10/07/20091 Réunion du 15 juillet 2009 Ordre du jour - Résultats de notre réunion avec ADN - Etudes des solutions - Equation économique des diverses solutions - Proposition de démarche Couverture haut débit des communes du canton de Marsanne

10/07/20092 Rencontre avec ADN Examen de la pertinence de nos travaux Coût du mètre linéaire en aérien entre 25 et 35 au lieu de 20. Coût du mètre linéaire enfoui 60 au lieu de 80. Coûts à prendre en compte pour la mise en place de larmoire proche du SR Approfondissement des diverses solutions NRA-ZO de France Telecom. Dégroupage au sous répartiteur par opérateur tiers. FTTH (fibre chez lhabitant) Evolution de Numéo Paramètres économiques à prendre en compte Pas de financement à attendre du département, proposition de se retourner vers la communauté de Commune. Mais accompagnement possible dADN, sous une forme à définir, pour la validation des choix stratégiques et techniques. Fourniture par ADN déléments économiques pour de bâtir un premier « business plan ».

10/07/20093 Description des solutions préconisées Raccordement par NRA ZO de France Telecom Installation dun nouveau NRA à proximité du SR si critères déligibilité satisfaits Les accès DSL existants migrent depuis le NRA dorigine vers le nouveau NRA Collecte : solution sur cuivre ou installation de faisceaux hertziens Travaux nécessaires au niveau du SR : nouvelle armoire avec énergie, génie civil Raccordement opérateur tiers au sous répartiteur La collecte des liens haut débit est réalisée en FO entre le SR et le NRA Le dégroupage peut seffectuer à 2 niveaux sur la boucle locale : au NRA et au SR Travaux nécessaires au niveau du SR : nouvelle armoire avec énergie, génie civil Déploiement dun réseau FTTH La boucle locale en cuivre nest pas modifiée, un réseau superposé est déployé vers chaque abonnés en fibre optique en utilisant la distribution basse tension. Solution totalement indépendante de FT avec collecte réalisée en fibre optique. Travaux nécessaires au point de concentration (pas nécessairement situé au niveau du SR) : nouvelle armoire avec énergie, génie civil.

10/07/20094 Evolution de Numéo Raccordement de Numéo au réseau hertzien de ADN Installation dune antenne hertzienne à Cléon relié à la fibre optique dADN. Liaison directe hertzienne entre Cléon et St Gervais. Liaison directe hertzienne de St Gervais à Bonlieu. Apport pour labonné à Numéo Augmentation du débit de 512 Kb/s à 2 Mb/s. Réduction du taux dindisponibilité lié à la diminution du nombre de bonds Intervention sous 8 h pour le rétablissement du service sur la partie ADN du réseau Délai: avant fin 2010 pour ADN, pas dinfos de délai pour la partie Numéo Déploiement du réseau Numéo Il est probable que le réseau WiFi de Numéo ne soit pas étendu car il couvre déjà lessentiel des poches de foyers en zone blanche. Par ailleurs il est difficile aujourdhui dimplanter de nouveaux points hauts.

10/07/20095 Comparaison technique des solutions Solution Lien entre NRA et SR Déserte des abonnés Débit au SR Débit chez l'abonné Service Triple Play Evolutivité vers FTTH Mise en place NRA ZO France Telecom Cuivre ou hertzien Réseau cuivre existant 8 Mb/s dépend distance non Non retenu sauf Savasse Dégroupage opérateur tiers Fibre optique en aérien et enfouie Réseau cuivre existant 25 Mb/s dépend distance oui mais 1/3 invest. perdus Possible FTTH Fibre optique en aérien et enfouie Fibre optique en aérien et enfouie 100 Mb/s 100 Mb/s ouisans objetPossible

10/07/20096 Evaluation approximative des coûts NRA ZO La solution est évaluée à 60 k par site par FT. Mais il semble y avoir une grande dispersion sur les coûts. Communauté dAglommérations de la Riviéra Française : 5 sites pour 730 k, soit 140 k par site Conseil Général du Morbihan : 79 sites pour 12 M, soit 150 k par site Commune de Germond-Rouvre (Deux-Sèvres) 1 site pour 80 k Cette solution permet de percevoir un loyer pour les équipements installés. Ce loyer ne compense pas les frais de maintenance et de connexion au réseau. Le passif pour la commune est de lordre de 1000 à 2000 par an.

10/07/20097 Evaluation approximative des coûts Dégroupage SR opérateur tiersCoût de la fibreCoût de l'accueil Total Sommes k HT Aérien Aérien à créerEnfouies/total travaux FTCabinets/total coût unitaire Roynac Bonlieu - St Gervais Pont de Barret Puy St Martin %total828 La mise en exploitation de ce réseau dégage un résultat pour la commune avec: Des recettes: location du réseau à lopérateur tiers denviron 10 à 14 par abonné Des coûts: loyer à verser à FT pour lutilisation de la boucle locale de 9 par abonné

10/07/20098 Evaluation approximative des coûts FTTHCoût de la fibreFTTH Coût de l'accueil Total Sommes k HTAérien Aérien à créerEnfouies/totalPriseCabinets/total coût unitaire Roynac Bonlieu - St Gervais Pont de Barret Puy St Martin %total1746 La mise en exploitation de ce réseau dégage un résultat pour la commune avec: Des recettes: location du réseau à lopérateur tiers denviron 14 à 18 par abonné Des coûts: maintenance de la boucle locale en fibre optique de 2 par abonné

10/07/20099 Position dADN sur lévolution du réseau Suite à notre rencontre, les positions dADN sont les suivantes: le déploiement actuel du réseau a pour objectif de résorber les zones blanches, le département ne pourra pas financer les améliorations des débits sur le réseau, les communautés de communes doivent prendre le relais du financement. Cela appelle les commentaires suivants: lobjectif de résorption des zones blanches sera vraisemblablement atteint, mais avec un coût environ 3 à 4 fois supérieur à ceux dautres départements, on peut se justifier de tel coûts que par la volonté de continuer à développer ce réseau, cette hypothèse de poursuite du développement, nous a été confirmée oralement par D. Guillaume, une annonce sera faite en Septembre. Pour nos communes, compte tenu de ces informations: le réseau ADN très structuré est une bonne chose, à condition quil se développe, il est probable quune partie du financement sera à rechercher en interne, un financement externe complémentaire sera à trouver, il correspond à la juste péréquation entre les zones urbaines et rurales

10/07/ Principe et hypothèses du « business plan » Pour FT (NRA-ZO) le prix de la location des équipements à FT ne compense pas les frais mensuels à payer à FT pour le raccordement au réseau et les coûts de maintenance il sagit dun poste de coût qui ne permet pas de rembourser les investissements Pour un opérateur tiers utilisant la sous boucle locale (Dégroupage au SR) la recette pour la location mensuelle des équipements est fixée à 12 par ligne lutilisation de la sous boucle locale de FT génère un coût mensuel de 9 le raccordement au réseau ADTIM à un coût qui nest pas évalué le gain mensuel (faible) dégagé sert à rembourser un prêt à 3.5% Pour un opérateur tiers utilisant le réseau FTTH la location mensuelle est fixée à 16 pour un abonnement final à labonné de 30 le réseau est indépendant de FT, seul le raccordement au réseau ADTIM est à payer le gain mensuel (important) dégagé sert à rembourser un prêt à 3.5% La commune finance lensemble des travaux en contractant un prêt Le réseau mis en place par la collectivité est loué aux opérateurs La location du réseau sert à rembourser le prêt

10/07/ Dégroupage du SR Retour sur investissements Seul Puy St Martin peut espérer avoir un retour inférieur à 20 ans Le risque se situe sur le niveau du loyer que le FAI est prêt à payer Si la location tombe à 10, le retour sur investissement est impossible Location 12 nbre clientsrecette/mois kinvestannées actuelmoyab.telminmoymaxkminmoymax Roynac NA 60 Bonlieu – St Gervais NA4328 Pont de Barret NA8641 Puy St Martin Cette solution est plutôt un poste de coûts qui ne permet pas de rembourser les investissements, cependant elle peut être vue comme une étape de passage vers le FTTH Dans ce cas, environ 60 k de linvestissement initial, serait à déclasser

10/07/ FTTH Retour sur investissements Le risque se situe sur le coût moyen de la prise FTTH Il est estimé entre 750 et 1500, cela dépend de létendu du territoire à couvrir Une analyse sommaire conduit aux hypothèses suivantes: Roynac est très étendu et devrait avoir une prise à 1500 Bonlieu, St Gervais et Puy St Martin la prise pourrait être de 1000 Pont de Barret est très concentré et pourrait avoir une prise à 750 Prise 1000 nbre clientsrecette/mois kinvestannées Location 16 actuelmoyab.telminmoymaxkminmoymax Roynac Bonlieu – St Gervais Pont de Barret Puy St Martin

10/07/ FTTH Sensibilité au coût de la prise Rouge rayé: peu vraisemblable Blanc: possible Vert: vraisemblable FTTH années avec prise 1500 années avec prise 1000 années avec prise 750 Location 16 minmoymaxminmoymaxminmoymax Roynac Bonlieu – St Gervais Pont de Barret Puy St Martin

10/07/ Conclusion de cet exercice Roynac est très défavorisé, commune étendue pour le FTTH (prise à 1500 ) Dégroupage au SR: 181 k pas de retour sur investissement FTTH: 463 k pas de retour possible ? – à faire sur un territoire plus réduit ? Un apport financier externe sera probablement nécessaire Bonlieu – St Gervais sont valorisées par le regroupement (prise à 1000 ) Dégroupage au SR: 285 k pas de retour sur investissement FTTH: 711 k retour sur investissement en 15 ans Pont de Barret a une situation exceptionnelle pour le FTTH (prise à 750 ) Dégroupage au SR: 217 k pas de retour sur investissement FTTH: 406 k très adaptée à la topographie de la commune Retour sur investissements du FTTH en 14 ans Puy St Martin a un potentiel haut débit non valorisé Dégroupage au SR: 145 k peu de possibilité de retour FTTH: 531k favorisé par le nombre dabonnés Retour sur investissements du FTTH sur 12 ans