Lien(s) d’intérêts Je déclare :

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Transcription de la présentation:

Lien(s) d’intérêts Je déclare : n’avoir aucun conflit d'intérêts dans le cadre de la présente formation. Un conflit d'intérêts peut résulter notamment d'intérêts économiques, de liens familiaux ou de toutes autres relations ou intérêts communs ; m'engager à ne pas faire d'offre, de quelque nature que ce soit, dont un avantage pourrait être tiré au titre de la présente formation; n’avoir pas consenti, recherché, cherché à obtenir, ou accepté d'avantage financier ou autre, en faveur ou de la part d'une quelconque personne constituant une pratique illégale ou relevant de la corruption, directement ou indirectement, en tant qu'incitation ou récompense liée à l'attribution de la présente formation. Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle les liens d’intérêts d’une personne sont susceptibles, par leur nature ou leur intensité, de mettre en cause son impartialité ou son indépendance dans l’exercice de la mission qui lui est confiée. La notion de lien d’intérêts recouvre les intérêts ou les activités, passés ou présents, d’ordre patrimonial, professionnel ou familial, de la personne en relation avec l’objet de la mission qui lui est confiée.

Lien(s) d’intérêts Je déclare le(s) possibles conflits d’intérêts suivants (matériel ou moral, présent(s) et ancien(s), qu’il(s) soi(en)t direct(s) ou par personne interposée : - Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle les liens d’intérêts d’une personne sont susceptibles, par leur nature ou leur intensité, de mettre en cause son impartialité ou son indépendance dans l’exercice de la mission qui lui est confiée. La notion de lien d’intérêts recouvre les intérêts ou les activités, passés ou présents, d’ordre patrimonial, professionnel ou familial, de la personne en relation avec l’objet de la mission qui lui est confiée.