Entretien des installations UN VILLAGE AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES Synthèse règlement SPANC Synthèse règlement SPANC « Le dimensionnement exprimé en nombre d’équivalents-habitants (EH) égal au nombre de pièces principales » (1 EH = 1PP) Entretien des installations UN VILLAGE AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES 1 Pièces de sommeil ou potentiellement transformables > 9M² soit > 20M3. 2M20 Mot du Maire La mise aux normes environnementales de notre village est un des plus importants projets de notre mandature. Le projet assainissement non collectif (ANC) a permis la réhabilitation des installations non conformes, il convient maintenant d’en assurer l’entretien selon le nouveau règlement du SPANC ( Service Public Assainissement Non Collectif). A ce titre la commune a pris la compétence de suivi conformément à la loi La Loi NOTRE :loi n° 2015-991 du 7 août 2015 Le présent document présente les grandes lignes du règlement du SPANC de la commune de DAVRON. Il est de notre devoir de respecter notre environnement, c’est notre patrimoine. Vidange par organisme certifié, agréé Nbr d’habitant < 40% EH= 4 ans Nbr d’habitant> 40% EH= 3 ans Tous les ans Fosse toutes eaux 2 Pièces de sommeil ou potentiellement transformables sous combles. > 9M² à 1M80 et > 20M3.1 Microstation 2 Pièces destinées au séjour . < 60M² utile. Si > 60M² + 1EH 2M20 Règlementations Le propriétaire prend, après réception,la responsable de l’implantation de son installation d’assainissement, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne réalisation des travaux correspondants. Il doit également en assurer l’entretien et la maintenance, indispensables à son bon fonctionnement. Vidange par organisme certifié, agréé Nbr d’habitant < 60% EH= 2 ans Nbr d’habitant> 60% EH= 1 ans 3

Age de l’installation ou fréquence de contrôle du SPANC Traitements des eaux usées, informations générales Contrôle du SPANC Traitements des eaux usées, comment ça marche 3 types d’effluents : Les eaux de pluie (réseau séparé), Les eaux grises (lavabos, douches, lave linges…), Les eaux Vannes ( Toilettes). Lois applicables aux communes: La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifiée par la loi du 12 juillet 2010. Arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012… Conformément à l’article L1331-11 du Code de la santé publique, les agents travaillant pour le compte du SPANC sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées pour contrôler les installations d’assainissement non collectif. La commune a pris la compétence de suivi conformément à la loi La Loi NOTRE :loi n° 2015-991 du 7 août 2015 Fosse toutes eaux Traitement de base Fermentation anaérobie dans la fosse. Age de l’installation ou fréquence de contrôle du SPANC Remarques 8 ans Changement des filtres fosses toutes eaux. Contrôle du fonctionnement du compresseur de la micro station 16 ans Contrôle complet de l’installation et recherche d’éventuelle corrosion 24 ans Puis tous les 8 ans Stations d’épuration ANAEROBIE 1 Bac de collecte AEROBIE 2 Oxygénation Clarification 3 Décantation finale Micro station d’épuration Ne jeter pas dans la fosse ou station des produits néfastes qui tuent la biologie (produits d’entretien ,acides, huile …)