Mardi 9 octobre 2018 et jeudi 11 octobre 2018 Réunions d'information du Groupe d‘Appui Départemental de l'Ain CAF Ain/ DSDEN Ain/ DDCS Ain Mardi 9 octobre 2018 et jeudi 11 octobre 2018

Temps 1 : Les évolutions réglementaires Impacts et précisions sur le traitement technique Temps 2 : Présentation du Plan mercredi

organisant des NAP

Le décret du 23/7/2018 redéfinit le périmètre périscolaire/extrascolaire Les accueils de loisirs périscolaires : Ils fonctionnent les jours d'école (lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi) matin-midi-soir. Les accueils extrascolaires : Ils fonctionnent pendant les vacances scolaires ainsi que les samedis sans école et le dimanche.

Des taux d'encadrement assouplis les mercredis périscolaires :

Les taux d'encadrement les autres jours périscolaires :

Les impacts sur la déclaration DDCS par téléprocédure.

Impacts pour l’accompagnement des Alsh par la CAF Le diaporama général DDCS, CAF, Educ Nat au nom du GAD Avec les logos des membres du GAD. Déroulé diaporama : -1er temps : point réglementaire DDCS -2eme temps : point réglementaire Caf -3ème temps : focus plan Mercredi DASEN -4ème temps : focus heures nouvelles bonif Caf Cibler dans cette 2ème partie les évolutions mercredi périscolaire avec le calcul des actes ouvrant droit à la Pso à la plage (des plages différentes de 2017 !!!) Je n’aborde pas là le plan mercredi et la bonification pour ne pas créer la confusion. Le plan mercredi Caf sera abordé après le focus DASEN.

Mercredi périscolaire et aides financières OTS* sur 4 jours OTS sur 4,5 jours Prestation de service de la CAF ALSH* périscolaire (PSO ALSH) OUI OUI Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE /TAP) NON OUI PSO = 0,54 € / heure /enfant Mode de calcul des AOD Fonds de soutien de l’Etat aux collectivités pour les TAP NON OUI OTS : Organisation du Temps Scolaire ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Comment sont comptabilisées les heures périscolaires ? L’ensemble des mercredis sur la période scolaire (Ots à 4js ou 4,5 js) devenus périscolaires à compter de septembre 2018. Comptabilisation des heures périscolaires du mercredi, en Pso, se fait à la plage (amplitude réelle), dans la limite de 9 heures par jour. Quelle que soit l’OTS (4js ou 4.5js) : Plage 1 : Avant l’école (amplitude réelle de la plage) Plage 2 : Pause méridienne avec ou sans repas (amplitude réelle de la plage) Plage 3 : Demi-journée avec repas (amplitude réelle de la plage) Plage 4 : Demi-journée sans repas (amplitude réelle de la plage) Plage 5 : Journée entière (amplitude réelle plafonnée à 9hs) Partie présentée par Pauline

Amplitude réelle plafonnée à 9h Exemple : calcul des heures ouvrant droit à la prestation de service pour fonctionnement du mercredi journée avec ou sans école 7h30 9h 12h 13h30 18h30 P1 P2 P3 P4 Et/ou Explication de texte Amplitude réelle plafonnée à 9h P5

Vigilances particulières Si, depuis la rentrée, vous avez modifié vos tarifications aux familles : Pour l’accueil extra scolaire Pour l’accueil périscolaire Pensez à informer les services de la Caf pour la mise à jour de vos dossiers. Vous avez reçu la semaine dernière les imprimés pour l’actualisation de vos données, Pensez à nous les retourner au plus tôt

Le Plan mercredi planmercredi.education.gouv.fr

Quelles sont les modalités d’accompagnement du Plan mercredi? Le financement des heures nouvelles créées à partir de la rentrée 2018 sous la forme d’une bonification de 0,46c/heure/enfant adossée à la Pso Alsh : PSO = 0,54 € / heure /enfant Mode de calcul la AOD : + Bonification : 0,46 € / heure / enfant sur les nouvelles heures Partie présentée par Pauline

Périscolaire du mercredi OUI OUI OTS sur 4 jours OTS sur 4,5 jours Prestation de service de la CAF ALSH périscolaire (PSO ALSH) OUI OUI Aide spécifique rythmes éducatifs NON OUI Bonification CAF ALSH Périscolaire du mercredi OUI Pour les nouvelles heures du mercredi Pour les communes avec OTS sur 4 jours en 2017, prise en compte des heures développée en 2017, à condition que l’accueil ne soit pas dans un CEJ. OUI Pour les nouvelles heures du mercredi Focus sur la partie bonification uniquement car les autres points ont été vus dans la 2ème partie Fonds de soutien de l’Etat au développement des activités périscolaires NON OUI OTS : Organisation du Temps Scolaire ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Critères d’éligibilité au Plan mercredi pour les collectivités et les gestionnaires Proposer une offre en matière d’accueil(s) de loisirs périscolaire(s) : (OTS à 4 j ou 5 j); Co-signer avec la Ddcs, le Dasen, la Caf et la Msa une convention Pedt qui intègre le PM avec un document qui recense les Alsh « labellisés » PM (ou un document tripartite spécifique qui liste les équipements); Etre intégré au PM des collectivités ( figurer sur la liste des Alsh PM). Partie présentée par Pauline

Critères d’éligibilité à la bonification Plan mercredi versée par la Caf aux gestionnaires Etre déclaré en Alsh périscolaire maternel et/ou élémentaire le mercredi dans Gam Tam ( Accueils Ados non concernés par le PM) Etre intégré au PM des collectivités ( figurer sur la liste des Alsh PM cf.« Pedt et labellisation mercredi ») Formulaire partenaires Etre éligible à la Pso Alsh (et donc pratiquer une tarification modulée  pas de gratuité possible)  Formulaire partenaires Avoir signé une convention de financement avec la Caf avant le 31/12/N Avoir développé de nouvelles heures à partir de septembre 2018 par rapport à la période comparable Partie présentée par Pauline

Critères d’éligibilité à la bonification Plan mercredi versée par la Caf aux gestionnaires Avoir développé de nouvelles heures à partir de septembre 2018 par rapport à la période comparable : Cas général : Pour un équipement fonctionnant en année pleine, seules les heures nouvelles de l’exercice considéré sont financées : en 2018 : septembre à décembre 2018 moins septembre à décembre 2017. en 2019 : janvier à décembre 2019 moins janvier à décembre 2017. Nb d’heures d’enfants prévisionnelles le mercredi de septembre à décembre 2018 Nb d’heures d’enfants réalisées le mercredi de septembre à décembre 2017 Nouvelles heures - = PSO ( 0,54 € / heure /enfant) + bonification (0,46 € / heure / enfant sur les nouvelles heures)

Critères d’éligibilité à la bonification Plan mercredi versée par la Caf Cas dérogatoire : pour les Alsh qui sont sur des collectivités avec une Ots à 4 jours en septembre 2017, qui s’inscrivent dans un PM financement par la bonification si l’Alsh n’est pas dans un Cej. Alors les heures nouvelles se déterminent par rapport à 2016 : Pour un équipement fonctionnant en année pleine : en 2018 : septembre à décembre 2018 moins septembre à décembre 2016. en 2019 : janvier à décembre 2019 moins janvier à décembre 2016. Nb d’heures d’enfants prévisionnelles le mercredi de septembre à décembre 2018 Nb d’heures d’enfants réalisées le mercredi de septembre à décembre 2016 Nouvelles heures = -

Quels sont les impacts pour le conventionnement? De la rentrée scolaire 2018 au 31.12.2018 CONVENTION PSO PSO Alsh PSO Alsh = Bonification PM Avenant Conditions = labellisation PM Les pièces justificatives pour PM : PEDT + liste des Alsh respectant la charte qualité + déclaration de données (formulaire national)

Dans une logique d’accompagnement du GAD vers une démarche de qualité Diagnostic et évaluation sur l’année 2018-2019 Accompagnement à l’élaboration du Plan mercredi

Contacts : DDCS de l’Ain – PJSVA   DSDEN de l’Ain   CAF de l’Ain   

VOS CONTACTS DDCS Nathalie HERVE-ANCELIN Conseillère jeunesse et d'éducation populaire   DDCS de l'Ain 9 rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE ddcs-pedt@ain.gouv.fr Tous les contacts seront insérés en fin de diaporama Caf, DDCS, DASEN, fédé

VOS CONTACTS DSDEN Les directeurs des écoles du secteur Les conseillers pédagogiques de la circonscription Les inspecteurs de l’Education nationale de la circonscription David EGLEME : ce.ia01-pdv@ac-lyon.fr Tous les contacts seront insérés en fin de diaporama Caf, DDCS, DASEN, fédé

VOS CONTACTS CAF -AFAS (portail partenaire) : muriel.lachant@cafbourg-en-b.cnafmail.fr -Chargée d’Appui et d’Expertise jeunesse : odile.jambon@cafbourg-en-b.cnafmail.fr Territoire Bresse : Conseiller de territoire : marilyne.buratto@cafbourg-en-b.cnafmail.fr Référent technique : latifa.rachid@cafbourg-en-b.cnafmail.fr Territoire Dombes : Conseiller de territoire : sandrine.peyron@cafbourg-en-b.cnafmail.fr Référent technique : karine.derochefort@cafbourg-en-b.cnafmail.fr Territoire Bugey : Conseiller de territoire : franck.paris@cafbourg-en-b.cnafmail.fr Référent technique : catherine.guy@cafbourg-en-b.cnafmail.fr Territoire Haut Bugey : Conseiller de territoire : habib.boutemine@cafbourg-en-b.cnafmail.fr Référent technique : christine.fromont@cafbourg-en-b.cnafmail.fr Tous les contacts seront insérés en fin de diaporama Caf, DDCS, DASEN, fédé