plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à lépreuve du vieillissement démographique FOPES – UCL, 5 octobre 2013

plan.be I. Les dépenses de soins de santé: problématique et perspectives de long terme II. Le financement futur des dépenses de soins de santé dans un contexte global de finances publiques III. Transfert de compétences aux Communautés de certaines dépenses de soins de santé et daide aux personnes Structure de lexposé 2

plan.be Importance macroéconomique Part de la valeur ajoutée du secteur dans le PIB5,0%7,8% Emploi du secteur (en milliers)208,1539,4 Part dans lemploi total5,0%10,2% p.m. emploi dans lindustrie (en milliers)905,5531,9 p.m. part de lemploi industriel21,6%10,1% Importance dans les finances publiques Dépenses publiques de soins de santé en % du PIB4,3%8,1% dont soins aigus4,2%6,9% dont soins de longue durée0,1%1,2% p.m. consommation totale (privée et publique) de soins de santé en % du PIB6,8%11,1% Le poids du secteur de la santé Source: Comptes nationaux et calculs BFP 3

plan.be 1. Identifier les déterminants potentiels 2. Effectuer un choix de modélisation distinct pour les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes (soins infirmiers à domicile, séjours en maisons de repos, de repos et de soins, et de soins psychiatriques); les dépenses de soins aigus. Comment construire une projection de long terme des dépenses de soins de santé? 4

plan.be Le revenu (théorie de la demande, effet positif) La structure par âge de la population (cf. « profil », effet positif) Le progrès technologique médical (nouvelles technologies coûteuses, effet positif) Lévolution des prix des interventions médicales (faibles gains de productivité dans le secteur médical, effet positif) Les dépenses de soins aigus: déterminants potentiels 5

plan.be Les déterminants non démographiques: ces déterminants recouvrent des facteurs doffre (nouveaux appareils, nouveaux médicaments, spécialisation...), de demande et dobjectifs politiques, tant en effets-volumes quen effets-prix. Concrètement, la croissance des dépenses de santé par tête à structure démographique inchangée (ou hors effet du vieillissement) dépend de la croissance du PIB par tête de lannée précédente. Les déterminants démographiques: structure par âge de la population (cf. profils) volume de la population Les dépenses de soins aigus: modélisation du BFP à long terme 6

plan.be Evolution des dépenses de soins aigus par tête (prix constants de 2012) et en % du PIB de 1970 à

plan.be Déterminants démographiques: profils des dépenses de soins aigus par sexe et classe dâge (observations) Profils normalisés: ils sont calculés par rapport à un coût moyen de 1, tous âges et sexes confondus. Source: INAMI, Echantillon permanent

plan.be Le BFP fait lhypothèse que les profils de dépenses de soins aigus par sexe et classe dâge demeurent constants en projection. Ceci signifie implicitement que les années despérance de vie supplémentaires ne se dérouleront pas en bonne santé. Il sagit dune hypothèse pessimiste au regard notamment des projections de lAgeing Working Group (CPE du conseil ECOFIN). Dans sa projection de référence, celui-ci considère que la moitié des années despérance de vie supplémentaires se passeront en bonne santé (glissement des profils). Déterminants démographiques: profils des dépenses de soins aigus par sexe et classe dâge (projection) 9

plan.be Hypothèses démographiques Taux de fécondité (nombre moyen denfants par femme) 1,81 Espérance de vie à la naissance: hommes (en années) 78,586,7 Espérance de vie à la naissance: femmes (en années) 83,789,1 Solde migratoire (en milliers) 55,819,0 Source: DGSIE; Perspectives de population , BFP-DGSIE Evolution de la population et de sa structure dâge en % Déterminants démographiques: « Perspectives de population » 10

plan.be Déterminants démographiques et non démographiques: observations et projection (taux de croissance en termes réels) Taux de croissance annuel moyen des dépenses de santé 2,84,13,01,9 dont facteurs démographiques (effet vieillissement et volume de la population) 0,60,80,70,6 dont facteurs non démographiques (dépenses par tête hors effet du vieillissement) 2,23,32,31,4 Taux de croissance du PIB par tête p.m. taux de croissance du PIB 2,1 2,2 1,9 2,2 0,7 1,3 1,2 1,5 Elasticité: facteur non démographique/PIB par tête 1,01,73,31,2 Source: Calculs BFP, système de modèles MALTESE, juillet

plan.be Evolution des dépenses de soins aigus par tête (prix constants de 2012) et en % du PIB de 1970 à

plan.be Lien important avec les âges élevés Disponibilité des soins informels (exemple: soins dispensés par la famille) Effet du progrès technologique moins important que pour les soins aigus Les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes: déterminants potentiels 13

plan.be Les dépenses de soins de longue durée: modélisation du BFP à long terme La structure hiérarchique du modèle 14 Population par sexe et âge Utilisation de soins formels < 80 ans: 1% >= 80 ans: 33% Soins à domicile < 80 ans: 76% >= 80 ans: 54% Répartition par types de forfaits Soins en institution < 80 ans: 24% >= 80 ans: 46% Répartition par types de forfaits Non utilisation de soins formels < 80 ans: 99% >= 80 ans: 67% Vivant à domicile < 80 ans: 100% >= 80 ans: 95% Séjournant dans une maison de repos < 80 ans: 0% >= 80 ans: 5%

plan.be Les dépenses de soins de longue durée: facteur démographique 15 Nombre de personnes de 80 ans et plus (en milliers) 581

plan.be Dépenses de soins de longue durée3,3% dont facteur démographique2,1% dont facteur non démographique (salaire moyen ou productivité du travail) 1,3% p.m. PIB1,5% Les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes (taux de croissance annuels moyens en termes réels) 16 Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV 2013

plan.be Les dépenses de soins de longue durée: croissance du nombre de bénéficiaires de soins formels et des personnes de 80 ans et plus En indice: 2012 = 100 Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV

plan.be Le coût budgétaire du vieillissement en % du PIB entre 2012 et 2060 Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV

plan.be Evolution des finances publiques en % du PIB Scénario sans mesures supplémentaires Scénario de préfinancement (Programme de stabilité ) Indicateur « écart de soutenabilité » (S2): 5% du PIB 1,8% du PIB Source: BFP, juillet

plan.be En % du PIB Coût budgétaire du vieillissement entre 2012 et 2060 Ecart de soutenabilité Scénario sans mesures supplémentaires5,45,0 Scénario de préfinancement5,41,8 Scénario de préfinancement couplé à: - un scénario de productivité plus élevée4,51,1 - un scénario demploi accru4,20,7 - un scénario de relèvement des conditions dâge et de carrière de retraite anticipée 4,40,8 - un scénario de moindre adaptation au bien-être des allocations sociales 3,60,4 Les trois axes de la stratégie européenne: illustrations Source: BFP, juillet

plan.be Evolution des finances publiques en % du PIB: scénario de préfinancement couplé à un scénario de moindre adaptation au bien –être des allocations sociales 21 Indicateur « écart de soutenabilité » (S2): 0,4% du PIB

plan.be Soins aux personnes âgées: maisons de repos et de soins, maisons de repos pour personnes âgées, centres de soins de jour, centres de court séjour, services de gériatrie isolés et allocations daide aux personnes âgées = 3,8 milliards en 2013 soit 1% du PIB Autres soins de santé et aide aux personnes: aide à la mobilité pour les personnes handicapées, services de revalidation, soins de santé mentale, prévention… = près de 400 millions en 2013 soit 0,1% du PIB Transfert de compétences aux Communautés en matière de soins de santé et aide aux personnes 22

plan.be Soins aux personnes âgées: enveloppe censée couvrir 100% des besoins en 2015; à partir de 2016, montant initial indexé et adapté à lévolution des personnes de plus de 80 ans, et adapté à un pourcentage de la croissance réelle du PIB par habitant du Royaume (82,5% en 2016, 65% en 2017). A partir de 2017, ce pourcentage varie si la croissance économique dépasse 2,25%, afin que les régions bénéficient davantage dune croissance économique élevée. Autres soins de santé et aide aux personnes: enveloppe censée couvrir 100% des besoins en 2015; à partir de 2016, montant initial indexé et adapté à lévolution de la part de lentité concernée dans le nombre total dhabitants du Royaume, et adapté à un pourcentage de la croissance réelle du PIB par habitant du Royaume (82,5% en 2016, 65% en 2017). A partir de 2017, variation de ce pourcentage en fonction de la croissance économique, comme pour les soins aux personnes âgées. Financement des transferts de compétences en matière de soins de santé et aide aux personnes 23

plan.be Transfert de compétences: soins aux personnes âgées 24 Source: BFP, STU 4-12 Projection du nombre de personnes de 80 ans et plus et du nombre dutilisateurs de soins en institution (MRS, MRPA…) par région, en indice: 2011=100