Appréhender l’environnement global M 1 : Environnement global M 2 : Eau, nappes, sols M3 : Gestion des déchets M 4 : Analyse des risques M 5 : Prévention et protection du personnel M 6 : Prévention et protection du site M 7 : Circulation dans l’usine M 8 : Capacité à réagir M 9 : Transport et stockage M 10 : Sûreté industrielle M 11 : Gestion de crise M 12 : Ouverture de magasin Appréhender l’environnement global Séance 1 : Une approche globale Séance 2 : La sensibilité des milieux Séance 3 : Les acteurs Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale

Savoir et comprendre les principales notions de l’environnement. ENVIRONNEMENT GLOBAL Savoir et comprendre les principales notions de l’environnement. Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Créer une base de données documentaire Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale

ENVIRONNEMENT GLOBAL Introduction Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Introduction Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL L’eau (1/2) Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage L’eau (1/2) Sur la planète, l’eau existe sous trois états : solide, liquide, gazeux. Les grands réservoirs terrestres sont les océans (94 %), les glaciers (1,7 %), les eaux souterraines (4,2 %). La capacité en eau sur Terre (appelée hydrosphère) est de 1, 5 milliard de Km3. L’eau douce constitue 2,9 % du globe. Les prélèvements d'eau pour satisfaire les activités humaines sont réalisés dans les eaux douces de surface et souterraines et ne représentent que 1,25 % du globe. C’est donc une ressource rare, limitée et précieuse dont les activités humaines et la vie naturelle en sont dépendantes. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL L’eau (2/2) Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage L’eau (2/2) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL L’air (1/2) Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage L’air (1/2) L'air est le second élément nécessaire à la vie. La composition chimique normale de l'air est de 78% d'azote, 21% d'oxygène, 1% de vapeur d'eau et d'autres gaz (Argon …). La température moyenne de l’atmosphère est actuellement de 14°C. L'effet de serre est un phénomène naturel de réchauffement de l'atmosphère causé par des gaz (notamment le dioxyde de carbone CO2, la vapeur d'eau, le méthane CH4) qui la rendent opaque au rayonnement infrarouge émis par la Terre. La couche d’ozone (O3) se forme de manière naturelle, à partir de l'action du rayonnement solaire sur l'oxygène. Elle limite une surexposition aux rayons ultraviolets (UV) qui peuvent occasionner des brûlures superficielles. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL L’air (2/2) Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage L’air (2/2) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

climat => végétation <=> sol <= roche mère ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Le sol et le sous sol (1/2) Le sol, support du développement humain et de la plupart des écosystèmes terrestres, est un milieu complexe et une ressource non renouvelable, à préserver des dégradations souvent irréversibles. La matière organique (MO) du sol est constituée par les organismes vivants (végétaux, bactéries, etc.) et par leurs résidus organiques (matière morte). Elle joue un rôle de fertilité dans les écosystèmes et l’agriculture. Elle remplit des fonctions environnementales de premier plan (préservation des sols de l'érosion, protection de la ressource en eau, piégeage du carbone). L’état d’un sol dépend donc d’un équilibre complexe où l’action du climat apparaît dominante : climat => végétation <=> sol <= roche mère Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL Le sol et le sous sol (2/2) Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Le sol et le sous sol (2/2) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL Le bruit Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Le bruit Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL Le milieu naturel Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Le milieu naturel Le milieu naturel est constitué d’éléments physiques, chimiques, biologiques qui interagissent dans un lieu donné. L’écosystème est un ensemble naturel formé par les éléments physiques et vivants (animaux et végétaux) et leurs interrelations. La nature est la réalité existant indépendamment de l’homme, et dont l’homme est partie prenante. L’environnement est l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui constituent le cadre de vie d’un individu. L’écosystème est à protéger dans son ensemble car c’est un milieu unique et fragile. Pour cela on crée des parcs ou des réserves mais aussi des listes internationales d’espèces en voie de disparition. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL Le paysage Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Le paysage Il existe des milliers de paysages. Ils sont différents par leur forme, relief, couleur, climat, zone géographique, architecture … La nature en harmonie avec toutes ces caractéristiques, nous amène à un paysage naturel qui nous paraît beau. C’est notre perception visuelle. La nature utilise ces différentes caractéristiques pour une meilleure cohérence entre les êtres vivants. Si on la modifie, on détruit cette cohésion de bien être. Exemples : Évaluation Points essentiels Exercices pratiques On coupe une forêt en deux pour introduire une culture. Il y a rupture d’arbres qui sépare les espèces en deux et produit une différence entre les deux, créant deux forêts distinctes. Avec un paysage saharien constitué de couleurs claires et un bâtiment sombre où les insectes seront accolés à cause de la grande amplitude des couleurs.

Une approche globale de l’environnement : Quiz ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Une approche globale de l’environnement : Quiz Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Points essentiels : ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Points essentiels : L’eau douce est une ressource précieuse et limitée, utilisée par l’homme sous forme liquide. L’eau se renouvelle au cours de son cycle. L’air composé de fumées, de courants aériens, de poussières, de brouillards donne la composition, la température et le climat de la planète. Le sol subit en permanence une percolation, une infiltration et une érosion par l’activité en surface. C’est une ressource structurée en couche. Le sous sol contient les nappes d’eau. Le bruit se propage avec une certaine vitesse de vibration dans les solides, liquides et gaz. C’est une onde sonore. La nature contient des écosystèmes en relation entre eux . La protection des espèces vise à garder une biodiversité importante. Le paysage est une conception visuel. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Créer une base de données documentaire : ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Introduction L’eau L’air Le sol et le sous sol Le bruit Le milieu naturel Le paysage Créer une base de données documentaire : Utiliser un classeur avec des intercalaires par thème (Eau, air …) Chercher, trier et classer les informations environnementales qui vous semblent pertinentes pour l’entreprise (principes, théories, définitions, schémas …) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Déterminer la sensibilité des milieux autour du site. ENVIRONNEMENT GLOBAL Déterminer la sensibilité des milieux autour du site. Introduction La sensibilité du milieu aérien La sensibilité du milieu aquatique La sensibilité du milieu terrestre La sensibilité vis à vis du bruit La sensibilité du milieu naturel Le paysage Déterminer la sensibilité des milieux Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale

ENVIRONNEMENT GLOBAL Introduction Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Introduction Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Le milieu aquatique (1/3) ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le milieu aquatique (1/3) Le milieu aquatique est sensible aux paramètres physiques, chimiques, biologiques. Les paramètres physiques sont les structures morphologiques (forme, relief) avec les cours d’eau, les ruisseaux, les rivières, les fleuves, les marais, les lacs, les étangs, les oasis, … La sensibilité est induite par la quantité d’eau qui circule et son renouvellement. Exemple : Une oasis alimentée par une nappe souterraine se termine par son auto évaporation due au soleil. La moindre déviation de l’eau peut assécher l’oasis et à terme détruire la vie aquatique puis terrestre. Elle est étroitement liée à sa nappe qui prend sa source des pluies des hauts plateaux. Ces plateaux doivent être protégés pour garantir la survie de l’oasis. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Le milieu aquatique (2/3) ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le milieu aquatique (2/3) Les paramètres chimiques : le pH (acide, neutre, basique). Ce sont les métaux sous forme de traces (en ppm). la matière en suspension totale (MEST) qui engendre une opacité des milieux. le rapport DBO/DCO (Demande Biologique/Chimique en Oxygène) qui permet d’évaluer l’auto purification. les éléments halogénés ou composés de synthèse non présents naturellement. Exemple : Sur une rivière, on observe un rejet d’eau d’une autoroute sans traitement préalable. Lorsque l’hivers approche, pour éviter le verglas, on sale en grosse quantité. Ce phénomène induit dans la rivière une élévation de la salinité entraînant une diminution de la biodiversité. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Le milieu aquatique (3/3) ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le milieu aquatique (3/3) Les paramètres biologiques recueillent la sensibilité des espèces aquatiques avec l’indice biologique global normalisé (IBGN). On étudie la vie aquatique et on obtient une note qui donne la propreté d’un cours d’eau. La diversité biologique est la composante essentielle de l’eau propre. Si elle disparaît, l’eau se dégrade très vite devenant insalubre et intoxicant la vie terrestre qu’elle dessert. Exemple : Sur une rivière, on observe un rejet d’eau d’une station d’épuration sans traitement préalable. Le prélèvement d’animaux avec une épuisette nous montre une disparition d’individus et d’espèces. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL Le milieu aérien (1/3) Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le milieu aérien (1/3) La couche d’ozone est très sensible aux gaz chlorofluorocarbures (CFC). La FDS (Fiche de Données de Sécurité) des produits définit un facteur de réduction de la couche d’ozone. Plus il est proche de 1 et plus le gaz est destructeur. Une exposition prolongée au UV favorise le vieillissement et les cancers de la peau, l'apparition de cataractes et l'affaiblissement du système immunitaire. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques L'appauvrissement de l'ozone stratosphérique engendre la production de l'ozone troposphérique, nocif à la santé.

ENVIRONNEMENT GLOBAL Le milieu aérien (2/3) Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le milieu aérien (2/3) L’effet de serre agit sur la température moyenne de la Terre. Plus elle est importante et plus la Terre se réchauffe provoquant de fortes modifications du climat notamment sur la fonte des glaciers et l’élévation du niveau des eaux. Les gaz à effet de serre (GES) ont un facteur de réchauffement global que l’on peut trouver dans la FDS. Plus il est élevé et plus il contribue à générer un important effet de serre. Des gaz secondaires, moins abondants, ont un effet de serre tout aussi important comme le méthane, les CFC, les HCFC (chlorofluorocarbures d’hydrogène) … Les activités industrielles entraînent une augmentation importante des GES, naturellement peu abondants. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL Le milieu aérien (3/3) Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le milieu aérien (3/3) Les Fumées ou poussières (COV = Composés Organiques Volatils) provoquent des gènes respiratoires avec la formation de brouillards. La toxicité des fumées et les gaz émis augmentent la mortalité des être vivants et les poussières véhiculées par le vent amènent des éléments pathogènes et explosifs. La sensibilité du nez humain fait de la nuisance olfactive (odeur) la principale cause de plainte. Les émanations dites « mauvaises odeurs », au-delà de leurs aspects sanitaires, peuvent rendre l’air irrespirable. Le seuil de nuisance est très subjectif et dépend de la tolérance de chacun. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Perte de matière organique ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le milieu terrestre (1/3) Le sol contrairement à ce que l’on pourrait croire est extrêmement sensible car il lui faut des milliers d’années pour se constituer. Il interagit et maintient tous les autres milieux. C’est un grand terrain de stockage, de filtration, de concentration de matières. Trois paramètres de dégradation existent : Problèmes Origines Conséquences Physique Imperméabilisation Pertes en récoltes, pertes des fonctionnalités épuratives, pollution des cours d’eau Compaction Érosion Chimique Acidification Modification des fonctionnalités du sol et re-mobilisation des métaux, stérilisation des sols, toxicité du sol et de ses produits Salinisation Biologique Pesticides Perte de biodiversité, aggravation des dégradations chimiques et physiques, flux de gaz à effet de serre Perte de matière organique Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Le milieu terrestre (2/3) ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le milieu terrestre (2/3) La vitesse de pénétration des liquides dans un sol à structure granuleuse est définit par : Sa perméabilité qui représente le volume d'eau qui traverse le sol par unité de temps et on peut l'exprimer facilement par la vitesse de filtration (K en m/s). Sa porosité qui est le volume des liquides ou d’air que peut absorber le sol et elle est liée à la granulométrie du sol. Plus le sol renferme d’espaces vides plus sa porosité est grande. Exemple du sable, des graviers. Le sol résulte d'une transformation d'une roche mère. Trois types de sol rentrent en jeu : les argiles, les limons et les sables. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Le milieu terrestre (3/3) ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le milieu terrestre (3/3) Le sous sol peut renfermer deux types de nappes d’eau : La nappe dite « libre » en lien avec la surface, est peu protégée par un sol perméable. La nappe dite « captive » protégée par une couche imperméable en surface, est moins sensible aux déversements ou pollutions. La distance et la profondeur de la nappe ne jouent pas sur sa sensibilité, seule la propriété du sol joue sur sa qualité. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

La réglementation fixe les seuils de tolérance. ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Vis à vis du bruit Le bruit est un son qui se propage par une onde sonore. Le milieu est très réceptif aux vibrations qui se ressentent dans tout le matériau traversé. Le bruit est la première nuisance environnementale. Dans tous les milieux, les nuisances sonores sont vues comme les plus néfastes envers la population humaine. Le bruit est mesuré à l’aide d’un sonomètre. Son unité est le décibel (dB). Tout les 3 dB, le bruit est multiplié par deux (échelle logarithmique). La réglementation fixe les seuils de tolérance. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL Le milieu naturel Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le milieu naturel La protection du milieu naturel n’est pas la préocupation de tous. Actuellement, l’homme modifie grandement sa principal source de vie. La végétation, la faune, la flore, les espèces rares vivent-ils en harmonie avec leur milieu et l’homme ? Par exemple, si une espèce vient à disparaître comme un rongeur, c’est l’équilibre relationnel qui en sera modifié avec une disparition progressive des prédateurs et une augmentation de la végétation qui entraînera l’utilisation d’herbicides. La sensibilité d’une espèce est due à ses relations avec ce qui l’entoure. Chaque relation est formée en chaîne. Plus la chaîne est longue, plus elle a besoin d’être protégée. Afin de les préserver, l’Homme apporte une protection totale, partielle ou ciblée sur une espèce. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL Le paysage Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Le paysage Le paysage dépend de la vision de la population. Certaine couleur, forme, objet sont à mettre en œuvre. A proximité d’un village, il serait souhaitable de garder l’harmonie de celui-ci en intégrant des haies, arbres, butes de terre, bâtiments … tout en veillant à la qualité du rangement de matériels comme les bidons, cuves … Une entreprise propre rassure les populations locales. La présence ou non d’associations de protection des paysages ou la volonté politique doivent être prises en compte. L’intégration du site et des bâtiments dans le milieu est très importante pour l’image de marque mais aussi pour une amélioration du niveau de vie et des conditions de travail. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

La sensibilité des milieux : Quiz ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage La sensibilité des milieux : Quiz Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Points essentiels : Pour déterminer la qualité de l’eau, on étudie les paramètres physiques, chimiques et biologiques. Plusieurs critères caractérisent l’air : la couche d’ozone, les fumées, les poussières, l’effet de serre, les odeurs. Le sol et le sous sol sont composés de matière minérale et organique provenant de l’érosion de la nappe. Leurs caractéristiques sont : vitesse d’infiltration, perméabilité, porosité, granulométrie. Le bruit mesuré par un sonomètre donne des niveaux en décibel. L’homme protège la nature (faune et flore) en créant des parcs et réserves. L’intégration du site et des bâtiments dans le milieu est très important pour l’image de marque de la société. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Déterminer la sensibilité des milieux : ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Introduction Du milieu aquatique Du milieu aérien Du milieu terrestre Vis à vis du bruit Du milieu naturel Le paysage Déterminer la sensibilité des milieux : Remplir les fiches : Sensibilité du paysage et des milieux naturels Sensibilité du milieu aérien Sensibilité vis à vis du bruit Sensibilité du sol Sensibilité du milieu aquatique Réaliser un cartographie des milieux en utilisant les informations récoltées précédemment : Étape 1 : Se procurer un plan/carte de la zone d'implantation du site Étape 2 : Localiser sur cette carte les éléments naturels comme les cours d'eau, les reliefs, les milieux naturels (marais, mangroves...), zones inondables… Étape 3 : Localiser sur cette carte les éléments modifiés ou implantés par l'Homme comme les habitations, les points de captage d'eau, les zones touristiques… Étape 4 : Localiser sur la carte tout élément pouvant influencer la sensibilité du milieu environnant le site Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Les différents rôles des acteurs Les différents domaines ENVIRONNEMENT GLOBAL Identifier le rôle des différents acteurs de l'environnement ainsi que le type d'information qu'ils peuvent apporter Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information Exemple de la France Réaliser un annuaire des acteurs de l’environnement Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale

Législation / Normalisation ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Les différents rôles des acteurs (1/3) Aide / Subventions Conseil / Expertise Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Législation / Normalisation Police / Inspection

Les différents rôles des acteurs (2/3) ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Les différents rôles des acteurs (2/3) Aide / Subventions Les organismes d'aide sont des structures, souvent publiques, qui encouragent les entreprises qui s'engage dans un démarche de protection de l'environnement. Les subventions dépendent de l'ampleur et du domaine du projet (eau, air…). Elles sont souvent non cumulables et sont établies selon des barèmes de financement. Conseil / Expertise Ces organismes publics ou privés vendent aux industriels leur expertise technique, leur savoir-faire en matière de gestion et réglementation de l'environnement. Attention Les aides financières ne sont pas accordées pour des projets de remise en conformité réglementaire. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Les différents rôles des acteurs (3/3) ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Les différents rôles des acteurs (3/3) Législation / Normalisation Les organismes législatifs créent et diffusent la réglementation environnementale qui est obligatoire pour les industriels. Les organismes de normalisation créent les normes et référentiels sur lesquels ces mêmes industriels peuvent s'appuyer lors d'une démarche volontaire de protection de l'environnement. Police / Inspection Le rôle de ces structures est de vérifier l'application de la réglementation chez les industriels. Ils ont le pouvoir de police vis à vis des entreprises. En cas de non-respect de la réglementation, ils imposent des sanctions pouvant aller de la mise en demeure jusqu’à l’arrêt immédiat de l’usine. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Installations industrielles ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Les différents domaines Les acteurs de l'environnement ont donc des rôles précis et interviennent dans un ou plusieurs domaines particuliers présentés ci-dessous : Eau Air Déchets Sols Paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Installations industrielles Faune / Flore

Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France En interne à l’usine Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des informations utiles : Responsable maintenance Pannes, rejets accidentels, vue global du site Responsable achat Matières premières, contrat de sous-traitance Salariés Incidents, propositions, idées, habitudes et ambiance de travail Regroupements de salariés, syndicats Motivations du personnel, vision d'autres entreprises Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France En interne au groupe Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des informations utiles : Responsable HSE du groupe Politique environnemental du groupe, aide technique et organisationnelle Autres responsables de sites dans le monde Aide technique, organisationnelle, vue extérieure, retour d'expérience Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Au niveau local Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des informations utiles : Représentants d’une commune, d’un territoire (région) Plan des habitations, carte géographique, règles locales Représentants de zones industrielles Plan d'évacuation des eaux sales, réseau électrique Regroupements d’entreprises, usines voisines, réseaux de connaissance Retour d'expérience, aides, conseils Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Au niveau du pays (1/2) Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des informations utiles : Ministère de l’environnement Réglementation, subventions, études, informations environnementales Ministère de l’industrie Informations sur le contrôle des machines, subventions pour investissements de station d'épuration, filtration d'air Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Syndicats/ fédérations de métiers ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Au niveau du pays (2/2) Syndicats/ fédérations de métiers Conseils, expertise adaptés à l'industrie de la peinture, programme d'aide commun à d’autres industries Organismes de normalisation Référentiels, normes nationales Universités / Centre de recherche Études, innovations, procédés plus propres Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Au niveau international ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Au niveau international Des acteurs de l'environnement existent et peuvent apporter des informations utiles : ONU Programme des Nations Unies (PNUE) OHSA (Occupational Safety and Health) NFPA (National Fire Protection Association) ISO (International standard organisation) Normes, ISO 14001 Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Installations industrielles ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Exemple de la France Domaine Eau Air Déchets Sols Installations industrielles Paysage Faune Flore responsable station d’épuration Responsible maintenance ventillation Responsable déchets Responsable site -Jardinier -Peintre / Responsable HSE associations pêche -Prestataires analyses air -station météorologi-que -Responsable collecte municipale déchets -BRGM -Direction régionale de l’industrie et de l’environne-ment -voisinnage -mairie -DDE associations défence faune et flore -DDAF ministère environnement -agence de l’eau ADEME -ADEME -ministère environnement -ministère environne- ment ONU Associations (W.W.F….) Niveau Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Les acteurs de l’environnement : Quiz ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Les acteurs de l’environnement : Quiz Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Points essentiels : ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Points essentiels : Afin de bien définir quels sont les acteurs de l’environnement ainsi que leurs missions, il est préférable de structurer sa démarche en suivant 3 axes : Niveaux d’influence Domaines Rôles Usine Groupe Local Territorial Pays International Eau Air Sols Paysages Installations Faune / Flore Déchets Aide / Subvention Conseil / Expertise Législation / Normalisation Police / Inspection Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Réaliser un annuaire des acteurs de l'environnement : ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Les différents rôles des acteurs Les différents domaines Les différents niveaux d’information En interne à l’usine En interne au groupe Sigmakalon Au niveau local Au niveau du pays Au niveau international Exemple de la France Réaliser un annuaire des acteurs de l'environnement : Remplir le tableau « Annuaire des acteurs environnement » Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Réaliser la veille réglementaire du site ENVIRONNEMENT GLOBAL Connaître la réglementation et les risques de sanctions civiles et pénales La réglementation La responsabilité Réaliser la veille réglementaire du site Séance 1 : Une approche globale de l’environnement Séance 2 : La sensibilité des milieux environnants Séance 3 : Les acteurs de l’environnement Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale

ENVIRONNEMENT GLOBAL Généralités Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Généralités La réglementation est composée de textes à caractère général (codes, loi…) et des textes d’application (décrets…) La réglementation émane du plus haut niveau du pays (ex : ministère de l’environnement) La réglementation est organisée en différents domaines de l’environnement (ex : air, eau, installations industrielles, paysage…) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Les différents niveaux (1/3) ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Les différents niveaux (1/3) L'entreprise de peinture doit respecter des obligations provenant de différents niveaux : Réglementation du pays Réglementation internationale Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Exigences du groupe Sigmakalon Règles locales

Les différents niveaux (2/3) ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Les différents niveaux (2/3) Règles internes au site règlement intérieur politique environnementale du site Exigences du groupe politique environnementale du groupe exigences basées sur la réglementation française (et européenne) à défaut de réglementation du pays Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Les différents niveaux (3/3) ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Les différents niveaux (3/3) Règles locales règlement communal, de la ville, du territoire Réglementation du pays Lois, décrets, arrêtés,… Réglementation internationale Protocoles (ex : protocole de Kyoto) Programme des Nations Unis pour l’Environnement (PNUE) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Installations industrielles ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Les différents domaines La réglementation environnementale est divisée en différents domaines : Air Eau Déchets Sols Paysage Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Installations industrielles Faune / Flore

La réglementation évolue régulièrement. ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Veille réglementaire La réglementation évolue régulièrement. Il est donc nécessaire de créer une veille réglementaire qui permettra de détecter les nouveaux textes réglementaires. Cette veille doit être effectuée régulièrement ; par exemple chaque mois. Une veille réglementaire exhaustive est le meilleur garant : de la sécurité juridique du site, de la capacité à anticiper les investissements nécessaires à une mise en conformité éventuelle, de la satisfaction des exigences de l'ensemble des partenaires : clients, actionnaires, banquiers, assureurs et de partenaires publics, des bonnes relations avec le voisinage. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Sources d’information ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Sources d’information Comment trouver les textes réglementaires ? Plusieurs moyens de collecte d’information sont possibles selon les Pays : CD Rom tenu à jour mensuellement par des sociétés : ex Code Permanent "Environnement et nuisances" Les sites Internet : Journal officiel du pays La veille réglementaire réalisée par des syndicats tel que la Fédération des Industries des Peintures et Encres Connexes. Les autorités locales : Préfectures, Ministères Des associations, des institutions spécialisées Les informations transmises par le Groupe et la Business Unit MPC&DI Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

La réglementation environnementale définit des obligations visant ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Définitions La réglementation environnementale définit des obligations visant le respect de l’environnement. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions civiles ou pénales. La responsabilité environnementale vise à l’application du principe pollueur – payeur. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Conditions d’application ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Conditions d’application Pour que le principe de responsabilité s’applique, il faut : un (ou plusieurs) auteur(s) identifiable(s)  le pollueur ; que les dommages soient réels et quantifiables  pollution (d’une rivière, de l’air, du sol,…) un lien établi entre le(s) pollueur(s) et le dommage Ainsi, la responsabilité environnementale peut s’appliquer par exemple dans les cas où les dommages résultent d’accidents industriels ou d’une pollution progressive provoquée par des substances ou des déchets de peintures introduits dans l’environnement. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Le type de sanction dépend des causes du dommage environnemental : ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Sanctions Le type de sanction dépend des causes du dommage environnemental : Dommage environnemental Causes Sanctions Volontaires / intentionnelles -Pénales (Prison) -Civiles Faute de mise en danger, d'imprudence ou de négligence Pollution -Civiles (Amendes, interdictions d’exploiter, fermetures,…) Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Accident malgré les moyens de prévention du chef d'établissement

La responsabilité du chef d’établissement ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque La responsabilité du chef d’établissement En matière de HSE, le chef d’établissement : est tenu de respecter les obligations réglementaires, est responsable de la prévention des risques environnementaux et de l’application de la réglementation, juge des moyens techniques, humains et organisationnels nécessaires à cette prévention. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques La responsabilité pénale du chef d’établissement ne peut être engagée qu’en cas de manquement à la réglementation environnementale.

de l'autorité permettant le respect de la réglementation ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Délégation de pouvoir Le chef d'entreprise peut transférer, en partie, sa responsabilité pénale sur une autre personne désignée : c'est la délégation de pouvoir. Cette délégation de pouvoir est possible dans les grandes entreprises quand le chef d'établissement n'a pas la capacité matérielle (temps) d'exercer son pouvoir de surveillance en matière d'environnement. La délégation de pouvoir est valide seulement si elle est précise et si le préposé à la délégation est pourvu : de l'autorité permettant le respect de la réglementation de la compétence des moyens nécessaires pour remplir sa mission Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Face à cette situation, le chef d’entreprise doit : ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Face au risque L’activité peinture comprend inévitablement une part de risque. Ce risque doit être identifié et géré pour ne pas étouffer le chef d’entreprise et ne pas l’obliger à ne raisonner qu’en termes de sanction. Face à cette situation, le chef d’entreprise doit : Traiter le risque en mettant en œuvre tous les moyens techniques possibles pour le réduire ; Supporter le risque en l’acceptant si les moyens techniques ne suffisent pas ; Transférer le risque à l’assureur si il ne peut pas le supporter. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques Attention Le transfert de risque à l’assureur ne supprime pas la responsabilité environnementale du chef d’établissement mais l’aide en cas de sanctions financières à payer.

La réglementation et la responsabilité environnementale : Quiz ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque La réglementation et la responsabilité environnementale : Quiz Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Points essentiels : ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Points essentiels : La réglementation environnementale est organisée en différents domaines et émane en général du plus haut niveau du pays. Une veille réglementaire est nécessaire à la sécurité juridique du site. Pour que le principe de responsabilité environnementale s'applique, il faut un auteur (pollueur), un dommage et un lieu de causalité entre les deux. Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions civiles ou pénales. La responsabilité environnementale du chef d’établissement peut être, en partie, transférée, sous certaines conditions, par une délégation de pouvoir. Évaluation Points essentiels Exercices pratiques

Réaliser la veille réglementaire du site : ENVIRONNEMENT GLOBAL Séance 4 : La réglementation et la responsabilité environnementale La réglementation Généralités Les différents niveaux Les différents domaines Veille réglementaire Sources d'information La responsabilité Définitions Conditions d’application Sanctions Du chef d’établissement Délégation de pouvoir Face au risque Réaliser la veille réglementaire du site : Réaliser la veille réglementaire du site, en classant la réglementation trouvée par domaines de l'environnement Remplir fichier Excel « Veille réglementaire » Évaluation Points essentiels Exercices pratiques