario) décident de s’unir et de fonder un nouveau pays qui deviendra le Canada.

Les colonies arrivent avec l’Acte de l’Amérique Britannique qui détermine le fonctionnement du nouveau système et les divisions du pouvoir (fédéral et provincial) Historique

DONNER TABLEAU 49 338 Conseil des ministres (cabinet) 30 Ministères 105 49 338 Conseil des ministres (cabinet) 30 15 Ministères Agences Conseils Commissions

Identifiez les divisions des pouvoirs d’après les articles 91 et 92 de l’acte de l’Amérique Britannique Au pages 22 et 23 de votre manuel (voir ensemble classe) FAIRE LA CORRECTION: voir PP Travail A

Les pouvoirs d’un gouvernement Législatif Exécutif Judiciaire

Pouvoir législatif Pouvoir de faire et modifier des lois Composition : le monarque, le Sénat et la Chambre des communes (province : Assemblée législative) Le Gouverneur général doit donner son accord par la sanction royale

Les pouvoirs législatifs

Fédéral

Reine Élizabeth II https://www.biography.com/video/queen-elizabeth-ii-mini-biography-11190339820 https://www.youtube.com/watch?v=OJjDEObayZk

Julie Payette Gouverneure générale http://www.tvanou velles.ca/2017/10/ 02/julie-payette- devient- officiellement- gouverneure- generale-1

Le Sénat

La Chambre des communes

Provincial

Jocelyne Roy-Vienneau Lieutenant Gouverneure

L’Assemblée législative

Le processus d’adoption d’une loi Canada (6 lectures ) Chambre des communes (3 lectures) Sénat (fédéral) 3 lectures Gouverneur général 1e lecture 2e lecture Rejet Mort du projet Comités 3e lecture Rejet Mort du projet Nouveau-Brunswick (3 lectures) Assemblée législative Lieutenant gouverneur Adoption Sanction royale et proclammation

Le processus d’adoption d’une loi 20 projets de loi peuvent être présentés au cours d’une session au Parlement. 6 seulement seront soumis à un vote

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif veuille à exécuter les décisions du Parlement Composition : la Couronne, le Premier Ministre et le Cabinet (Conseil des ministre) L’exécution se fait par la police Le pouvoir exécutif

Fédéral

Julie Payette Gouverneure générale

Justin Trudeau Premier ministre https://www.youtube.com/watch?v=4ViXSfAh48Y

Cabinet du Canada https://www.youtube.com/watch?v=Ydz7g7KyTCM

Police

Provincial

Jocelyne Roy-Vienneau Lieutenant Gouverneure

Brian Gallant Premier Ministre du Nouveau- Brunswick

Cabinet du Nouveau-Brunswick https://globalnews.ca/video/3720010/new-brunswick-premier-shuffles-cabinet-ahead-of-2018-election

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir des tribunaux consiste à appliquer et à interpréter les lois adoptées par le Parlement Compositon: la Cour suprême du Canada, la Cour provinciale, la Cour fédérale et la Cour martiale Pouvoir judiciaire

La Cour suprême du Canada

Beverly McLachlin La juge en chef

Voir PowerPoint et faire ensemble Pour ce travail, vous devrez remplir le tableau représentant les cours du système judiciaire du Canada. Voir PowerPoint et faire ensemble Travail B

Travail C S’il y a du temps Pour ce travail (feuille), vous devez identifier un problème et inventer ou modifier une loi afin de régler ce problème. Travail C S’il y a du temps