PREMIERS ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION Dispositif «AEVUM» Epargne en faveur de l’aménagement temporel des parcours professionnels COMMISSION RH - CLUB RH PREMIERS ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION - NE PAS DIFFUSER -

- OBJECTIFS - Poursuivre les travaux conventionnels visant la prise en compte de la pénibilité du parcours professionnel Apporter une solution opérationnelle sur le volet « réparation » de la pénibilité Répondre à la problématique de la gestion des fins de carrière Apporter un plus à la gestion des mobilités professionnelles en milieu de parcours professionnel Apporter une réponse novatrice à l’aménagement des parcours professionnels par la solution de l’épargne temps/argent Positionner le « niveau branche » comme facteur de solutions

- contours du projet - Elaborer un dispositif conventionnel d’épargne temps/argent permettant des formes d’indemnisation salariale en faveur d’aménagements des parcours professionnels des collaborateurs salariés et visant : l’indemnisation de suspension du contrat de travail ou d’aménagement du temps de travail en milieu de parcours professionnel pour favoriser la réalisation de projet personnel (mobilité professionnelle notamment) l’indemnisation de suspension du contrat de travail ou d’aménagement du temps de travail en fin de carrière (possibilité de départ anticipé avant l’âge de liquidation de la retraite et/ou possibilité de temps partiel) Créé un alternative aux dispositifs classiques de type « Compte épargne temps » et « PERCO » Ouvrir prioritairement le dispositif aux collaborateurs salariés ayant été soumis, dans la durée, à une ou des formes de pénibilité reconnues (prévoir dans ce cadre une épargne entreprise avec abondemment possible du salarié; prévoir, le cas échéant, la possibilité de renégociation des contreparties indemnisant à ce jour certaines contraintes de travail; ex : avantage pécuniaire ou prime de nuit) Prévoir un dispositif professionnelle mutualisé en dehors de l’entreprise, permettant une gestion optimisée et offrant une possibilité de gestion des droits par répartition afin de tenir compte de la situation des salariés n’ayant pas suffisamment épargné au moment de l’entrée en vigueur du dispositif Envisager la possibilité d’étendre le dispositif à tous les salariés (épargne volontaire du salarié, avec le cas échéant, abondemment de l’entreprise)

- Organismes partenaires - Premiers échanges et études de faisabilité avec : Vauban Humanis MERCER BRH Prévoyance AXA - (UNIPREVOYANCE) CAPSTAN Réponse la plus aboutie : MERCER

- Réponse MERCER - Reformulation de l’objectif = création d’un dispositif conventionnel d’épargne ouvert à tous et permettant : soit, de bénéficier d'un congé de fin de carrière avec maintien du salaire à 100% pendant 2 années. soit, de permettre de financer des "congés/période de formation" pendant la carrière. Estimation du coût d'un tel dispositif : environ 1,15% de la masse salariale par an. Ce montant prend en compte l'évolution croissante des salaires au fur et à mesure de la carrière (couverte en partie par les rendements financiers générés par l'externalisation des fonds chez un assureur), le maintien de la protection sociale et le financement des charges sociales pendant toute la durée du congé L'estimation ne tient pas compte du paramètre "stock" (salariés n’ayant peu ou pas suffisamment épargné) : la prise en compte des droits acquis au titre des carrières sur le stock entraînerait un financement d'environ 2,25% de la masse salariale par an avec une montée en charge progressive dans le dispositif Questions en suspens : Dispositif volontaire ou obligatoire ? Traitement des charges sociales et/ou fiscales pendant la période de financement et/ou la liquidation des droits ? Portabilité des droits en cas de départ de l’entreprise ?

- Poursuite des investigations et travaux - Confirmer l’intérêt de la démarche (aujourd’hui !) S’épauler de compétences externes (MERCER ? - Proposition d’une première offre à 75.000 € intégrés in fine dans les frais de gestion du dispositif à charge des entreprises recourant au dispositif... si réalisation du projet) Prévoir des actions de concertation avec les ministères en charge du travail, de la santé et de l’IRPP Valider la faisabilité juridique et financière du dispositif (après la période de campagne éléctorale...) Elargir, si possible, le périmètre professionnel du dispositif Confirmer le processus par la voie de la négociation paritaire (fin d’année 2012 ?)