Prendre en compte l’amiante 7h45 Prendre en compte l’amiante Dans les opérations de bâtiment et de travaux publics Guides des bonnes pratiques Edition 2018

AMIANTE PREVENTION DES RISQUES Deux guides des bonnes pratiques A DESTINATION DE TOUS LES ACTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Initiative concertée, financée par la DTE et par la CAFAT Réalisé par des professionnels, pour les professionnels Gratuit, téléchargeable + Un recueil technique

Y ont contribué Olivier THIRIONNET (Conception) Repérage, prélèvements, maîtrise d’oeuvre Olivier LESCANF (Conception) - Bureau d’étude prévention, formation des opérateurs, maîtrise d’oeuvre Franck OLIVIER (Avis et validation) Tous les corps de métiers de l’amiante (x entreprises spécialisées) Varinka COGULET (Avis et validation) Franck MALESSET (Conception et prévention) Philippe DI MAGGIO (Conception et pilotage)

Rappels et bonne pratiques Au programme Rappels et bonne pratiques L’amiante dans les bâtiments et l’environnement (DTE) ; Les chiffres des effets de l’amiante sur la santé (DTE) ; La réglementation - Les acteurs concernés par la prise en compte de l’amiante (DTE) ; Le repérage de l’amiante (BPTP) ; Les formations amiante obligatoires (DTE) ; Les aides financières aux mesures de protection des travailleurs (DTE) ; Quelles mesures pour une bonne qualité de l’air (LBTP) ; 2 mots sur le recueil technique amiante (DTE / LBTP) ;   10h00 max : Clôture de la matinée

Présentation CLUSTER Amiante NC L’amiante dans les bâtiments et l’environnement en Nouvelle-Calédonie : Une réalité Plus de 3000 matériaux du bâtiment ou industriels utilisés à travers le monde dont certains se retrouvent en Nouvelle-Calédonie dans les constructions anciennes (Avant 2007)

AMIANTE ENVIRONNEMENTAL Zone à forte probabilité Zone à probabilité moyenne Zone à probabilité indéterminée Pas d’amiante à Nouméa et sur les Iles Loyauté Apports de matériaux …

Une réalité L’amiante maladie professionnelle en Nouvelle-Calédonie Franck MALESSET Technicien de prévention

Les pathologies imputables à l’amiante TMP 30 et 30 bis

Les MP pour la période 2011 / 2017 35 Les pathologies imputables à l’amiante sont donc la 2ème cause des maladies professionnelles reconnues sur le territoire 2015 2016 2017 Déclarées 102 71 96 Affections respiratoires et cancers provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante 5 6 2 TMS 481 481

Obligation de sécurité tous une responsabilité Rappel juridique Maîtres d’ouvrages, Employeurs, tous une responsabilité

Pourquoi ce guide « Mettre à jour la règlementation pour une meilleure prévention et prise en compte » La règlementation ne peut pas répondre à toutes les situations de travail (Evaluation des risques) La nécessité d’harmoniser les bonnes pratiques de prévention des risques pour répondre aux obligations règlementaires La nécessité d’uniformiser la prise en compte de l’amiante dans la préparation des chantiers (Outiller les maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres et entreprises) Faciliter l’approche de la prévention pour les entreprises et la réalisation des plans de prévention

Les acteurs concernés par la prise en compte de l’amiante Sources juridiques LA LOI L’amiante environnemental Article Lp. 267-1 : Les maîtres d'ouvrage de bâtiment ou de travaux publics sur des terrains amiantifères sont tenus, dans la limite de leur responsabilité, de se conformer aux principes généraux de prévention définis à l’article Lp. 261-2. Une délibération du congrès détermine leurs obligations vis-à-vis des entreprises qui réalisent les travaux. Délibération n°82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics

Pour le maitre d’ouvrage, se conformer aux principes généraux de prévention définis à l’article Lp. 261-2 1° Eviter les risques Pour les entreprises et les salariés 2° Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Analyse, recherche 3° Combattre le risque à la source L’amiante ou il se trouve 4° Adapter le travail à l’homme Prévoir la prévention Le meilleur niveau de prévention 5° Tenir compte de l’évolution de la technique 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou qui l’est moins 7° Planifier la prévention La prendre en compte dans les délais 8° Prendre des mesures de protection collective Pas seulement des EPI 9° Donner des instructions appropriées aux salariés Aux entreprises

Loi du pays n°2009-7 du 19 octobre 2009 Le maître d’ouvrage dans une obligation de prise en compte de la sécurité et de protection de la santé

Délibération n°207 du 7 aout 2012 Article Lp. 261-12 : Même principe Pour protéger la santé et assurer la sécurité de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment et de travaux publics, les principes généraux de prévention définis à l’article Lp. 261-2 sont applicables dans les opérations de construction de bâtiments ainsi que de génie civil tant au cours de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet que pendant la réalisation de l’ouvrage. COORDONNATEUR SPS Délibération n°207 du 7 aout 2012 Les modalités d’application du présent article sont fixées par délibération du congrès qui définit les obligations des maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres et entreprises selon la durée ou le volume des travaux. Elle prévoit notamment l’institution d’une fonction de coordination sur chantier en matière de protection de la santé et de sécurité.

Dispositions applicables au lieu de travail Lp. 265-1 Les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, de service ou agricole, sont tenus, dans la limite de leur responsabilité, de concevoir et de réaliser ces bâtiments et leurs aménagements conformément aux dispositions légales prises dans l’intérêt de la santé et de la sécurité au travail. Lp. 265-2 Les obligations du maître d’ouvrage en matière de conception et d’aménagement des lieux de travail prévues au premier alinéa de l’article Lp. 265-1, ainsi que leurs modalités d’application, sont déterminées par une délibération du congrès. Délibération n°34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d’hygiène

Obligation de prendre en compte la santé et la sécurité au travail

Les acteurs concernés par la prise en compte de l’amiante Sources juridiques Les règles L’amiante environnemental Délibération n°82 du 25 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics Arrêté n° 2010-4553/GNC du 16 novembre 2010 pris pour l'application de la délibération relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics L’amiante sous toutes ses formes Arrêté n° 2007-767/GNC du 22 février 2007 relatif à l'importation, l'utilisation, et la vente d'amiante sous toutes ses formes Interdiction

Les acteurs concernés par la prise en compte de l’amiante Sources juridiques Les règles L’amiante dans les bâtiments Délibération de la commission permanente n° 211/CP du 15 octobre 1997 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante III - Les activités qui relèvent de la présente délibération sont : 1°) Les activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante, définies à l’article 17 ; Arrêté n° 2007-767/GNC 2°) Les activités de confinement et de retrait de l’amiante définies à l’article 23 ; 3°) Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, définies à l’article 27.

3°) Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, définies à l’article 27. Article 27 : Les dispositions de la présente délibération s’appliquent aux activités et interventions dont la finalité n’est pas de traiter l’amiante mais qui sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Pour ces activités et interventions, le chef d’établissement est tenu, dans le cadre de l’évaluation des risques prévue à l’article 2 de la présente délibération : 1°) De s’informer de la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments concernés avant tout travail d’entretien ou de maintenance ; A cet effet, le chef d’établissement est tenu de demander au propriétaire des bâtiments les résultats des recherches et contrôles effectués par ce dernier, conformément aux dispositions de la délibération relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante 2°) D’évaluer, par tout autre moyen approprié au type d’intervention, le risque éventuel de présence d’amiante sur les équipements ou installations concernés.

Sanction administrative ou procès verbal Article 2 : Le chef d’établissement concerné doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante. Sanction administrative ou procès verbal Le chef d’établissement Cette évaluation doit porter sur la nature des fibres en présence et sur les niveaux d’exposition collective et individuelle, et comporter une indication des méthodes envisagées pour les réduire. Les éléments et résultats de cette évaluation sont transmis au médecin du travail, aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel ainsi qu’à l’inspecteur du travail et aux agents du service de prévention de la CAFAT.

Autre source juridique relative à l’amiante L’amiante dans les navires Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires Publics concernés : Armateurs mentionnés à l’article L. 5511-1 du code des transports, personnes embarquées à bord des navires susceptibles d’être exposées à l’amiante ou à l’inhalation de fibres d’amiante à bord des navires battant pavillon français, personnes intervenant pour la réalisation des repérages, des mesures d’empoussièrement de fibres d’amiante dans l’air et pour l’analyse des matériaux et produits à bord de ces navires. I. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux navires battant pavillon français définis au I de l'article L. 5000-2 du code des transports, en quelque lieu qu'ils se trouvent, à l'exception des navires de plaisance à usage personnel définis au 3.1 de l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé dès lors qu'il n'y a pas de gens de mer embarqué. II. - Sont dispensés des obligations du présent décret : 1° Les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement : a) En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, postérieurement au 1er janvier 1997 ; b) En Nouvelle-Calédonie, postérieurement au 1er mars 2007 ;

Conclusion Les acteurs concernés par la prise en compte de l’amiante 1° Les maîtres d’ouvrages ou propriétaires 2° Les employeurs et les salariés Sont applicables 1° Le code du travail (Lp. 265 et 267) 1-1° La délibération n°211/CP ENSEMBLE ou SEPAREMENT … 1-2° La délibération n°82

Exemple Rénovation / réhabilitation d’un ouvrage construit avant 2007 en zone réputée amiantée MAITRE D’OUVRAGE Information de l’employeur Matériaux et sols

Le repérage de l’amiante Guide des bonnes pratiques GINGER LBTP NC 23/11/2018

LE REPERAGE – Pourquoi ? Pour savoir si on est concerné par la problématique amiante NECESSITE D’UN REPERAGE Protection des usagers PRODUIT DANGEREUX Protection des riverains L’amiante Protection des Travailleurs DECHET DANGEREUX Protection de l’environnement

UN REPERAGE DES MISSIONS DIFFERENTES Travaux de terrassement, de fondation ou intervention sur des sols Bâtiments/ouvrages Géologue Diagnostiqueur immobilier Mission fonction de : La nature du projet Du niveau d’étude Du contexte géologique Usagers en contact avec l’amiante Avant vente Travaux Démolition Guide INRS – ED 6142 Norme NF X46-020

METHODOLOGIE DU REPERAGE Visite de l’ensemble des locaux concernés par la mission de repérage Recherche et identifie l’ensemble des matériaux et produits objets du programme de repérage Prélève et fait analyser les matériaux « douteux » Établi un rapport avec plan de localisation des matériaux amiantés Conséquences : Locaux doivent être vides pendant le repérage Conduit à des sondages destructifs parfois lourds notamment dans le cas de repérage avant travaux ou avant démolition

LE REPERAGE LE DONNEUR D’ORDRE ACTEUR ESSENTIEL : Toute personne physique ou morale qui commande une mission de repérage de l’amiante dans un immeuble bâti. Cette personne peut être le propriétaire, le syndic, un locataire, une entreprise, un maître d’ouvrage, un chef d’établissement, etc. Définition de la NF X46-020 IL DOIT : Définir le type de mission Préciser le périmètre du repérage Permettre l’accès et donner les moyens nécessaires pour la réalisation du diagnostic Donner le programme des travaux si nécessaire

LE REPERAGE LES FAUSSES IDEES Le repérage n’est pas obligatoire. Les missions ne sont pas définies réglementairement en Nouvelle- Calédonie mais la réglementation du travail impose le repérage de l’amiante Le repérage est cher Le cout du repérage est sans commune mesure vis-à-vis du cout du traitement. Le nombre d’échantillon n’est jamais conforme au devis : Le nombre d’investigations approfondies, de sondages, de prélèvements et d'analyses à effectuer ne peut pas être déterminé avant l’achèvement de la mission de repérage – art 4,3,1 de la NF X 46-020

Formations obligatoires à la sécurité D’une manière générale, conformément au code du travail (Rappel) Spécifiques au travail exposant les salariés aux fibres d’amiante

Formations obligatoire à la sécurité Lp.261-24 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, au bénéfice : 1° Des travailleurs qu’il embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins un mois.

Formations obligatoire à la sécurité R.261-9 : La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant celle des autres personnes occupées dans l’établissement. A cet effet, les informations, enseignements et instructions nécessaires lui sont donnés, dans les conditions fixées aux articles R. 261-10, R. 261-11, et R. 261-12, en ce qui concerne Les conditions de circulation dans l’entreprise, L’exécution de son travail Etc. Les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre En fonction des risques à prévenir, l’utilité des mesures de sécurité prescrites par l’employeur lui est expliquée.

Formation à l’exécution du travail en sécurité R. 261-11 : La formation à la sécurité relative à l’exécution du travail a pour objet d’enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations, de lui expliquer les modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres salariés,

Formations à l’exécution du travail en sécurité de lui montrer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours R. 261-10 Cette formation s’intègre dans la formation ou les instructions professionnelles que reçoit le travailleur. Elle est dispensée sur les lieux de travail ou à défaut, dans des conditions équivalentes.

Formation sécurité règlementaire relative à l’exécution du travail Délibération n° 82 du 25 août 2010 (Amiante environnemental), article 15 : « Outre l’obligation générale de formation à la sécurité prévue aux articles Lp.261-24, R.261-9 à 12, l’employeur, pour affecter à des travaux sur terrain amiantifère, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et à ses responsabilités ainsi qu’aux procédés mis en œuvre. Arrêté n° 2010-4553/GNC du 16 novembre 2010 – Annexe III Formation des opérateurs Formation de l’encadrement technique

Formation sécurité règlementaire relative à l’exécution du travail Délibération n° 211/CP du 15 octobre 1997 (Désamiantage, travaux sur MCA), article 4 : En application de l’article 2 de la délibération modifiée n° 34/CP du 23 février 1989 susvisée, le chef d’établissement organise à l’intention des travailleurs susceptibles d’être exposés, en liaison avec le médecin du travail et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, d’une part, une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l’emploi des équipements et des vêtements de protection adaptés, d’autre part, une information concernant les risques potentiels sur la santé, y compris les facteurs aggravants dus notamment à la consommation du tabac, ainsi que les précautions à prendre en matière d’hygiène. N.B : Pour l’application de cet article, se référer à l’article Lp. 261-16 du code du travail de Nouvelle Calédonie.

Formation sécurité l’exécution du travail en présence d’amiante Personnel visé par les délibérations n° 211/CP (Section 3) et 82 exécutant des travaux sur MCA Encadrement : 2 jours Opérateurs : 1 journée Encadrement : 10 jours Opérateurs : 5 jours AFBTP Nouméa Personnel visé par la délibération n° 211/CP (Section 2) exécutant des travaux de désamiantage Formation de désamianteur (Métropole)

PREVENIR LE RISQUE AMIANTE MESURES DE PROTECTION Franck MALESSET Technicien de prévention

La protection des travailleurs vis-à-vis de l’Amiante Environnemental Les aides à l’équipement

Réservé aux entreprises de moins de 100 salariés Une campagne lancée en 2012 : Réservé aux entreprises de moins de 100 salariés Toutes les informations sur le site de la CAFAT www.cafat.nc

Systèmes de pressurisation des cabines d’engins Exemple de matériel et d’équipements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière : Systèmes de pressurisation des cabines d’engins Des moyens permettant la décontamination du personnel et / ou des équipements de travail La protection respiratoire de préférence du type masque filtrant complet à ventilation assistée TH3P / TM3P

Dispositifs d’arrosage / brumisation, Exemple de matériel et d’équipements ayant déjà fait l’objet d’une aide financière : Dispositifs de décontamination des véhicules ou d’humidification des chargements Dispositifs d’arrosage / brumisation,

LES CONDITIONS PREALABLES : Etre à jour de ses cotisations sociales, Ne pas être sous le coup d’un malus, Acquérir des équipements neufs et ne pas les destiner à la location, Avoir pris en compte le risque amiante environnemental dans son dossier EvRP, Fournir l’avis des représentants du personnel sur cette demande d’aide. Faire une demande Envoyer courrier motivée et facture proforma au service prévention de la CAFAT Chaque trimestre réunion de la Commission technique consultative (CTC)

Le Contrôle du chantier Guide des bonnes pratiques GINGER LBTP NC 23/11/2018

LE CHANTIER Les contrôles ont pour objet de vérifier que ces concentrations ne sont pas dépassés pendant le chantier

LE CONTRÔLE – Pourquoi ? La logique est identique que l’on soit en environnement, en bâtiment, en désamiantage ou en intervention sur matériaux amiantés. Avant les travaux Pendant les travaux Après les travaux Locaux sans risque pour les utilisateurs Pas d’exposition pour les riverains Exposition maitrisée pour les travailleurs Locaux sans risque pour les utilisateurs 5 F/litres 5 F/litres Selon analyse de risque 5 F/litres La norme GA X46-033 précise l’ensemble des objectifs de mesure et les moyens pour les réaliser.

AVANT ET APRES LE CHANTIER AVANT LE CHANTIER : Vérifier que la présence d’amiante ne conduit pas à une exposition Surveillance périodique Mesure après incident APRES LE CHANTIER : Vérifier que les concentrations après travaux permettent la réoccupation des locaux. Libératoire 1 : avant le déconfinement Libératoire 2 : avant la réoccupation des locaux

AUTRES TYPES DE CONTROLE Test de fumée : Vérifier que le confinement et les déprimogènes fonctionnement conformément à ce qui était prévu. Renouvellement d’air conforme Contrôle des dépressions : Vérifier que les installations prévues fonctionnent correctement Inspection visuelle en fin de travaux : Vérifier qu’il ne reste pas de matériaux amiantés après désamiantage. Confié à un prestataire externe à l’entreprise et au maitre d’œuvre

LES MESURES D’AIR Prestation globale Qui comprend la stratégie de prélèvement, la réalisation des prélèvements, les analyses et la rédaction du rapport. A confier à des organismes accrédités par le COFRAC Gage de qualité. NE PAS CONFONDRE LES OBJECTIFS DES MESURES Les mesures d’air n’ont pas pour objet de : Détecter l’amiante  c’est le repérage Dimensionner les équipements de protection  analyse de risque

Destiné particulièrement aux bureaux d’études et aux entreprises

Inspiré des guides INRS et OPPBTP Il s’adresse aux ingénieurs et préventeurs qui doivent définir les conditions de travail des personnels appelés à intervenir sur des chantiers en présence de fibres d’amiante. Deux parties distinctes : Inspiré des guides INRS et OPPBTP Une première partie portant sur des généralités sur l’amiante, sa prise en compte pour la protection des travailleurs, du public et de l’environnement et les outils disponibles pour le faire Une seconde partie comportant des fiches annexes explicatives ou pratiques. www.dtenc.gouv Téléchargement gratuit sur le site de la DTE

Nous vous remercions de votre attention Questions

Plein de cadeaux