Région Rhône Alpes Évolution des aides régionales Territoires, Carbone et services éco-systémiques 1

1 – Enjeux & Objectifs Le Projet Régional - grands principes Valoriser l’effet CARBONE des itinéraires sylvicoles ainsi que les autres services éco-systémiques À travers un dispositif d’accompagnement financier régional aux travaux sylvicoles qui assurent un Bénéfice d’Atténuation Potentielle (du Chgt Climatique) Principes de bases Les travaux sylvicoles qui permettent une meilleure valorisation du bois d’œuvre à long terme sont vertueux pour l’atténuation de l’évolution climatique à travers la séquestration, le stockage et la substitution du Carbone. De plus, la gestion forestière assure des services éco-systémiques importants

1 – Enjeux & Objectifs Une délibération d’application Mai 2013 Mise en place des dispositifs 1.1 - Appui aux opérations sylvicoles favorisant conjointement la production de bois d’œuvre et les services écosystémiques rendus par la forêt 1.2 - Aide au regroupement des propriétaires et à la réalisation de documents de gestion forestière 2.2 - Fonds régional d’investissement stratégique  - FRIS Bois 2.2 – Fonds Régional d’aide au conseil -FRAC

1 – Enjeux & Objectifs Dispositif 1.1 – Méthode et outils Méthode Territoire, concertation entre acteurs, projet de gestion forestière cohérent avec les objectifs du territoire Outils Un Document de Projet Sylvicole Territorial (DPST) Une entité régionale de gestion et de financement (Sylv’ACCTES Rhône Alpes)

Un projet à construire à l’échelle des territoires

3 – Les outils du Projet Le DPST Sylv’ACCTES Rhône Alpes Le document de référence pour le territoire Sylv’ACCTES Rhône Alpes L’entité régionale de gestion et de financement

Le Document de Projet Sylvicole Territorial Pour chaque territoire Etablir le DPST Les enjeux forestiers du territoire Les problématiques spécifiques au territoire pour gérer les forêts et contribuer au développement de la filière forêt-bois et à la « production » de services éco-systémiques (eau, paysage, protection, biodiversité, accueil…) (= « URGENCE » sylvicole) Pour gérer ces forêts et résoudre les problématiques, identifier les 2 à 4 Itinéraires Sylvicoles à valoriser à l’échelle du territoire  Itinéraires Sylvicoles Décrire les itinéraires sylvicoles Description dendrométrique de l’Itinéraire Description des Interventions sylvicoles Effets attendus des Interventions et de l’Itinéraire BAP + BBP + Services éco-systémiques

Synthèse Chaque itinéraire sylvicole : Description des Interventions Sylvicoles Quantification des bénéfices attendus B.A.P. : Bénéfice d’Atténuation Potentiel B.B.P. : Bénéfice de Biodiversité Potentiel B.S.P. : Bénéfice Socio-économique Potentiel Compte tenu des coûts des Intervention sylvicoles, le rapport « Coût/bénéfice » justifie le soutien financier

4 – Une entité régionale Sylv’ACCTES Rhône Alpes (Sylviculture d’atténuation du changement climatique et services écosystémiques) Réalise l’expertise Carbone et services éco-systémiques des itinéraires sylvicoles des DPST Organise la relation avec l’ensemble des financeurs publics et privés intéressés (mécénat environnementale vers compensation CO2) Instruit et attribue les subventions aux maîtres d’ouvrage des travaux sylvicoles en s’appuyant sur son référentiel

4 – Une entité régionale Sylv’ACCTES Rhône Alpes (Sylviculture d’atténuation du changement climatique et services écosystémiques) Forme d’une association loi 1901 Objet : L'Association a pour objet de contribuer, de promouvoir, de coordonner et développer les actions tendant à favoriser l’effet d’atténuation du changement climatique de la sylviculture, à préserver les ressources et services écosystémiques durablement, à protéger et à valoriser le rôle du forestier et de la gestion forestière durable. Gouvernance : acteurs économique publiques et privés engagés dans une démarche de bilan carbone ou PCET, acteurs forestiers, acteurs du monde de l’environnement, représentant de la société civile

Fonctionnement global