1 Mission Régionale de Santé Bilan 2007 Conférence Régionale de Santé 16 mai 2008 M. LEGRAND Directeur ARH du Centre

2 Les axes prioritaires de travail assignés aux Missions régionales de santé (MRS) concernent les champs suivants : la démographie des professionnels de santé, la permanence des soins, les réseaux de santé, la maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville.

3 1.La démographie des professionnels de santé

4 La démographie des professionnels de santé Lobjectif : garantir laccès aux soins de tous. Actions surveiller les zones déficitaires en médecins généralistes 42 zones en 2007 qui concernent : -7,3 % de la population régionale, - une densité médicale de 2,7 % de généralistes pour habitants (région 3,8 %, France 4,4 %)

5 La démographie des professionnels de santé Zones déficitaires en médecine générale libérale arrêtées par la MRS

6 La démographie des professionnels de santé 2. Favoriser linstallation des professionnels de santé dans les zones en difficultés en : consolidant les partenariats (Conseil régional, Conseils généraux, municipalités, URML, syndicats médicaux…), instituant un guichet unique (ARH, DRASS, Conseil Régional, URCAM). Rôle : informer, orienter, mutualiser, élaborer un cahier des charges, renforçant lexpertise : analyse, suivi, évaluation des aides, contribuant aux financements de projets dans les zones en difficultés (FIQCS).

7 2. La permanence des soins

8 La permanence des soins 1. La MRS a proposé au sein des CODAMUPS de chaque département une sectorisation visant à : - concilier les besoins de la population avec loffre de soins, - renforcer la complémentarité ville / hôpital après minuit, - rechercher des organisations compatibles avec la capacité financière de lassurance maladie, les attentes des patients, les contraintes du corps médical.

9 La permanence des soins CherEure-et-LoirIndreIndre-et-LoireLoir-et-CherLoiret 20h-24h h-8h Samedi, Dimanche et jours fériés Sectorisation

10 La permanence des soins DépartementCoût 2007 (hors actes) CHER , 20 EURE-ET-LOIR ,11 INDRE ,72 INDRE-ET-LOIRE ,11 LOIR-ET-CHER , 94 LOIRET ,58 REGION CENTRE , 66

11 La permanence des soins 2. Développer les maisons médicales de garde : 12 MMG en région Centre : Cher : Sancerre et Vierzon Eure-et-Loir : Chartres Indre : Châteauroux, Argenton-sur-Creuse, Issoudun et La Châtre Loir-et-Cher : Blois Loiret : Montargis, Sully-sur-Loire, Orléans-Sud et Pithiviers

12 La permanence des soins 3. Optimiser leur fonctionnement : 7 MMG ont fait lobjet dune évaluation, le coût de fonctionnement moyen est de , les conclusions de laudit relèvent des aspects positifs et soulignent cette solution davenir.

13 3. Les réseaux de santé

14 Les réseaux de santé Les points marquants en 2007 : 1. Refonte du financement (enveloppe unique FIQCS au 1er juillet 2007) 2. Évaluation des réseaux arrivés au terme de leur période de financement (24 évaluations et audits effectués)

15 Les réseaux de santé 3. Optimisation de lenveloppe régionale allouée en 2007 : Financement de 37 réseaux à hauteur de (95 % de lenveloppe accordée), Poursuite du financement dactions ayant démontré leur efficience, Arrêt de financement pour 3 réseaux.

16 Les réseaux de santé Thématiques concernées :

17 4. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville

18 Enjeu : Optimiser les prescriptions hospitalières exécutées en ville sur la base des référentiels et recommandations médicales. Elles représentent 38 % de lensemble des prescriptions de lenveloppe régionale des « Soins de ville » : 2/3 résultent des consultations externes et des urgences, 1/3 sont consécutives à un séjour hospitalier. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville

19 Actions 2007 : 1. Accompagner les établissements hospitaliers par une démarche pédagogique : rencontres bilatérales Directions des hôpitaux / Directions des CPAM, interventions devant les commissions médicales détablissements, rencontres avec les praticiens hospitaliers : –Chefs de service, internes, secrétariats, COMEDIMS, … En 2007 : 42 visites réalisées dans 20 établissements. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville

20 Diffusion à chaque établissement hospitalier de profils de prescriptions portant sur : le bon usage du médicament : –antibiotiques, –statines, –génériques. le respect des règles de prise en charge : –ordonnancier bizone pour les patients en ALD, –arrêts de travail, –transports. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville

21 2. Contractualiser avec les établissements qui sengagent à maîtriser certaines prescriptions exécutées en ville : Poursuivre la signature des accords cadres antibiotiques avec les établissements, et assurer le suivi des résultats : –Fin 2007 : 18 accords signés sur 22 établissements. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville

22 Diffusion dun accord dinitiative locale pour Transports (enjeu important : les 2/3 des dépenses de transports sanitaires sont prescrites par les praticiens hospitaliers). Fin 2007 : 1 seul établissement signataire. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville

23 Mission Régionale de Santé Orientations 2008 Mme DAMOISEAU Directeur URCAM du Centre Conférence Régionale de Santé 16 mai 2008

24 Axes prioritaires de travail assignés aux Missions régionales de santé (MRS) pour 2008 : 1. Poursuivre les actions engagées en 2007 : démographie des professionnels de santé, permanence des soins, réseaux de santé, maîtrise des prestations hospitalières exécutées en ville. 2. Initier de nouvelles actions visant à structurer différemment loffre de soins (cf. LFSS 2008)

25 1.Poursuite des actions engagées en 2007

26 La démographie médicale 1. D éterminer les zones de recours aux soins ambulatoires (par bassin de vie - canton) (Art 46 de LFSS 2008). 2. Classer ces territoires en 5 niveaux en fonction de la densité et de lactivité des professionnels (critères à fixer par arrêté ministériel, pour 5 ans). 3. Communiquer auprès des étudiants sur les mesures dadaptation, notamment incitatives, concernant leur installation.

27 La démographie médicale 4. Accompagner les professionnels pour leur installation afin de maintenir une offre équilibrée. 5. Proposer des conditions dinstallation attractives (regroupement de professionnels, MSP, aides financières) en lien avec le Contrat de Projet Etat Région.

28 La démographie médicale Projets de MSP

29 La permanence des soins 1. Réaliser le bilan du fonctionnement de la permanence des soins en 2007, à partir des derniers arrêtés de sectorisation. 2. Élaborer des propositions de sectorisation, notamment pour le samedi après-midi et laprès minuit, en tenant compte du contexte local.

30 3. Favoriser la participation des médecins libéraux à la régulation auprès du centre Inciter à la mise en place de maisons médicales de garde (cahier des charges régional, financement FIQCS), 5. Améliorer la lisibilité du dispositif pour le patient, en communiquant sur un numéro unique, le 15. La permanence des soins

31 Les réseaux de santé 1. La dotation 2008 : Montant de lenveloppe régionale : FIQCS : , dont réseaux : Les orientations nationales : les réseaux doivent contribuer : à lorganisation dun 1er niveau de soins autour du médecin traitant, au soutien des médecins traitant dans la prise en charge des maladies chroniques, à la mise en œuvre des plans de santé publique.

32 Les réseaux de santé 3. Les orientations régionales : Respecter les principes fondateurs : – caractère expérimental et reproductible, – interdisciplinarité, – décloisonnement des soins ville/hôpital, prévention/médico-social, – démarche qualité.

33 Les réseaux de santé Réaffirmer les critères déligibilité au financement 2008 : – conformité aux référentiels nationaux, – inscription dans le SROS, – exigence dun seuil minimum de patients, – traçabilité du parcours de soins patient, – suivi dindicateurs dévaluation. Déterminer le périmètre de financement du FIQCS : – fonction de coordination, – prestations dérogatoires.

34 La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville 1. Poursuivre laccompagnement des établissements sur ces prescriptions : Développer les visites de lassurance maladie auprès des services hospitaliers, sur les thèmes antibiotiques, statines, génériques, transports, arrêts de travail et ordonnancier bizone Conduire des actions de communication au sein des établissements

35 La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville 2. Poursuivre la contractualisation avec les établissements : assurer le suivi des accords cadres antibiotiques, et, le cas échant, procéder aux reversements prévus, favoriser la signature des accords dinitiative locale sur les transports, élaborer, en lien avec lOMéDIT, un accord dengagement réciproque visant à favoriser la prescription en DCI, Communiquer sur les outils.

36 2. Initier de nouvelles actions

37 Actions nouvelles Contribuer à lémergence de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé (art. 44 LFSS pour 2008) : en complément du paiement à lacte, ou se substituant au paiement à lacte, sur la base de nouveaux outils (capitation, forfait à la pathologie, salariat, complément selon latteinte dobjectifs), en associant les organismes complémentaires volontaires.

38 Actions nouvelles Contractualiser avec les professionnels de santé volontaires pour ces expérimentations : durée maximum 5 ans, cadre fixé par décret, avis des instances concernées.

39 Actions nouvelles Sengager avec ces professionnels de santé sur des objectifs quantifiés concernant : lévolution et lamélioration des pratiques professionnelles, la maîtrise médicalisée des dépenses, la mise en œuvre du dossier médical, la mise en œuvre daction de prévention ou de dépistage : (cf. éducation thérapeutique, prévention des maladies cardio vasculaires). 4. Conclure des accords de bon usage des soins avec les maisons de santé.