COMPRENDRE LES MODES DE FINANCEMENT HOSPITALIERS DES SOINS PALLIATIFS B Devalois Responsable Service Med Pall CHRD Pontoise 1 1

Rappel sur financement hospitalier Prix de journée (< 1984) tarif = PJ x nbre de jours Dotation globale (> 1984) tarif = enveloppe annuelle Tarification à l’activité (> 2004) tarif = barème selon type de séjour indépendamment de la durée … sauf si < BB ou > BH …

Valorisations activités de soins palliatifs: des situations différentes selon les structures Tarification au séjour (T2A) ou dotation globale (SSR), avec des tarifs variables (secteur punlic ou assimilé et secteur privé à BL) Notion de codage PMSI Z51.5 en DP ou en DAS EMSP  FIR (ex MIGAC) mais permet aussi d’actionner la tarification spécifique des tarifs soins palliatifs… 3

Des systèmes de valorisation qui cohabitent pour les structures SP Si MCO  T2A Public ou PSPH  un même tarif pour la même activité Privé  application de la T2A avec tarif < au tarif T2A public => favorise cotations d’actes … Si SSR public  DAF (sorte de DG) dans public Pas d'application de la T2A (encore ?) Application de la dotation globale avec une évaluation via le PMSI et les CMC Mais pas dans le privé … Prix de journée 4

Le principe de la valorisation T2A Rémunération du séjour par un forfait (et pas la durée du séjour) Objectif  favoriser la diminution de la DMS Pour chaque groupe homogène de malades  définition d'un tarif (GHS calculé sur une base moyenne) Existence d'une borne basse et une borne haute (forfait journalier s’ajoutant au forfait séjour au-delà de cette borne haute) 5

La T2A pour les séjours "soins palliatifs" dans les services MCO Création d’un GHM et de 3 GHS (groupage dans le GHM par le Z51.5 en DP…) 3 GHS Un "tarif normal" Un tarif intermédiaire pour les "lits identifiés"… Un "tarif supérieur" réservé aux USP 6

Le principe de la valorisation T2A Durée de séjour entre la borne basse (4 j) et la borne haute (12 j) Exemple patient hospitalisé 6 jours en USP Valorisation du séjour = tarif de base du séjour = 6 000 € 7

Principe de valorisation T2A en SP Durée de séjour en jours 8

C1 maladie grave et incurable C2 Pluridisciplinarité Codage Z51.5, groupage Z 51.5 si C1 maladie grave et incurable C2 Pluridisciplinarité C3 Interventions spécifiques C4 situation médicale unique En DP si 4 critères GHM soins palliatifs GHS USP/LISP/Autres en DAS si les 3 premiers seulement  CMA3

Pas de valorisation spécifique pour les SP en SSR Le calcul de la dotation globale en SSR (DAF) fait l’objet d’une négociation avec l’ARS. Le nombre de séjours SP doit peser dans la balance… Importance d’une bonne cotation PMSI Introduction récente d’un % de T2A 10

La dotation LISP devrait s’appliquer en SSR Une allocation de 13 000 €/ an "par lit" pour financer 0,3 ETP soignants supplémentaires/ LISP (IDE et aides-soignantes) proposée pour les LISP en 2005 mais pas vraiment appliquée par les ARH En IDF à priori = RIEN !!! 11

La carotte et le bâton Effets d’aubaine budgétaire des séjours en LISP en MCO (outils de régulation budgétaire) Reconnaissance des LISP par ARS mais paiements des séjours en LISP par l’AM… Abus constatés +++  régulation a posteriori par contrôle CNAM : grille de contrôle négociée SFAP/CNAM 12

Financement des EMSP Il entre dans le cadre des MIGAC/FIR Dotation "forfaitaire" annuelle correspondant à une activité moyenne Décision DHOS parfois complexe à faire appliquer sur le terrain… Disparités régionales évidentes Soumis à condition d’évaluation de l’activité… Les chiffres de 272 000 euros pour le financement des équipes mobiles, sont des valeurs plancher qui concernent aussi bien les nouvelles équipes mobiles que celles qui existent déjà 13

Critères nationaux d’une EMSP 1 ETP PH 1,5 ETP IDE 0,25 ETP assistante sociale 0,50 ETP psychologue 1 ETP secrétaire 8 % de frais généraux File active : 200 patients/ an (nouveaux patients) 14

EMSP et T2A L’activité EMSP concourt indirectement à la tarification des séjours SP L’intervention EMSP peut justifier le classement du séjour en Z51.5 (GHM SP) Intérêt du lien entre EMSP et DIM Intérêt d’un logiciel d’évaluation de l’activité (LEA EMSP www.lea-soins-palliatifs.org) 15

Au domicile Financement des réseaux (Dotation globale) Financement HAD T2A (idem hôpital avec spécificité) Financement SSIAD : prix de journée négocié avec caisses Financement prestataires

LPP (ex TIPS) Fixe pour un certain nombre de prestations (notamment des dispositifs méficaux) une base de remboursement par l’AM

Les prestataires de service

Compléxité des acteurs et des financements