Vers une meilleure mobilisation des Recettes FISCALES dans l'UEMOA Réunion des ministres des FINANCES DE la zone franc Vers une meilleure mobilisation des Recettes FISCALES dans l'UEMOA Dominique Desruelle Directeur Adjoint, Département Afrique, FMI Paris, octobre 2018

Plan I. La nécessité d’augmenter les recettes fiscales dans l’UEMOA II. L’évolution des recettes fiscales ces dernières années III. Un clair potentiel d’amélioration des recettes fiscales dans l’UEMOA IV. Des pistes de réformes pour les politiques et l’administration fiscales

La nécessité d’augmenter les recettes fiscales dans l’UEMOA

Six années consécutives de forte croissance

Des vulnérabilités macroéconomiques accrues

Une pression prononcée des déficits budgétaires sur la position extérieure commune

Concilier consolidation budgétaire et dépenses de développement exige une meilleure mobilisation des recettes Les déficits budgétaires nationaux doivent converger vers la norme régionale maximale de 3 pourcent du PIB à partir de 2019. Les Etats-membres font face à des besoins de développement importants – infrastructure, dépenses sociales, sécurité publique, Une part plus importante des recettes est d’ores et déjà absorbée par le service de la dette publique.

L’évolution des recettes fiscales ces dernières années

La mobilisation des recettes fiscales s’est améliorée en Afrique subsaharienne 1995 2016 ■ Plus de 18% ■ Entre 13 et 18 % ■ Moins de 13% ■ Données non disponibles Source : FMI, base de données des Perspectives de l’économie mondiale.

La mobilisation des recettes fiscales a peu changé ces dernières années dans l’UEMOA Source : FMI. Base de données des Perspectives de l’Economie Mondiale

Un clair potentiel d’amélioration des recettes budgétaires dans l’UEMOA

Une marge de progression par rapport aux pays émergents Total des recettes hors dons et recettes fiscales, médiane, 2016 En pourcentage du PIB Source : FMI, base de données des Perspectives de l’économie mondiale.

Des écarts importants entre taux de pression fiscale dans l’UEMOA et le critère régional de convergence Source : FMI. Base de données des Perspectives de l’Economie Mondiale

Des marges pour accroitre l’efficience de la TVA Afrique subsaharienne : efficience-C de la TVA, 2016 ou données les plus récentes (En Pourcentage) Source : FMI, Département des finances publiques.

Les droits d’accise constituent une source sous-exploitée de recettes Droits d’accise, moyennes régionales, 2015 (En Pourcentage du PIB) Sources : World Revenue Longitudinal Database (WoRLD) et FMI, base de données du Département des finances publiques sur les recettes fiscales de l’Afrique subsaharienne.

Des pistes de réformes pour les politiques et l’administration fiscales

Nécessité d’une bonne articulation des réformes fiscales aux plans régional et national Pistes régionales: renforcer l’harmonisation pour mieux mobiliser les recettes fiscales tout en sauvegardant les objectifs du Traité de l’UEMOA en matière de neutralité de la fiscalité sur la mobilité du capital et des biens. Pistes nationales: limiter les régimes et pratiques dérogatoires aux règles communes, tout en cherchant à mieux exploiter des gisements fiscaux non assujettis au cadre régional.

Pistes régionales de réforme fiscale Mieux encadrer la concurrence fiscale entre les Etats-membres par une approche de coordination négative excluant la possibilité d’exonérations pour certains secteurs. Mieux encadrer la fiscalité des services financiers et simplifier et harmoniser la fiscalité des capitaux mobiliers. Favoriser une meilleure exploitation des marges en matière de fiscalité indirecte. Améliorer la surveillance fiscale au plan régional.

Pistes nationales de réformes fiscales Réduire les dépenses fiscales et accroitre leur transparence. Accroitre le rendement de la TVA en élargissant sa base. Mieux utiliser les marges fournies par les directives régionales pour augmenter les taux d’accise. Simplifier l’IRPP et la fiscalité des petites entreprises. Mieux exploiter le gisement de la fiscalité foncière au profit des collectivités locales. Simplifier les droits de timbres et autres droits. Réorienter la fiscalité des ressources naturelles, en explorant les taxes sur la rente minière plutôt qu’en se focalisant sur les redevances.

Pistes d’amélioration de l’administration fiscale Capitaliser sur les technologies de l’information. Améliorer la performance des douanes. Renforcer les échanges d’information entre les administrations. Moderniser la gestion des ressources humaines.

En conclusion Une plus grande mobilisation des ressources fiscale est essentielle. Les ressources fiscales ne se sont suffisamment accrues ces dernières années Il existe un potentiel non négligeable d’augmentation des ressources fiscales dans l’UEMOA. Il existe également de nombreuses pistes pratiques pour réaliser ce potentiel. Le FMI continuera à apporter son assistance technique aux pays-membres et à la Commission de l’UEMOA, en collaboration avec les autres partenaires au développement.

Merci 22

Informations additionnelles

Les recettes budgétaires se sont légèrement accrues dans l’UEMOA au cours des dix dernières années Source : FMI. Base de données des Perspectives de l’Economie Mondiale.