Groupe de travail OSCARE Séance 1 Législation Groupe de travail OSCARE Séance 1

Membres du parti Jonathan Alfagemegonzalez Céline Blockx Christophe Collette  Sophie Defourny  Isabelle Delinte Sylvain Flandroy  Caroline Freson  Marie Marechal  Audrey Neuprez  Virginie Petitjean  Yong Hee Tenaerts de Surlemont Marie Thys  Elu Makasinga  

Objectifs :  1) Légiférer sur les conditions de remboursement de l’examen d’ostéodensitométrie : qui pose un diagnostic d’ostéoporose permettant d’évaluer le risque fracturaire d’un patient sachant que les médicaments sont remboursés sur base d’un diagnostic objectivé par un examen (mesure de densité osseuse) qui, lui, est payant. Paradoxe ! Médecine à 2 vitesses : Seuls les patients à même de supporter le coût de l’examen ont accès au remboursement des traitements. 2) Instaurer des centres de référence de l’ostéoporose

Nous voulons : Éviter cette médecine à 2 vitesses. Garantir l’accès au soin pour tous. Réduire l’impact économique de l’ostéoporose (en diminuant le nombre de fractures dues à l’ ostéoporose).

Moyens : Modification au niveau des remboursements des prestations INAMI. Agrément donné par le Ministère. Établir des critères de remboursement différents en fonction de l’efficacité des traitements (« dérembourser » les médicaments moins efficaces ?).

Premières pistes de réflexion (1) ►    Mettre sur pied des centres de références et/ou un système se basant sur des médecins agréés. ►    Se servir de tests (questionnaires courts) ou d’un autre moyen comme critère d’utilité afin de ne rembourser que les examens utiles (accès limité) et d’éviter une surconsommation. ►    Quelle(s) est (sont), actuellement, la ou les disposition(s) légale(s) (lois, arrêtés royaux, etc.) en la matière? ►    Existe-t-il plusieurs types de densitomètres ? Si oui : -         Où sont-ils respectivement utilisés ? -         Quelles sont les différences entres eux ►    Quels critères définir pour l’accès au remboursement?

Premières pistes de réflexion (2) ► Budget et financement ► Quels sont les traitements les plus courants ? Sont-ils tous aussi efficaces ? Peut-on imaginer un parallélisme entre degrés d’efficacité et degré de remboursement ? ►  Pour quel stade rembourse-t-on les médicaments conformément aux dispositions légales en vigueur à l’heure actuelle ? ► Quel serait l’écart minimum entre 2 mesures de densitométrie osseuse pour que celles-ci soient prises en charge par la sécurité sociale ?(c. à d. lorsque le seuil de déficit de densité osseuse qui donne droit au remboursement des traitements n’est pas atteint lors du premier examen) ► Doit-on, une fois que le diagnostic d’ostéoporose est établi et le traitement suivi, refaire des examens d’ostéodensitométrie pour le suivi du traitement ?