Plan régional santé environnement 3 2017-2021 http://www.bretagne.prse.fr 1 1
Réunion du groupe d’objectif 6 PRSE 3 Réunion du groupe d’objectif 6 du 19 avril 2018 PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget Contexte – Le PNSE Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE) : L.1311-6 du Code de la santé publique : Déclinaison en régions Renouvellement tous les 5 ans PNSE 1 PNSE 2 PNSE 3 2004-2008 2009-2013 2015-2019 PNSE 1 : C’est à la suite de la conférence interministérielle de Londres (1999) et de Budapest (2004), organisées par l’Organisation mondiale de la Santé, et en cohérence avec la stratégie Santé-environnement élaborée par la Commission européenne (SCALE), que le premier Plan national santé-environnement (2004-2008) a été adopté. Le PNSE1 a permis : l’émergence de la thématique santé-environnement et sa prise en compte par les pouvoirs publics et par l’ensemble de la société ; une action concertée des différents services de l’État. Il a été décliné dans l’ensemble des régions, grâce aux plans régionaux santé-environnement adaptés aux enjeux locaux. Le deuxième PNSE, fruit d’une importante concertation, s’est basé sur les conclusions d’un groupe de travail constitué d’élus, de représentants associatifs, des salariés et des entreprises ainsi que d’experts et de l’État. Le PNSE2 s’articulait sur deux grands axes : la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ; la réduction des inégalités environnementales, en cohérence avec d’autres plans (plan cancer, plan santé travail et plan national nutrition santé). Les grands thèmes La réduction des pollutions à fort impact sur la santé : le plan particules, la réduction des substances toxiques, la qualité de l’air intérieur, le plan santé travail, la réduction des produits chimiques (Reach) Les inégalités environnementales : le plan national d’action sur les micropolluants dans les milieux aquatiques, la lutte contre les points noirs environnementaux, la lutte contre les contaminations environnementales, le deuxième plan radon, l’action établissements sensibles Les risques émergents : la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques, la déclaration obligatoire des nanomatériaux, le plan national pour lutter contre les médicaments dans l’eau, les perturbateurs endocriniens, la biosurveillance des populations pour mieux caractériser les expositions intégrées à faible dose. Un bilan des actions 2012 a été publié en février 2013. Après dix ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE 1 - 2004-2008 et PNSE 2 - 2010-2014), le troisième plan national santé environnement (2015-2019) a pour ambition de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères de l'Environnement et de la Santé. Il s’articule autour de dix nouvelles mesures phares, regroupées en 4 grandes catégories d’enjeux : enjeux de santé prioritaires ; connaissance des expositions et de leurs effets ; recherche en santé-environnement ; actions territoriales, information, communication et formation. e PNSE3 doit permettre de : consolider les progrès déjà accomplis ; proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive, plus ancrée sur les territoires et qui intègre le développement de nouveaux concepts scientifiques, plus particulièrement celui d’exposome. Cette nouvelle approche implique un changement de paradigme et la prise en compte de toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, à la fois en considérant la totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance et, quand c’est possible, leurs interactions entre polluants. La nouveauté de la notion d’exposome est de s’appliquer à l’atteinte au niveau des organes cibles en intégrant les mécanismes de toxicité associés et la réponse biologique globale. Elle fait le lien entre une approche par milieu et une approche par pathologie. PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget Contexte – Focus PNSE 3 Volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. 4 grandes catégories d’enjeux : des enjeux de santé prioritaires ; des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ; des enjeux pour la recherche en santé environnement ; des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation. Enjeux de santé prioritaires : Mieux comprendre et prévenir les cancers en relation avec des expositions environnementales Prévenir les effets sanitaires liés à l’exposition à certaines espèces végétales ou animales. Mieux prendre en compte le rôle des expositions environnementales dans l’augmentation de certaines maladies (maladies métaboliques, maladies reproductives, obésité…) Mieux prendre en compte les risques accrus d’épidémies de maladies transmises par des vecteurs dans un contexte de changement climatique PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
Les instances du PRSE 3 Bretagne PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
PRSE 3 - Le plan d’actions 8 objectifs et 24 actions-cadres 6 PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget 6
L’organisation des Groupes Objectifs (GOs) Constitution du groupe objectif (GO) : 2 référents identifiés parmi les copilotes 10 à 15 membres – évolutifs selon les priorités données par année Organisation propre à chaque groupe : savoir déléguer, faire des sous- groupes si nécessaire 2 réunions/an : fréquence libre mais périodes imposées par le COTECH selon les contraintes calendaires (liés aux commissions de labellisation et COPIL notamment) tenir compte des dates des autres groupes Réunions complémentaires envisagées entre le COTECH et les référents d’objectifs 2 commissions de labellisation (avril/mai – octobre/novembre) 2 comités de pilotage (juin - décembre) PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget Le GO6 : agir pour une meilleure qualité de l’eau (eau d’alimentation de la ressource au robinet, eaux de loisirs) - 1 Concerne toutes les eaux : Les eaux continentales superficielles souterraines Les eaux littorales Tous les usages publics privés PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget Le GO6 : agir pour une meilleure qualité de l’eau (eau d’alimentation de la ressource au robinet, eaux de loisirs) - 2 Le choix du thème de l’eau Les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) Une qualité des ressources très perfectible : Des eaux superficielles prépondérantes et très vulnérables Des eaux souterraines peu abondantes et toutefois vulnérables Une sécurisation de l’alimentation en eau potable à assurer aujourd’hui (Cf. ANAFORE) et demain (Cf. changement climatique) Une amélioration de la qualité du processus de production/distribution d’eau (Cf. PGSSE) Une amélioration de la connaissance nécessaire (Cf. EXPOVETO) PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget Le GO6 : agir pour une meilleure qualité de l’eau (eau d’alimentation de la ressource au robinet, eaux de loisirs) - 3 Le choix du thème de l’eau (suite) Les eaux de loisirs Presqu’ile donc littoral très présent aussi en termes de réceptacle des polluants La population bretonne majoritairement sur le trait côtier Une contamination fréquente des zones de pèche à pied (Cf. CIRE) et une activité conchylicole encore impactée (reparquage des coquillages et/ou purification avant commercialisation) Une qualité déficiente des eaux de baignade continentales (interdictions récurrentes - cyanobactéries) et littorales (phycotoxines, algues vertes) PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget Le GO6 : agir pour une meilleure qualité de l’eau (eau d’alimentation de la ressource au robinet, eaux de loisirs) - 4 S’appuie sur les actions menées depuis de nombreuses années et sur améliorations de la qualité de l’eau constatées en Bretagne mais : Replace la santé publique au centre des enjeux Place les actions dans un processus participatif (démocratie environnementale et sanitaire) Renforce la visibilité des actions pour le grand public Recentre les objectifs vers l’usager (le bénéficiaire) PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
Le GO 6 : 3 axes de travail action-cadre 6-A : Améliorer les connaissances sur la qualité de l’eau action-cadre 6-B : Informer, éduquer et former sur la qualité de l’eau action-cadre 6-C : Réduire les risques sanitaires liés à la qualité de l’eau PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
Le GO6 : retour sur la 1ère réunion Echanges sur le périmètre du groupe : Articulation enjeux qualitatifs et quantitatifs, Ajout d’un représentant de la profession agricole Présentation des actions déjà répertoriées : ANAFORE EXPOVETO TIAC Echanges dont sujets à creuser : changement climatique, leptospirose, substances médicamenteuses… PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
GO6 - La feuille de route 6-A 6-B 6-C Actions- cadre Orientations Axes intermédiaires Actions Porteurs 6-A Améliorer les connaissances Sur la sécurisation AEP ANAFORE BRGM Sur la qualité des eaux EXPOVETO EHESP Impacts sanitaires des TIAC à coquillage SPF Sur l’impact sanitaire lié à l’eau Contamination par le Diuron en tant que biocide FREDON 6-B Informer, éduquer et former Informer et sensibiliser Sensibiliser le public au cycle de l'eau MCE Poursuivre la communication sur la pêche à pieds récréative ARS/ IFREMER Accompagner les changements de pratiques Sensibiliser les professionnels portuaires et plaisanciers sur la préservation du littoral CPIE Belle Ile en mer 6-C Réduire les risques sanitaires Améliorer la gestion de la production d’eau Mettre en place des Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) ARS Participer à la reconquête de la ressource en eau Améliorer les pratiques agricoles dans les AAC IBB/ CEBR Suivre les cyanobactéries pour les zones de loisirs nautiques en eau douce PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget Informations annexes La commission labellisation du 14/12/17 4 projets labellisés (et financés dans le cadre des PRSE précédents) : ANAFORE (BRGM) EXPOVETO (EHESP) Sensibilisation des agents portuaires à la préservation du littoral (CPIE Belle Ile en mer) Communication sur la pêche à pieds récréative (IFREMER) Les évolutions/résultats de l’appel à projets 2018 52 dossiers de demandes de subventions reçues 334 000 € de budget (220 000 ARS, 64 000 DREAL et 50 000 PITE) Total des demandes : 730 000 € Plusieurs actions intégrables à la feuille de route du GO 6 PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget
PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget Perspectives Réunions/gouvernance COTECH avec référents des GO le 5 juin 2018 matin Commission labellisation le 5 juin 2018 après midi COPIL le 26 juin 2018 Prochaine réunion du GO6 : octobre 2018 Avancement actions Feuille de route mise à jour et transmise en cas de modifications Et possibilité de proposer des actions au fil du PRSE3 PRSE3 – GO 6 – Réunion du 19/4/2018 – Elise Baboulène/Thierry Panaget