Atelier de Montréal sur la responsabilité sociale 12- 15 octobre 2006 Atelier de Montréal sur la responsabilité sociale Aux confins de la responsabilité sociale des banques : les enjeux liés à l’intégration des risques éthiques particuliers aux activités de la sphère financière Andrée De Serres, LL.L., MBA, Ph.D. Groupe interdisciplinaire de recherche en éthique financière (GIREF) École des sciences de gestion, UQAM  Andrée De Serres, 2006

Un processus de changement organisationnel ? Comment les organisations transforment des nouvelles tendances et des contraintes, comme celles représentées par la RSE, en pratiques ? Comment les organisations transforment et intègrent stratégiquement les exigences de RSE ? Changement organisationnel Perspective de l’analyse d’un processus de changement organisationnel, (Van de Ven,1992) Théorie de l’innovation et processus d’apprentissage (Nelson Winter,1982). Perspective du phénomène de l’isomorphisme (DiMaggio, Powell, 1993) Stratégie comportementale (voir synthèse par Gérard Charreaux, 2005) Effet du cadre institutionnel Théorie néo-institutionnaliste (North, D. 1990; North, D. 1991. Roe, 2003)  Andrée De Serres, 2006

Fondements de la RSE Agir moralement, c’est agir en vue d’un intérêt collectif (Durkeim, 1963) Les décisions de l’individu, en tant qu’agent moral, sont imputables. L’imputation, selon Kant, peut se faire au plan moral ou au plan légal L’imputation morale est de nature critique L’imputation légale comporte des effets juridiques. Que cherche-t-on avec la RSE ? La responsabilité morale ou la responsabilité juridique ?  Andrée De Serres, 2006

Discours, processus de gestion ou stratégie de création de valeur ? Over the past ten years or so, corporate social responsibility (CSR) has blossomed as an idea, if not as a coherent practical programme. CSR commands the attention of executives everywhere---if their public statements are to be believed---and especially that of the managers of multinational companies headquartered in Europe or the United States. Today corporate social responsibility, if it is nothing else, is the tribute that capitalism everywhere pays to virtue. It would be a challenge to find a recent annual report of any big international company that justifies the firm's existence merely in terms of profit, rather than "service to the community". Such reports often talk proudly of efforts to improve society and safeguard the environment---by restricting emissions of greenhouse gases from the staff kitchen, say, or recycling office stationery---before turning hesitantly to less important matters, such as profits. Big firms nowadays are called upon to be good corporate citizens, and they all want to show that they are. (Bob, “Bad Business” The Economist, 25 January 2005)  Andrée De Serres, 2006

La RSE selon Groupe Banque Royale (2006) « Consciente de sa responsabilité sociale, RBC se doit d'apporter une contribution positive à la société tout en dégageant un bénéfice pour ses actionnaires. Les sociétés de RBC se tiennent responsables de leurs actes, sur le plan social comme sur le plan économique. — Un des principes directeurs de RBC (Code de déontologie) » « D'aucuns diront que la responsabilité d'entreprise ne se mesure pas tant à la manière dont une société dépense son argent qu'à la manière dont elle le gagne. Pour nous, la responsabilité de l'entreprise s'exprime dans la façon dont nous menons nos affaires. » http://www.rbc.com/responsabilite/business-integrity.html  Andrée De Serres, 2006

Évolution des pratiques RSE chez les banques Sans contraintes légales Bonne citoyenne corporative, mécénat, philanthropie Production volontaire de bilans sociaux à partir des années 1998 Contenus à caractère environnemental Politique de divulgation de bilan social Loi NRE en France (2002) : ajout au rapport de gestion Déclaration de responsabilité publique pour les banques canadiennes, (2002) Analyse des bilans sociaux 2002 et 2003 de six grandes banques canadiennes et de quatre banques étrangères considérées leaders Responsabilité communauté : Mécénat, philanthropie, partenariat avec OBNL Responsabilité clients :traitement des plaintes des clients, accessibilité physique des services Responsabilité employés : diversité, formation Responsabilité environnementale : adhésion à des causes, déclaration de principes, produits spéciaux Responsabilité actionnaires  Andrée De Serres, 2006

Mesure-t-on vraiment la RSE des banques ? Critères généraux Réponse à une exigence légale (plus de 70% des contenus pour les banques canadiennes) Peut-on prétendre qu’une banque assume vraiment sa RSE parce qu’elle répond à ces exigences ? Comment expliquer que des banques qui se démarquent en RSE peuvent être l’objet de plaintes de leurs clients, de poursuites civiles, pénales et criminelles ? Exemples : Citigroup : problèmes de conflits d’intérêts de ses analystes financiers CIBC : paiement de 2,6 milliards de $ de dommages dans l’affaire Enron ING : condamné à payer 30 millions $ aux à des caisses de retraite d’enseignants américains pour ces pratiques de paiements « d’incitation » Etc. etc.  Andrée De Serres, 2006

Mesures en inclusion sociale Qu’est-ce que la RSE d’une banque devrait comprendre de façon spécifique ? Mesures en inclusion sociale Une banque n’est pas une entreprise comme un autre : elle offre un service essentiel aux citoyens Étude sur les pratiques en inclusion sociale (58 banques dans 12 pays) Constat : pratiques originales entre banques de différents pays mais conformes aux exigences légales Définition limitée des obligations d’inclusion sociale  Andrée De Serres, 2006

Les risques éthiques spécifiques aux activités bancaires Blanchiment d’argent, utilisation de paradis fiscaux Corruption, pots de vin, soft money Récente condamnation de ING aux États-Unis Évasion fiscale La banque paie-t-elle ses impôts sur tous ses revenus ? Que fait la banque pour protéger et faire fructifier les avoirs de tous ses clients Pour faciliter l’accessibilité aux services à des coûts raisonnables ? Exemples : frais de gestion des fonds communs de placement Frais de gestion des fonds mutuels au Canada : les plus chers parmi 48 pays Que fait-elle pour gérer les conflits d’intérêts, sa responsabilité fiduciaire de ses employés sur les services livrés aux clients Exemple : impact des politiques de rémunération et de promotion Que fait-elle pour éviter la recherche de profits à tout prix ? Que fait-elle pour gérer les impacts le développement durable de la communauté des projets qu’elle finance ? Principes Équateurs Que fait-elle pour s’assurer qu’elle consent des prêts à des entreprises responsables ? Quelle est sa politique de placements ?  Andrée De Serres, 2006

Des banques plus responsables: réalité ou utopie ? Peut-on passer du discours RSE à des véritables pratiques ? Banques corporatives : fidèles à la maximisation de valeur des actionnaires en respectant , en général les règles du jeu Pour inculquer un changement, nouvelle génération de politiques incitatives Exemples : Traité de Bâle II Politique britannique d’éducation des investisseurs institutionnels : révéler leurs méthodes d’évaluation des risques sociaux, éthiques et environnementaux Loi Sarbanes-Oxley : divulgation de la politique de vote et d’investissement Entraine une réaction chez les entreprises Focus sur la gestion des risques : financiers et extra financiers susceptibles d’impact sur la performance financière + Obligation de divulgation = processus de recherche et d’adoption des meilleures pratiques  Andrée De Serres, 2006

Nouvelles piste des recherche Développement des indicateurs propres aux banques Y-a-t-il un modèle de banque plus propice à la RSE : corporation, coopérative ou mutuelle ? Est-ce qu’une stratégie RSE peut être créatrice de valeur pour une banque ?  Andrée De Serres, 2006