L’envoi du marché au contrôle de légalité

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Transcription de la présentation:

L’envoi du marché au contrôle de légalité page 1

L’envoi du marché au contrôle de légalité Le Tiers de télétransmission Mégalis vous permet de télétransmettre vos marchés au contrôle de légalité. Un tutoriel est à venir sur ce sujet. Cette télétransmission doit respecter un ordre précis dans l’envoi des pièces du marchés : contactez votre Préfecture afin de connaître cet ordre. La passation de procédures dématérialisées sur la salle des marchés Mégalis

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L’envoi de la notification à l’attributaire Une fois marché passé au contrôle de légalité, la salle des marchés publics vous permet de notifier l’attributaire. Consultez notre tutoriel N°MP10 dédié à ces manipulations. La passation de procédures dématérialisées sur la salle des marchés Mégalis

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