Groupe SSIAD 20 décembre

Travaux régionaux : ·        Retour sur le Groupe de travail régional -  Activité SSIAD  ·        Fiche CPOM   Retour expérience : ·        Inspection ARS ADSSID Point d’Actualités : ·        L’obligation incombant aux SSIAD en matière de transmission des informations relatives à leurs infirmiers et pédicures-podologues salariés aux ordres professionnels concerné ·        Articulation SSIAD/HAD : recensement des signatures de convention Calendrier Programmation des thématiques et réunion pour le 1er et 2ème semestre 2019

Travaux Régionaux 20 décembre

Objectif travaux : Quelle cible adéquate d’activité (en prévision de leur entrée dans les CPOM en 2019) ? Quelle traçabilité , remontées et mode de calcul de l’activité en complément des indicateurs ANAP ? Quel cadre normalisé et harmonisé de rapport d’activité

Réalités très diverses en Ile de France : Organisationnel: jours d’ouverture, amplitude horaire, mode salarié et/ou libéral, temps de transport… Statut juridique: public, privé commercial, privé associatif Capacité: beaucoup d’opérateurs de petite capacité (<80 places) vs gros opérateurs (>500 places) Situation financière assez hétérogène (excédent /déficit) Taux d’occupation: sous valorisation/sur valorisation ? Donnée prise seule difficile à interpréter Mesure de l’activité : pas de règle partagée/ pas de cadre normé Population vieillissante, aux besoins d’accompagnement de plus en plus lourds Entrée des SSIAD dans la démarche de CPOM en 2019

Sources de données dont disposent l’ARS Comptes administratifs et leur annexe activité Base OGD: Objectif Général de dépenses Saisies financières des opérateurs dans l’outil HAPI Tableaux de bord ANAP : opposables à partir de 2019 sur données 2018 (en attente du décret) – Pour le moment du volontariat MAIS → Outil utilisé par l’ARS pour faire le diagnostique CPOM Tout les éléments renseignés seront implémentés dans les diagnostiques CPOM Rapport d’activité fournis sous forme libre Enquête flash francilienne et travaux départementaux (93 - 95)

Au moins un passage chez un patient = 1 journée réalisée Indicateur pertinent pour 70,5% des répondants Définition proposée (non pertinente pour 41,2% des répondants) : Journée réalisée = au moins un passage chez un patient Autres définitions possibles : Nombre d’interventions AS et IDE réalisées / jour et par patient Nombre d’intervention / nombre de journée sur une période de prise en charge

Indicateur pertinent pour 82,5% des répondants Nb de journées réalisées / nb de journées d’ouverture du service = activité ANAP Indicateur pertinent pour 82,5% des répondants Définition proposée (non pertinente pour 52,9% des répondants) : Taux d’activité = nombre de journées réalisées X nombre de journées d’ouverture du service Autres définitions possibles : Nombre d’interventions AS + IDE réalisées dans l’année / nombre de journées théoriques (où nombre de journées théoriques = nombre de patients X nombre de jours d’ouverture du service) Nombre de journées réalisées / nombre de journées prévisionnelles X 100

Nb de places autorisées x nb de journées d’activité théorique = nb de journées prévisionnelles Indicateur pertinent pour 94,1% des répondants Définition proposée (ok pour 75% % des répondants) : Nombre de journées prévisionnelles = (nombre de places X nombre de journées d’activité) Autres définitions possibles : Nombre de places X 365 jours (pour les SSIAD ouverts 7j/7°

Nb de journées réalisées / nb de journées prévisionnelles = TO Indicateur pertinent pour 82,5% des répondants Définition proposée (non pertinente pour 47,1% des répondants) : Taux d’occupation = Nombre de patients accompagnés / nombre de journées prévisionnelles Autre définition possible proposée : Nombre de patients accompagnés à l’année / nombre de places autorisées X 100

Indicateur souhaité pour le calcul de la mesure de l’activité dans le cadre de la signature du CPOM: Proposition ARS : Prise en compte du nombre de passage moyen quotidien constaté suite à l’enquête En moyenne 1 patient est visité 1,18 par jour (7j/7) - 1 patient = 1 journée En deçà de la réalité Objectif de le mettre en œuvre dans l’équation pour mesurer l’activité

Ce taux moyen ne semble pas réaliste pour les établissements Position ARS : Une enquête ne sera pas refaite Les tableaux de bord de l’ANAP ne prévoit pas cet indicateur Le point de vigilance n’est pas forcément : Sur le fait qu’il sera demandé de faire un 1,18 passage par patient (la question n’est pas là) Mais sur la mesure de l’activité : cible à 90, 95% Pas de réponse claire – Arbitrage en cours Cible seuil sur un taux d’occupation régionale 1,18 c’est une norme qui va pondérer le taux d’occupation Avantageux pour ceux qui ont un taux de passage en dessous Remarque complémentaire : ARS considère que le Poids de la coordination est intégré dans le 1,18

En synthèse pour améliorer le Diagnostique CPOM : Pour la mesure de l’activité, l’ARS intégrera : Déclaration passage effectif Différencier les passages SSIAD renforcés et les SSIAD classiques Différencier les passages AS et Infirmières Taux d’occupation souhaité Harmoniser la durée de sortie provisoire : 21 ou 30 jours Demande de travailler sur un glossaire avec des définitions d’indicateurs claires Commence un trame à partir des différents outils existant Pour le 11 janvier : validation du glossaire Lien à faire les éditeurs informatiques

Présentation Questionnaire CPOM: Document qui suit trois axes : Les mêmes axes appliqués pour les EHPAD Correspond au PRS Questionnaire plutôt qualitatif : On est sur des questions ouvertes notamment sur le projet associatif , de service… Participation à des projets, coordination, Recensement des outils de la loi 2002-2 Négociation CPOM se déroule au niveau départemental, sauf si signature pour plusieurs établissements Document de travail : 1ère quinzaine de janvier

Retour Expérience

Retour Inspection l’ARSif met en place des inspections des SSIAD, 4 en 2018 à titre expérimental (dont l’ADSSID) Interrogation sur le déploiement à tous les établissements

Points d’actualité

Obligation transmission informations infirmiers Rappel de l’obligation incombant aux SSIAD en matière de transmission des informations relatives à leurs infirmiers et pédicures-podologues salariés aux ordres professionnels concernés : Sous la forme d’une tableau récapitulatif l’obligation était une 1ère transmission par les employeurs à l’ONI ou l’ONPP le 1er Octobre 2018

Calendrier

Thématiques à aborder sur l’année 2019: Implication dans les projet ART 51 tarification SSIAD Relations SSIAD/HAD Activité et tarification SSIAD Dialogue et Outil CPOM Place des SSIAD dans le nouveau plan de santé Fréquence et format ? Tous les 2/3 mois ?