Réunion d’Information Contrat Groupe 2019-2022 Centre de Gestion du Puy de Dôme Mardi 2 octobre 2018 Jeudi 4 octobre 2018 Lundi 8 octobre 2018

1 2 3 4 5 Sommaire Présentation des intervenants Centre de Gestion du Puy de Dôme GROUPEMENT SIACI SAINT HONORE - ALLIANZ 1 Rappel des obligations statutaires La protection Sociale Les obligations financières importantes pour l’employeur 2 Le Contrat Groupe du Centre de Gestion du Puy de Dôme Le certificat d’adhésion L’assiette de cotisation  3 4 La gestion de vos sinistres Les solutions simples et personnalisées Les services proposés sur le pilotage de l’absentéisme 5 Les services du contrat groupe et la mission facultative du Centre de Gestion

Présentation des intervenants et de vos contacts dédiés PARTIE 1 Présentation des intervenants et de vos contacts dédiés

PARTIE 1 : Présentation des Intervenants et de vos contacts dédiés LE CONTRAT GROUPE MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION Date d’effet : 1er Janvier 2019 – 31 Décembre 2022 Assureur : ALLIANZ Courtier Gestionnaire : SIACI SAINT HONORE Échéance annuelle : 1er Janvier Préavis de résiliation : 6 mois avant l’échéance principale Conditions Générales : ALLIANZ (10 008 269) Régime : Capitalisation Cas pratiques sur-mesure LE GROUPEMENT RETENU Groupe multi spécialiste de courtage et de conseil en assurance (4ème courtier français) notamment en SANTE ET PREVOYANCE 2000 collaborateurs Une équipe d’experts du secteur local et des risques statutaires (8 à 25 ans d’expérience), ayant une stratégie durable auprès de leurs clients N°2 mondial en assurance de personnes Présent auprès des collectivités locales et des contrats groupes Assureur de référence: 5 000 000 de clients Smart-agenda

PARTIE 1 : Présentation des Intervenants et de vos contacts dédiés LES INTERVENANTS Mission de consultation et négociation du contrat Suivi et évaluation du contrat Suivi de l’absentéisme Interface entre les collectivités et le courtier SIACI SAINT HONORE en cas de difficultés dans la gestion d’un dossier Appui technique apporté en lien avec l’assureur en matière de contrôle médical, de contre-expertise, d’accompagnement psychologique et de prévention

PARTIE 1 : Présentation des Intervenants et de vos contacts dédiés LES MEMBRES DU GROUPEMENT PORTEUR DE RISQUE COURTIER ASSURANCE & CONSEIL Relations avec le Centre de Gestion & l’Assureur Accompagnement du CDG sur les services liés au contrat PLATEFORME DE GESTION Analyse et Suivi des dossiers Contrôle et paiement Cotisations SOCIETE DE CONTROLES MEDICAUX Conseil et organisation du contrôle médical

Rappel des obligations statutaires: PARTIE 2 Rappel des obligations statutaires: La protection sociale

Ce qu’il reste à la charge de l’employeur Partie 2: Rappel des obligations statutaires: La protection sociale Ce qu’il reste à la charge de l’employeur CNRACL Longue Durée Maladie Ordinaire 3 mois 9 mois 100% 50% 0% 3 ans 2 ans 100% 50% 0% Maternité Entre 10 et 52 semaines 100% 0% Accident ou maladie imputable au service Longue Maladie 1 an 2 ans 100% 50% 0% IJ Frais médicaux 100% 0% 100% IJ jusqu’à reprise ou retraite + Frais Médicaux de manière viagère et au réel * Les 50 % sont portés à 66,66 % si 3 enfants à charge

Partie 2: Rappel des obligations statutaires: La protection sociale Le capital DECES Agents CNRACL uniquement 4 fois le PLAFOND SS (soit environ 13 660 €) avant l’âge légal de départ en retraite (62 ans) 3 mois de traitement au-delà 1 an de traitement brut en cas de décès consécutif à un Accident du travail ou Maladie Professionnelle 1 an de traitement brut plus 1 an à chaque anniversaire pendant 2 ans en cas d’acte de dévouement P.9

Jusqu’à consolidation Partie 2: Rappel des obligations statutaires: La protection sociale Agents contractuels de droit public ( durée d’indemnisation selon ancienneté) 100% 50% 0% 0 à 3 mois Maladie Ordinaire 1 an 2 ans Maladie Grave entre 10 et 48 semaines Maternité - De 150 H par Trimestre + De 150 H par Trimestre 100% 50% 0% 0 à 3 mois Maladie Ordinaire 1 an 2 ans Maladie Grave entre 10 et 48 semaines Maternité Sécu 1 à 3 mois Jusqu’à consolidation 100% 80% 0% Accident du travail Maladie Professionnelle Sécu Sécu Sécu

Jusqu’à consolidation Partie 2: Rappel des obligations statutaires: La protection sociale Agents titulaires ou stagiaires IRCANTEC ( moins de 28h/semaine) 100% 50% 0% 3 mois 9 mois Maladie Ordinaire 1 an 2 ans Maladie Grave entre 10 et 48 semaines Maternité - De 150 H par Trimestre + De 150 H par Trimestre 100% 50% 0% 3 mois 9 mois Maladie Ordinaire 1 an 2 ans Maladie Grave entre 10 et 48 semaines Maternité Sécu 3 mois Jusqu’à consolidation 100% 80% 0% Accident du travail Maladie Professionnelle Sécu Sécu Sécu

Rappel des obligations statutaires: PARTIE 2 Rappel des obligations statutaires: Les obligations financières importantes pour l’employeur

Les coûts moyens par pathologie: Partie 2: Rappel des obligations statutaires: Les obligations financières importantes pour l’employeur Les coûts moyens par pathologie: Pour les frais médicaux seuls, moyenne (hors indemnités journalières) TETRAPLEGIE 2 M€ sur 15 ans HEMIPLEGIE 150 000€ sous réserve de rechute FRATURE DU FEMUR 50 000€ à 75 000€ LOMBALGIE SUR HERNIE DISCALE 25 000€ AMPUTATION D UN MEMBRE INFERIEUR 200 000€ ENTORSE GRAVE 100 000€ ACCIDENT CARDIAQUE Traitement à vie : 50 000€ à 70 000€ (données VIVINTER)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Coût maximum (en euros) Partie 2: Rappel des obligations statutaires: Les obligations financières importantes pour l’employeur Les coûts moyens par type de risques Les coûts moyens par nature d’arrêts (charges patronales incluses) : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Age moyen Durée moyenne d'arrêt Coût moyen (en euros) Coût maximum (en euros) Maladie ordinaire 44 18 922 € 15 258 € Maternité 32 140 7 777 € - Longue Maladie/Longue Durée 49 949 50 212 € Longue Maladie 801 40 543 € 48 048 € Longue Durée 1171 64 806 € 91 728 € Accident de travail 43 51 3 052 € Accident de service 41 2 459 € Accident de trajet 55 3 261 € Maladie professionnelle 48 362 21 672 € Données VIVINTER P.14

Un contrat mutualisé et protecteur PARTIE 3 Un contrat mutualisé et protecteur

PARTIE 3 : Un contrat mutualisé et protecteur Une procédure conforme aux règles de la commande publique Un contrat conforme au statut de la FPT Des engagements sur la rapidité des remboursements Des outils simplifiés et personnalisés par le CDG 63 Des gestionnaires experts du secteur local et des risques statutaires Des résultats mutualisés et une garantie des taux de 4 ans Des rencontres régulières avec le courtier / gestionnaire retenu Des services associés au contrat

6 formules au choix GARANTIE DE TAUX DE 4 ANS PARTIE 3 : Un contrat mutualisé et protecteur Le Contrat groupe du CDG 63 pour les collectivités employant jusqu’à 29 agents CNRACL : Risques assurés Décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité 6 formules au choix GARANTIE DE TAUX DE 4 ANS Remboursement des indemnités journalières à 100% Remboursement des indemnités journalières à 80% Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 7,55% Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6,11% Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 7,16% Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,80% Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6,58% Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6,58% Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,33% P.17

Mandat au CDG pour participer à la consultation PARTIE 3 : Un contrat mutualisé et protecteur Mandat au CDG pour participer à la consultation Négociation par le CDG et résultats Délibération d’adhésion avant le 31/12/2018 Emission des CONTRATS Le contrat = LE CERTIFICAT D’ADHESION Un contrat groupe signé par le Président du Centre de Gestion et la Compagnie d’assurance Des certificats d’adhésion émis dès réception de votre délibération Signés par le Président du Centre de Gestion et la Compagnie d’Assurance Mentionnant le choix de couverture et le taux pour chaque collectivité P.18

sur votre espace sécurisé www.vivinter.fr PARTIE 3 : Un contrat mutualisé et protecteur L’assiette de cotisation sur www.vivinter.fr Cette déclaration sert d’assiette au calcul de la cotisation et des remboursements Une cotisation provisionnelle émise sur la base des éléments déclarés en N-1, une régularisation a lieu en fin d’année en fonction du réel déclaré N, De façon obligatoire : • le Traitement Brut Indiciaire (TBI) • la nouvelle bonification indiciaire (NBI) De façon optionnelle : • le supplément familial de traitement (SFT) • les indemnités accessoires (à l’exception de celles qui sont rattachées à l’exercice des fonctions ou qui ont un caractère de remboursement de frais) • tout ou partie des charges patronales (CP) Les charges patronales et le régime indemnitaire sont exprimées en % du TIB EN LIGNE sur votre espace sécurisé www.vivinter.fr P.19

sur votre espace sécurisé www.vivinter.fr PARTIE 3 : Un contrat mutualisé et protecteur La liste nominative des agents Cette liste prévue au contrat permet à l’assureur d’avoir une fois par an les effectifs détaillés de votre collectivité Téléchargement simple sous un format standard Elle vous permettra de retrouver l’ensemble de vos agents et leurs informations lors des déclarations des arrêts Les agents recrutés en cours d’année seront créés dans la fonctionnalité « création d’un nouvel agent » sur votre espace sécurisé www.vivinter.fr EN LIGNE P.20

La gestion de vos sinistres : Des solutions simples et personnalisées PARTIE 4 La gestion de vos sinistres : Des solutions simples et personnalisées

PARTIE 4 : La gestion de vos sinistres : Des Solutions simples et personnalisées A quel assureur dois-je faire ma déclaration d’arrêt de travail? Je déclare auprès de l’ancien assureur L’arrêt est survenu pendant l’ancien contrat (jusqu’au 31/12/2018) Lors d’une déclaration d’une prolongation ou d’une rechute d’un arrêt de travail pour: une maladie ordinaire un accident de service une maladie professionnelle un congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie Je vérifie la date de L’EVENEMENT INITIAL L’arrêt est survenu pendant le contrat à venir (01/01/19) Je déclare auprès de Définition de L’EVENEMENT INITIAL: 1er jour d’un arrêt en maladie ordinaire, d’un congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie 1er jour d’un accident de service ou de trajet 1er jour de la constatation d’une maladie professionnelle P.22

Le circuit de la gestion administrative PARTIE 4 : La gestion de vos sinistres : Des Solutions simples et personnalisées Le circuit de la gestion administrative La collectivité déclare les sinistres à VIVINTER via l’espace de client VIVINTER Un binÔME de gestionnaires dédiés vivinter Maud GILLET / Cindy URBAN Ligne directe : 01 44 20 84 60 analyse les dossiers, complète avec les PV relance éventuellement les pièces manquantes clôture les dossiers auprès de l’assureur pour éviter des provisions injustifiées qui viendraient dégrader la vision financière Le gestionnaire VIVINTER vérifie la demande de remboursement Le gestionnaire VIVINTER enregistre la demande de remboursement Émission du règlement par virement A réception du dossier complet, le délai maximum de traitement des prestations est de 10 jours Envoi des décomptes et bordereaux de prestations à la collectivité P.23

Déclaration en ligne sur www.vivinter.fr PARTIE 4 : La gestion de vos sinistres : Des Solutions simples et personnalisées Déclaration en ligne sur www.vivinter.fr Diminution de la charge administrative liée à vos déclarations sur papier Des remboursements rapides de vos prestations Consultation de la synthèse des arrêts par agent Suivi administratif personnalisé Une formation sera organisée la semaine du 14 janvier 2019 pour s’approprier les outils P.24

PARTIE 4 : La gestion de vos sinistres : Des Solutions simples et personnalisées Une attestation de prise en charge des frais médicaux disponibles pour les agents victimes d’un accident ou maladie imputable au service pour présentation aux praticiens, Ces attestations, dites de tiers payant, peuvent être téléchargées et personnalisées au nom de l’agent sur le site vivinter.fr Le tiers payant est uniquement disponible pour les agents affiliés CNRACL

La gestion de vos sinistres : PARTIE 4 La gestion de vos sinistres : Des services proposés pour limiter les arrêts

Le contrôle médical pour suivre ses arrêts PARTIE 4 : La gestion de vos sinistres : Des services proposés pour limiter les arrêts Le contrôle médical pour suivre ses arrêts Arrêt justifié ? Arrêt injustifié? La contre-visite médicale Accident imputable au service? L’expertise médicale Les contre-visites et expertises sont inclues à votre contrat sur les risques assurés Un espace sécurisé www.mediverif.fr pour effectuer vos demandes de contre-visite ou expertises Les consultant qualifiés de MEDIVERIF sont à votre disposition pour vous conseiller Les résultats accessibles en temps réel en ligne, accompagnés de note-conseils et courriers types P.28

Le contrôle médical La contre-visite Les expertises PARTIE 4 : La gestion de vos sinistres : Des services proposés pour limiter les arrêts Le contrôle médical La contre-visite Vérifier la validité de l’arrêt en cours Justifier une demande de réintégration au poste initial avant le terme de l’arrêt Démontrer le bien-fondé de certains congés maladie afin de lever les suspicions en interne Eviter les prolongations Mieux estimer la durée probable d’un arrêt ou d’une prolongation Les expertises Lors de la déclaration d’une maladie imputable au service Lors de la déclaration d’un accident, si doute sur l’imputabilité des lésions Lors d’une déclaration de rechute Sur une longue période d’arrêt de travail Sur une nouvelle pathologie apparaissant sur le certificat médical Sur certains soins de santé : appareillages lourds, cure thermale P.29

Le soutien psychologique PARTIE 4 : La gestion de vos sinistres : Des services proposés pour limiter les arrêts Le soutien psychologique L’objectif est de maintenir ou d’aider au retour à l’emploi l’agent en difficulté, en souffrance. L’accompagnement sera adapté à sa situation L’écoute Ce service anonyme et confidentiel est accessible par les agents à partir d’un numéro non surtaxé Le numéro d’appel vous sera communiqué par le Centre de Gestion Le suivi psychologique personnalisé Accompagnement psychologique sur mesure pour les agents en difficulté Ce service confidentiel permet, après une évaluation de la situation de l’agent, de proposer à la collectivité un suivi psychologique personnalisé, au cabinet d’un psychologue proche du domicile de l’agent afin de l’aider à surmonter les problèmes professionnels ou personnels qu’il rencontre. P.30

Les 3 étapes de Siaci Réadaptation : PARTIE 4 : La gestion de vos sinistres : Des services proposés pour limiter les arrêts La réadaptation L’objectif est d’aider au retour à l’emploi l’agent dans une situation d’inaptitude totale ou partielle définitive L’approche Une approche proactive centrée sur les solutions et qui tient compte des besoins de votre organisation, des ressources de l’agent et des exigences de sa tâche. Un accompagnement pluridisciplinaire s’appuyant sur un réseau national d’intervenants spécialisés dans la relation d’aide aux personnes en situation d’arrêt de travail (conseillers professionnels, psychologues, ergonomes et ergothérapeutes, préparateurs physiques et médecins) Les 3 étapes de Siaci Réadaptation : L’élaboration d’un plan d’intervention personnalisé selon les besoins de l’agent et de la collectivité Un accompagnement psychosocial et professionnel Un soutien de l’employeur pour favoriser la réinsertion professionnelle de l’agent. P.31

Le recours contre tiers PARTIE 4 : La gestion de vos sinistres : Des services proposés pour limiter les arrêts Le recours contre tiers Lorsque l’un de vos agents est accidenté par le fait d’une personne ou d’un élément tiers identifié, vous pouvez déclencher un recours contre tiers responsable. Cette procédure permet de recouvrer selon les cas : Les traitements Les charges patronales Les frais médicaux Le capital-décès engagé Cette procédure permet de réduire voire d’annuler le coût financier d’un accident Comment le signaler ? Lors de la déclaration de l’arrêt ou à votre gestionnaire Notre service dédié vous contactera. Le recours n’est engagé que sous réserve de votre accord P.32

PARTIE 5 Les services du contrat groupe et la mission facultative du Centre de Gestion du Puy de Dôme

Organisation et prise en charge de la mise en concurrence PARTIE 5 : Les services du contrat groupe et les frais du Centre de Gestion du Puy de Dôme Organisation et prise en charge de la mise en concurrence En lui donnant mandat, le CDG s’est chargé de la consultation en respectant scrupuleusement les règles relatives à la commande publique La consultation s’est effectuée par la voie d’une procédure concurrentielle d’appel d’offre ouvert. Le cahier des charges a été établi pour correspondre parfaitement aux exigences liées au statut de la fonction publique, Un audit indépendant a assisté le Centre de gestion notamment pour évaluer au mieux les impacts financiers des différentes propositions. P.34

Un contrat groupe avec des risques mutualisés PARTIE 5 : Les services du contrat groupe et les frais du Centre de Gestion du Puy de Dôme Un contrat groupe avec des risques mutualisés En fédérant un grand nombre de collectivités du département, le contrat groupe constitue une force d’achat importante qui permet de négocier au mieux les tarifs et les prestations proposées. Exemples: Acceptation de l’intégralité du cahier des charges sans aucune réserve Respect de la décision de l’employeur en cas de décision non conforme à l’avis du comité médical ou de la commission de réforme Taux garantis pendant quatre ans La mutualisation du risque évite une forte fluctuation des taux en cas d’aggravation de la sinistralité dans votre collectivité P.35

Un accompagnement dans la gestion et le suivi du contrat PARTIE 5 : Les services du contrat groupe et les frais du Centre de Gestion du Puy de Dôme Un accompagnement dans la gestion et le suivi du contrat Les services du Centre de gestion seront à vos côtés pour vous aider à choisir le niveau de risques que vous voulez assurer Ils peuvent vous conseiller dans le choix de la franchise, ainsi que dans les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre l’absentéisme Ils joueront un rôle de médiation en cas de difficulté éventuelle avec l’assureur Le service est financé par une participation financière annuelle correspondant à 0,19% de la masse salariale assurée, appelée par le CDG au plus tard le 30 juin de chaque année. Le taux restera inchangé pendant toute la durée du d’exécution de la convention. P.36

Merci de votre attention VOS CONTACTS UTILES : Jean-Philippe ROBERT / Mony MAYELA Responsables de la Relation avec le CDG collectivite.contact@s2hgroup.com Téléphone : 01 44 20 81 10 Maud GILLET/ Cindy URBAN Interlocuteurs Gestion collectivite@vivinter.fr Téléphone : 01 44 20 84 60 Fabienne PEYRONNET, Directrice adjointe du CDG fabienne.peyronnet@s2hgroup.com Jean – Michel SARRE, Responsable des missions mission.conseil@cdg63.fr P.37