Conseils Citoyens Indépendants Comité de rédaction 1er février 2018 Refondation des Conseils Citoyens Indépendants Comité de rédaction 1er février 2018 Relevé de décisions

Conseils territoriaux Nombre de conseils : 6 conseils dont le périmètre est basé sur les 6 secteurs municipaux. Composition et fonctionnement 40 membres maximum par conseil Il est inscrit dans la Charte que les Conseils ont l’obligation de mobiliser et d’intégrer en leur sein des citoyens qui ne se sont pas spontanément portés volontaires. Le choix de la méthode de mobilisation (tirage au sort, porte à porte aléatoire, mobilisation dans l’espace public, etc.) appartient à chaque conseil. Un objectif est fixé chaque année en terme de pourcentage de personnes mobilisées de manière aléatoire (20% la première année ?). « Les Conseils Citoyens Indépendants sont ouverts aux résidents étrangers et sont composés dans le respect des règles de parité. » (Charte initiale) Les conseils s’engagent à communiquer la liste de ses membres actualisée tous le semestres à la Ville de Grenoble et à tous les habitants grenoblois qui en feraient la demande (vérification auprès du référent CIL de la Ville en cours) Inscription dans la Charte du fonctionnement collégial des conseils. Mandat et renouvellement Durée du mandat : mandat de deux ans renouvelable une fois. Les Conseils veilleront à garantir la continuité de leur fonctionnement au travers de campagnes de recrutement régulières.

Conseils territoriaux Missions prioritaires des conseils territoriaux : Implication dans le développement des dispositifs de démocratie locale (Budget participatif, Fonds de Participation des Habitants, interpellation et votation citoyenne). Accompagnement des démarches de participation citoyenne sur les territoires (rôle de garant, appui à la mobilisation, etc.). Rôle de relais, d’appui et de porte-parole des acteurs locaux présents sur le territoire du conseil en direction de la Ville (maintien de la question en Conseil municipal). Etre l’un des interlocuteurs de l’élu de secteur sur les politiques publiques municipales (élaboration, évaluation) sur leur territoire. Ce sont les missions prioritaires des conseils mais en tant qu’instance indépendante, les conseils peuvent développer s‘ils le souhaitentd’autres projets en lien avec le développement de la démocratie locale.

Conseils territoriaux Articulation des conseils territoriaux avec la Ville : Les conseils rencontrent en plénière deux fois par an l’élu de secteur et le directeur de territoire liés à leur secteur afin d’échanger sur les problématiques et les projets de leur territoire. Les conseils mandatent un binôme paritaire afin d’assurer le rôle d’interlocuteur de l’élu de secteur et le directeur de territoire si des échanges plus réguliers sont nécessaires. Commissions techniques : Des commissions thématiques peuvent être créées par les Conseils citoyens indépendants lorsqu’un sujet dépasse leur cadre territorial.

Conseils territoriaux Les conseils citoyens (indépendants) Quel dénomination pour les « conseils territoriaux » ? Les conseils citoyens (indépendants)

Conseils sur projets Expérimentation la première année de la méthode des jurys citoyens. Un bilan partagé sera proposé en juin 2018 pour évaluer la pertinence de cette méthode et la faire évoluer si nécessaire. Composition : 26 citoyens grenoblois (+16 ans) dont 13 personnes tirés au sort et 13 personnes volontaires. Diversité des tirés au sort avec les critères suivants : Parité femmes/hommes Diversité géographique (Nord/Sud) Diversité des âges Les volontaires : 6 membres des CCI (un par CCI), 6 membres d’Union de quartier (un par secteur) et un représentant des résidents étrangers. Pas de suppléant. La liste des membres peut être communiquée par la Ville lorsque la demande est faite. NB : la répartition tirés au sort/volontaires a fait l’objet d’un vote

Conseils sur projets Fonctionnement : Animation par un tiers professionnel (réalisation d’un appel d’offre par la Ville) Réalisation d’un livret d’accueil. Audition d’experts ou d’associations thématiques dans une logique pluraliste. Fonctionnement collégial. Transparence : publication de la méthode de travail, des personnes auditionnées et du rapport de préconisations.

Conseils sur projets Définition des politiques municipales travaillées par ces conseils : Proposition en Mai par les conseils territoriaux de thématiques de politique municipales dont il souhaiteraient qu’elles puissent faire l’objet d’un conseil sur projet. Parallèlement, la Ville recueille en interne mais aussi auprès d’acteurs locaux (Unions de quartier, autres ?) des pistes de politiques municipales pouvant faire l’objet d’un conseil sur projet. En Septembre, une rencontre permet de croiser les propositions des conseils territoriaux et celles de la Ville afin de définir à minima deux politiques municipales qui feront l’objet d’un conseils sur projet. Les politiques municipales choisies doivent faire l’objet d’un consensus entre la Ville et les conseils territoriaux. Ce choix est officialisé par le Maire en Conseil municipal.

Conseils sur projets Articulation avec la Ville L’élu et le technicien référent de la thématique choisie à la Ville sont auditionnés lors de la séance de lancement du « conseil sur projet ». Les membres des « conseils sur projet » peuvent au cours de leur travail poser des questions complémentaires à la Ville qui apportera des réponses aussi complètes que possible. Des représentants du « Conseil sur projet » présentent leurs préconisations en Commission et en Conseil municipal.

Conseils territoriaux Les ateliers citoyens (indépendants) Quel dénomination pour les « conseils sur projet » ? Les ateliers citoyens (indépendants) NB : le choix de cette appellation a fait l’objet d’un vote