Séminaire extraordinaire des cadres professionnels et chefs de centre 29 MAI 2012

REFORME DE LA FILIERE SAPEUR-POMPIER 2012 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Dispositif mis en place par les textes du 20 avril 2012: 8 décrets, 2 arrêtés… Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 : dispositions communes SPP Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers SPP Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 : statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants SPP Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 : statut particulier des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 : indices de rémunération pour certains grades SPP   Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 : répartition en groupes hiérarchiques Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 : nombre d'officiers et sous-officiers SPP du corps départemental Arrêté du 20 avril 2012 : indices bruts servant de base de calcul aux indemnités de responsabilité SPP Arrêté du 20 avril 2012 : nombre maximum d'officiers SPP dans les groupements des SDIS SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

…Complété par les textes du 7 mai 2012: 6 décrets, 5 arrêtés Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours professionnels de capitaine SPP Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des lieutenants  SPP Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 : examens professionnels cadre d'emplois des lieutenants SPP Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours et examen professionnel de lieutenant SPP Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 : examen professionnel cadre d'emplois des sous-officiers SPP Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des sous-officiers SPP Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours sous-officiers SPP Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 : examen professionnel cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP Arrêté du 7 mai 2012 : programme examen professionnel sapeurs et caporaux SPP Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 : concours cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP Arrêté du 7 mai 2012 : programme concours sapeurs et caporaux SPP SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Catégorie C APRES Sapeur 1 cadre Caporal d’emplois Sergent SPP Passage à 2 cadres d’emplois AVANT Sapeur 1 cadre Caporal d’emplois Sergent SPP Adjudant non-officiers, 4 grades APRES Sapeur 2ème classe Nouveau grade 1er cadre échelle 3 d’emplois Sapeur 1ère classe Nouveau grade des sapeurs échelle 4 et caporaux Caporal échelle 5 Caporal-chef Nouveau grade échelle 6 2ème cadre Sergent d’emplois sous-officiers Adjudant SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Catégorie B APRES échelle B type Major 1 cadre Suppression du grade de major APRES échelle B type 1 cadre Lieutenant 2ème classe Nouveau grade d’emplois Lieutenant 1ère classe Nouveau grade lieutenants Lieutenant hors classe Nouveau grade 3 grades AVANT Major 1 cadre d’emplois Lieutenant majors et lieutenants 2 grades SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Catégorie A La catégorie A est inchangée Cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Les cadres d’emplois SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Sapeurs et caporaux Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des sapeurs et caporaux de SPP: 4 grades Situation au SDIS 95: 0 sapeur 2ème classe 88 sapeurs 1ère classe 179 caporaux dont 6 en disponibilité, 1 en CRO Et 63 qui conservent leur appellation de caporal-chef à titre personnel 0 caporaux-chefs SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Sergents et adjudants Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des sous-officiers de SPP: 2 grades Situation au SDIS 95: 392 sergents dont 9 en disponibilité et 25 caporaux-chefs qui seront nommés sergents avant la fin de l’année 195 adjudants dont 2 mis à disposition, 1 en disponibilité, et 1 en CRO SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Lieutenants Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de SPP: 3 grades Suppression du grade de major Situation au SDIS 95: 76 lieutenants 2ème classe 42 lieutenants 1ère classe 24 lieutenants 1ère classe promouvables hors classe lors de la CAP B de novembre 2012 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Lieutenants hors classe SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emploi des capitaines, lieutenants-colonels et colonels de SPP: Pas d’intégration Nouvelles modalités de recrutement SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

CAP 2012 Dispositions similaires pour tous les cadres d’emplois Application intégrale des tableaux d’avancements arrêtés jusqu’au 31 décembre 2012 Modalités de reclassement prévues par les décrets 3 CAP complémentaires: Catégorie C le 20 avril Catégorie A et B le 25 avril SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Nouveau tableau des effectifs Situation au 31/12/2011: Colonels 5 Lieutenants-colonels 13 Commandants 21 Capitaines 39 Lieutenants 114 Adjudant s 191 Sergents 398 Caporaux et sapeurs 325 SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Cas particuliers: Chef d’équipe Chef d’équipe FAE 2012 en cours 5 FAE de chef d’agrès tout engin 1 FAE terminée de 7 agents 2 FAE commencées de 14 agents 2 FAE à effectuer de 13 agents Chef d’équipe Chef d’équipe 5 agents sont inscrits sur le tableau d’avancement complémentaire au grade de sergent 1 agent doit être inscrit sur le tableau d’avancement complémentaire après réussite à la FAE 8 FAE de chef d’équipe: 3 FAE terminées représentant 12 agents 1 FAE commencée représentant 3 agents 4 FAE à effectuer représentant 17 NB : 15 agents en VAE FAE 2012 en cours Les 47 agents sont promouvables caporaux au 1er janvier 2013 La FAE de chef d’équipe est nécessaire pour occuper les fonctions dédiées après nomination Chef d’agrès (tout engin) SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Dispositions communes Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : Article 8 : « A compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret, les sapeurs-pompiers professionnels qui occupaient un emploi opérationnel et d’encadrement et qui bénéficiaient au titre des responsabilités particulières qu’ils exerçaient d’une indemnité de responsabilité ne correspondant pas à leur grade, par référence au tableau de concordance et au tableau I annexés au décret du 25 septembre 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent continuer à occuper cet emploi et à percevoir cette indemnité à titre personnel, dans le service départemental d’incendie et de secours où ils servent, pendant une durée maximale de sept ans. » SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Implication des équipes RH Désignation d’un objectif clair par le directeur Production des arrêtés d’intégration pour le milieu du mois de mai Nécessité de mettre en place des passages de relais entre les présents et les absents, compte tenu de la période du calendrier Appropriation des textes par les équipes, y compris les gestionnaires des dossiers PATS Renfort de la mission personnel par des agents de la mission rémunération ainsi que les assistantes RH SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Implication des équipes RH Développement d’une méthode s’appuyant sur la démarche de reprise d’antériorité Situation favorable liée à la justesse des données agents Recensement des situations particulières: prise en compte des parcours individuels des agents Le traitement de ce dossier a été structurant pour le SRH Il permet d’aborder avec sérénité la production des arrêtés fixant le régime indemnitaire SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Bilan 973 arrêtés d’intégration produits et signés 73 arrêtés d’avancement d’échelon induits 1 059 arrêtés fixant le régime indemnitaire des SPP SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Calendrier 3ème quadrimestre 20 Avril 2012 1er Mai 29 Mai 30 Mai Début des concertations avec les partenaires sociaux Rencontre commandement- syndicats Rencontre entre le président et les syndicats 3ème quadrimestre 20 Avril 2012 1er Mai 29 Mai 30 Mai 4 Juin 22 juin Parution des textes Date d’application Information au CASDIS Présentation des arbitrages budgétaires à l’exécutif Débat d’orientation budgétaire 2013 Avancements d’échelon induits Analyse des textes Chiffrage des dispositions nouvelles Production et signature des arrêtés d’intégration Préparation des tableaux d’avancements 2013 Mise en paie patch informatique Communication initiale Séminaire extraordinaire des cadres SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

Une dernière date à ajouter au calendrier… SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

… celle du séminaire des cadres de novembre SDIS 95 - Service ressources humaines – LP

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Merci de votre attention SDIS 95 - Service ressources humaines – LP