Direction de l’offre de soins et de l’autonomie Pôle Performance Investissements Elaboration du schéma régional des formations sanitaires 12 janvier 2018

Ordre du jour Le Groupement Hospitalier de Territoire Limousin La coordination des Instituts et écoles de formation paramédicale

Le Groupement Hospitalier de Territoire Principes : • Obligation d’entrer dans un GHT pour chaque établissement public de santé • Pas de personnalité morale pour le GHT • Prise en charge commune et graduée du patient Etablissements concernés : • Association obligatoire de chaque GHT à un CHU pour traiter de l’offre hospitalo-universitaire ; convention entre l’établissement support du GHT et le CHU Association possible des CHS aux GHT dont ils ne font pas partie, dans le cadre des communautés psychiatriques de territoire • Les établissements HAD sont associés • Les établissements médico-sociaux peuvent être parties • Les établissements privés peuvent être partenaires Objectifs : • Égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité • Mise en commun de fonctions entre établissements publics

Les fondements du GHT Chaque établissement de santé est partie à une convention de GHT. Le GHT n’est pas doté de la personnalité morale. Le GHT a pour objet: de permettre aux EPS de mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, d’assurer la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements, de permettre aux établissements parties d’élaborer un projet médical partagé.

La convention constitutive Définit : Un projet médical partagé de l’ensemble des établissements parties, Les délégations éventuelles d’activités, Les transferts éventuels d’activités de soins ou d’équipements de matériels lourds, L’organisation des activités et la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques résultant du projet médical partagé, ainsi que les modalités de constitution des équipes médicales communes et des pôles inter-établissements,

Les CHU coordonnent, au bénéfice des établissements parties aux groupements hospitaliers de territoire auxquels ils sont associés : Les missions d’enseignement de formation initiale des professionnels médicaux Les missions de recherche Les missions de gestion de la démographie médicale Les missions de référence et de recours Les modalités d’association du CHU au GHT dont il ne fait pas partie doivent être précisées dans la convention constitutive.

La coordination des instituts et écoles de formation dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Quelques éléments de contexte Dans le cadre de la mise en œuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire, la coordination des instituts et écoles de formation paramédicale du groupement est une fonction dévolue à l’établissement support. Les modalités de mise en œuvre et son pilotage sont précisées dans la convention constitutive du groupement Décret du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire : mise en place d’une coordination des instituts et écoles de formation paramédicales notamment en matière de gouvernance, de mutualisation des projets pédagogiques et de mise en commun des ressources pédagogiques, des locaux

La coordination des instituts et écoles de formation dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Un groupe de travail issu du comité national de suivi de la réforme des GHT réunissant l’ensemble des acteurs a été constitué Ce groupe a identifié des thèmes de travail, des pistes organisationnelles afin de permettre aux établissements at aux instituts de formation de s’engager progressivement dans le processus de coordination des instituts et écoles, Un schéma organisationnel est proposé mais ne correspond pas à un modèle unique – chaque GHT demeure libre de s’organiser dans la progressivité de la mise en œuvre de la coordination des instituts notamment en matière de gouvernance, de mutualisation des projets pédagogiques et de mise en commun des ressources en application de l’article R 6132-17 du code de la santé publique

Groupe thématique coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du GHT et de plan de formation continue et de DPC Composition : Pilotes : 1 représentant ARS et 1 représentant de la FHF à désigner Membres : 2 représentants de GHT désignés par la FHF 1 représentant ARS DD 1 représentant ARS DOSA 1 représentant d’instituts ou écoles de formation paramédicale. Missions accompagnement : assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages. assurer la coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au GHT. Objectifs opérationnels : CF : Lettre de cadrage adressée aux pilotes PROJET

Les pistes de réflexion établir une convention de partenariat entre Université, établissement pilote et Etablissement gestionnaire, région, ARS pour définir les contours et modalités de fonctionnement et d’organisation du GHT Définir la gouvernance des instituts en formation initiale au sein du GHT , Définir un projet pédagogique commun à des instituts qui sont regroupés dans le GHT, au regard des référentiels de formation  afin d’attirer des futurs professionnels, de fidéliser les emplois des jeunes sur le territoire, d’encourager la mobilité , …et également de partager les enseignements réalisés par la simulation en santé et le recherche paramédicale et partager les compétences des formateurs Définir une politique de stages (offre géographique et mutualisation des terrains de stages, formation des tuteurs, charte d’encadrement des étudiants, …) Mutualiser les ressources pédagogiques au sein du GHT pour tous les instituts, en lien avec l’université Mise en place d’une démarche qualité en vue d’une certification des