Mon Observatoire du DD - Présentation - Décembre 2017

Le contexte : la Convention Développement Durable La construction d’un observatoire du développement durable qui s’inscrit dans le cadre de la « Convention relative au développement durable entre l’Etat et les fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social 2017-2020 » 8 mai 2017 : signature par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, le Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, les Fédérations (FHF, FEHAP, FHP, UNICANCER, NEXEM, UNIOPSS, FNEHAD, SYNERPA, FNAQPA) et l’ANAP. Les 8 Domaines d’actions de la convention :

Un Observatoire du développement durable : pour quoi faire ? Les signataires de la convention ont souhaité solliciter annuellement les structures sanitaires, sociales et médico-sociales afin d’évaluer leur maturité et leurs progrès en matière de développement durable. L’observatoire du développement durable a pour objet de restituer d’une manière mesurable et donc objective, l’engagement des structures dans la démarche du développement durable, en cohérence avec les objectifs de la convention. Plus que le résultat par indicateur, c’est donc également le taux de participation à cet observatoire qu’il sera intéressant de suivre au cours de ces prochaines années, car il sera le reflet de la diffusion et de l’intégration du développement durable dans la pratique courante des établissements et des services.

Un observatoire conçu avec toutes les parties prenantes La construction de Mon Observatoire du Développement Durable a mobilisé l’ensemble des parties prenantes du secteur : - 8 ateliers de travail ont été organisés entre septembre 2016 et février 2017 90 structures et services participants - 4 rencontres de consultation des parties prenantes Fédérations : FEHAP, FHF, FHP, UNICANCER, FNEHAD, SYNERPA, UNIOPSS, NEXEM, FNAQPA Acteurs institutionnels : DGOS, DGCS, CGDD, CNSA, HAS, ANESM, ADEME, Caisse des dépôts, Agences de l’eau, CISS Autres parties prenantes : Pôle Emploi, CNAF, le CNAM, universités, C2DS, CLAPS, etc. 1 consultation publique Appel à commentaires grand public « Fruit d'un travail avec toutes les parties prenantes, cet observatoire comporte des indicateurs robustes de moyens et de résultats […] Il opère une synthèse remarquable entre les différents types d'acteurs publics et privés des secteurs de la santé, sanitaires et médico-sociaux. Plus que jamais, le secteur de la santé et médico-social a un rôle majeur à jouer en termes de développement durable. », Commissariat Général au Développement Durable – MEEM

Structure de l’Observatoire 17 enjeux répartis sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats responsables et économique 32 questions posées et rapprochées de données de contexte issues des bases de données nationales : FINESS, Hospidiag et tableau de bord médico-social Restitution : 14 indicateurs de maturité (auto-évaluation sur une échelle de 1 à 5) 16 indicateurs chiffrés (données traitées selon un mode de calcul pré-établi)

Synthèse des enjeux SOC Social SCT Sociétal ENV Environnement ACH Achats responsable ECO Economie GOV Gouvernance Développer l’accès aux soins et aux prestations Améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux ENr Améliorer le dialogue social Achats responsables Pérenniser la performance globale de la structure Intégrer effectivement le Développement Durable dans les projets majeurs de la structure Réduire les émissions de gaz à effet de serre Faciliter l’accès à l’emploi Améliorer le bien-être au travail Préserver la ressource en eau Associer les parties prenantes aux projets majeurs de la structure Contribuer au développement local Valoriser le parcours professionnel des collaborateurs Développer la mobilité durable Promouvoir bienveillance >> enjeux sociétal dans le MODD et non social ? Promouvoir la bientraitance des patients et personnes accompagnées Promouvoir la diversité Prévenir et gérer les déchets

Campagne 2018 Campagne 2018 : Ouverture à la semaine européenne du DD : 30 mai 2018 Clôture de la campagne : 30 septembre 2018 En savoir plus sur Mon Observatoire du Développement Durable : http://rse.anap.fr/publication/listes-article/1897 Résultats de la campagne 2017 : + une synthèse en 8 pages 2018