Introduction à la propriété intellectuelle (PI)

de commencer… Avant Vous êtes sur le point de plonger dans le monde de la propriété intellectuelle (PI). Cette présentation est une introduction à la valeur stratégique de la PI et vous démontra comment celle-ci s’applique à vos recherches, vos inventions ou innovations, et à vos créations artistiques.

de commencer… Avant Vous découvrirez les cinq principaux types de propriété intellectuelle administrés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L’OPIC joue un rôle essentiel pour favoriser l’innovation et la productivité du Canada en délivrant et en offrant une protection des droits de PI de qualité et en temps opportun. Prêtez attention à ce symbole. Cliquez sur celui-ci pour plus d’information. 3

PI La au Canada en un coup d’œil Brevets Marques de commerce Émetteur-récepteur portatif (Walkie-talkie), insuline Marques de commerce BlackBerry, Queues de castor Droits d’auteur Enregistrements du groupe The Tragically Hip, Anne aux pignons verts (contenu) Dessins industriels Motoneige de Bombardier, masque de gardien de but Topographies de circuits intégrés Bras spatial canadien (Canadarm)

Brevets Nouvelles inventions ou tout perfectionnement d’une invention existante présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité. Nouveau (nouveauté, première à l’échelle mondiale) Utile (fonctionnel et exploitable) Inventif (doit constituer un apport inventif et ne doit pas aller de soi pour une personne experte dans le domaine) 6

Que peut-on breveter? La serrure de porte est utilisée comme exemple : Un produit : une serrure de porte Une composition de matières : un composé chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures de portes Un appareil : une machine permettant de fabriquer des serrures de portes Un procédé : une méthode de fabrication des serrures de portes … ou un perfectionnement d’un de ces éléments

apportés à des inventions déjà brevetées? Saviez-vous que : 90 % des brevets sont des perfectionnements apportés à des inventions déjà brevetées?

Trouvez les trois améliorations 1926 1976 Utilisez votre souris pour trouver les différences. 1926 1976

Trouvez les trois améliorations 1926 1976 Utilisez votre souris pour trouver les différences. 1926 1976

Inventions canadiennes célèbres : la motoneige « Un jour, j’inventerai une petite machine qui flottera sur la neige et me permettra même de remonter ces collines! » J. Armand Bombardier No de brevet 367104 Enregistré le 29 juin 1937 © Musée J. Armand Bombardier

Dring! Dring! Numéro Délivré du brevet en Titre 7789 1877 Perfectionnements à la téléphonie électrique Numéro Délivré du brevet en Titre 13809 1881 Perfectionnements à la téléphonie électrique 13810 1881 Perfectionnements à la téléphonie électrique 26701 1887 Reproduction des sons de disques phonographiques 26710 1887 Reproduction des sons de disques phonographiques Alexander Graham Bell

Marques de commerce Un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments servant à distinguer les produits et services d’un individu ou d’une organisation de ceux qui sont offerts sur le marché.

pouvez-vous identifier? autour de vous Regardez …combien de marques de commerce pouvez-vous identifier?

Les marques de commerce peuvent servir à distinguer le caractère unique d’un produit ou d’un service Petro-Canada détient les droits de commandite des équipes canadiennes participant aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. Vous ne serez pas surpris de voir ce logo sur les vêtements des athlètes canadiens.

plus grandes marques canadiennes en 2008 Les 10 plus grandes marques canadiennes en 2008 Rang Marque Valeur de la marque en 2008 (millions $CAN) 1 BlackBerry 5 607,7 2 RBC 4 141,1 3 TD Canada Trust 3 779,6 4 Shoppers Drug Mart 3 137,5 5 Petro-Canada 3 132,6 6 Manuvie 2 550,9 7 Bell 2 537,0 8 Banque Scotia 1 870,4 9 Canadian Tire 1 828,5 10 Tim Hortons 1 604,6 Source : Interbrand Canada

Protection offerte par les marques de commerce Aujourd’hui, les marchés mondiaux sont très concurrentiels et la marque devient souvent l’aspect le plus important d’une entreprise ou d’un organisme. L’enregistrement d’une marque comporte d’importants avantages au Canada : • Constitue une preuve de propriété • Vous permet de porter plainte pour contrefaçon en vertu de la Loi sur les marques de commerce • Empêche les autres d’adopter une marque de commerce similaire • Facilite l’octroi de licences à l’égard de vos produits et services

Droits d’auteur Les droits s’appliquant à toute œuvre de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale peuvent être enregistrés dès le moment où l’œuvre est créée.

droit d’auteur Le monde du Une œuvre est protégée par les droits d’auteur dès sa création. Cependant, il est utile : de veiller à ce qu’il y ait des témoins de votre œuvre originale et à ce qu’elle soit datée d’enregistrer votre droit d’auteur d’utiliser le signe distinctif approprié pour désigner votre droit d’auteur © de vous assurer que les détails sur les collaborateurs ayant contribué à l’œuvre soient bien documentés

Œuvres canadiennes protégées par le droit d’auteur

Œuvres canadiennes protégées par le droit d’auteur

Dessins industriels Les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d’un objet fini fabriqué à la main ou à l’aide d’un outil ou d’une machine.

Caractéristiques d’un dessin industriel Le style doit capter l’intérêt visuel Peut être en deux ou en trois dimensions

Dessins L’aspect visuel d’un produit procure un avantage concurrentiel.

Topographies de circuits intégrés (TCI) Configurations tridimensionnelles de circuits électroniques faisant partie des circuits intégrés ou des schémas de configuration.

Topographies de circuits intégrés (TCI) Utilisés dans de nombreuses technologies : ordinateurs automobiles stimulateurs cardiaques robots industriels caméras engins spatiaux Le Bras spatial canadien (Canadarm) mis à contribution pour l'installation du module d'amarrage de la navette à la station MIR. Photographie : NASA

PI Types de associés au BlackBerry Brevet Brevet CA 2508239 L’affichage d’un dispositif informatique portatif comprend un panneau d’affichage, une carte de circuits imprimés recevant l’électronique nécessaire au panneau d’affichage, un couvercle pour la fixation du panneau à la carte lors de l‘assemblage et une couche résiliente appliquée à la carte pour fixer le panneau d’affichage au dispositif. Inventeurs : HOLMES, CHEN, SIMOES Titulaire : RESEARCH IN MOTION LIMITED Marque de commerce Enregistrement de la marque de commerce 659946 Produit : dispositifs électroniques de poche Propriétaire inscrit : BlackBerry Limited Dessin industriel Enregistrement de dessin industriel 125919 Titre : dispositif électronique de poche Propriétaire inscrit : RESEARCH IN MOTION LIMITED

PI Le régime de la du Canada en un clin d’œil Brevets Marques de commerce Droits d’auteur Dessins industriels Topographies de circuits intégrés Durée de la protection Jusqu’à 20 ans, à compter de la date de dépôt Période de 15 ans, renouvelable En général, toute la vie de l’auteur, plus 50 ans Jusqu’à 10 ans 10 ans Protection Protection au Canada Protection internationale automatique (peut cependant faire l’objet d’une demande au Canada) Protège contre Utilisation, vente, fabrication Emploi Copie, reproduction Fabrication, vente, location ou importation Ce qui est protégé Inventions Mots, symboles ou dessins servant à distinguer des produits ou des services Œuvres littéraires, artistiques, musicales et dramatiques originales et autres objets : enregistrements sonores, prestations, signaux de communication Caractéristiques visuelles d’un produit : éléments décoratifs, forme, motif, configuration Configurations originales de circuits intégrés

d’une recherche sur la PI Avantages d’une recherche sur la PI Identifier les tendances et les nouveaux développements Trouver de nouvelles idées Obtenir un avantage concurrentiel Obtenir une licence pour de nouveaux produits Résoudre des problèmes techniques Trouver des partenaires pour la fabrication Vous pouvez accéder aux bases de données canadiennes sur la PI au www.opic.ic.gc.ca

Félicitations! Vous avez complété l’introduction à la PI. Et maintenant, à vous de jouer! Répondez au jeu-questionnaire sur la PI. (Cliquez ce lien, il vous mènera au site Web de l’OPIC)  

Pour plus d’information : Courriel : opic.contact@ic.gc.ca Nos coordonnées Pour plus d’information : www.opic.ic.gc.ca Courriel : opic.contact@ic.gc.ca Numéro sans frais : 1-866-997-1936