Le financement des soins de longue durée dans les pays de l’ocde Paris, le 10 septembre 2018 Matières Grises Le financement des soins de longue durée dans les pays de l’ocde Ana Llena-Nozal Economiste, responsable de l’équipe vieillissement et dépendance

La moitié des bénéficiaires des soins de longue durée ont + de 80 ans Proportion de la population bénéficiant de soins de longue durée, par âge, 2015 (ou année la plus proche) Le vieillissement de la population est un facteur important de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de soins de longue durée dans le temps L’augmentation de la part des personnes âgées de plus de 80 ans sera aussi très forte : 10 % de la population des pays de l’OCDE aura plus de 80 ans en 2050 Source: OCDE Panorama de la santé (2017)

Les dépenses de longue durée représentent 1.7 % du PIB Dépenses de soins de longue durée (composantes médicale et sociale) des régimes d’assurance publics et obligatoires, en pourcentage du PIB, 2015 (ou année la plus proche) Il y a une accélération des dépenses. Pour la France, le dernier Ageing report de la Commission européenne prévoit qu’en 2070 les dépenses représenteront près de 2.5 % du PIB; OECD predictions (Oliveira de Martins 2013): long-term care expenditure is projected to increase by 3.3 and 7.7 percentage points of GDP between 2010 and 2060 La composante médicale est majoritaire dans les dépenses de soins de longue durée des pays de l’OCDE Il semble difficile d’accroître le financement public (pressions budgétaires, vieillissement des actifs) - Les gouvernements font face à des sources de financement limitées - Conditionner l’éligibilité et la générosité des aides en fonction des ressources financières du ménage semble inévitable 4.6 % de taux de croissance annuel des dépenses dans les pays de l’OCDE depuis 10 ans Source: OCDE Panorama de la santé (2017)

En moyenne, 80% des dépenses sont financées par des mécanismes publics % des dépenses totales de soins de longue durée couvert par les différents régimes de financement en 2016 La catégorie « autre » inclue les Régimes facultatifs (non-résident), les Régimes de financement des entreprises et les Régimes de financement des ISBLSM (institutions sans but lucratif au service des ménages: associations caritatives, organismes humanitaires, institutions tournées vers la protection de publics fragiles) En moyenne dans l’OCDE22, répartition des dépenses totales de soins de longue durée : 20,5% assurance sociale 60.7% impôt 17.2 % reste à charge 0,2% assurance privée volontaire 0,9% autre The Japanese long-term care system (not reported in the Figure) is financed by: - insurance premiums by people aged 40 and over (accounting for about 45% of total LTC cost) - subsidies financed by tax revenue from the central, prefectural and municipality governments (about 45% of total LTC cost) and - out-of-pocket payment (accounting for about 10% of total LTC cost) Source: Données de santé de l’OCDE 2018

Comment le financement public est-il organisé ? Quelle est la source de financement des dépenses publiques ? Source Pays Majorité assurance sociale Corée, Japon, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg Majorité impôts Australie, Autriche, Canada, Republique Tchèque, Danemark, Finlande, Irelande, Nouvelle Zélande, Norvège, Slovaquie, Espagne, Suède, Royaume Uni Mixte France, Belgique, Estonie, Grèce, Hongrie, Mexique, Pologne, Slovenie, Suisse, Etats-Unis Seuls quelques pays (Pays-Bas, Allemagne, Japon, Corée du Sud et Luxembourg), ont introduit un système séparé, avec une participation obligatoire L’impôt est typique des pays scandinaves (Norvège, Suède, Danemark, Finlande) : il finance les soins de longue durée selon les besoins de la personne Dans les autres pays, financement mixte : en France, soins médicaux couverts par l’Assurance maladie et soins non-médicaux à la personne financés par l’APA Aucun pays ne repose uniquement sur l’assurance sociale pour financer les soins de longue durée parce qu’assurer une couverture universelle à partir des cotisations salariales est très difficile dans un contexte de chômage élevé et de vieillissement de la population active - La plupart des pays qui ont des systèmes reposant sur l’assurance sociale ont aussi mis en place des programmes d’aide aux plus défavorisés financés par l’impôt (“safety net”) - Etats-Unis : pas de couverture universelle, safety net avec le programme Medicaid

pistes de réforme

Cibler les aides publiques vers ceux qui en ont le plus besoin % des dépenses d’aide à domicile financées par l’aide publique All cases have low assets Etats-Unis, Luxembourg, Angleterre et Lettonie ciblent l’aide sur les besoins. France, Corée, Canada : l’aide publique couvre mieux les besoins des faiblement dépendants que des dépendants sévères Note: France figures n’inclue pas la nouvelle APA (générosité a été augmentée en 2016) Développer le versement de prestations en espèces, qui permet d’ajuster la couverture en fonction de l’évolution des besoins - Aux Pays-Bas, les aidants familiaux doivent signer un contrat avec les récipientaires de l’aide qui détermine le champ de l’aide produite et la rémunération - Elles sont censées développer l’aide professionnelle privée (même si les montants sont souvent trop faibles)

Améliorer la couverture de l’aide publique pour les soins à domicile % des dépenses couvertes par l’aide publique pour les dépendants sévères All cases have low assets Dans plusieurs pays dont la France, l’aide publique incite surtout à utiliser des soins institutionnels 66% des soins en institutions couverts par l’aide publique en France Seulement 38% des soins à domicile couverts par l’aide publique en France Pays-Bas, Suède, couvrent bien les deux donc pas d’incitation financière à l’un ou l’autre

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Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes Présentation de la DREES au colloque Financement du risque « perte d’autonomie » : à quoi pourrait ressembler la loi de 2019 ?  Jean-Marc Aubert, 10 septembre 2018