SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly Communauté de communes du Beaufortain Travail sur le cahier des charges Réunion du 22 mars 2007

Le SCOT 1 : Les SCOT : ....quelques rappels..... 2 : Le SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly :  Le cahier des charges  Les enjeux du territoire  Les UTN

Le SCOT : son ambition Il exprime un projet d'aménagement et de développement durable sur un territoire déterminé Pour ce faire :  il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et de restructuration de l'espace déjà urbanisé  il ne fixe pas la destination générale des sols qui relève des documents d'urbanisme règlementaires ( PLU et cartes communales )

Le SCOT : son intérêt Il permet de répondre aux enjeux du territoire, à l'échelle territoriale à laquelle ces enjeux se posent et dans un souci de cohérence globale La méthodologie :  un cadre de référence global ( “fil rouge” )  des réflexions par territoires ou sous-territoires homogènes,  ces réflexions sont conduites par les acteurs locaux

Le SCOT : son contenu Le projet d'aménagement et de développement durable détermine les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière :  d'habitat,  de développement économique,  de loisirs,  de déplacements des personnes et marchandises,  de régulation du trafic automobile.

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly Le cahier des charges

L'élaboration du cahier des charges Une étape très importante . Le cahier des charges définit le cadre et la règle du jeu Le cadre  Les problématiques à étudier, les enjeux à prendre en compte et les objectifs vers lesquels le SCOT doit tendre La règle du jeu  la méthodologie de travail ( groupe de pilotage , commissions thématiques, commissions territoriales, géographiques...) Il doit permettre : Aux Bureaux d'études : de comprendre les enjeux du territoire et de connaitre les compétences qu'ils doivent réunir dans leur équipe, Aux élus locaux : de s'approprier la démarche

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly Un SCOT pour aborder quels enjeux et à quelles échelles territoriales ?

SCOT Arlysère – haut Val d'Arly 2 espaces à enjeux différents et complémentaires L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly » Croissance urbaine et consommation de l'espace L'espace « montagne » Equilibre agriculture, paysage , tourisme. Des enjeux communs à l'ensemble du territoire

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly Les enjeux communs à l'ensemble du territoire 1 : La protection des paysages et du milieu naturel : l'identité du territoire ( fil rouge du SCOT) Pour le patrimoine de tous Pour crédibiliser l'offre d'une montagne touristique 2 : Les grands équipements, les commerces et les services publics Pour répondre aux besoins et à la demande sociale 3 : Les déplacements

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly Les autres enjeux transversaux communs à l'ensemble du territoire 4 : Les risques naturels 5 : La gestion de la ressource en eau

SCOT Arlysère – Haut val d'Arly L'espace Montagne «  Beaufortain – Val d'Arly » Les problématiques qui se conjuguent sur cet espace sont d'ordre paysager, associées à la présence d'une agriculture très forte, élément crucial de protection des paysages et directement liés à l'activité touristique.

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly L'espace montagne “Beaufortain -Val d'Arly” Les enjeux 1 : La maitrise du développement des stations pour atteindre une taille suffisante à leur équilibre économique sans dénaturer le site et en cohérence avec les équipements publics :  Quel produit touristique ?  Quel développement quantitatif de l'hébergement touristique ?  Quelle répartition géographique ?  Quel type et quelle forme d'urbanisation et d'hébergement ?  Quelle maîtrise de l'offre d'hébergement ?

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly 2 : La valorisation du tourisme estival,  élément complémentaire au produit neige  intégration de la dimension environnementale dans le produit touristique 3 : la mise en réseau des sites touristiques et les relations inter-stations

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly 4 : la préservation du potentiel agricole,  Terres mécanisables pour conforter l'appellation Beaufort et les règles d'autosuffisance en fourrage 5 : les extensions des domaines skiables et/ou les liaisons entre domaines.

SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly Les enjeux particuliers au Beaufortain  Quel positionnement du Beaufortain par rapport à l'agglomération Albertvilloise ??

Les U.T.N. : Domaine skiable UTN Régionale Création d'un nouveau domaine Dans un domaine existant : augmentation de + de 100 ha la surface totale des pistes Travaux d'aménagement de pistes hors domaine skiable soumis à étude d'impact UTN Départementale Remontées mécaniques augmentant de + de 10 ha mais moins de 100 ha la surface totale des pistes Création d'une RM n'ayant pas pour objet principal la desserte d'un domaine skiable et pouvant transporter + de 10 000 voyageurs /jour sur un dénivelé de + de 300 m

( hors logements permanents et saisonniers) Les U.T.N. : Urbanisation UTN Régionale Opération de construction ou d'extension d'hébergements et équipements touristiques de + de 12 000 m2 de SHON ( hors logements permanents et saisonniers) UTN Départementale En dehors des secteurs urbanisés en continuité : les hébergements et équipements touristiques entre 300 et 12 000m2 de SHON En dehors des secteurs urbanisés en continuité : la création de refuges de montagne ou leur extension de + de 100 m2 de SHON

Les U.T.N. : Aménagements sans création de surface de plancher UTN Régionale Aménagement, création ou extension de terrains de golf soumis à étude d'impact ( 1,9 M €) Aménagement de terrains de campings ( + de 200 emplacements ) Terrains pour la pratique de sports motorisés soumis à étude d'impact ( 4 ha ) UTN Départementale En dehors des secteurs urbanisés ou constructibles en continuité : les campings de + de 20 emplacements

( dans sa fonctionnalité et ses principes ) SCOT et U.T.N. Si présence d'un SCOT approuvé qui intègre le projet relevant d'une UTN ( dans sa fonctionnalité et ses principes )  Pas de procédure U.T.N.