Document réalisé par l’ARFTLV - Mars 2013

La jeunesse : priorité nationale 2  Plus de jeunes sortent du système scolaire chaque année sans diplôme soit 2 jeunes /10  1 jeune sur 4 au chômage  Une insertion professionnelle marquée par une forte précarité (stages, CDD, interim ) 48 % en contrats précaires En Poitou-Charentes  15 % des jeunes de 15 à 29 ans ont arrêté leurs études et sont sans emploi soit 1 jeune / 7  jeunes (- de 26 ans) sont demandeurs d’emploi (janv. 2013) dont 55% de niveau V et infra V

 loi n° du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir  décret du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir  arrêté du Ministre de l’emploi du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d’avenir  circulaire DGEFP n° du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d’avenir à compter du 1er novembre 2012  circulaire DGEFP n° du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir  conventions d’engagement Premier Ministre ou Ministère(s) - Partenaire (ARF, ADF, AMRF, AdCF, AMGVF, AMF, CNFPT, … ) Emplois d’avenir : les textes au niveau national 3

 schéma d’orientation régional Emplois d’avenir publié le 25 février 2013  arrêté préfectoral n°83 du 25 février 2013 fixant la liste des employeurs du secteur marchand emplois d’avenir  convention d’engagements Etat-Région signée le 30 octobre 2012 N.B. : Tous les textes sont disponibles sur le site Emplois d’avenir : les textes au niveau régional 4 4

Emplois d’avenir : l’objectif  l’opportunité d’une insertion durable en particulier pour les jeunes, victimes de discrimination sur le marché du travail  une 1 ère expérience professionnelle réussie grâce à un accompagnement renforcé  l’accès à une qualification pour des jeunes peu/pas qualifiés et des jeunes diplômés DELD des ZUS et ZRR  le soutien aux associations d’activités nouvelles, l’économie sociale et solidaire, le développement durable et les secteurs porteurs d’emplois,  le lien social en développant des activités de service 5

Emplois d’avenir : les publics Les emplois d’avenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (moins 30 ans pour les jeunes reconnus handicapés) : Sans diplôme ni qualification sortis de formation initiale Jeunes qualifiés de niveau V rencontrant des difficultés avérées d’accès à l’emploi (6 mois de recherche d’emploi dans les 12 derniers mois) A titre exceptionnel : Jeunes résidant en zone urbaine sensible, zone de revitalisation rurale ayant atteint un niveau allant jusqu’au 1er cycle de l’enseignement supérieur : rencontrant des difficultés avérées d’accès à l’emploi (12 mois de recherche d’emploi dans les 18 derniers mois) 6

Emplois d’avenir : les employeurs Pour l’essentiel, le secteur non marchand  les associations et fondations  les collectivités territoriales et leurs regroupements  les autres personnes morales de droit public (hors Etat)  les SIAE Mais aussi :  les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification  Certaines entreprises dans les secteurs porteurs d’emploi (liste arrêtée par le Préfet) Les activités proposées présenteront un caractère d’utilité sociale ou environnementale et seront susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme) 7

Emplois d’avenir : un contrat de travail  Un contrat de travail sous forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative-emploi En CDI ou en CDD (durée de 36 mois sauf circonstances particulières liées au jeune ou à l’emploi) Emploi à plein temps : 35 H (sauf circonstances particulières)  Une priorité d’embauche du jeune pendant un an 8

Emplois d’avenir : engagements de l’Etat  Des moyens En Poitou-Charentes : postes (Hors EN) Pour la période du 1 er novembre 2012 – 31 décembre prescrits au 1 er mars 2013  Un dispositif sur la durée :  Construction d’un projet sur 3 ans  ( intégration du jeune dans une équipe sur la durée - gestion prévisionnelle des emplois et transfert de compétences envisageables )  Un taux fixe d’intervention  75% du SMIC Horaire Brut secteur non marchand  35 % secteur marchand ( 47 % pour les EI ou GEIQ) postes ( dont Education Nationale ) postes 2015stabilisation à postes (1,5 Milliard d’€) 9

Emplois d’avenir : engagements de l’Etat  Une aide au recrutement mobilisation des Missions locales, Cap Emploi ( jeunes reconnus TH) et de Pôle Emploi  Aide au diagnostic pour la meilleure adéquation poste de travail/candidat  Appui pour la mise en relation  Appui à la contractualisation  Un accompagnement renforcé Missions locales et Cap Emploi  Suivi personnalisé du jeune - désignation d’un référent unique interlocuteur de l’employeur  Soutien pour l’organisation des actions de formation  Accompagnement sur toutes les difficultés périphériques d’accès à l’emploi ( logement- santé – mobilité-..) Réalisation du bilan et consolidation du projet 10

Emplois d’avenir : une aide financière *SIMULATION emploi temps plein secteur non marchand Rémunération brute niveau SMIC ( au 1 er novembre 2012) € Coût employeur avec cotisations patronales2 055 € Coût employeur après exonération de charges1 618 € Montant de l’aide de l’Etat (si à 35 %)1 069 € Reste à charge pour l’employeur549 € *SIMULATION emploi temps plein secteur marchand Rémunération brute niveau SMIC ( au 1 er novembre 2012) € Coût employeur avec cotisations patronales2 040 € Coût employeur après exonération de charges1 635 € Montant de l’aide de l’Etat499 € Reste à charge pour l’employeur1 136 € Simulation sur des taux moyens, tenir compte des taux AT-MP variables et des versements transports Pour les collectivités locales tenir compte de l’adhésion ou non au régime d’assurance chômage, 11

Emplois d’avenir : engagements de l’employeur  Une proposition adaptée  Contenu du poste proposé  Modalités d’encadrement et de tutorat  Compétences dont l ’acquisition est visée et perspectives de formation qualifiante  Modalités d’accompagnement  La désignation d’un tuteur  Faciliter l’intégration du jeune – organiser et suivre les activités  La mobilisation de la formation  Construction d’un parcours de formation et financements  Reconnaissance de parcours via l’attestation d’expérience professionnelle 12

Emplois d’avenir : Principes de mise en oeuvre  Un pilotage du dispositif par le Service Public de l’Emploi Régional présidé par le préfet de région prenant appui sur le Comité Technique Régional Emplois d’avenir coprésidé par l’Etat et la Région  Une concertation des partenaires lors des Comités Techniques Régionaux et particulièrement des partenaires sociaux 1 fois par an lors d’un Comité Consultatif Régional Emploi Formation Professionnelle  Prospection, prescription et accompagnement des Emplois d’avenir par les opérateurs (Missions locales, Pôle Emploi, Cap Emploi) selon les textes des niveaux national et régional et selon les orientations prises par les instances de pilotage  Suivi continu du dispositif par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - DIRECCTE (échelons régional et départementaux) 13

Emplois d’avenir : avant l’emploi d’avenir Le jeune bénéficiaire d’un emploi d’avenir peut être dans plusieurs situations possibles avant cet emploi :  en recherche d’emploi  en emploi aidé (ex : Contrat d’accompagnement dans l’emploi)  en formation (ex. : pré qualification) … Juste avant l’emploi d’avenir, il pourra bénéficier de dispositifs d'orientation et de préparation à l'emploi et à l'entrée en formation. 14

Emplois d’avenir : pendant l’emploi d’avenir 15 Le suivi personnalisé s’organise en trois phases ponctuées par des étapes de bilan :  phase d’intégration avec 1ères formations  phase de stabilisation durant laquelle débute la/les formations permettant l’acquisition de compétences transférables pour que le jeune puisse poursuivre son parcours dans les filières et secteurs porteurs d’emploi et accéder à un niveau de qualification supérieur  phase de consolidation pendant laquelle peuvent être envisagés de passer un concours / un examen ou d’entamer une validation des acquis de l’expérience

Emplois d’avenir : après l’emploi d’avenir  A l’issue du contrat :  Etablissement de l’attestation d’expérience professionnelle  Entretien de bilan par le prescripteur ( 2 mois avant la fin du contrat)  Et après :  Pérennisation de l’emploi chez le même employeur  Accès à l’emploi chez un autre employeur grâce à la valorisation des compétences acquises  Reprise d’une formation qualifiante, notamment en alternance, en lien avec la motivation trouvée pour un métier  Suivi personnalisé par Pôle Emploi, Missions Locales et Cap Emploi 16

Emplois d’avenir et autres contrats aidés du secteur public et associatif Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation PACTE Acquérir une certification en alternance Emploi d’avenir Service Civique Opportunité d’une 1ère expérience professionnelle avec acquisition d’une qualification ou de compétences reconnues Tremplin CAE ordinaire Aides à l’embauche (pour les associations) Aides à la rémunération avec accompagnement professionnel et formation 17

Emplois d’avenir et autres contrats aidés du secteur public et associatif Contrat d’apprentissage -Public de 16 à 25 ans, sans condition de niveau et de durée d’inscription à PE, ni d’âge pour les TH -Préparation d’un diplôme ou une certification du RNCP de tout niveau -Enchainement de contrats pour préparer une certification supérieure -Formation en alternance en CFA d’au moins 400 h par an -Tutorat en entreprise -Formation gratuite pour l’employeur -Aides à l’employeur Exo de charges, crédit d’impôt et aides de la Région -Rémunération : % SMIC selon l’âge et l’année du contrat PACTE Public de 16 à 25 ans niveau inférieur au niveau IV Recrutement sur sélection préalable Accès réservé aux 3 fonctions publiques Contrat de droit public de 12 à 24 mois Formation en alternance (au moins 20% du contrat) visant une certification et si besoin maîtrise des savoirs de base -Tutorat Voie d’accès privilégiée pour une future titularisation Rémunération : % SMIC selon l’âge, le niveau préparé et l’année du contrat 18

CAE - DE avec difficulté particulière d’accès à l’emploi (sans conditions d’âge) -CDI ou CDD de 6 à 18 mois jusqu’à 24 mois (voire 5 ans si TH) pour une durée hebdo 22 à 35 h – rému minimum SMIC -accompagnement professionnel, formation, VAE (voire période d’immersion en entreprise) -enchainement possible avec un contrat de professionnalisation -financement de la formation : plan de formation avec pour les assos l’appui de l’OPCA Rému minimum SMIC -aides à l’employeur : 70 à 90 % du SMIC selon les publics, versées de 8 à 18 mois dans la limite de 22 h hebdo. Exo de charges Aide de la région aux assos des quartiers prioritaires pour l’embauche, la formation et la pérennisation Tremplin associatif Public 18 à 35 ans, ou TH sans limite d’âge CDI ou CDD de 6 à 18 mois Rému minimum SMIC Accès réservé aux associations avec un projet d’utilité sociale (hors sante, service à la personne, formation,..) Pas d’obligation de formation, ni d’accompagnement, ni tutorat Aide de la Région à la création ou la pérennisation du poste sur 3 ans maxi 19

Tremplin environne ment Public en difficulté d’accès à l’emploi sans condition d’age ou d’inscription à PE CDI ou CDD y compris dans la fonction publique, ou contrat aidé ( sauf apprentissage et contrat de professionnalisation) Ouvert aux emplois d’encadrement et d’exécution Accès réservé aux associations environnementales, aux collectivités et groupements en charge de l’environnement et SIAE Pas d’obligation de formation, ni d’accompagnement, ni tutorat Aide de la Région au projet environnemental sur 4 ans maxi, comportant une aide à l’embauche ou à la consolidation d’un emploi voire à l’investissement Engagem ent de Service civique Public ans ouverts à tous sans condition de formation ou de qualification. Associations, fondations, ONG, Etat et collectivités territoriales avec agrément de l’ASC. Ce n’est pas un contrat de travail mais engagement de 6 à 12 mois Durée hebdo mini 24 h pas de rému indemnisation mensuelle Accompagnement, formation civique préparation du projet professionnel Attestation de fin de service – reconnaissance des acquis Aide de l’Etat à la structure d’accueil pour l’encadrement, l’accompagnement la formation civique Aide de la Région au jeune pour bilan, préparation du projet professionnel, pour la mobilité, prime de civisme et cellule d’appui à l’employeur pour définition et suivi de la mission et le tutorat

Contrat de prof Public ans ouverts à tous sans condition de niveau ni de durée d’inscription à PE, et adultes inscrits à PE Accès réservé aux associations, EPIC et employeurs du secteur privé CDI ou CDD de 6 à 24 mois pour les jeunes non diplômés et les bénéficiaires des minima sociaux, et anciens bénéficiaires d’un CUI voire moins pour les autres publics selon les branches. Durée de la formation de 15 à 25% de la durée du contrat voire plus selon les publics et la certification préparée -Préparation d’une certification professionnelle ( CQP, diplômes,..)de tout niveau selon les priorités de branche -Enchainement de contrats pour préparer une certification supérieure Tutorat et formation (aide de l’OPCA et de la Région pour un engagement 1 ère chance Rémunération : % SMIC selon niveau du diplôme ou titre détenu -Aides à l’employeur Exo de charges ( 45 ans et+), aides de Pôle Emploi (26 ans et +) -aides de la Région au bénéficiaire et à l’employeur pour le recrutement d’une personne de 45 ans et + selon la taille de l’entreprise 21

Emploi d’avenir Public ans (- de 30 ans pour les TH) peu ou pas qualifié (en priorité résident ZUS ZRR) Accès réservé aux associations, secteur public, SIAE et certaines entreprises du secteur privé (liste Préfet) CAE ou CIE à durée indéterminée ou de 12 à 36 mois ( voire + pour finir une formation) Formation qualifiante ou non prévue au contrat Attestation de formation, d’expérience ou certification Financement par l’OPCA, le CNFPT, …. selon les cas Aides de la Région à l’accompagnement et à la formation – accès aux formations Région Suivi personnalisé professionnel, social Durée hebdo 35 h Rémunération : mini SMIC -Aides à l’employeur 75% su SMIC ( 35% pour une entreprise ) pendant 12 à 36 mois sous réserve du respect des engagements de l’employeur en matière de tutorat de formation et de pérennisation 22

Emplois d’avenir : 4 étapes pour l’employeur 1. Contact avec Pôle Emploi - la Mission Locale – le Cap Emploi 2. Sélection des candidats 3. Rédaction de la demande d’aide d’emploi d’avenir (description du poste, actions d’accompagnement formation,..) Cette demande devra être signée par le candidat, la mission locale et l’employeur 4. Signature du contrat de travail 23

Emplois d’avenir : boite à outils Dossier de presse Dépliant jeunes Fiches de présentation Affichettes et cartes postales Dépliant employeur Guide de l ‘employeur CERFA Fiche technique ARFTLV Foire aux Questions retour